Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 mai 1966 portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966 ;

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — Une série de timbres-poste à 5, 10, 25, 40 et 60 millimètres à tirage limité, ayant pour thème « 10ᵉ Anniversaire de l'Indépendance » sera mise en vente à partir du 1er juin 1966.

ART. 2. — Un cachet spécial d'obligation sera mis en service à la Recette Principale de Tunis du 1er au 3 juin 1966.

Tunis, le 16 mai 1966.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT À L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie, ainsi que du prélèvement au profit du fonds national d'amélioration de l'habitat, concernant les immeubles situés dans la première zone de la ville, imposable au 1er janvier 1966, seront mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET À L'HABITAT

AVIS D'HOMOLOGATION

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat a homologué une proposition de la Société Nationale des Chemins de fer Tunisiens ayant pour objet l'aménagement de la taxe de transbordement de wagon en wagon applicable aux 28,29 au 1er juillet 1966, qui ne permet pas aux 28,29 au 1er juillet 1966 que la taxe est vice-versa.

Cette mesure qui a pour objet de porter de 0 dinar, 130 à 0 dinar, 150, le taux par tonne prévu à l'article 27 du chapitre II, des dispositions générales communes à la grande et à la petite vitesse du « Recueil Général des Tarifs pour le Transport des Marchandises », entrera en vigueur à la date du 11 avril 1966.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.764

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.764, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1966, Messieurs Said ben Salem ben Messaoud Souied et Abdelaziz ben Ammar ben Harbi El Hafsia N° 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété banlieue de Tunis, faisant élection de domicile à l'étude de Maître Mohamed Tahar Snoussi, avocat à Tunis, rue Souk El Hafsi N° 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir Sebai », consistant en terre nue propre à la culture, située à El Khadra, près de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 hectare, 22 ares.

Les réquérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Arah-Allah ».
b) Qu'elle est leur propriété par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Le Domaine de l'État.
À l'Ouest : Arah El Khadra.
Au Sud : Mohamed Zagnoun.
À l'Est : La terre de M'hammed Ali.

REQUISITION N° 27.765

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1966, Madame Assia bent Mohamed El Aziz ben Ismail Meaouia, épouse de Salah ben Brahim El Fourati, tunisienne, demeurant à Tunis, 10, Rue Kahia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ben Amor », consistant en une parcelle de terre nue située à Kerch El Ghaba, au sud d'El Menzah, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 35 ares environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ben Amor ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une parcelle appartenant à la Dame Faouzia beni El Hattab Khanchal, (réquisition n° 27.705).
À l'Est : Quartier Guerba.
À l'Ouest : Habous El Kateb.
Au Nord : Une parcelle de terre appartenant anciennement à l'État et actuellement à Monsieur Mehrez Zine.

REQUISITION N° 27.766

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mai 1966, Madame Assia bent Mohamed El Aziz ben Ismail Meaouia, épouse de Salah ben Brahim El Fourati, tunisienne, demeurant à Tunis, 10, Rue Kahia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Er Remilia », consistant en une parcelle de terre nue située à Kerch El Ghaba, au Sud d'El Menzah, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 hectare, 50 ares.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Remilia ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de Madame Fatma bent Khemaïs Fénira, veuve de Mohamed El Aziz ben Ismail Meaouia, tunisienne, par moitié entre elles et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le T.F. N° 82.763.
À l'Est : Quartier Guerba.
À l'Ouest : Hachemi El Ayari.
Au Nord : Une parcelle appartenant à la dame Faouzia Khanchal. (Réquisition N° 27.705).

REQUISITION N° 58.058

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.058, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mai 1966, Monsieur Ali El Harrauchi, tunisien, commerçant, agissant en qualité de mandataire, demeurant à Tunis, 56, Souk El Attarine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Barroudia », consistant en une terre complantée d'oliviers et de palmiers renfermant 5 grottes et un puits, située à Béni Barka, Cheikhat de Gtoufa, Délégation de Tataouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 3.600 m² environ.

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Jenaounia ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Khélifa ben Ali Jenaouni El Berkaoui, pour 1/3.
2°) M'Hamed ben Sliman ben Ali Jenaouni El Barkaoui, pour 1/3.
3°) Ali, Saïd et Sliman, enfants d'Ahmed ben Ali Jenaouni pour 1/3, tous demeurant à Tataouine.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord et à l'Est : Les héritiers Harrouchi.
À l'Ouest : Les héritiers Deghalmia.
Au Sud : Oued Zendak.

REQUISITION N° 58.059

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.059, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1966, Monsieur Amor ben Mohamed Chelbi El Fallah, tunisien, Instituteur, demeurant à Sidi Amor Bou Hadjla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Sidi Amor Bou Hadjla, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor Bou Hadjla, d'une contenance de 2.000 m².

Le réquérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Fellah ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une route publique, reliant Sidi Amor Bou Hadjla et Kairouan.
À l'Est : Mohamed Salah.
À l'Ouest : Mokhtar ben Mohamed Ennouri et son frère Ali.
Au Nord : Amor Tarhoumi.

REQUISITION N° 58.060

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.060, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1966, Monsieur Cohen Chamaoun Simon, tunisien, Secrétaire au Comité de Gestion de Culte Israélite, demeurant à Sfax Moulinville, Usine Ahmed Triki, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Victor Hassid, Avocat à Sfax, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété

triculation d'une propriété appelée « Dar Cohen », consistant en un local servant de restaurant avec escalier indépendant pour la terrasse, située à Sfax, 12, rue du Bey, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 65 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Semra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : Rue du Bey.
Au Sud : Abderrahman Zouari.
A l'Est : Rached Samet et Hachemi Consentini.
Au Nord : Taïeb Kamoun.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souied, Adjoint Technique Principal, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sabah », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur ben Sliman Ghenim, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.787, déposée le 31 mars 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1964. La propriété bornée consiste en un jardin renfermant une maison en ruines d'une contenance dénoncée de 5 hectares, mais qui est en réalité de 99 ares, 93 centiares.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt Nord-Est de Sousse au lieu dit « Ksar Meriem », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdelaziz ben Amor Noureddine et Ali ben Salah Djedidi.
A l'Est : Abdeslam Boukhriss, T. 43.731 et Béchir Amar.
Au Sud : R. 57.213.
A l'Ouest : Les héritiers Mahmoud Bouraoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et de Nabeul à Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Adjoint Technique Principal, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Habib Djerbi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib ben Ahmed Djerbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.791, déposée le 13 avril 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juillet 1964. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 220 m², mais qui est en réalité de 232 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, sur la piste de l'Oued El Kharoube, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les héritiers Abdeslam En-Nabli.
A l'Est : La piste de l'Oued El Kharoube.
Au Sud : Amor El Madani.
A l'Ouest : Les héritiers Abdeslam En-Nabli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et de Nabeul à Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souied, Adjoint Technique Principal, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Kakiline », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Tahar Rachel, épouse Haï Victor Uzan, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.801, déposée le 13 mai 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mai 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1964. La propriété bornée consiste en un immeuble formé par trois boutiques d'une contenance dénoncée de 50 m², mais qui est en réalité de 45 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, entre la rue de Tanger et la rue de Toulon, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 202.625.
A l'Est : Rue de Toulon.
Au Sud : Rue de Tanger.
A l'Ouest : T. 202.625.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et de Nabeul à Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souied, Adjoint Technique Principal, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Assaï ben El Fourat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdeljelil ben Thaber ben Mohamed Thabet, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.815, déposée le 23 juillet 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 juillet 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1964. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, renfermant 6 oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 300 m², mais qui est en réalité de 1.418 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, près de l'avenue du 25 juillet 1957, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 201.632 et T. 202.264.
A l'Est : T. 201.641.
Au Sud : T. 201.808 et T. 201.846.
A l'Ouest : T. 201.640.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et de Nabeul à Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Jabbès, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mounia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mongi ben Ahmed El Fekih en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.998, déposée le 9 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1966 à 9 heures, 30. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 514 m², alors que celle résultant du présent bornage est de 893 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Cheikhat El Keblia sur la route G.P. 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Monsieur Khemais El Bamri.

Au Sud : La route de Sidi Amor Bou Hadjla (route G.P. 2).

À l'Est : Les Héritiers Taïeb Daadoucha.

À l'Ouest : Monsieur Mohamed Essid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Jabbès, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ranaudha El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Beya bent Mohamed ben Amor Mechmech, épouse Hadj Mohamed Krifa et son fils Abdelaziz, en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 57.999, déposée le 9 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 février 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 208 m², celle résultant du présent bornage est 202 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Cheikhat El Keblia rue Mohamed El Faiz, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les héritiers Francesco Solmieri.

À l'Est : La rue Mohamed El Faiz.

À l'Ouest : Une impasse.

Au Sud : La même impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Houilat », située dans la forêt de Bourzine, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.653 par Monsieur Ammar ben Hamadi ben Ouanès El Ouertani El Ariani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 juin 1966 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la Municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk El Bedoui », située à l'Ariana, route Dierraya, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.654 par Monsieur Belgacem ben Ferjani ben Salah El Bedoui et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 16 juin 1966 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30, devant la Poste des P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Bouzid », située à Chergua, sur la route de la Soukra, Commune de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.718 par Monsieur Ahmed ben Mohamed Bouzid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1966 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mourad », située à Kerch El Ghaba, Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.736 par Monsieur Bouzouita Salah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1966 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30, devant le Poste de Police d'El Menzah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ben Yahia », situé à l'Ariana, sur la route de Chotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.740 par Monsieur Mohamed El Mongi ben Yahia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 juin 1966 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la Municipalité de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Boustane Malik », situé à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.743 par Monsieur Tijani Annabi pour son fils mineur « Malik Chadly », en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1966 par Monsieur Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Faouzia », située à 28 kilomètres au Nord-Est de Mateur, Cheikhat du Kef Ghorabi, Délégation de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.025 par Monsieur Jediaf ben Hadj Salem El Adjmi Ayed et son frère Fredj en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 6 juin 1966 par Monsieur Letaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Ain Chaara », situé au Cheikhat de Behala à 10 kilomètres environ à l'Ouest de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.033 par Monsieur Béchir ben Abdelaziz ben Ali Jendoubi et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 juin 1966 par Monsieur Letaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 5e 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs A - B - C - D - E - F du cheikhat de Kéthia cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kéthia et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'un prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.767

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.767, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 mai 1966, Monsieur Mohamed Hédi ben Amor Zebidi, nationalité tunisienne, agriculteur demeurant à l'Ariana, Route de la Soukra, faisant élection de domicile chez Malire A. Chalbi, avocat, 13 Rue Ali Bach-Hamba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom, consistant en une terre nue comprenant quelques arbres fruitiers, située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amal ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1°) le requérant pour une moitié indivise.

2°) les héritiers de son frère feu Mohamed ben Amor Zebidi, à savoir :

a) sa veuve Khadouja bent Salah Chiboub, 50 ans, et ses enfants issus de son union avec elle.

b) Amena, épousée Brahim Haider, née le 1er février 1943.

c) Mohamed El Mouldi, né le 25 mai 1946.

d) Zeineb, née le 1er mars 1948.

e) Habiba, née le 5 octobre 1951.

f) Ali, né le 2 janvier 1950.

g) Hatem, né le 22 juillet 1957.

h) Slim, né le 2 mars 1954.

i) Raoudha, née le 8 avril 1962.

j) Khaled, né le 3 février 1952.

Tous, tunisiens célibataires demeurant à la Marsa, pour l'autre moitié indivise entre eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) qu'elle est limitée :

Au Sud : Chott des Français.

A l'Est : El Jalassia sur partie et sur le restant chott Djerbi.

Au Nord : Karmet Chelbi.

A l'Ouest : Sur partie ben Fennira et ardh ben Arons, et sur le restant Chott El Kassar.

REQUISITION N° 27.768

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.768, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1966, Monsieur Kaddour ben Salah ben Bou Khelal, tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat de La Manouba, quartier Boudia, faisant élection de domicile à Tunis, chez Monsieur Mohamed Ali ben Brahim Chabbi, Rue Hammam Remimi, N° 9, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Damous Erriche et El Guerai », consistant en deux parcelles complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Djebel Lahmar, quartier Boudria, Cheikhat de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha, 30 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Bou Kholkhal ».

b) Quelle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : Damous Erriche :

Au Sud : Un chemin public.

A l'Est : Une Olivette appartenant au Habous El Mestiri.

Au Nord : Olivette appartenant à Monsieur Mostepha El Meamouri.

A l'Ouest : Olivette appartenant à Monsieur Mohamed ben Hassen Labidi.

Deuxième parcelle : El Guerai :

Au Sud : El Barboussa, Habous Ahmed Djaziri.

A l'Est : Olivette à El Abidi et Damous Erriche appartenant aux héritiers El Mestiri.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Une Olivette appartenant à Habous Guerara sur partie et sur le restant le Domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 27.769

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.769, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1966, Monsieur Hamadi ben Brahim ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed ben Essaïdi, tunisien, agriculteur, demeurant à La Manouba, Rue Habib Boughetfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Esseghira, Habous Hadj M'hamed Essaïdi », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à La Manouba, près de Sidi Amor, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Saïdi ».

b) Qu'elle est sa propriété (pour 2/5) et celle de ses filles Moufida, Arbia et Rafika chacune pour 1/5.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud est à l'Est : La route N° 8 de Djedaïda à Tunis par La Manouba.

Au Nord : La terre de Salah et Abderrazak.

A l'Ouest : Rue Hédi Chaker.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Henchir Kemela I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamouda ben Salem ben Hafsia El Hergli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.575, déposée le 9 octobre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée de jeunes oliviers et arbres fruitiers, d'une contenance d'enceinte de 92 ha., mais celle résultant du bornage est de 97 ha. 15 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Khemala, à 10 km environ au Nord-Ouest de Chorbane, et à 2 km environ au Sud de Bir Hbira bien connu dans la région, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali El Baccouch.

Au Sud : Héritiers Ali ben Lassoued, Mohamed ben Mosbah, Salem ben Mosbah, Mohamed Er-Regayegue, Salah ben Othmane Er-Regayegue, El Aroussi ben Ouannass et héritiers El Hadj Ouannass.

À l'Est : Ali El Baccouch, Ahmed ben Meftah et piste de Oglet Hbira.

À l'Ouest : Sadok Alaya, Cheikh Ahmed, Sadok ben Mosbah, Mohamed ben Mosbah, Hamouda ben Salem El Hergli (requérant) et la piste dite piste El Malah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal des Souassi, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed El Hédi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Loutf » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed ben Hassen ben Mohamed Rejeb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.782, déposée le 17 mars 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1965. La propriété bornée consiste en terrain gloutoté renfermant une maison d'une contenance de 900 m², et celle déduite du présent bornage est de 1958 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia au lieu dit Ain Alaya sur la route de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un passage.

Au Nord-Est : La route de la Corniche.

À l'Ouest : Les héritiers Salah ben Amor et les héritiers Ali Alaya.

Au Sud : Un passage et les héritiers Ali Alaya.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souied, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Chaabane » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chaabane ben Mostepha Mezahi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.790, déposée le 7 avril 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 avril 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1964. La propriété bornée consiste en une villa en construction, d'une contenance dénoncée de 250 m², mais qui est en réalité de 238 m².

L'immeuble se trouve situé à Sahiline quartier Sidi Nasr, en bordure de la route M.C. 82.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salah Tajouri.

À l'Est : La route M.C. 82 (de Sousse à Mahdia par Sahiline).

Au Sud : La réquisition N° 57.379.

À l'Ouest : Une Impasse et au-delà Hassen Djedane, Salem Hafsa et Kamel Seksek.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souied, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Rebbah », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Khanfir, épouse Abdallah Blibèche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.797, déposée le 21 avril 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mai 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juillet 1964. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 300 m², mais qui est en réalité de 303 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse près de la rue de Constantine, au lieu dit Houmet Ettourki, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Salem Brahem.

À l'Est et Au Sud : T. 203.691.

À l'Ouest : Une rue et au-delà Fredj ben Gheder Chebil e Salem ben Mohamed Nâm.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed El Hédi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Tourki », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mostapha ben Hadj Ali Ettourki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.838, déposée le 5 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 novembre 1965. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terrain renfermant quelques arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 55 a., celle déduite du présent bornage est de 89 a. 92 ca.

L'immeuble se trouve situé à Mahdia au lieu dit « Zuila », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Mohamed Brahim, Hassen ben Mohamed, Fkik Ahmed.

A l'Est : Une rue projetée.
A l'Ouest : Mohamed ben Mahmoud, Fkik Ahmed.
Au Sud : Le centre d'éducation de la mère et l'enfant.

Parcelle 2.

Au Nord : Mohamed Brahim.
A l'Ouest : Une rue projetée, Hassen Banaouaz El Merkenti.
A l'Est : Les héritiers Ali et Mohamed El Mejbani, El Hédi ben Mohamed Es-Seghir, Hamza ben Mahmoud Hamza, Romdhane ben Ahmed ben Ameur.
Au Sud : Ali ben Hassine Banaouaz, Hassen Banaouaz El Merkenti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed El Hédi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ennouzba », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mostepha ben Hadj Ali Ettourki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.839, déposée le 5 octobre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 octobre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant quelques palmiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 40 a., celle déduite du présent bornage est de 1 ha. 3 a. 55 ca.

L'immeuble se trouve situé à Zeniguet Aoun au lieu dit « El Asfouria », à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Est : Le domaine public maritime.
Au Nord-Ouest : La Société T.R.A.S.S.
Au Sud-Ouest : Sadok Cheheda, Hassen Chehada et la route de la Corniche.
Au Sud-Est : Hassen et Hassine gréguiche, les héritiers Ali ben Naceur Khouadja et les héritiers Mohamed ben M'ha-med Hamza.
N.B. — L'unique parcelle du bornage correspond à l'ensemble des parcelles 1 et 2 du placard du J.O.R.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs E et F du Cheikhat d'El Haouaria et A du Cheikhat de Korba Banlieue, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux des délégations de Korba et d'El Haouaria et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du 27 mai 1966

Etude de Maître Salem El Adjemi, avocat à la Cour de Cassation à Sousse, avenue M'hamed Maarouf, Tel. 22087.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite de la saisie immobilière désignée ci-après, pratiquée par Monsieur Mustapha Moatemri, huissier-notaire à Sousse, le 26 mars 1966, une adjudication aura lieu le 20 juin 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Zohra bent Belgacem ben Ameur Dali, demeurant à Sidi Ameur (Délégation et Gouvernorat de Sousse).

Partie saisie : Monsieur Salah ben Sadok ben Ameur Dali, demeurant au dit lieu.

Désignation de l'immeuble à vendre

La totalité de la moitié indivise de toute la maison nouvellement construite sise à l'intérieur du village de Sidi Ameur, à l'endroit connu El Hamada, comprenant :

• une chambre ouvrant sur l'Est dont la construction est achevée.
• deux chambres ouvrant sur le Sud sans plafond.
• un Makhzen ouvrant sur l'Ouest construit et équipé et dont le plafond est également achevé.
• une cuisine.
• un w.c.

limitée :

• Au Sud : Mohamed ben Salem El Faleh et son frère Ameur.
• À l'Est : les héritiers Mohamed ben Ali dont son fils Brahim.
• Au Nord : Kaddour ben Ameur Bouzaïed.
• À l'Ouest : route publique et la 2ème moitié en co-propriété avec son frère Ameur dit Khemais qui a été avisé de l'adjudication.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à 210 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Nota. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant.

N° 519

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 8 février 1966, enregistré à Tunis le 9 mai 1966 Vol. 752 Série bis Case 264, Monsieur Amor El Mahjoub a vendu à Monsieur Ahmed ben Ali Djabali le fonds de commerce d'un salon de coiffure pour hommes sis à Tunis, 32, boulevard Béchir Sfar.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Monsieur Ahmed ben Ali Djabali (acheteur) dans les trente jours à partir de la publication du présent extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 12 mai 1966.

N° 633

SOCIETE

DE TRANSPORTS LEGERS

S.A. au capital de 40.000 dinars

Siège Social :

55, avenue Jean Jaurès - Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 20 décembre 1965 (procès-verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 2 mai 1966 Vol. 752 I Case 245), les articles 16 et 17 des statuts ont été modifiés et se trouvent ainsi rédigés :

Article 16. — La Société est administrée par un conseil composé de neuf membres dont cinq sont désignés par la Municipalité de Tunis et quatre nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Article 17. — Les administrateurs doivent être propriétaires, chacun, d'une action pendant la durée de leurs fonctions, à l'exception cependant des administrateurs représentant la Municipalité de Tunis.

Le reste sans changement.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 mai 1966.

N° 634

Etude de Maître Taieb ben Dai, avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 18 juillet 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivantes : Les dames Dalila et Khedija filles de Salem ben Mohamed ben Hmaida, ménagères, demeurant route de Mahdia à Sfax.

Partie saisie : Abdelmajid ben Salem ben Mohamed ben Hmaida, demeurant au même endroit, agent de police.

En vertu de l'arrêt N° 704 rendu par la Cour d'Appel de Sfax qui a confirmé le jugement N° 1.092 et d'une saisie immobilière il sera procédé à la vente de :

Premièrement : La totalité d'une construction ancienne ouvrant à l'Ouest située route de Mahdia au km. 2, composée d'une cour « haouch », un w.c. ouvrant au Sud, une chambre ouvrant au nord, une chambre ouvrant à l'Ouest et renfermant une citerne, une chambre ouvrant au Sud et un magasin ouvrant au Sud, avec la superficie de deux mètres des côtés Sud, Est et Nord, limitée :

• Au Sud, à l'Est et au Nord : La propriété de la partie saisie.
• À l'Ouest : un passage.

Deuxièmement : La totalité du lot Sud-Ouest situé au même lieu, route de Mahdia km. 2, limitée :

• Au Sud : Mssedi.
• À l'Est : Abdelmajid ben Hmaida.
• Au Nord : Dalila ben Hmaida et un passage.

• À l'Ouest : Mezghani.

À l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 18 juillet 1966 à 9 heures du matin.

Mises à prix :

Pour le premier lot (construction ancienne) : Cent soixante-dix dinars ci : 170 D.

Pour le deuxième lot (lot Sud-Ouest) : Cent cinquante dinars (150 D.).

Frais de poursuites et de vente en sus. Tous ceux voulant prendre part aux enchères devra être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Et pour plus amples renseignements, s'adresser :

• au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.
• et en l'étude de Maître Ben Dai, avocat, 5, rue Alexandre Dumas à Sfax.

L'avocat poursuivant :

Taieb ben Dai.

N° 635

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après surenchère du un sixième

En vertu d'un jugement rendu le 25 avril 1966 sous le numéro 3.145, une adjudication d'un lot unique a eu lieu au profit de Madame Yémina bent Ab-

delkader Trimech, sans profession, demeurant à Khnis, au prix de 260 dinars.

Une surenchère a eu lieu par Habiba bent El Hadj Mohamed Trimech, du un sixième (1/6) suivant déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 30 avril 1966.

L'adjudication aura lieu le 18 juillet 1966 à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Pousuivante : Habiba bent El Hadj Mohamed Trimech, sans profession, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Salem ben El Adjemi Mokdad dit Kouelli, demeurant à Moknine.

Mise à prix : Pour le lot unique : Trois cent cinquante dinars.

Un immeuble comprenant un vestibule et une chambre et un garage situé à Moknine, ayant pour limites :

Au Sud : Salem Slimen et les héritiers de Hadj Hassen.

À l'Est : La maison du défendeur.

Au Nord : Les héritiers de Salem Rejeb.

À l'Ouest : Une rue.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mouldi Kralem, et pour prendre connaissance, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, sous le numéro 3.145.

Observation : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :

M. Mouldi Kralem.

N° 636

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES

Société Anonyme

au capital de 100.200 dinars

Siège Social :

53, Rue Al-Djazira — Tunis

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industries Meunières (S.T.I.M.), sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 29 juin 1966 à 17 heures, 53, Rue Al-Djazira, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1964-1965.

• Approbation s'il y a lieu des comptes de cet exercice et répartition des bénéfices.

• Quitus aux Administrateurs et autorisation à leur donner conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 rendue applicable en Tunisie et à l'article 78 du code de commerce.

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 643

CONVOCATION

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Fonderies et de Mécanique « SOFOMECA » se tiendra le lundi 6 juin 1966 à 10 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur, Tunis.

Ordre du jour :

1°) Augmentation de capital.

2°) Modification des statuts.

Le présent avis tient lieu de convocation.

Le Conseil d'Administration

N° 644

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole et Industriels « FIMAI » société anonyme au capital de 66.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le 23 juin 1966 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1965.

2°) Rapport du commissaire sur les comptes et cet exercice ainsi que sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilans.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

5°) Nomination d'un commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 645

Suivant acte s.s.p. en date du 26 avril 1966, enregistré à Tunis, le 27 avril 1966, Volume 752 I Case 194, Monsieur Hédi ben Mahmoud Mehiri, demeurant à Tunis, Rue de Tataouine, N° 6 bis, a vendu à Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Hadj Amor Boussetta et Madame Boussetta Mohamed née Dalila bent Mansour Zarrad, demeurant tous deux 26 bis, Souk El Ouzar à Tunis, le fonds de commerce de bonneterie et mercerie sis à Tunis, Rue Charles de Gaulle, N° 13, connu sous l'enseigne « Magasin du Vêtement ».

Les oppositions pourront se faire entre les mains des accuérants à l'adresse vus-indiquée durant les 20 jours suivant la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été déjà publié au journal « La Presse » le 1er mai 1966.

N° 646

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis, le 6 mai 1966, enregistré en la même ville le 6 mai 1966 Volume 752 I Case 327, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la confection de vêtement.

Capital : 3.000 dinars.

Siège Social : 64, Rue des Selliers, Tunis.

Durée : 10 ans.

Désignation : Société de confection Jomni.

Gérance : Monsieur Abdelmajid El Jomni.

Deux exemplaires de l'acte sus-indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 647

CESSION DE PARTS

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 8 février 1966, enregistré à Tunis, le 8 mars 1966, Volume 751, Série ter, Case 215, que Monsieur Mohamed Glaib a vendu 4 parts sociales qu'il possède à la société à responsabilité limitée Régie Protectrice Immobilière Tunisienne à Monsieur William Isaäc Séror.

Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 648

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 26 avril 1966, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 27 avril 1966, Volume 752, Série ter, Case 161, Monsieur Saadallah Sanaa a vendu à Monsieur Amor ben Mohamed ben Aïssa le fonds de commerce de tissus et bonneterie « Annabella » sis à Tunis, 3, Rue M'bamed Ali.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Aouidj, Avocat à Tunis, 7, Rue Es-Sodisia, dans les 20 jours de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 8 mai 1966.

N° 649

Par acte en date du 2 mai 1966, enregistré à Grombalia le 3 mai 1966 P. 47, C. 1162.

Une copie conforme à l'origine a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 4 mai 1966.

Il appert la constitution d'une société à responsabilité limitée ayant siège social à Menzel Bou-Zelfa ayant reçu dénomination (Erraoudha).

Objet : Toutes opérations commerciales, industrielles agricoles et touristique.

Capital Social : 3.200 dinars divisé en 640 actions de 5 dinars l'une, durée 15 ans à partir de la constitution.

M. Mohamed ben El Hadj Romdhane Bourbii, demeurant à Menzel Bou-Zelfa, est désigné gérant de la société pour la durée de 3 ans et avec les pouvoirs les plus étendus la participation a été de la part de Messieurs :

1°) Hadj Béchir Djelassi;

2°) Habib Djelassi;

3°) Mohamed;

4°) Mahmoud;

5°) El Mekki;

6°) et Ahmed tous fils de Hadj Romdhane Bourbii;

7°) Chodia Ouenniche;

8°) Khédija Mansour.

Demeurant tous à Menzel Bou-Zelfa

Pour extrait

le gérant

N° 650

Une association sportive omnisport a été créée à Fériana.

Sous le nom : Etoile Sportive de Fériana.

Visa N° 3.181 en date du 3 janvier 1961.

N° 651

Assistance Judiciaire-Décision du Bureau de Sousse, N° 4805 du 7 janvier 1966.

Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation 3, Rue de l'Indépendance à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 18 juillet 1966, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Dame Zoubeida dite Zohra bent Mohamed ben Salah ben Youssef, demeurant à Tunis, 8, Rue de Quito, Cité Bouchoucha.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed ben Abdelkrim ben Amar El Majeri, demeurant à Ksibet-El-Médiouni.

Objet de la vente et désignation des biens à vendre :

1er lot : La totalité du quart indivis d'une maison sise Impasse Dar Hadj Said à Ksibet El Médiouni, composée de quatre chambres, d'une cuisine et d'un puits, d'une cour, d'une citerne, d'un W.C., d'une cave et d'un vestibule, limitée :

Au Sud : Une impasse où se trouve l'entrée ;

A l'Est : Par Mohamed ben Abdallah Garrah ;

Au Nord : Par Ouanès Sahlia ;

A l'Ouest : Par Brahim Zakhir en partie et par Habib ben Fredj El Mekki El Friki pour le reste.

2ème lot : Le tiers indivis d'un magasin au centre de Ksibet El Médiouni, limitée :

Au Sud : Par Hadj Hassen Charfeddine.

A l'Est : Par les héritiers Hassen ben Cheikh Mohamed.

Au Nord : Par Ouanès ben Ali Kalal.

A l'Ouest : Par la rue où est située l'entrée.

Mise à prix :

Pour le premier lot : Deux Cents Cinquante Dinars (250 D. 000).

Pour le deuxième lot : Soixante Quinze Dinars (75 D. 000).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat poursuivant, 3, Rue de l'Indépendance à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant,

Maître

Robert Félix Boujenah

N° 652

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 26 avril 1966, enregistré à Tunis, le 5 mai 1966, Volume 752 I, Case 306, Monsieur Di Martino Salvatore, a vendu à Monsieur Mahrez ben Amor El Ouslati, le fonds de commerce sis à Tunis, 37, Rue de la Commission, à usage de cordonnier (réparation de chaussures).

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Abdelmajid Benaissa, Avocat à la Cour de Cassation dans les 20 jours à partir de la publication du présent extrait au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le présent extrait a paru au journal « La Presse » du 10 mai 1966.

N° 653

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 20 avril 1966, enregistré à Tunis, le 5 mai 1966, Volume 752 I, Case 305, Madame Lilia Baccouche épouse Rekik, a vendu à Monsieur Chedli Ouada et Madame Kabouti Rachida le fonds de commerce sis à Tunis, 8, Rue d'Alger à usage de Salon de Coiffure pour Dames à l'enseigne « JEO RUBENS ».

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Abdelmajid Benaissa, Avocat à Tunis, 17, Rue Es-Sadikia, dans les 20 jours du présent extrait au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le présent extrait a paru au journal « La Presse » du 10 mai 1966.

N° 654

B A T A

Société Anonyme Tunisienne au capital de 250.000 dinars

Siège Social :

12, rue de Roubaix - Tunis

R.C. Tunis 6.830

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 8 juin 1966 à 11 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du conseil d'administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1965.
2. Rapport du commissaire aux comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
3. Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et des comptes. Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4. Affectation des bénéfices.
5. Renouvellement statutaire du conseil d'administration.
6. Fixation de la rémunération du commissaire aux comptes pour l'exercice 1966.

7. Fixation des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l'exercice 1966.
8. Approbation d'investissement et de développement.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire, les propriétaires d'actions au porteur, devront déposer au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres soit les récépissés en constituant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 655

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIE ET DE MIROITERIE

Société Anonyme au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

2, rue de la Sarre - Dubosville

CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie sont convoqués :

1°) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social, 2, rue de la Sarre à Dubosville, pour le samedi 11 juin 1966 à 15 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du conseil d'administration.

b) Rapport du commissaire aux comptes.

c) Approbation du bilan et des comptes annexés.

d) quitus aux administrateurs.

e) Questions diverses.

2°) en Assemblée Générale Extraordinaire, le même jour, au même endroit, à 17 heures.

Ordre du jour :

Autorisation au conseil d'administration d'augmenter le capital social par incorporation des réserves et de porter aux statuts les modifications correspondantes.

Le Conseil d'Administration.

N° 656

D'un acte sous seings privés en date du 20 mars 1966, enregistré à Tunis le 10 mai 1966 Vol. 752 Série ter Case 304, il résulte que les héritiers Nonce Lopez, soit ses héritiers Anna Lopez, épouse Anselmo, Monsieur Paul Lopez et Madame Adèle Lopez, épouse d'Angelo, ont cédé à :

1°) Monsieur Noureddine ben Chadli, demeurant à Tunis, rue Tourbet El Bey ;

2°) Monsieur Hfaied Trad, demeurant à Tunis, 2, rue Bab Allouche, leur fonds de commerce de café sis à Tunis, 31, rue Es-Sadikia connu sous le nom de « SPORTING BAR ».

Les créanciers des vendeurs doivent faire opposition sur le prix entre les

mains de Maître Abdelhamid Hachaichi, avocat 23, rue Es-Sadikia, à Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent avis à peine de déchéance de leur droit.

Avis paru dans le journal « Le Petit Matin » du 13 mai 1966.

N° 657

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 9 mai 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 12 mai 1966, Volume 752, Série bis, Case 302. Il appert que Monsieur Mohamed Moncet ben Mohamed Salah Djemmali, demeurant 10, Rue Fénelon à Tunis, a vendu à M. Mansour ben Hassouna Tritar, demeurant 27, rue Patrice Lumumba, à Tunis, son fonds de commerce de café bar dénommé Bar-Roustan, sis à Tunis, Avenue Habib Thameur n° 11, éléments corporels et incorporels, sans que l'acquéreur prenne en charge le personnel se trouvant dans ledit fonds de commerce.

Les oppositions sur le prix de vente, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de Maître Tahar Longo, Avocat, 15, Rue d'Allemagne à Tunis, dans les 20 jours qui suivront le présent avis sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié aux journaux « La presse et Essabah » le 4 mai 1966.

N° 658

« SOGETOL » S.A.

Capital social : 50.000 dinars
Siège Social :
14, rue des Tanneurs - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de la Toile Lourde « SOGETOL » sont convoqués le vendredi 3 juin 1966 à neuf (9) heures au siège social, à l'Assemblée constitutive unique de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Vérification de la déclaration de souscription et de versement.
b) Nomination des premiers administrateurs.
c) Nomination des commissaires aux comptes.
d) Approbation des statuts et constitution définitive de la société.
e) Questions diverses.

Pour extrait
Le fondateur.

N° 659

CLUB ETTAAREF MOKNINE

Association culturelle.
Visa N° 3.801 en date du 19 janvier 1966.

N° 660

Par acte s.s.p. du 10 mai 1966, enregistré à Sousse, le 11 mai 1966, Volume 349, N° 148, Messieurs Salah Tebini, Ahmed El Agrebi et Mohamed ben Zid ben Hadj Ali, ont formé pour 10 ans, une société à responsabilité limitée, dénommée Société Commerciale de la Liberté, au capital social de 1.050 D. 000, au siège social « Recasement Sud » à Sousse, ayant pour objet le commerce de l'épicerie, celui des articles de ménage et des articles de bazar.

Monsieur Mohamed ben Zid ben Hadj Ali est le gérant de cette société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte de société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N° 661

Assistance judiciaire N° 1825 en date du 5 avril 1966.

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 11 juillet 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Khédija dite Mnée bent Ahmed Hamza, demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Hassine et Mohamed fils de Ahmed Hamza, cultivateurs, demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Désignations des biens à vendre :

Les quatre septième 4/7 d'un premier étage sis à Mahdia, comprenant 4 chambres, une cuisine, donnant accès au vestibule du rez-de-chaussée sur lequel est édifié le dit étage ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers Mohamed Hamza.
À l'Est : Impasse d'où l'accès.
Au Nord : Une route.
À l'Ouest : Hassen Sioud.

Mise à prix : Trois cents Dinars 300 D. 000 outre les frais de vente.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître M'hamed Nabli, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

N.B. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant
M'hamed Nabli

N° 662

S. A. R. L.

MANUFACTURE DE CONFECTION « LE VETEMENT TUNISIEN »

capital social 1.000 dinars
Siège Social :
1, Rue de Bone - Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. en date du 3 mai 1966, enregistré à Tunis, le 9 mai 1966, Volume 752, Série ter. Case 294, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, Madame Borgel Olga, épouse de Jacques Saadoun, demeurant à Marseille, 11, Rue Boulevard de Noailles, a cédé la totalité des parts sociales soit 50 parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. Manufacture de Confection, « Le Vêtement Tunisien » à Monsieur Mahmoud ben El Hadj Salem Berbouma à Tunis, 28, Rue Charles de Gaulle.

Pour extrait

N° 663

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.

« La Clouterie Tunisienne Moderne »
Société Anonyme
au capital de 8.000 dinars
Siège Social :
Route de Zaghouan — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « La Clouterie Tunisienne Moderne », dont le siège social est à Tunis, route de Zaghouan, sont convoqués le mardi 31 mai 1966 au Siège de la Société :

1°) A 12 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci et notamment sur l'approbation des comptes de l'exercice 1965.

2°) A 18 heures en Assemblée Générale Extraordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital de 8.000 dinars à 16.000 dinars.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 664

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme ayant son siège social à Tunis, avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Hassen ben El Hadj El Ayadi Rmida, qui sont : sa veuve dame Zohra bent Djemaâ Dami, prise pour son compte personnel et pour celui de ses enfants mineurs issus de son union avec lui : Souad, Zouhair, Fouzia, Mohamed, Fayçal, Ali Fouzi, Monia et Samir, en vertu d'un jugement de tutelle, la dite dame ménagère, demeurant chez son frère Habib Dami, Cité Bourguiba, Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement de commerce rendu par le Tribunal de Première Ins-

tance de Sfax en matière commerciale sous le N° 309 en date du 15 novembre 1965, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax, en date du 29 mars 1966.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax, en date du 2 mai 1966.

Il sera procédé le lundi 18 juillet 1966 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre :

Lot unique :

La totalité d'une usine à huile, sise sur la route de Mahdia, près de Djebeniana à Oxfied Bou Smir, ouvrant au Nord, comportant une cour contenant huit silos à olives, une salle contenant deux presses doubles, fabrication italienne (Ovanic Toscane Anva Cabichti Via Arto Livo 51 Italia), un broyeur, une pompe double, une salle ouvrant au Nord contenant un moteur marque Diesel Blackstone, un autre moteur électrique et une salle contenant des fosses pour les margines.

Une zendala ouvrant à l'Ouest contenant une seule pile à huile construction achevée et d'autres piles à huile construction inachevées.

La totalité de cette usine à huile est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : par El Hossine El Ayedi.

Au Nord : par la route de Mahdia.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée pour le lot unique à la somme de deux mille dinars, ci 2.000 dinars.

Outre charges et frais.

Nota. — Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur ;

2°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant :

M'hamed Makni.

N° 665

SOCIETE INDUSTRIELLE DE LA FABRICATION DE LA COLLE ET DE SES DERIVES

« S.I.F.C.O.L. »

Société Anonyme au capital de 15.000 dinars

Siège Social :

Rue Cheik Elickhmi — Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant délibération en date du 24 avril 1966, enregistrée à Sfax, le 2 mai 1966, folio II N° 974, l'Assemblée Générale Extraordinaire a pris les Résolutions suivantes :

Première résolution : Le capital social précédemment de 15.000 dinars est augmenté et porté à 30.000 dinars par la création de 300 nouvelles actions de 50 dinars chacune à souscrire intégralement en numéraire et à libérer dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration.

— Sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital, modifier l'article 6 des statuts.

Deuxième résolution : L'Assemblée Générale décide de faire participer de nouveaux actionnaires à la dite augmentation du Capital et notamment les Ets Morel.

En conséquence, les anciens actionnaires déclarent renoncer à leur droit préférentiel en ce qui concerne les paragraphes « A. et B. » de la deuxième Résolution.

Troisième résolution : L'Assemblée a nommé Monsieur Ftouh Kamoun commissaire aux comptes en remplacement de Monsieur Marcel Guetta.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 mai 1966 sous le N° 646.

Le Président Directeur Général

Taïeb Guermazi

N° 666

SOCIETE NOUVELLE DES MINES DE SIDI BOU AOUANE EN LIQUIDATION

au capital de 400.000 dinars

Siège Social :

19, Rue Al-Djazira — Tunis

Registre de Commerce N° 30.813

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Mines de Sidi Bou Aouane, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 3 juin 1966 à 8 heures 30 à Tunis, 26, rue d'Angleterre.

Ordre du jour :

— Prorogation de la mission du liquidateur.

— Renouvellement et extension de ses pouvoirs.

Le Liquidateur

N° 667

S.A. DU DJEBEL HALLOUF EN LIQUIDATION

au capital de 400.937,500 dinars

Siège Social :

19, Rue Al-Djazira — Tunis

Registre du Commerce Tunis N° 407

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme du Djebel Hallouf sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 3 juin 1966 à 8 heures 30 à Tunis, 26, rue d'Angleterre.

Ordre du jour :

— Prorogation de la mission du liquidateur.

— Renouvellement et extension de ses pouvoirs.

Le Liquidateur

N° 668

SOCIETE MINIERE DU DJEBEL ARJA EN LIQUIDATION

au capital de 45.000 dinars

Siège Social :

19, Rue Al-Djazira — Tunis

Registre du Commerce Tunis N° 29.445

Messieurs les actionnaires de la Société Minière du Djebel Arja sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 3 juin 1966 à 9 h. 30 à Tunis, 26, rue d'Angleterre.

Ordre du jour :

— Prorogation de la mission du liquidateur.

— Renouvellement et extension de ses pouvoirs.

Le Liquidateur

N° 669

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHES MINIERES DE L'AFRIQUE DU NORD EN LIQUIDATION

au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

19, Rue Al-Djazira — Tunis

Registre du Commerce Tunis N° 2.300

Messieurs les actionnaires de la Société d'Exploitation et de Recherches Minières de l'Afrique du Nord, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 3 juin 1966 à 10 heures 30 à Tunis, 26, rue d'Angleterre.

Ordre du jour :

— Prorogation de la mission du liquidateur.

— Renouvellement et extension de ses pouvoirs.

Le Liquidateur

N° 670

COMPAGNIE MINIERE TUNISIENNE EN LIQUIDATION

au capital de 371.700 dinars

Siège Social :

19, Rue Al-Djazira — Tunis

Registre du Commerce Tunis N° 32.92

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Minière Tunisienne, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 3 juin 1966 à 10 heures 30 à Tunis, 26, rue d'Angleterre.

Ordre du jour :

— Prorogation de la mission du liquidateur.

— Renouvellement et extension de ses pouvoirs.

Le Liquidateur

N° 671

SOCIETE MINIERE
DU KHANGUET KEF TOUT
EN LIQUIDATION
au capital de 79.900 dinars
Siège Social :
19, Rue Al-Djazira — Tunis
Registre du Commerce Tunis N° 945

Messieurs les actionnaires de la Société Minière du Khanguét Kef Tout, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 3 juin 1966 à 11 heures 30 à Tunis, 26, rue d'Angleterre.

Ordre du jour :
— Prorogation de la mission du liquidateur.
— Renouvellement et extension de ses pouvoirs.

Le Liquidateur
N° 672

SOCIETE MINIERE
DU DJEBEL AZERED
EN LIQUIDATION
au capital de 100.000 dinars
Siège Social :
19, Rue Al-Djazira — Tunis
Registre du Commerce Tunis N° 22.009

Messieurs les actionnaires de la Société Minière du Djebel Azered, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 3 juin 1966 à 11 heures à Tunis, 26, rue d'Angleterre.

Ordre du jour :
— Prorogation de la mission du liquidateur.
— Renouvellement et extension de ses pouvoirs.

Le Liquidateur
N° 673

UNION MINIERE DE TUNISIE
EN LIQUIDATION
au capital de 960.000 dinars
Siège Social :
19, Rue Al-Djazira — Tunis
Registre du Commerce Tunis N° 31.958

Messieurs les actionnaires de l'Union Minières de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 3 juin 1966 à 9 heures à Tunis, 26, rue d'Angleterre.

Ordre du jour :
— Prorogation de la mission du liquidateur.
— Renouvellement et extension de ses pouvoirs.

Le Liquidateur
N° 674

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Union Internationale de Banques, société anonyme, au capital de sept cent mille dinars, dont le siège est à Tunis, 65, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 4 juin 1966 à 8 heures, au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, des bilans, comptes et inventaire.
2°) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
3°) Affectation des résultats.
4°) Ratification de la nomination d'un administrateur.
5°) Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration
N° 676

J.O.R.T. du Vendredi 20 Mai 1966

S.T.E.P.H.O.S.
Société Anoyme
au capital de 649.008 dinars
Siège Social :
9, Rue Mazagran — Tunis

Réduction et Augmentation de Capital

I. — Du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juin 1965, enregistré à Tunis actes civils 1er Bureau le 28 avril 1966, Volume 752, Série 1, Case 217.

Il ressort que :

1°) que le capital social a été réduit de 896.000 dinars capital initial à 268.800 dinars.
2°) que le capital social a été augmenté de 268.800 à 649.008 D. par la création de 63.368 actions de 6 dinars chacune, à souscrire et à libérer en espèce ou par compensation.
3°) que les articles 1, 6, 9, 10, 11, 13, 19, 22, 25, 26, 30, 33, 34, 38, 45 et 53 de statuts ont été modifiés (texte des modifications paru au J.O.R.T. N° 56 des 5 et 9 novembre 1965 avis N° 1529).

II. — La déclaration de souscription et de vécrement relative à la souscription des 63.368 actions a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Tunis 1er Bureau le 2 mai 1966, enregistré à Tunis le même jour, Volume 752, Série ter, Case 223.

III. — Dépôt : Toutes les pièces exigées par l'article 181 du code de commerce ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mai 1966.

Pour extrait
N° 675

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé du 4 avril 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau de Sfax, le 4 mai 1966, folio 16 N° 989, il a été formé une S.A.R.L.

Capital : 4.000 dinars, divisé en 800 parts de 5 dinars.
Siège Social : Route de la saline à Sfax.
Objet : l'Electrolyse, l'Industrie métallique et de bois et la fabrication des articles d'artisanat.
Dénomination : METALBRILLANT. M.B.
Durée : 20 ans.
Cession de part : Les cessions de part seront cessibles librement entre associés.
Gérance : Monsieur Ahmed Jarraia a été désigné gérant administratif avec les pouvoirs les plus étendus. D'autre part, Monsieur Ahmed Krichen est chargé de la partie technique.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts et deux exemplaires de l'inventaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 mai 1966.

Pour la Société,
Le Gérant,
Ahmed Jarraia.
N° 677.

S.A.R.L.
MÁSSIOT PHILIPS TUNISIE
Capital Social : 12.500 dinars
Ancien Siège Social
Rue des Hortensias - Nouvelle Ariana
Tunis
Nouveau Siège Social
15, Rue du 18 Janvier 1952 - Tunis

Suivant décision de la gérance en date du 30 avril 1966, enregistrée à Tunis, le 11 mai 1966, vol. 752, série ter, case 318, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 mai 1966, le siège social de la S.A.R.L. MASSIOT PHILIPS TUNISIE, est transféré à Tunis, 15, Rue du 18 Janvier 1952.

Pour Extrait.
N° 678

Par délibération en date du 17 avril 1966, enregistrée à Monastir le 7 mai

1966, volume 36 folio 11 n° 31 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 12 mai 1966.

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La dissolution de la Coopérative.
2°) La nomination de Monsieur Moncef Tourki Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sousse comme Liquidateur dans le cadre des dispositions de l'article 42 des statuts.

A cet effet, l'Assemblée a délégué tous pouvoirs à Monsieur Moncef Tourki, pour accomplir toutes les formalités qui déroulent de ce précède.

Le Liquidateur.

N° 679

Aux termes d'une délibération des associés en date du 22 novembre 1965, enregistrée à Tunis, le 22 décembre 1965, vol. 750 I, case 14, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 janvier 1966, Mademoiselle Danièle Lussato a été désignée gérante de la S.A.R.L. Laayette Immobilière dont le siège est à Tunis, 46, rue de la verrerie en remplacement de l'ancien gérant démissionnaire.

Pour Extrait.

N° 680.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement en date du 14 mai 1966, le règlement Judiciaire des sieurs Sadok et Djilani Snadly a été cloturé pour défaut d'intérêt de masse.

L'Administrateur Judiciaire,
Abderrahman Dhaoui.

N° 681.

SOCIETE AFRICAINE DE LIVRES ET DE PRESSE

S. A. L. P.

Société Anonyme :
Au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social :
3. Rue du Maroc — TUNIS

Les actionnaires de la Société Africaine de Livres et de Presse (S.A.L.P.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Amuelle qui aura lieu le 20 juin 1966, à 15 h 30, dans ses bureaux, 115, rue Réaumur à Paris.

ORDRE DU JOUR :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice clos, le 31 décembre 1965
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1965.
4°) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 682.

SOCIETE EL MOUNA

S.A.R.L. au Capital de 1.800 Dinars

Siège Social :
7. Boulevard Farhat Hached

SFAX

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

Suivant décision collective en date du 24 mars 1966, enregistrée à Sfax, le 14 avril 1966 à la Récette des Finances, 1er Bureau, Sfax, folio 89 N° 857, il apport que la raison sociale devient :

SOCIETE EL MOUNA

L'article correspondant des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 18 avril 1966, sous le N° 640.

Pour extrait

N° 683.

Nom de l'association : Enfida Thédraile.

Lieu : Enfida.

Bât : Servir la société au point de vue culturelle et sociale.

N° du visa : 3.716 du 18 mars 1965.

N° 684.

FAILLITE

Jugement déclaratif du 14 mai 1966.

Monsieur Béchir Ressaissi, commerçant, 166, rue de la Kasban à Tunis.

Juge Commissaire : Monsieur Said Chebbi.

Sondie : Lakhdar.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet de Maître Lakhdar, 56, rue des Selliers à Tunis.

N° 685.

Cabinet de Maître René Azoulay, Avocat à la Cour de Cassation 60, rue Nahas Pacha (ex rue Mokhtar Attia) à Tunis.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière des deux tiers (2/3) indivis d'une propriété agricole située à El Hérairia (près de Tunis), en bordure du Lac Sedioumi, objet du Titre Foncier N° 53.545

L'adjudication aura lieu, le mercredi 15 juin 1966, à neuf heures du matin, à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Bab Benat, aux closes et conditions fixées au cahier des charges.

Requête : Monsieur Gacem ben Harzallah, demeurant à Tunis, 18, Souk El Asser, ayant Maître René Azoulay pour Avocat constitué.

Contre : Monsieur Mohamed ben Hadj Moheddine Zouaoui, demeurant à Tunis, 3, rue Haddadine (par le boulevard Bab Djedid).

Procédure : La propriété mise en vente a été saisie suivant commandement saisi de Maître Mohamed Darghout, huissier-notaire à Tunis, en date du 18 avril 1964, inscrit à la Conservation Foncière, le 6 mai 1964, sur le titre foncier N° 53.545.

Désignation de l'Immeuble à vendre

LOT UNIQUE

Les deux tiers (2/3) indivis d'une propriété sise à El Hérairia (près de Tunis), en bordure du Lac Sedioumi, objet du titre foncier N° 53.545 dénommé « El Hashasia », d'une superficie globale de 7 ha., 31 a. 80 ca. Elle est entourée d'une haie et complantée de 8 amandiers, et comprend également une vieille construction et 2 puits.

Elle est limitée :

Au Sud : Par le Lac Sedioumi et une piste.

4 l'Est : Par les fils de Hadj Achour.

Au Nord : Par Abdallah Sassi, Abdelharrid Jlassi, Halima Kafia et Hédi Mahdi.

4 l'Ouest : Par une route.

La dite propriété, telle qu'elle se poursuit et se comporte, avec toutes ses appartenances et dénominations et meilleurs désignations s'il en existe, dans leurs contenances telles qu'elles sont indiquées au titre foncier avec leurs servitudes apparentes ou occultes et charges pouvant les grever.

Cette propriété est grevée d'une rente d'enzel de 186 millions au profit des Harameynes représentés par l'Administration des Habous à Tunis, la dite rente payable par semestre et d'avance les 1er novembre et 1er mai de chaque année au siège des habous à Tunis.

MISE A PRIX :

Pour le lot unique : 250 dinars, Deux Cent Cinquante dinars.

Les frais de poursuites et de vente en sus.

Ne pourront prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au Cabinet de Maître René Azoulay à Tunis, 60, rue Nahas Pacha, (ex rue Mokhtar Attia).
2°) Et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 686.

ED-DKHILA

Société Anonyme :
Au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social Provisoire :
1. Avenue Habib Thameur à Tunis
R. C. TUNIS : 33.061

NOTICE

AUGMENTATION DU CAPITAL

Porté de 100.000 dinars à 300.000 dinars
(Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mai 1966)

Nature de la Société :

La Société « Ed-Dkhila » est une Société Anonyme au Capital de 100.000 dinars.

Elie a pour objet :

Toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières afférentes au développement du tourisme en Tunisie, ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes société ou entreprises visant le même but.

Elle exercera notamment les activités suivantes :

• La création et l'exploitation de centres de vacances et toutes activités s'y rapportant directement ou indirectement.
• La prospection, l'achat, la prise à bail, la location de tous terrains meubles ou immeubles urbains, suburbains ou ruraux.
• La création et l'entretien de bureaux d'études.
• La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location, l'équipement, la gestion, la gérance, l'exploitation et l'entretien d'hôtels de centres de vacances et de tous établissements hôteliers et touristiques similaires.
• La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location, l'équipement, la gestion, la gérance, l'exploitation d'établissements balnéaires et thermaux, de restaurants, bars, casinos, magasins, kiosques et tous autres fonds ou établissements à caractère touristique;
• L'organisation et l'exploitation de spectacles et de jeux;
• La création et l'exploitation d'agences de voyages commerciales et touristiques en Tunisie et à l'étranger;
• L'organisation et la réalisation de voyages;
• L'hébergement et la restauration des participants;
• La représentation de sociétés et d'entreprises hôtelières touristiques, de transports et d'agences de voyages;
• La société pourra confier une partie de ses activités à des organismes sociétés et entreprises spécialisées à cet effet;
• La fourniture, l'achat et la vente d'articles d'équipement et d'objets de tous genres nécessités par les touristes et l'industrie touristique;
• La création ou l'acquisition et l'exploitation de tous équipements de toutes organisations et réalisations à bute ou objet sportif, éducatif ou touristique;
• La création ou l'acquisition et l'exploitation de tous fonds ou établissements ayant les mêmes activités.
• L'organisation et la mise en œuvre de toutes activités sportives, éducatives, touristiques;
• L'acquisition, la vente, la location et l'exploitation de tous moyens de transports touristiques, ainsi que l'organisation de circuits, tours, excursions, croisières, voyages collectifs et individuels, et la vente des prestations correspondantes;
• L'établissement et la conclusion de tous contrats se rapportant à l'un quelconque des objets ci-dessus;

Durée de la Société :

La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Année Sociale :

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social :

Le capital actuel est de 100.000 dinars divisé en 20.000 actions de 5 dinars chacune.

Apports : Néant.

Rémunération des Administrateurs :

Les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale ; ils participent en outre à la distribution du bénéfice, à concurrence de 10 %, des bénéfices distribuées.

Conseil d'Administration

Président : M. Naceur Makhlouf.

Administrateurs :

• Société Tunisienne de Banque.
• Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances.
• Société Imer.
• Serge Guetta.
• Abbès Fériani.
• Lakhdar Abid.

Assemblées Générales :

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires se tient dans les 6 premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires se réunissent en tout lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1° 5 % pour la réserve légale.
2° 1 La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 4 % du montant libéré et non amorti de leurs actions.
3° 1 Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenable, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réerve généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est réparti :

• 10 % au Conseil d'Administration.
• 90 % aux Actionnaires à titre de super-dividende.

Liquidation :

En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions non amorties. Le surplus est réparti aux actions.

Bilan :

La Société étant nouvellement constituée, il n'a pas encore été dressé de bilan.

Obligations :

La Société n'a pas émis d'obligation.

AUGMENTATION DE CAPITAL ET AVIS AUX ACTIONNAIRES

Aux termes d'une délibération du 14 mai 1966, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le Capital Social actuellement de 100.000 dinars divisé en 20.000 actions de 5 dinars chacune, à 300.000 dinars divisé en 60.000 actions de 5 dinars l'une.

Forme des Actions :

Le Capital actuel sera augmenté de 200.000 dinars par l'émission de 40.000 actions nouvelles de numéraire de 5 dinars l'une. Ces 40.000 actions nouvelles seront délivrées sous la forme nominative.

Conditions de souscription :

Les actions nouvelles nominatives seront émises au prix de 5 dinars l'une représentant le capital nominal.

Les actionnaires actuels de la Société « Ed-Okhila » ou leurs cessionnaires, auront le droit de souscrire de préférence, à titre irréductible à 2 actions nouvelles, pour une action ancienne, puis à titre réductible les actions nouvelles qui n'auront pas été souscrites à titre irréductible. Les actions souscrites à titre réductible seront réparties entre les souscripteurs proportionnellement à leur part dans le Capital, et dans les limites de leurs demandes et des titres encore disponibles. Le droit de préférence devra, à peine de décréance, être exercé dans le délai de 2 mois commençant à courir à compter de la parution du présent avis du Journal Officiel de la République Tunisienne.

Passé ce délai de 2 mois, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires actuels. La souscription à l'augmentation de capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites par ces actionnaires.

Durée de la souscription :

La souscription sera ouverte 6 jours francs après la date du Journal Officiel de la République Tunisienne, portant insertion du présent avis, et prendra fin le 31 août 1966 sauf prorogation.

Jouissance des actions nouvelles :

Les actions nouvelles seront, dès leur émission, soumises à toutes les dispositions des statuts, porteront jouissance à compter du jour de la déclaration constatant leur souscription et le versement de leur montant, et seront ensuite entièrement assimilées aux actions composant le capital actuel.

Versement à la souscription :

Le montant des actions nouvelles est payable intégralement en numéraire à la souscription. Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de la Société Tunisienne de Banque à Tunis et de ses agences, où des bulletins de souscription seront tenus à la disposition des intéressés.

Dépôt :

Un exemplaire de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « Ed-Okhila » a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 mai 1966.

Objet de l'insertion :

La présente insertion est faite en vue de l'émission des 40.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune constituant l'augmentation de capital de 200.000 dinars sus-indiquée.

Le Conseil d'Administration

N° 687.

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET REASSURANCES

Société Anonyme :

Au Capital de 500.000 Dinars

R. C. 29.784

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le samedi 11 juin 1966 à 10 heures au siège social à Tunis, avenue de Paris, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

842 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20-24 Mai 1966

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1965.
— Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes affectations des résultats.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Questions diverses.

Conformément à l'article 48 des statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'Assemblée.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la société.

Pour le Conseil d'Administration,
A. Zaanoun.
N° 688.

CHANGEMENT D'ADRESSE

Les Bureaux et Magasins des Anciens Ets. Ch. Fuvel, J. Boudrant et Cie., 24 bis, avenue Habib Thameur à Tunis, sont transférés à compter du 23 mai 1966 à l'adresse suivante :

53, Avenue de Carthage à Tunis
Autorisation N° 6.650/PEN-103/C. du 30 avril 1966 du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.
N° 689.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
FAILLITE

Avis du dépôt au Greffe de l'état des créances : le 18 mai 1966.
Faillite : La Société des Travaux Publics et Transports.
Syndics : Gueniche Gaston et Djilani Bornaz.
N° 690.

LA SOCIETE TUNISIE ACER (SOTACER)

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie Acer (Sotacer) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra, le vendredi trois juin mil neuf cent soixante-six, à 10 h., au siège social de la Société à Monzel Bourguiba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1965.
— Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux opérations visées par les dispositions de l'article 78 du Code de Commerce.
— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que l'affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisie Acer (Sotacer).
N° 691.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« LA JOIE DU FOYER »

Suivant acte sous seing privé en date du 13 mai 1966, enregistré à la Recette des Finances de Tunis, (A.C.I.), le 16 mai 1966, vol. 752 I., case 465, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 17 mai 1966, il a été constitué une S.A.R.L., entre Messieurs Ahmed Berrezouga et son fils Mongi Berrezouga, dont l'objet est la vente, l'entretien et la transformation d'articles de literie et d'ameublements ainsi que l'importation et l'exportation des aits articles.

Le capital social est de Trois Milles dinars, divisés en Soixante parts sociales de Cinquante dinars chacune, dont leur répartition entre les deux associés est de la façon suivante :

Ahmed Berrezouga 45 parts soit 2.250 dinars.
Mongi Berrezouga 15 parts soit 750 dinars.

Dénomination : Société Berrezouga et Fils « La Joie du Foyer ».
Durée : 99 ans.
Siège Social : 10, Rue Courbet à Tunis.
Gérant Statutaire : Monsieur Ahmed Berrezouga est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Fondateur,
Ahmed Berrezouga.
N° 692.

J.O.R.T. du Mardi 24 Mai 1966

S.O.G.I.C.O.T.
S.A. au capital de 885.000 dinars
Siège Social :
14, rue des Tanneurs - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL ET AVIS DE SOUSCRIPTION AUX ANCIENS ACTIONNAIRES

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société en date du 7 avril 1966 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 3 mai 1966 Vol. 752 Série ter Case 242, et dont un exemplaire sur papier libre a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 mai 1966, il appert :

1°) que le capital de la société a été augmenté de 885.000 dinars, capital initial à 2.885.000 dinars, par la création et l'émission de 400.000 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune toutes à souscrire et à libérer intégralement en espèces ou par compensation.
2°) que la 4ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 1963 et la 1ère résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 1965 ont été annulées.

Ces deux résolutions ayant décidé une augmentation de capital, sont devenues sans objet par la nouvelle décision de l'Assemblée Générale du 7 avril 1966.

Conformément à la loi, les anciens actionnaires ont un droit de préférence à cette souscription, proportionnellement au montant actuel de leurs actions.

Ils ont quinze (15) jours à partir de la publication du présent avis, pour exercer ce droit.

pour extrait
Le Président-Directeur Général.
N° 693

La location du café-bar situé à La Marsa, avenue de la République, consentie par Madame Rose Zammit au profit de Monsieur Hamadi ben Mohamed Abdelli, par acte s.s.p. du 2 mai 1966, dont avis a paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 10-13 mai 1966, doit être considérée comme nulle et non avenue.

En conséquence, l'exploitation de l'établissement par Madame Rose Zammit, seule titulaire de la licence, se poursuit et n'a jamais changé de mains.

N° 694

SOCIETE DES AGHLABITES POUR LES BOISSONS ET CONFISERIE

Société Anonyme au capital de 17.210 dinars
Siège Social :
Rue de la République - Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Aghlabites sont convoqués :

I. — en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 26 juin 1966 à 16 heures, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration ;
2°) Rapport du commissaire aux comptes ;
3°) Approbation des dits rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice de 1965 ;
4°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;
5°) Election de nouveaux administrateurs ;
6°) Questions diverses ;
II. — en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 26 juin 1966 à 18 heures au siège de la société, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital social en une ou plusieurs fois pendant un délai qui sera déterminé et autorisation au conseil d'administration d'effectuer cette augmentation et en décider les modalités ;
2°) Questions diverses.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de MM. les actionnaires au siège social de la société.

Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général.
N° 695

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à M'saken du 16 mai 1966, enregistré à M'saken le même jour Vol. 2 N° 121, il a été formé une société à responsabilité limitée, entre :
1. Ahmed ben Hadj M'hamed Hamila ;
2. Fredj ben Mohamed Bourguiba ;
3. Fredj ben Hadj Belgacem Bouhlel ;
4. Belgacem ben Abdallah ben Salah.

Tous quatre commerçants à M'saken.
Durée : 5 ans à partir de l'accomplissement des formalités légales de constitution.

Objet : Le commerce de détail des textiles, bonneterie, mercerie et confection ainsi que toutes opérations et dérivés qui pourraient se rattacher directement ou indirectement à ce commerce.

Dénomination : « Ennajah ».
Siège social : à M'saken, cité commerciale.
Apports : en nature et estimés d'un commun accord des parties soit :
— 1.000 dinars par Monsieur Ahmed ben Hadj M'hamed Hamila ;
— 1.000 dinars par Monsieur Fredj ben Mohamed Bourguiba ;
— 1.000 dinars par Monsieur Fredj ben Hadj Belgacem Bouhlel ;
— 1.000 dinars par Monsieur Belgacem ben Abdallah ben Salah.

Capital social : 4.000 dinars, montant des apports en nature sus-indiqués.
Le capital social est divisé en 400 parts de 10 dinars chacune attribuées à :
1. Ahmed ben Hadj M'hamed Hamila : 100 parts ;
2. Fredj ben Mohamed Bourguiba : 100 parts ;
3. Fredj ben Hadj Belgacem Bouhlel : 100 parts ;
4. Belgacem ben Abdallah ben Salah : 100 parts.

Gérant : Monsieur Belgacem ben Abdallah ben Salah susnommé, avec les pouvoirs les plus étendus pendant toute la durée de la société.

Toutes les parts sociales ont été réparties entre les associés dans la proportion sus-indiquée et elles sont intégralement libérées.

Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 17 mai 1966 sous le N° 62.

Pour extrait :
N° 696

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 20 du 3 mai 1966, annonce N° 540, page 749, 2e colonne, 15e ligne et 18e ligne.

au lieu de :
à Monsieur Meftah Mhiri, dix parts...
lire :
à Monsieur Hafedh Mhiri, dix parts...
au lieu de :
vend à Monsieur Meftah Mhiri, vingt...
lire :
vend à Monsieur Hafedh Mhiri, vingt...
N° 697

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « Astrée », société anonyme au capital de 90.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 43-45, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire le 30 juin 1966 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société durant l'exercice 1965 ;
2°) Rapports des commissaires sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce tunisien et sur le décret du 30 décembre 1958 concernant les sociétés d'assurances ;
3°) Approbation des dits comptes et conventions et quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, affectation des bénéfices ;
4°) Ratification de cooptation d'administrateur ;
5°) Ratification de l'augmentation de capital.

Le Conseil d'Administration.
N° 698

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. du 12 mars 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 12 mars 1966 Vol. 751 bis Case 260, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 mai 1966, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée : Société Tunisienne d'Entreprises Générales » en abrégé « S.O.T.E.G. », ayant pour objet : l'exploitation d'entreprise de terrassements, routes, ouvrages d'art et bâtiments et toutes opérations commerciales ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 2 bis, rue Pierre de Coubertin, Tunis.
Durée : 20 ans.

Capital social : 5.000 dinars répartis en 500 parts de dix dinars chacune.
Gérance : Monsieur Noureddine ben Lamine a été désigné gérant statutaire, pour une durée de deux ans expirant le 31 décembre 1967, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait et mention
Le Gérant.
N° 699

Suivant acte en date à Sousse le 10 mai 1966, enregistré à la dite ville (A.C.I.) le 13 mai 1966 Vol. 349 N° 157, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe le 13 mai 1966 N° 52, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs Zouiten Mohamed, Mellouli Hamadi, Zoubeida Zouiten et Tijanya Mellouli.

Objet : La couture artisanale et moderne pour dames et enfants.
Dénomination : Art et Couture « SARLAC ».
Siège social : à Sousse, rue Khaled Ibn El Oualid.
Durée : Dix ans.

Capital : mille dinars (1.000 D.), divisé en 100 parts de dix dinars ; la part de chaque société est de 25 parts égales.
Gérance : La société sera gérée par Monsieur Zouiten Mohamed.

Le gérant
N° 700

SOCIETE HOTELIERE SFAXIENNE

Société Anonyme
au capital de 45.000 dinars
Siège social : Sfax (Tunisie)

CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Hôtelière Sfaxienne sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à l'issue des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 19 janvier 1966.

Cette Assemblée se tiendra le lundi 21 juin 1966 à 15 heures au siège de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, sis à Tunis, 9, rue Mazagran.

Ordre du Jour :
1°) Statuer sur le rapport du commissaire aux apports relatif à l'apport à la Société Hôtelière Sfaxienne de l'actif immobilier de la Compagnie des Ports de Tunis, Sousse et Sfax.

844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20-24 Mai 1966

2°) Modifier les articles 3 et 6 des statuts.

Le Président.
N° 701

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE BIZERTE

FAILLITE

JUGEMENT DECLARATIF
DE FAILLITE

en date du 17 mai 1966

Abdessatar Saad, commerçant, demeurant à Mateur.

Juge-Commissaire : M. Hassine Benmami.

Syndic : M. Gueniche Gaston.

C.P. 12 août 1965.

Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine, entre les mains de Monsieur Gueniche Gaston, syndic, 22 bis, rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 702

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Maison Pilter Afrique du Nord », société anonyme au capital de 90.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le vendredi 24 juin 1966 à 10 heures au siège de la société, 15, avenue de Carthage, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1965.

2°) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce tunisien.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports bilan et comptes.

4°) Quitus au conseil d'administration.

5°) Nomination du commissaire aux comptes.

6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 703