Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 66-213 du 24 mai 1966 fixant le nombre des Adjoints à la Municipalité de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 22 du 24 mai 1966, page 818

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 30 août 1958, portant création de la Municipalité de Tunis;

Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 66-28 du 3 mai 1966;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le nombre des adjoints au Président de la Municipalité de Tunis est porté de 6 à 10 Adjoints.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé

de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 mai 1966.

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

NOMINATION

Citer : Décret n° 66-213 du 24 mai 1966, JORT n° 22 du 24 mai 1966, p. 818.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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