Décret N° 66-227 du 31 mai 1966 fixant la rémunération des particuliers prêtant leur concours au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 17 janvier 1952, portant relèvement de la rémunération des particuliers prêtant leur concours à l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret N° 57-155 du 31 décembre 1957;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — La rémunération mensuelle allouée aux personnes étrangères à l'administration chargées de la gérance des établissements secondaires (agences postales, distributions postales et Cabines Téléphoniques) est fixée par référence au salaire horaire minimum d'un manœuvre non spécialisé et calculée au prorata du nombre d'heure d'utilisation effectives.

ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 mai 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Korba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kaibet El Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Kaibet El Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1965-1966 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1966-1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS DE DELIMITATION ET DE CLASSIFICATION DES TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Il est porté à la connaissance du public, que conformément aux dispositions des articles : 13, 14 et 15 de la loi N° 64/28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres Collectives et le décret N° 65/327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation et de classification des terres Collectives et des terres privatives et à la détermination, d'une manière définitive, à l'égard des tiers de la consistance des terres sises à l'intérieur des Cheikhats : Zerzis, Mouansa, Souihal, Hassi El-Jerbi, Oued Tiab, Khaoui El-Ghédir de la Délégation de Zerzis Gouvernorat de Médenine.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les personnes et les Collectivités qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le périmètre objet des dites délimitation et classification, devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs A - B - C - D - E - F du cheikhat de Kélibia cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kélibia et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs E et F du Cheikhat d'El Haouaria et A du Cheikhat de Korba Banlieue, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux des délégations de Korba et d'El Haouaria et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Salem El Adjemi, avocat à la Cour de Cassation à Sousse, avenue M'hamed Maarouf. Tel. 22087.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite de la saisie immobilière désignée ci-après, pratiquée par Monsieur Mustapha Moatemri, huissier-notaire à Sousse, le 26 mars 1966, une adjudication aura lieu le 20 juin 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Zohra bent Belgacem ben Ameur Dali, demeurant à Sidi Ameur (Délégation et Gouvernorat de Sousse).

Partie saisie : Monsieur Salah ben Sadok ben Ameur Dali, demeurant au dit lieu.

Désignation de l'immeuble à vendre

La totalité de la moitié indivise de toute la maison nouvellement construite sise à l'intérieur du village de Sidi Ameur, à l'endroit connu El Hamada, comprenant :

• une chambre ouvrant sur l'Est dont la construction est achevée.
• deux chambres ouvrant sur le Sud sans plafond.
• un Makhzen ouvrant sur l'Ouest construit et équipé et dont le plafond est également achevé.
• une cuisine.
• un w.c.

limitée :

Au Sud : Mohamed ben Salem El Faleh et son frère Ameur.

A l'Est : les héritiers Mohamed ben Ali dont son fils Brahim.

Au Nord : Kaddour ben Ameur Bouzaled.

A l'Ouest : route publique et la 2ème moitié en co-propriété avec son frère Ameur dit Khemais qui a été avisé de l'adjudication.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à 210 dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Nota. — Les personnes désireuses de participer aux enchères devront se munir d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant.

Etude de Maître Taieb ben Dai, avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 18 -08, 18 9 9961 op sa1996 6 8 9961 19100 d'ence des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivantes : Les dames Dalila et Khedija filles de Salem ben Mohamed ben Hmaida, ménagères, demeurant route de Mahdia à Sfax.

Partie saisie : Abdelmajid ben Salem ben Mohamed ben Hmaida, demeurant au même endroit, agent de police.

En vertu de l'arrêt N° 704 rendu par la Cour d'Appel de Sfax qui a confirmé le jugement N° 1.092 et d'une saisie immobilière il sera procédé à la vente de :

Premièrement : La totalité d'une construction ancienne ouvrant à l'Ouest située route de Mahdia au km. 2, composée d'une cour « haouch », un w.c. ouvrant au Sud, une chambre ouvrant au nord, une chambre ouvrant à l'Ouest et renfermant une citerne, une chambre ouvrant au Sud et un magasin ouvrant au Sud, avec la superficie de deux mètres des côtés Sud, Est et Nord, limitée :

• Au Sud, à l'Est et au Nord : La propriété de la partie saisie.
• A l'Ouest : un passage.

Deuxièmement : La totalité du lot Sud-Ouest situé au même lieu, route de Mahdia km. 2, limitée :

• Au Sud : Mssedi.
• A l'Est : Abdelmajid ben Hmaida.
• Au Nord : Dalila ben Hmaida et un passage.

A l'Ouest : Mezghani.

A l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 18 juillet 1966 à 9 heures du matin.

Mises à prix :

Pour le premier lot (construction ancienne) : Cent soixante-dix dinars ci : 170 D.

Pour le deuxième lot (lot Sud-Ouest) : Cent cinquante dinars (150 D.).

Frais de poursuites et de vente en sus.

Tous ceux voulant prendre part aux enchères devra être muni d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Et pour plus amples renseignements, s'adresser :

• au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.
• et en l'étude de Maître Ben Dai, avocat, 5, rue Alexandre Dumas à Sfax.

L'avocat poursuivant :

Taieb ben Dai.

N° 635

Assistance Judiciaire-Décision du Bureau de Sousse, N° 4805 du 7 janvier 1966.

Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation 3, Rue de l'Indépendance à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 18 juillet 1966, à 9 heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La Dame Zoubeida dite Zohra bent Mohamed ben Salah ben Youssef, demeurant à Tunis, 8, Rue de Quito, Cité Bouchoucha.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed ben Abdelkrim ben Amar El Majeri, demeurant à Ksibet-El-Médiouni.

Objet de la vente

et désignation des biens à vendre :

1er lot : La totalité du quart indivis d'une maison sise Impasse Dar Hadj Saïd à Ksibet El Médiouni, composée de quatre chambres, d'une cuisine et d'un puits, d'une cour, d'une citerne, d'un W.C., d'une cave et d'un vestibule, limitée :

• Au Sud : Une impasse où se trouve l'entrée ;
• A l'Est : Par Mohamed ben Abdallah Garrah ;
• Au Nord : Par Ouanès Sahlia ;
• A l'Ouest : Par Brahim Zakhir en partie et par Habib ben Fredj El Mekki El Friki pour le reste.

2ème lot : Le tiers indivis d'un magasin au centre de Ksibet El Médiouni, limitée :

• Au Sud : Par Hadj Hassen Charfeddine.
• A l'Est : Par les héritiers Hassen ben Cheikh Mohamed.
• Au Nord : Par Ouanès ben Ali Kalal.
• A l'Ouest : Par la rue où est située l'entrée.

Mise à prix :

Pour le premier lot : Deux Cents Cinquante Dinars (250 D. 000).

Pour le deuxième lot : Soixante Quinze Dinars (75 D. 000).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat poursuivant. 3. Rue de l'Indépendance à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant,

Maître

Robert Félix Boujenah

N° 652

Assistance judiciaire N° 1825 en date du 5 avril 1966.

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 11 juillet 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Khédija dite Mnée bent Ahmed Hamza, demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Hassine et Mohamed fils de Ahmed Hamza, cultivateurs, demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Désignations des biens à vendre :

Les quatre septième 4/7 d'un premier étage sis à Mahdia, comprenant 4 chambres, une cuisine, donnant accès au vestibule du rez-de-chaussée sur lequel est édifié le dit étage ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers Mohamed Hamza.

A l'Est : Impasse d'où l'accès.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Hassen Sioud.

Mise à prix : Trois cents Dinars 300 D. 000 outre les frais de vente.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

N. R. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'avocat poursuivant

M'hamed Nabli

N° 662

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme ayant son siège social à Tunis, avenue Habib Thameur, poursuivies et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Hassen ben El Hadj El Ayadi Rmida, qui sont : sa veuve dame Zohra bent Djemaâ Dami, prise pour son compte personnel et pour celui de ses enfants mineurs issus de son union avec lui : Souad, Zouhair, Fouzia, Mohamed, Fayçal, Ali Fouzi, Monia et Samir, en vertu d'un jugement de tutelle, la dite dame ménagère, demeurant chez son frère Habib Dami, Cité Bourguiba, Gouvernorat de Sfax.

En vertu d'un jugement de commerce rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax en matière commerciale

sous le N° 309 en date du 15 novembre 1965, signifié par exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax, en date du 29 mars 1966.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax, en date du 2 mai 1966.

Il sera procédé le lundi 18 juillet 1966 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

Désignation des immeubles à vendre :

Lot unique :

La totalité d'une usine à huile, sise sur la route de Mahdia, près de Djebe-niana à Ouled Bou Smir, ouvrant au Nord, comportant une cour contenant huit silos à olives, une salle contenant deux presses doubles, fabrication italienne (Ovanic Toscane Anva Cabichti Via Arto Livo 51 Italia), un broyeur, une pompe double, une salle ouvrant au Nord contenant un moteur marque Diesel Blackstone, un autre moteur électrique et une salle contenant des fosses pour les margines.

Une zendala ouvrant à l'Ouest contenant une seule pile à huile construction achevée et d'autre piles à huile construction inachevées.

La totalité de cette usine à huile est limitée :

Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : par El Hossine El Ayedi.

Au Nord : par la route de Mahdia.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée pour le lot unique à la somme de deux mille dinars, ci 2.000 dinars.

outre charges et frais.

Nota. — Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur ;

2°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant :

M'hamed Makni.

N° 665

Suivant acte s.s.p. du 25 mai 1966, enregistré à Tunis le même jour Vol. 752 Série ter Case 484, Monsieur Ali ben Hadi M'harek, brocanteur, demeurant à Tunis, 43, rue Souk du Miel, a vendu à Monsieur Miloud ben Youssef ben Hassen, demeurant à Tunis, 9, rue de la Commission, un fonds de commerce de brocanteur, sis à Tunis, 43, rue Souk du Miel.

Faire les oppositions par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier-notaire, dans les 20 jours de la présente insertion, entre les mains de Maître J. Nizard, avocat à Tunis, 16, rue des Tanneurs, et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 29 mai 1966.

N° 750

SOCIETE

FRANCO-TUNISIENNE

DE RAFFINAGE

ET DE SAVONNERIE

Société Anonyme au capital de 180.000 dinars

Siège Social :

Mégrine, route de Tunis à Sousse

Km. 5.800

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ANNUELLE

Les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne de Raffinage et de Savonnerie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le lundi 20 juin à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1965.

2°) Rapport du commissaire aux comptes sur l'exécution du mandat à lui conférer pendant le dit exercice.

3°) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.

4°) Approbation du bilan et des comptes ; quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

5°) Affectation du résultat.

6°) Renouvellement du mandat d'administrateurs sortants.

7°) Ratification de la nomination provisoire d'un administrateur.

8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 751

SOCIETE GENERALE

DES INDUSTRIES LAINIERES

DE TUNISIE

« SOGILAINE »

S.A. au capital de 100.000 dinars

Siège Social :

70, avenue de la Liberté - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi treize juin (13) 1966 à 16 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1965.

2°) Rapport des commissaires aux comptes.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes ainsi que de l'affectation des résultats et quitus aux administrateurs.

4°) Questions diverses.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 752

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPLOITATION DE LA BUCHE

« S.T.E.B. »

au capital de 6.000 dinars
Siège Social :
Angle rues Champlain et de Québec
— TUNIS —

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 24 mai 1966, enregistré à Tunis le 25 mai 1966 Volume 752 I Case 541, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 mai 1966, il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour dénomination : « Société Tunisienne d'Exploitation de la Buche » S.T.E.B.

Objet : Création et exploitation d'un restaurant cacher « sorbetterie » Pâtisserie et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Durée : Quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la signature des dits statuts.

Siège social : à Tunis, angle rues Champlain et Québec.

Capital social : Six mille dinars (6.000 dinars).

Parts sociales : Cent vingt parts (120 parts) sociales de cinquante dinars (50 dinars) chacune, entièrement libérées.

Gérance : Monsieur Belhassen William est gérant de la société pour trois années renouvelables par tacite reconduction.

Pour extrait.

N° 753

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TUNIS

Jugement déclaratif en date du 28 mai 1966 ordonnant la mise en état de faillite du sieur Othman ben Othman, 5, rue des Tonneliers à Tunis, C.P. du 24 janvier 1966.

Juge-Commissaire : M. Said Chabbi.

Les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine sous bordereau indicatif entre les mains de M. Ahmed Karoui, syndic. 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 754

Par acte s.s.p. du 20 mai 1966, enregistré à Sousse A.C. le 24 mai 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, Messieurs M'hamed ben Hédi Tarmiz, Mohamed ben Salah ben Cherifa, Sadok ben Abdesselem Souissi, Bouraoui ben Salah ben Cherifa et Mohamed ben M'hamed Tarmiz, ont formé une société à responsabilité limitée, dénommée « Société l'Espoir Commercial », au capital de 2000 dinars, au siège social N° 75, rue de Paris à Sousse, Monsieur Mohamed ben Mhamed Tarmiz est le gérant avec les pouvoirs les plus étendus. L'objet de cette

société est le commerce en général et notamment celui de l'alimentation, fruits secs, piments secs, épices, articles de Paris et de ménage.

N° 755

SOCIETE MINE USINE

ET COMPTOIR DES MINES REUNIS

Capital : 348.750 dinars
Siège Social :
11, avenue de Carthage - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Mine Usine et Comptoir des Mines Réunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 23 juin 1966 à 10 h. 30, 11, avenue de Carthage - Tunis.

Ordre du jour :

• Rapport du conseil d'administration.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1965.
• Affectation des bénéfices.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 756

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 18 mai 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 19 mai 1966 Vol. 752 Case 496, Monsieur Mohamed ben Mohamed ben M'louka a vendu à Monsieur Brahim ben Mohamed ben Amara le fonds de commerce d'artisan cordonnier exploité à Tunis, 71, rue Sidi Mahrez.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Aoudj, avocat à Tunis, 7, rue Es-Sadikia, dans les 20 jours de la parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 24 mai 1966.

N° 759

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 26 mai 1966, enregistré dans la dite ville (A.C.I.) le même jour Vol. 752 Série bis Case 428, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 mai 1966, il appert que Monsieur Ginekis Mario a cédé à Monsieur Vega Italo deux cent cinquante parts lui appartenant dans la société à responsabilité limitée « Association des Exchemiens du Froid », au capital de cinq cents dinars, dont le siège social est à Tunis, 59, rue Houssine Bouzaiane.

N° 760

SOCIETE SKANES

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars
Siège social : Monastir
R.C. Sousse : 5.082

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Skanès sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 20 juin 1966 à 9 heures du matin au siège social à Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1965.

2°) Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilans et affectation des résultats.

4°) Quitus au conseil d'administration.

5°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.

6°) Questions diverses.

Tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, peuvent assister à l'Assemblée ou s'y faire représenter.

Ils seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à Skanès - Monastir à compter du 5 juin 1966.

Le Conseil d'Administration.

N° 761

SOCIETE SKANES

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars
Siège social : Monastir
R.C. Sousse : 5.082

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Skanès sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 20 juin 1966 à 11 heures du matin au siège social à Monastir, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital de 150.000 dinars dont :

a) 100.000 dinars par incorporation des réserves prélevées sur les réserves spéciales et par création en contre-partie de 20.000 actions nouvelles entièrement libérées de 5 dinars chacune qui seraient réparties gratuitement entre les actionnaires actuels à raison de 2 actions nouvelles pour 1 action ancienne.

b) et 50.000 dinars par l'émission de 10.000 actions nouvelles de numéraire au prix de D. 6,500 dont 5 dinars représentant le nominal et 1,500 pour prime d'émission ; pouvoirs à conférer au conseil d'administration à cet effet.

892 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3 Juin 1966

2°) Modifications à apporter à tels articles qu'il appartiendra et notamment à l'article 6 des statuts comme conséquence et sous conditions suspensives de la réalisation définitive de cette augmentation de capital en numéraire.

3°) Questions diverses.

Le texte des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social à Monastir, pendant les 15 jours précédant la réunion.

Le Conseil d'Administration.
N° 762

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nord Confection Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 28 juin 1966 à 10 heures du matin au siège de la société, sis rue Bach Hamba, Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1965.

— Rapport du commissaire aux comptes.

— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes.

— Quitus au conseil d'administration.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 763

LES MAGASINS POPULAIRES

Société Anonyme au capital de 10.000 dinars
Siège Social :
Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle Ordinaire à Bizerte en la salle municipale, pour le vendredi 24 juin 1966 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration concernant l'exercice de l'année 1965.

2°) Rapport général des commissaires aux comptes sur l'exercice social de l'année 1965.

3°) Quitus aux administrateurs.

4°) Questions diverses.

Tout actionnaire, dans les conditions de l'article 27 des statuts, a le droit en justifiant de son identité d'assister à l'Assemblée Générale et prendre part aux délibérations.

Le Conseil d'Administration.
N° 764

LES MAGASINS POPULAIRES

Société Anonyme au capital de 10.000 dinars
Siège social :
Rue Ibn Khaldoun - Bizerte

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire à Bizerte en la salle municipale pour le vendredi 24 juin 1966 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation de capital.

2°) Modification des statuts.

3°) Questions diverses.

Tout actionnaire a le droit en justifiant de son identité d'assister à l'Assemblée et prendre part aux délibérations avec une voix par action, et dans les conditions de l'article 30 des statuts.

Le Conseil d'Administration.
N° 765

SOCIETE TUNISIENNE

DE SIDERURGIE « EL FOULADH »

Société Anonyme au capital de 2.700.000 dinars en augmentation à 4.200.000 dinars
Siège Social :
122, rue de Yougoslavie

CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sidérurgie « El Fouladh », société anonyme, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 27 juin 1966 à 10 heures à la Bourse du Travail, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1965.

2°) Rapports des commissaires aux comptes sur le bilan et les comptes de cet exercice.

3°) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes et quitus aux administrateurs.

4°) Jetons de présence.

5°) Questions diverses.

Tout actionnaire propriétaire de 5 actions au moins a le droit d'assister à cette Assemblée sur simple production de la carte d'admission. Cette carte est délivrée au siège social de la société du 6 au 20 juin inclus.

Les pouvoirs doivent être déposés au siège social au plus tard le 6 juin.

N° 766