Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER
Fonctionnement du Conseil Municipal de Tunis
ARTICLE PREMIER. — Nonobstant les dispositions de l'article 56, alinéa 2 du décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, le Président du Conseil Municipal de Tunis et les adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal dans les conditions fixées par les articles 58 à 63 du décret susvisé.
ART. 2. — Le Président du Conseil Municipal de Tunis convoque et préside le Conseil Municipal, conformément aux dispositions du chapitre II du titre II du décret susvisé du 14 mars 1957.
ART. 3. — Le Président du Conseil Municipal de Tunis est officier de l'état civil.
CHAPITRE II
Attribution du Gouverneur — Maire de Tunis
ART. 4. — La gestion des intérêts municipaux de la ville de Tunis est assurée par le Gouverneur — Maire de Tunis, nommé par décret sur proposition du Secrétaire d'État à l'Intérieur.
A ce titre :
1°) il exécute les délibérations du Conseil Municipal;
2°) il est chargé de la police municipale;
3°) il représente la ville de Tunis en justice et dans les actes administratifs et judiciaires;
4°) il est le chef de l'administration municipale;
5°) il est ordonatier du budget communal;
6°) et, d'une manière générale, il exerce les attributions dévolues par la loi au président de la Commune dans les autres Communes, exceptées celles prévues par les articles 1er, 2 et 3 de la présente loi.
ART. 5. — Le Gouverneur — Maire de Tunis peut assister aux délibérations du Conseil Municipal.
Il présente au Conseil Municipal un rapport d'activité au début de chaque session ordinaire.
Il peut déléguer partie de ses pouvoirs soit à des membres du Conseil Municipal, soit à des fonctionnaires de l'administration municipale ou du Gouvernorat.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 24 mai 1966.
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 24 mai 1966.