Décret N° 66-209 du 17 mai 1966 relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires des Secrétariats d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 66-208 du 17 mai 1966, fixant le statut particulier du corps des géologues de l'État;

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décrétons :

ACTEUR PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux fonctionnaires appartenant au grade de géologue assistant est fixé comme suit :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 mai 1966.

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

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