Décret N° 66-219 du 27 mai 1966 portant déclassement d'un immeuble du Domaine Public des Chemins de Fer de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens au Domaine Privé de l'Etat

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public ;

Vu le plan du lieu dont le déclassement est proposé ;

Considérant que l'immeuble entouré d'un liseré rouge sur le plan joint au présent décret et situé à Gafour n'est plus nécessaire à l'exploitation du Chemin de Fer et peut être déclassé du domaine public des Chemins de Fer pour être remis au domaine privé de l'Etat ;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — L'immeuble, dénommé « Hôtel des Cheminots » à Gafour, teinté en jaune et entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et dépendant du Domaine Public des Chemins de Fer est déclassé pour être remis au Domaine Privé de l'Etat en vue de son affectation au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 mai 1966.

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Er-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur.

HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.061

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.061, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mai 1966, la Compagnie des Transports par Pipe-Lines au Sahara (T.R.A.P.S.A.), représentée par son Directeur Régional M. Gilbert Hervé, demeurant à Tunis, 118, avenue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction d'un pylone, située à Tamezret (Houmet Hariz), Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Matmata, d'une contenance de 558 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Pylone Tamezret »;

b) Qu'elle est la propriété de la Compagnie des Transports par Pipe-Lines au Sahara, Société anonyme dont le siège social est à Paris, 12, rue Jean Nicot, Paris 7;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : M. Abdallah ben Ahmed Mamou.

À l'Est : M. Mohammed ben Abdallah Marzouk sur une partie et sur le restant M. Khalifa ben Ahmed Ganem.

Au Sud : Une voie publique et ensuite le sieur Sassi ben Abdallah Srasra.

À l'Ouest : Le sieur Sassi ben Abdallah Srasra.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 55.410

GOUVERNORAT DU KEF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par jugement rendu le 18 janvier 1958, le Tribunal Immobilier de Tunis, statuant sur la réquisition n° 55.410, introduite le 5 juillet 1951, par Mme Yacouta bent Allala ben Farhat Kabia, veuve du Lieutenant Salah ben Hamda El Almi, en sa qualité d'unique dévolutaire de la fondation Habous Salah ben Mohamed Bach Hamba, et relative à un immeuble, consistant en arbres fruitiers, construction, terrain de culture, appelé « Saniet El-Hachmi », situé dans la ville du Kef, près de la gare, dont les placards ont été insérés au J.O.T. du 10 juillet 1951, a décidé que l'immatriculation est désormais poursuivie en ce qui concerne la P. 10 au nom de la Fondation Habous requérante et en ce qui concerne les parcelles 5 et 6 respectivement au profit des héritiers de Daniel Diori et les frères Mohamed et Allala ben Chaabane ben Chaouch Salah El Aouadi El Kefi et de Bevinetto Antonio.

Les personnes qui auraient des réclamations à formuler à l'encontre de cet état juridique des parcelles précitées, doivent les adresser, dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur du Kef, soit à M. le Juge Cantonal du Kef.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Moezz Supérieur », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine Privé de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.634, déposée le 10 février 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1965. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des villas et des immeubles, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 37 a. 70 ca., celle résultant du présent bornage, est de 2 ha. 25 a. 49 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Menzah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

• Au Nord et au Nord-Est : Avenue Emile Zola.
• Au Sud : Canal Emissaire de l'oued Roriche et T.F. 58.561
• Au Nord-Ouest : T.F. 17.491.
• À l'Est : Route G.P. 10 de Tunis à l'Ariana.

Parcelle N° 2 :

• Au Nord : Canal Emissaire de l'oued Roriche.
• À l'Est : Route G.P. 10 de Tunis à l'Ariana.
• Au Sud et au Sud-Ouest et à l'Ouest : D.P.F. (oued Roriche).

Parcelle N° 3 :

• Au Nord : Canal Emissaire de l'oued Roriche.
• Au Nord-Est et à l'Est : D.P.F. (oued Roriche).
• Au Sud-Est, au Sud et au Sud-Ouest : Réq. 26.813.
• Au Nord-Ouest : T.F. 58.561.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Said I Samira », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taleb ben Saad ben Salah Dridi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.820, déposée le 12 août 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 août 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1965. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 53 m², mais qui est en réalité de 57 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna (Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une impasse et au-delà Belgacem ben Hassine Trifi.
• À l'Est : Zina bent Rabah El Materi.
• Au Sud : Héritiers Ahmed ben Hassine Boudaya.
• À l'Ouest : Abdesselem ben Mohamed El Marouki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen ben Mohamed ben Brahim Touati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.825, déposée le 24 août 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 224 m², mais qui est en réalité de 211 m².

L'immeuble se trouve situé à Debar El Koudia, Cheikhat de Bizerte-Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Réquisition d'immatriculation N° 57.826.
• Au Sud-Est : M'Hamed Chakroune.
• Au Sud-Ouest : Route du cimetière israélite.
• Au Nord-Ouest : Route du Koudiat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ezzouhour », dont l'immatriculation a été demandée par M. Brahim ben Amor Sadkaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.826, déposée le 24 août 1964 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er septembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1965. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 230 m² mais qui est en réalité de 229 m².

L'immeuble se trouve situé à Debar El Koudia, Cheikhat de Bizerte Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers Mohamed El Hédi Dali.
• Au Sud-Est : M'Hamed Chakroune.
• Au Sud-Ouest : Route du cimetière israélite.
• Au Nord-Ouest : Route du Koudiat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben Ahmed ben Hassen ben Salah Douihech et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.992, déposée le 2 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1966. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction renfermant une construction délabrée, d'une contenance dénoncée de 170 m² mais qui est en réalité de 160 m².

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna (Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une impasse et au-delà Ameur ben Kilani ben Slama.
• Au Sud-Est : Ali ben Arbi El Bijaoui et Khemaïs ben Boujemas Dagbbougi.
• Au Sud-Ouest : Une impasse et au-delà Taïeb ben Ali ben M'Lika.
• Au Nord-Ouest : Ahmed ben Brahim El Hajri et Hassen ben M'Lika. Hassouna ben Khemis El Béji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs A - B - C - D - E - F du cheikhat de Kélibia cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kélibia et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs E et F du Cheikhat d'El Haouaria et A du Cheikhat de Korba Banlieue, cadastrés en exécution des dispositions susvisées, a été déposé dans les bureaux des délégations de Korba et d'El Haouaria et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

868 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-31 Mai 1966

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 27 Mai 1966

Etude de Maître M'hamed El Makni, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivante : La Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 9, rue de Mazagran, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur Osman El Bahri, élnar1 domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Monsieur Moïse ben Makhlouf Zarrouk, tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, avenue Farhat Hached.

En vertu d'un jugement rendu par la Commission d'arbitrage près la Bourse Oléicole de Tunisie à Sfax, en date du 19 mars 1965, rendue exécutoire par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 3 juin 1965, signifiés par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax, en date du 23 juin 1965.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax en date du 17 mars 1966.

Il sera procédé le lundi 4 juillet 1966 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre :

Lot unique.

Les quarante-trois/quarante-huitièmes indivis de la totalité d'une usine à huile, sise à Sfax, sur la route de Menzel Chaker, km. 8, ouvrant à l'Est et comportant une grande cour contenant des silos à olives, une salle contenant un moteur de pompage, une zendala ouvrant au Nord sur la grande cour et au Sud une terre nue faisant partie de l'immeuble saisi contenant seize piles à huile, à l'Ouest de la zendala en question se trouve une pièce contenant des piles de « garna ».

Une grande salle contenant 18 presses simples, 4 petites presses (chouaten) et 2 presses doubles et 2 broyeurs.

Une pièce contenant un moteur à mazout, marque National et deux dynamos.

Trois pièces et un bureau.

Des magasins ouvrant sur la voie publique.

Une maison sise au Nord de l'usine et ouvrant à l'Est, comportant trois pièces.

Le tout est limité :

Au Sud : par Khalfa Saïd El Kerkenni.

A l'Est : par la route de Menzel Chaker.

Au Nord : par une zenka.

A l'Ouest : par El Fourati.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée pour le lot unique à 5.000 dinars, outre charges et frais.

Nota — Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur ;

2°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant :

M'hamed Makni.

N° 489

Du procès-verbal de gérance, dressé après décision collective des associés par correspondance, en date à Tunis, du 13 mai 1966, enregistré dite ville le 17 mai 1966 A.C. Ier bureau Vol. 752 Série bis Case 355, il résulte que Monsieur Albert André Brami a démissionné de son poste de co-gérant de la S.A.R.L. « Société Tunisienne d'Equipement des Boulangeries et Pâtisseries » « S.O.T.E.B. », au capital de 7.000 dinars, siège social à Tunis, 14, rue du Caire, et que cette décision a été acceptée ; la société sera en conséquence gérée uniquement par Monsieur Mohamed ben Brahim Bouaziz, tunisien, demeurant à Tunis, 55, rue Bélisaire.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 18 mai 1966 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 704

Etablissements G. et E. LICARI

S.A. au capital de 633.600 dinars

Siège Social :

19. rue de Colmar — TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la S. A. dite « Etablissements G. et E. Licari » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 20 juin 1966 à 10 heures, au siège social.

ORDRE DU JOUR :

1°) Examen et approbation des comptes de l'exercice de l'année 1965.

2°) Rapport du Conseil d'Administration sur les résultats dont il s'agit.

3°) Rapports du Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 705.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 18 mai 1966, enregistré en la même ville, le 19 mai 1966, vol. 752, série bis, case 371, qu'une société a responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet la confection de tissus.

Capital social : 1.500 dinars fournis comme suit :

750 dinars par Monsieur Djilani Bouloukralat représentant la valeur de son fonds de commerce : 13. rue El Karamed à Tunis.

750 dinars par Monsieur Saad Bouloukralat versés en espèces.

Siège social : 13. rue El Karamed à Tunis.

Durée : 10 ans à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Monsieur Djilani Bouloukralat est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Désignation : La désignation de la société est « Vêtement Mode ».

Conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, les déclarations de créances devront être faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les 15 jours qui suivent la présente publication.

Un avis intéressant l'apport du fonds de commerce sus-dessus a été publié au journal « La Presse » du 20 mai 1966.

N° 706.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 13 mai 1966, enregistré à Sousse, le 13 mai 1966, volume 349, N° 158, et dont 2 exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 14 mai 1966, N° 53, il a été formé une Société à responsabilité limitée entre Messieurs Mohamed Ghanouchi, Salah Ghanouchi et Ahmed Ghanouchi.

Objet : Le commerce sous toutes ses formes en quincaillerie, peintures, appareillage électriques.

Dénomination : Etablissements Ghanouchi Frères et Cie S.A.R.L.

Durée : 20 ans allant du 1er juin 1966 au 31 décembre 1988, le capital social de la société est fixé à 3.000 dinars, divisé en 600 parts de 5 dinars chacune, attribués aux associés en proportion de leurs apports respectifs.

Gérant : Mohamed Ghanouchi avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège Social : Rue d'Angleterre à Sousse.

N° 707.

METALLURGIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme :

Au Capital de 99.000 Dinars
Siège Social :
20, Rue de la Commission - TUNIS

Registre de Commerce TUNIS N° 404

Messieurs les actionnaires de la Métallurgique de Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 17 juin 1966 à 9 heures à Tunis, 26, rue d'Angleterre.

ORDRE DU JOUR :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1965.
2°) Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1965, fixation du dividende, quitus au Conseil d'Administration.
3°) Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins dix actions. Toutefois, les propriétaires de moins de dix actions, peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Le Conseil d'Administration.
N° 708.

Suivant acte du 1er mai 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 12 mai 1966 sous le N° 275, vol. B., aux droits de 9 dinars, Mohamed Salah ben Haïj Sadok El Khaddar, tunisien, demeurant à Tunis, 1 rue des Maltais, a cédé à Mahmoud ben Youssef, tunisien demeurant à Tunis, 10, rue Lamartine, le droit pour le temps qui en reste à courir au bail du local sis à Tunis, 1, rue des Maltais.

Quoique ladite cession ne constitue pas une vente de fonds de commerce les parties ont convenu d'y appliquer les formalités de publication prévues en ladite matière.

En conséquence les oppositions des créanciers du cédant devront être notifiées entre les mains de Maître Jules Boublil, Avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais, détenteur d'un exemplaire du dit acte chez qui les parties élisent domicile et à peine de forclusion, dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 21 mai 1966.
N° 709.

SOCIETE MELLEGUE

SOCIETE IMPORT-EXPORT DU GOUVERNORAT DU KEF

Société Anonyme :

Au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social : LE KEF

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Import-Export du Gouvernorat du Kef, Société Anonyme au capital de 30.000 dinars, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 24 juin 1966 à 10 heures à la Salle des Fêtes du Kef à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1965.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Rapport spécial.
4°) Approbation du bilan et des comptes.
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Affectation des résultats.
7°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
8°) Nomination de commissaires aux comptes.
9°) Questions Diverses.

Et en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le même jour à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire comportant l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital par incorporation des réserves.
2°) Constatation de la réalisation de la première tranche d'augmentation de capital en numéraires.
3°) Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° 710.

D'un acte sous seings privés en date du 18 avril 1966 à Tunis, enregistré, le 25 avril 1966, dite ville A.C. 752, vol. 752, série bis, case 142, il résulte qu'il existe entre Monsieur Jelal ben Mustanha, Godbane Messakni, Mohamed Mezri Mossadak, Abderragh Mossadak et Ali Fraqi, une société à responsabilité limitée, dénommée « Société Touristique » (Les 4 vents).

Objet : Implantation de complexes de loisirs touristiques, notamment la création de Nigth-Club, Steak House, café maure, manège, bar américain, école, équitation, ski nautique et jeux de salon.

Durée : Neuf ans avant commencé le 20 avril et finissant le 31 décembre 1975, sauf prorogation statutaire ou dissolution anticipée.

Siège Social : Carthage, avenue de la République.

Capital : 5.000 dinars répartis en 100 parts de 50 dinars chacune.

Gérance statutaire :

1er gérant : Monsieur Jellal Chabane.
2ème gérant : Monsieur Mohamed Mezri Mossadak.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, (Chambre Commerciale), le 29 avril 1966.
N° 711.

Cabinet Maître Abdelhakim Caddas, Avocat à Kairouan, Téléphone 85.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Demandeur : Les héritiers de El Hadj Ahmed ben Mohamed El Yousfi, sa mère Aïcha bent Ahmed El Kéfi, son épouse Halima dite Halouma bent Ali Labidi pour son compte et le compte de ses enfants mineurs issus de son mariage avec le Du Cujus, Mohamed Tahar, Hichem, Néfissa et Chérifa (acte de tutelle N° 774, demeurant rue Salah Souissi à Kairouan.

Partie Soisie : Mohamed ben Mahmoud Lakhal Ramah, propriétaire, demeurant rue El Khadraouine à Kairouan.

L'immeuble à vendre : Les deux septième indivis de la totalité d'une maison ouvrant à l'Ouest vise impasse n° 1, connue sous le nom de El Kashah El Kaqima, rue El Khadraouine à Kairouan et comprenant un 1er étage et un makhzen (étable), limitée à l'Ouest par la rue El Khadraouine, au Sud la maison de feu Ahmed Chouk par une partie et la Mosquée Ibn Kedhib Eddhabab par l'autre, au Nord un chemin au milieu de l'Impasse.

Mise à prix : Deux Cent Soixante dinars (260 dinars).

L'Adjudication : L'adjudication aura lieu le dix huit (18) juillet 1966 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Abdelhakim Caddas, Avocat à Kairouan et au Tribunal de Première Instance de Kairouan, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

AVIS. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Kairouan.

L'Avocat poursuivant.
Abdelhakim Caddas - Kairouan.
N° 712.

Il appert d'un acte s.s.p. du 22 juin 1964 signé à Sfax et enregistré à la Receite des Finances 1er Bureau à Sfax, le 30 avril 1966, folio 9 N° 963, que M. Béchir Djarraya a cédé à M. Mahmoud Masmoudi les 50 parts qu'il possède dans la Société de Tissage à Sfax S.A.R.L. au siège social Plage la Poudrière avec tous les droits et charges v afférents Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 mai 1966 N° 645.
N° 713.

Il appert du p.v. des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Tissage de Sfax du 7 novembre 1964 enregistré à Sfax à la Re-

cette de Sfax 1er Bureau le 6 septembre 1965, folio 13 N° 679 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le N° 644 et le 28 avril 1966 que le capital social est porté à 22.450.320 par :

1°) Réinvestissement du bénéfice des trois premiers exercices;
2°) Par création de 270 parts nouvelles intégralement libérées attribués à Messeurs :

Sadok Abdelmoula 40 parts
Ahmed Siala 40 parts
Abdeljelil Trabelsi 10 parts
Mahmoud Marzouk 22 parts
Rachid Moeddi 20 parts
Ahmed Fendri 20 parts
Abdellaziz Hakmouni 20 parts
Mohamed Ridha Masmoudi 48 parts
Mahmoud Masmoudi 50 parts

Qu'en vertu d'un article additionnel aux Statuts toutes les décisions ne figurent pas à l'article 12 des Statuts seront prises à la majorité prévue par l'article 162 du Code de Commerce.

Le gérant

N° 714

COOPERATIVE ENNOUHOUDH

d'Approvisionnement du Commerce de Détail — Tunis et Banlieue

7, Avenue de la Liberté

Tunis

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration invite tous les Coopérateurs à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la Bourse du Travail le dimanche 12 juin 1966 à 9 h., du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral concernant l'exercice 1965;
2) Lecture du rapport financier de l'exercice 1965;
3) Lecture du rapport des commissaires aux comptes;
4°) Approbations des rapports et quitus à donner au conseil d'administration;
5) Election de trois membres en vue de pourvoir au tiers vacant;
6) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

Les Coopérateurs qui désirent présenter leur candidature aux élections sont priés de faire parvenir leur demande par écrit au siège de la Coopérative. 7. Avenue de la Liberté — Tunis au plus tard le 4 juin 1966.

N° 715

AVIS RECTIFICATIF

L'avis N° 598 paru au J.O.R.T. sous le N° 21 du mardi 10 et vendredi 13 mai 1966 concerne bien la Société nouvelle des Usines de Produits Chimiques (DJOLINE) dont le dépôt a été effectué au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 29 avril 1966.

N° 716

AVIS D'ADJUDICATION

Cabinet de Maître Bennaceur, Avocat à la Cour de Cassation 20, Boulevard Bab Benat — Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

ET SUR LICITATION

Désignation de l'immeuble mis en vente : Une Maison sise à Grombalia, Rue de la République, Impasse El Méchacha, d'une contenance de 400 mètres carré environ ouvrant au sud et comportant trois chambres, un grand vestibule, une cuisine, W.C. et une partie à ciel ouvert attenant à cette maison un magasin y dépendant ouvrant au nord, d'une longueur de six mètres.

La construction est en pierres, se plafonds sont en forme de voute (Dems) il y a une écurie à l'intérieur de la maison d'une longueur de sept mètres. L'immeuble est non immatriculé.

L'adjudication aura lieu le lundi 18 juillet 1966 en la chambre des ventes du Tribunal de Première Instance de Grombalia à dix heures du matin.

Poursuivant : Amor et Fredi enfants de Hassine El Meddeb, demeurant à Grombalia, ayant pour avocat constitué Maître Mohamed Bennaceur.

Co-licitante : Mahbouba bent Hassine ben Ali El Meddeb, demeurant à Grombalia.

Mise à prix : Quatre cents dinars.

Ci. 410 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de Maître Mohamed Bennaceur, Avocat près la Cour de Cassation, 20 Boulevard Bab Benat à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia où il se trouve déposé.

Nul ne peut participer aux enchères s'il n'est muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Naheut Conformément à la loi du 8 août 1961.

N° 717

DISSOLUTION DES COOPERATIVES

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 avril 1966, la Coopérative des Menuichers de Bizerte a été dissoute.

Monsieur Chiboub Salah, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte, a été chargé de la liquidation.

N° 718

DISSOLUTION DES COOPERATIVES

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 novembre 1965, la coopérative des bouchers de Bizerte a été dissoute.

Monsieur Chiboub Salah, Directeur de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Bizerte a été chargé de la liquidation.

N° 719.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

FAILLITE

Avis du dépôt au Greffe de l'état des créances le 23 mai 1966.

Faillite : La Société Industrielle du Grand Maghreb.

Syndics : Messieurs Gueniche Gaston et Djilani Bornaz.

N° 720

Suivant acte s.s.p. en date du 23 mai 1966, enregistré à Tunis le même jour Vol. 752 Série bis Case 389, Monsieur Mohamed dit Hamadi ben Othman El Bahri, demeurant à Tunis, 4, rue François Bourgade, a vendu à Monsieur Tahar ben Mohamed Hamdoun, demeurant à Tunis, 33, avenue Hédi Saldi, la moitié indivise du fonds de commerce de café de 1ère catégorie, sis à Tunis, 4, rue François Bourgade.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur susnommé, par lettre recommandée avec avis de réception ou exploit d'huissier-notaire, dans les 20 jours de la présente insertion, et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 25 mai 1966.

N° 721

AGENCE TUNISIENNE

DE VOYAGES ET TOURISME

T.V.T. RAPID-VOYAGES

Société Anonyme au capital de 25.000 dinars

Siège Social :

51, avenue Habib Bourguiba - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués par le conseil d'administration en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle au siège social. 51, avenue Habib Bourguiba, Tunis, pour le samedi 18 juin 1966 à 16 heures.

Ordre du jour :

1°) Rapport moral du conseil d'administration.
2°) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1965.
3°) Approbation des deux rapports.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Désignation du commissaire aux comptes.
6°) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration.

Mohamed ben Hamouda.

N° 722

En vertu d'une autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale, délivrée le 21 avril 1966, dossier E. 1.235, et par acte s.s.p. en date du 17 mai 1966, enregistré A.C.I., le 19 mai 1966, vol. 752, série I., case 498, Madame Assous Juliette, épouse Zuili Joseph, demeurant à Tunis, 8, rue Lieu

tenant Boukchani, a vendu le fonds de commerce de bain maire « Hammam », sis à Tunis, 8, rue Lieutenant Boukchani, connu sous le nom de « Hammam des Lions » à Monsieur Hadi Mohamed Bouslama, demeurant à Ez-Zahra, rue de Bizerte, pour lui et pour le compte de ses deux enfants mineurs Raouf et Tarak et à Monsieur Chedli ben Amat Besrour, demeurant à Tunis, rue Mencef Bey, pour lui et pour le compte de ses deux enfants mineurs Taoufik et Fayçal.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Henri Zellous, Avocat à Tunis y demeurant 43, avenue Habib Bourguiba, Immeuble du Coïssée, dans les 20 jours du présent avis sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a paru au journal quotidien « Le Petit Matin » du 22 Mai 1966.

N° 723.

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis A.C.I. le 19 mai 1966, Volume 752, Série ter, Case 431, Monsieur El Hadi ben Abbès ben Hadi Yahia a donné en location son fonds de commerce sis à Tunis, 6, Rue de la Commission, à Monsieur Abdesselam ben M'hamed Lahmar, demeurant à Tunis-Montplaisir, 12, Rue de Neuilly, le dit fond concernant un commerce d'orthopédie, de vente et de réparation de matériel et objets y afférents. La dite location a commencé à courir à compter du 1er août 1965, pour une durée d'une année et sera prorogée pour une autre durée d'une année aux mêmes clauses et conditions, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un congé soit signifié par l'une ou l'autre des parties au moins trois mois à l'avance.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 26 mai 1966.

N° 724

SOCIETE DES TAPIS D'OUDREF

Société Anonyme :

Au Capital de 18.000 dinars

Siège Social : OUDREF

CONVOCATION

à une Assemblée Générale

Extraordinaire et Ordinaire

de la Société

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire qui aura lieu le samedi 2 juillet 1966 à 16 heures au Siège à Oudref.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire aura à statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.

3°) Renouvellement du 1/3 (un tiers) du conseil administratif.

Cet avis qui tient lieu de convocation est fait en application des statuts de la Société.

Signé,

Le Conseil d'Administration.

N° 725.

Dénomination : « El Méchia »

Objet : Exercice de l'industrie de la boucherie et de toutes activités s'y rattachant : élevage des animaux de boucherie, Volailles et autres, vente, achat, abattage, mise en conserve, commerce d'importation et d'exportation, et toutes opérations commerciales, financières et industrielles, mobilières et immobilières, ayant directement ou indirectement trait à tout ou partie de l'activité commerciale telles l'épargne et le transport ces indications n'étant pas limitatives.

Siège : Houmt Souk à Djerba.

Capital Social : Trénité Mille Dinars (30.000 dinars) réparti en mille deux cents parts de Vingt Cinq Dinars (25.000 dinars) l'une à souscrire et verser en espèces.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le dix huit mai 1966, suivant certificat de dépôt N° 58.

N° 726

NOTICE

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE

« TABARKA »

Forme : Société anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne.

Statuts : Projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instantance de Jendouba le 2 mars 1966, sous le N° 52.

Siège social : « Tabarka »

Objet : La Société Immobilière et ristique a pour objet :

— de réaliser tout projet de création, construction, vente, location, représentation et exploitation directement ou indirectement des hôtels, appartements meublés, restaurants, débits de boissons, cafés et tout établissement public, et plus généralement effectuer toutes opérations pouvant faciliter le tourisme sur le territoire de la République Tunisienne ;

— d'exploiter tous moyens de transports terrestres, aériens, maritimes pour les personnes et les marchandises ;

— d'entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus par les dits statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à 50.000 dinars. Il est divisé en 2.000 actions de 25 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraires.

Conseil d'administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de sept membres au moins et de 12 membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires.

Chaque administrateur doit être propriétaire de 10 actions au moins pendant toute la durée de ses fonctions.

Ces actions seront effectuées en totalité, en garantie des actions de gestion de l'administrateur.

Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribuée par l'article 44 des statuts, les membres du conseil reçoivent à titre de jetons de présence, une attribution fixe annuelle dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, sur convocation du conseil d'administration aux jour et heure fixés dans la lettre de convocation.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation, ne peuvent, quelle que soit leur nature, se tenir avant le 16ème jour suivant celui de la publication de la convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inséré soit au Journal Officiel de la République Tunisienne, soit dans l'un des journaux habilités à recevoir les annonces légales, suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la société.

Les avis et lettres de convocation mentionnant l'ordre du jour de l'Assemblée et les jour, heure et lieu de la réunion.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année ; exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution de la société jusqu'au 31 décembre.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toute provision pour risques commerciaux ou industriels.

Liquidation en cas de dissolution : Le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Bilan : La société étant en formation, aucun bilan n'a été dressé.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 2.000 actions en numéraire de 25 dinars chacune, devant constituer le capital social.

Le fondateur.

N° 727

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE

Siège Social : TABARKA

Capital : 50.000 Dinars

(en formation)

Les souscripteurs de la Société Anonyme en formation dénommée Société Immobilière et Touristique, sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive pour le 11 juin 1966 à 10 heures, au siège du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien à Djendouba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification de la déclaration de souscription intrégale des actions émises et du versement affectif du montant nominal de chacune d'elles.

2°) Modification et approbation définitive des statuts.

3°) Constatation de la constitution définitive des statuts.

4°) Nomination des premiers Administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration.

5°) Nomination d'un ou des Commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.

6°) Quitus au fondateur.

7°) Pouvoirs à conférer en vue de régulariser la constitution de la Société.

Le Fondateur.

N° 728.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DU NORD-OUEST

(en formation)

Messieurs les actionnaires de la Société en formation dite Société Hotelière et Touristique du Nord-Ouest sont priés d'assister à la 2ème Assemblée qui se tiendra au siège social sis rue Hédi Chaker, à Jendouba, le samedi 11 juin 1966 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et approbation du rapport du commissaire aux apports.

2°) Modification et adoption définitive des statuts.

3°) Constatation de la constitution définitive de la société.

4°) Nomination des premiers administrateurs et fixation des jetons de présence alloués au conseil d'administration.

5°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.

6°) Quitus du fondateur.

7°) Pouvoirs à conférer en vue de régulariser la constitution de la société.

Il est porté à la connaissance des actionnaires que le rapport du commissaire aux apports est à leur disposition au siège de la société à compter du présent avis.

Le fondateur.

N° 729

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colhée, C, Tunis.

S.A.G.E.T.H. SOCIETE ANONYME DE GESTION ET D'EXPLOITATION TOURISTIQUE ET HOTELIERE

Société Anonyme au capital de 50.000 dinars
Siège social : Hammemet

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 mai 1966 enregistré à Hammamet le 10 mai 1966 sous le numéro 28, le capital social est porté de 50.000 dinars à 100.000 dinars par émission de 5.000 actions nouvelles de dix dinars chacune à libérer en numéraire de moitié lors de la souscription.

Messieurs les actionnaires devront exercer leur droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles dans un délai de seize jours à partir de la présente publication.

Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 18 mai 1966.

Le Conseil d'Administration.

N° 730

EXTRAIT

SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIE ET DE MIROITERIE

Société Anonyme dont le siège est à Tunis

Rue des Tonneurs N° 21

CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

Suivant délibération du conseil d'administration de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie en date du 18 juillet 1963 il a été décidé du changement du siège social et de son transfert à Dubosville 2, Rue de la Sarre.

Une copie enregistrée et certifiée conforme du procès-verbal de l'assemblée du conseil d'administration sus visé a été déposé régulièrement au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Pour extrait

N° 731

Les adhérents de la Coopérative « EL-IDDIKHAR », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 5 juin 1966 à 9 heures du matin à la Bourse du Travail à Tunis.

Les candidatures doivent être adressées au siège de la Coopérative avant le 3 juin 1966.

Ordre du jour

Renouvellement du Bureau.

Le Président

Hassen Bouzaienne

N° 732

Les adhérents de la Coopérative « EL-IDDIKHAR », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 5 juin 1966 à 10 heures du matin à la Bourse du Travail à Tunis.

Les candidatures doivent être adressées au siège de la Coopérative avant le 3 juin 1966.

Ordre du jour

Modifications des Statuts.

Le Président

Hassen Bouzaienne

N° 733

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

avec apport de fonds industriel et commercial

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 23 mai 1966, enregistré à Tunis le 23 mai 1966 A.C.I. Vol. 752 Série ter Case 439, et dont deux exemplaires ont été déposés le 24 mai 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques ci-après :

Raison sociale : Société Plastiform.

Objet : L'achat de matière plastique, la fabrication, la commercialisation et la vente de tous produits de matière plastique notamment par thermoformage vacuum, découpage, soudure, collage, moulage, etc. et de toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cette industrie et ce commerce.

Siège social : à Tunis, 27, rue Beclard.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur M'hamed Djellouli, demeurant à Carthage, 9, rue Melpomène et par Monsieur Mohamed Haouet, demeurant à Tunis, 122, rue de Yougoslavie, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société à l'égard des tiers et chacun ayant la signature sociale.

Capital social : 6.000 dinars, divisé en 1.200 parts de 5 dinars chacune représentatives, savoir :

1°) D'un apport d'un fonds industriel et commercial de fabrication de produits de matière plastique, exploité à Radès, rue Djellouli et en cours de transfert à Tunis, 27, rue Béclar, fait par Monsieur M'Hamed Djellouli, associé, demeurant à Carthage, 9, rue Melpomène, pour la valeur de 2.000 dinars s'appliquant :

Aux éléments incorporels pour 500 dinars.

Au matériel pour 1.500 dinars.

2°) Et en numéraire de la somme de 4.000 dinars, ensemble égal au capital de 6.000 dinars.

Durée de la Société : 9 années à compter du 23 mai 1966 et pouvant se renouveler par tacite reconduction de 3 ans en 3 ans.

Répartition des bénéfices : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale et 15 % pour la gérance, les bénéfices se répartiront proportionnellement au

prorata du nombre des parts sociales avec faculté de constitution d'autres réserves.
Tout créancier de Monsieur M'hamed Djellouli, apporteur du fonds industriel

et commercial a un délai de quinze jours à compter du présent avis pour faire la déclaration prévue par l'article 228 du code de commerce, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 26 mai 1966.
Pour extrait
Les gérants.
N° 734

J.O.R.T. du Mardi 31 Mai 1966

Etude de Maître Habib Ellouze, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 20 juin 1966, à 9 heures du matin au Palais de Justice du Tribunal de Première Instance de Sfax à la chambre des créées.

Poursuivante : Banque de Tunisie Société anonyme, siège social, 3, Rue de France - Tunis, en la présence de son directeur élisant domicile en la cabinet de Maître Habib Ellouze, avocat à Sfax.

Partie saisie : Mohamed ben Mohamed Zribi, propriétaire demeurant route de l'Afran km. 1 Sfax.

Immeuble mis en vente : La totalité de la huilerie sise route de l'Afran km. 1 limitée au Sud par une rue à l'Est la route de l'Afran à l'Ouest par les consorts Bouzid; au Nord Hammami.

Cette huilerie comprend:

1°) d'une salle équipée par des matériels de pressage des olives de fabrication Italienne dont un broyeur et 5 presses de quatre éléments d'autre matériels et une force motrice.

2°) Une Zendala ouvrant à la dite huilerie comprenant 21 piles pour la conservation des huiles.

3°) Une maison d'habitation qui fait partie de la huilerie.

4°) Une Zendala faisant partie de la huilerie ouvrant à la route de l'Afran renfermant 24 piles pour la conservation des huiles d'une contenance de 650.000 kgs d'huile.

5°) Une balance d'une force de 1.000 kgs et une pompe à main.

Mise à prix : 6.000 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au bureau de Maître Habib Ellouze avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges s'y trouve déposé.

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la Loi.

L'Avocat poursuivant
Maître Habib Ellouze.
N° 502

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'Adjudication aura lieu le lundi 18 juillet 1966, à 9 heures à l'audience des

criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Om Saâd dite Saïda bent Hassen Jaïdane, demeurant à Sahline.

Parties Soisies : Hafsia bent Mohamed ben Abdesselem, Veuve Fradj ben Mohamed Mekki et ses filles Najia, Fatma, Saïda et l'Itima bent Fradi Mekki, demeurant à Sahline.

Désignation des biens à vendre

La totalité de la propriété agricole, sise forêt de Sahline, au lieu ait Chat El Bhar, comprenant 20 pieds d'oliviers et un terrain de culture.

Mise à prix :

Pour le lot unique : Trois cents dinars (300 D.).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant
Maître Bécheur
N° 618

Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : Les Etablissements Henriksen et Larsen, Société Anonyme, ayant son siège social à Sfax, Avenue Habib Bourguiba, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Hadj Ali ben Mohamed Akarrek, propriétaire demeurant à Maharès.

En vertu :

1°) d'un jugement civil rendu par la Justice Cantonale de Sfax sous le N° 1.317 en date du 25 juin 1963, signifié par exploit de Maître Mahmoud El Kassar, Huissier-notaire à Sfax, en date du 22 octobre 1963.

2°) d'un jugement civil rendu par la Justice Cantonale de Sfax sous le N° 1.854 en date du 24 décembre 1963, signifié par exploit de Maître Mahmoud El Kassar Huissier-Notaire à Sfax en date du 6 août 1964.

Et en vertu de la saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, Huissier-Notaire à Sfax en date du 7 avril 1966.

Il sera procédé le lundi 11 juillet 1966 à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation de l'immeuble à vendre :

La totalité d'une maison (villa), ouvrant du Sud sise à Maharès, se composant d'un cour (oust baouche) où se trouvent une pièce et un garage contigu du côté ouest ouvrant au sud. Le tout ayant pour limites :

Au Sud : La Route.
A l'Est : Hédi Guedouara.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Hédi Derbèl.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à : Cent Cinquante Dinars, ci 150 D. 000. Outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignement, s'adresser :

1°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.

2°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, Avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur.

L'Avocat poursuivant :
M'Hamed Makni
N° 619

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après surenchère du un sixième

En vertu d'un jugement rendu le 25 avril 1966 sous le numéro 3.145, une adjudication d'un lot unique a eu lieu au profit de Madame Yémina bent Abdelkader Trimech, sans profession, demeurant à Khnis, au prix de 260 dinars.

Une surenchère a eu lieu par Habiba bent El Hadj Mohamed Trimech, du un sixième (1/6) suivant déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 30 avril 1966.

L'adjudication aura lieu le 18 juillet 1966 à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Habiba bent El Hadj Mohamed Trimech, sans profession, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Salem ben El Adjemi Mokdad dit Kouelli, demeurant à Moknine.

Mise à prix : Pour le lot unique : Trois cent cinquante dinars.

Un immeuble comprenant un vestibule et une chambre et un garage situé à Moknine, ayant pour limites :

Au Sud : Salem Slimen et les héritiers de Hadj Hassen.

A l'Est : La maison du défendeur.

Au Nord : Les héritiers de Salem Rejeb.

A l'Ouest : Une rue.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mouldi Kralem, et pour prendre connaissance, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, sous le numéro 3.145.

Observation : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.

L'avocat poursuivant :

M. Mouldi Kralem.

N° 636

SOCIETE HOTELIERE, BALNEAIRE
ET TOURISTIQUE
« KARAWAN »
S.A. au capital de 20.000 dinars
Route de Monastir

Suivant P.V. des délibérations, en date du 8 mai 1966, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 24 mai 1966, enregistrée à Sousse, 1er Bureau, le 21 mai 1966, vol. 349, case 214.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé la modification de l'article 10 des statuts, dans sa version suivante :

ART. 10. — La cession des actions libérées, au tiers, n'est possible qu'avec l'acceptation du Conseil d'Administration; par ailleurs, les actionnaires peuvent user d'un droit de préemption pour se rendre acquéreur de tout ou partie des actions mises en vente, à un prix égal à celui qui est offert par les tiers.

Les conditions, délais et modalités de l'exercice du droit de préemption, sont arrêtés par le Conseil d'Administration.

Le transfert des actions pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé est régularisé au nom du cessionnaire présenté par l'actionnaire cédant, ou de son héritier, donataire ou légataire.

Pour le Conseil d'Administration,

Le Président-Directeur Général.

N° 735.

SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE
« CHAKIRA »
Société Anonyme
au capital de 80.000 dinars
Siège Social : 40, Rue du 18 Janvier 1952
Tunis

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE « CHAKIRA » sont informés qu'il est accordé à partir de la date de parution du présent avis un délai d'un mois pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription, pour la souscription à la deuxième tranche d'augmentation de capital de 20.000 dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 avril 1966 dont avis a paru sous le N° 525 du J.O.R.T. N° 20 des 3 et 6 mai 1966.

Le Président
du Conseil d'Administration.

N° 736.

Suivant acte s.s.p. de donation enregistré à Tunis, A.C. 1, le 6 août 1965, vol. 747 I, case 462, Monsieur Victor M'SIEA a cédé à Monsieur Rabah ROUISSI le fonds de commerce à usage de vente de tissu et articles de bonneterie, sis à Tunis, 8, rue Amilcar (autorisation du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale N° 6.240).

Les oppositions seront reçues auprès de Monsieur Rabah ROUISSI, 8, rue Amilcar, dans un délai de vingt jours sous peine de forclusion.

N° 737.

L'Association Coopérative de Construction « EL FATAH » des fonctionnaires de Tunis et banlieue a tenu son Assemblée Générale le 22 mai 1966 à la salle des Fêtes du Bardo.

Après lecture des rapports moral et financier, de la déclaration du représentant du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et du rapport du Contrôleur Financier, l'Assemblée a pris les décisions suivantes :

Premièrement elle a refusé d'accorder le quitus à l'ancien Conseil d'Administration.

Deuxièmement elle a élu une commission d'enquête et de vérification des comptes composée des Messieurs M'Hamed MAMELOUK, Mustapha SELTANE, Khemals HARES, Ahmed PACHA, Moncef BELHASSINE, Zine Labdine BOUTRIPE et Othmane MEDINE.

Troisièmement elle a élu le nouveau Conseil d'Administration de la Coopérative composé des Messieurs Houssine ZGHAL, Mahmoud ATTIA, Mohsen EL MAY, M'Hamed MAMELOUK, Mustapha SELTANE, Mongi CHRAGUI et Ali GAABICHE.

Le Président :
Houssine ZGHAL.

N° 738.

Le Conseil d'Administration de l'Association Coopérative de Construction « EL FATAH » des fonctionnaires de Tunis et banlieue, élu par l'Assemblée Générale tenue le 22 mai 1966 au Bardo, s'est réuni le même jour et a décidé ce qui suit :

— Le Conseil d'Administration se compose de MM. Houssine ZGHAL, Président; Mohsen EL MAY, Vice-Président; Mahmoud ATTIA, Vice-Président; Mongi CHRAGUI, Secrétaire Général; Ali GAA-BICHE, Secrétaire Général Adjoint; M'Hamed MAMELOUK, Trésorier; Mustapha SELTANE, Trésorier Adjoint.

Le Conseil d'Administration accorde les pleins pouvoirs à Monsieur Houssine ZGHAL, Président de l'Association.

Le Président :
Houssine ZGHAL.

N° 739.

COOPERATIVE ENNOUHOUDH D'APPROVISIONNEMENT

7. Avenue de la Liberté — Tunis
« Centrale Export » COOPENA
Producteur N° 3.111

Il est rattaché à la Coopérative Ennouhoudh d'Approvisionnement une filiale chargée d'effectuer les opérations d'exportation conformément à l'objet social de la Coopérative tel qu'il est défini à l'article 3 des statuts.

Cette branche fonctionne au 7, avenue de la Liberté, Tunis, et vise en particulier à promouvoir et à développer les exportations, et à ouvrir de nouveaux débouchés pour l'écoulement de la production locale.

Pour le Conseil d'Administration :

Le Président.

N° 740.

SOCIETE TUNISIENNE
« LE BATIMENT MODERNE »
S.A.R.L. au capital de 1.200 Dinars
Siège Social :

4, Rue d'Algérie — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 avril 1965 enregistré à la dite ville A.C. 1, le 25 mai 1966 vol. 752, série ter, case 491, Monsieur Sahbi ben Hassen EL ADJMI vend 5 parts sociales à Monsieur Tahar NAOUI.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, Bureau de Commerce le 26 mai 1966.

N° 741.

CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE

1°) Par acte s.s.p. du 29 avril 1966, enregistré à Sfax le 13 Mai 1966, folio 30, N° 1.067, M. Maurice GULIN a vendu à MM. Tewfik, Chadli et Nourredine BEN AYED, la totalité de ses parts dans la S.A.R.L. « ETABLISSEMENTS BEN AYED ET GULIN », au capital de 6.000 dinars, dont le siège est avenue Hadi Chaker à Sfax.

2°) Suivant décision collective des associés en date du 21 mai 1966, enregistrée à Sfax le même jour, folio 40, N° 1.125, l'ancienne raison sociale de ladite société est supprimée et remplacée par « ETABLISSEMENTS BEN AYED ». Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux exemplaires de ladite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Le Gérant.

N° 742.

COMPAGNIE DES PORTS DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX
Société Anonyme au capital de 300.000 francs
Siège Social :
9, Rue de Mazagran — Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE DES PORTS DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vingt-et-un juin mil neuf cent soixante-six, à dix heures trente, 9, rue de Mazagran à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

• Modification des dispositions statutaires relatives aux pouvoirs du Conseil d'Administration.
• Définition en monnaie légale tunisienne du capital social et de la valeur des actions.
• Augmentation du capital par voie d'incorporation d'une somme de dinars 18.685,106 à prélever sur la réserve de réévaluation et élévation corrélative de la valeur nominale des actions à 5 dinars.

N° 743.

COMPAGNIE DES PORTS DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX
Société Anonyme au capital de 300.000 francs
Siège Social :
9, Rue de Mazagran — Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE DES PORTS DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vingt-et-un juin mil neuf cent soixante-six, à onze heures trente, 9, rue de Mazagran à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

• Rapport du Conseil d'Administration sur les résultats de l'exercice 1965.
• Rapports du Commissaire aux Comptes sur les résultats de l'exercice 1965.
• Approbation des comptes et du bilan de cet exercice.
• Quitus aux Administrateurs.
• Affectation du bénéfice.
• Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
• Démission d'un Administrateur et ratification de la désignation faite par le Conseil d'Administration de deux Administrateurs et fixation de la durée de leur mandat.
• Démission de M. BANES, Commissaire aux Comptes résidant en France et désignation d'un ou plusieurs Commissaires aux Comptes résidant en Tunisie.

• Approbation du principe de l'apport global de l'actif immobilier de la Compagnie à la Société Hôtelière Sfaxienne.
• Examen du rapport de M. Ali ZAIED, Commissaire aux Apports désigné par la Société Hôtelière Sfaxienne, à l'effet de déterminer le nouveau capital de cette dernière et la valeur nominale des actions à attribuer à la COMPAGNIE DES PORTS DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX en représentation de son apport éventuel.
• Fixation des conditions de cet apport.
• Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sortant sur le projet d'apport à la Société Hôtelière Sfaxienne, en raison de l'existence d'Administrateurs communs aux deux sociétés.
• Questions diverses.

N° 744.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 26 décembre 1965, enregistré dite ville le 10 mai 1966 A.C. 1er Bureau, vol. 752, série ter, case 308, il résulte que :

1°) M. CARNESI Antoine a cédé à M. Mohamed Jemal Eddine EL OUAR, tunisien, demeurant à Tunis, 7, rue El Fezema, 67 parts.
2°) M. CARNESI Antoine a cédé à M. Béchir GUENOUMA, tunisien, demeurant à Tunis, 4, rue Sidi Khémis, 67 parts.
3°) M. Chaabane ben Belgacem ben Ali BEN AISSA dit Hamadi, tunisien, demeurant à Tunis, 4, rue Sidi Khémis, a cédé à M. Béchir GUENOUMA, 34 parts, toutes d'une valeur nominale de cinq dinars (5 D.) l'une leur appartenant dans la S.A.R.L. « JEMAL EDDINE ET Cie », au capital de 2.010 dinars, siège social à Tunis, 29, avenue Habib Bourguiba.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 13 mai 1966 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 745.

Nom de l'Association : Aroussa Sports.
Siège Social : El Aroussa.
But : Constitution physique.
Visa : N° 3.670 du 10 novembre 1964.

N° 746.

SOCIETE ANONYME
ET-THIMAR « SO.TU.FRUITS »
au capital de 30.000 dinars
Siège Social :
3, Rue Mustapha M'Barek — Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE FRUITIERE « ET-THIMAR » (SO.TU.FRUITS) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Samedi 25 juin 1966, à 16 heures au siège de l'U.T.I.C.A., 32, rue Charles de Gaulle, Tunis.

Ordre du jour

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1965.

• Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1965 et quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
• Lecture et approbation des statuts nouveaux.
• Renouvellement des membres du Conseil d'Administration : tout actionnaire détenant un nombre d'actions totalisant au moins cent dinars peut présenter sa candidature par écrit au Président de la Société « ET-THIMAR », 3, rue Mustapha M'Barek, Tunis, avant le 20 juin 1966 dernier délai.
• Désignation du ou des Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 747.

Convocation

Les actionnaires de la Coopérative « LE BOUCHER », sont convoqués le lundi 20 juin 1966, à 18 heures, au siège du Comité de Coordination, 76, avenue Bab Benat, Tunis, à l'Assemblée Générale Ordinaire et à l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les exercices 1964, 1965.
2°) Examen et approbation des dits comptes s'il y a lieu.
3°) Quitus à donner aux Administrateurs et Directeur.
4°) Nomination d'un Administrateur.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 748.

SOCIETE TOURISTIQUE DE ZARZIS

Sidi Saâd
Société Anonyme en formation
au capital de 40.000 dinars
Siège Social : Zarzis

Messieurs les souscripteurs de la SOCIETE TOURISTIQUE SIDI SAAD sont convoqués en Assemblée Contitutive le Samedi 18 juin 1966, à 10 heures, à Zarzis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Désignation des premiers Administrateurs.
3°) Nomination d'un ou de plusieurs Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération.
4°) Approbation des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société.
5°) Questions diverses.

876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-31 Mai 1966

Tout souscripteur d'actions a le droit d'assister à l'Assemblée et de prendre part aux délibérations avec une voix par action sans pouvoir avoir plus de 10 voix ou de s'y faire représenter par un mandataire ayant lui-même le droit d'assister à l'Assemblée.

Le Fondateur :
Mohamed Tahar KHNISSI.
N° 749.

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES
Société Anonyme au capital de 56.250 dinars
20. Rue des Maltais, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Vendredi 24 juin 1966, à 17 heures au siège de la Société, 20, rue des Maltais, Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapports moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1965.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4°) Affectation des soldes.
5°) Nomination d'un Administrateur.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 757.

« LA GLACE »
Société Anonyme au capital de 155.000 dinars
Route de Zaghouan, km. 2, Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Samedi 25 juin 1966, à 17 heures à la salle de réunion de la Société Tunisienne des Arts Graphiques, 20, rue des Maltais, Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapports moral et financier du Conseil d'Administration sur l'exercice 1965.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.
4°) Affectation des soldes.
5°) Nomination d'un Administrateur.
6°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 758.