Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 66-1 du 12 mars 1966, portant loi organique du Budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;
Vu le décret N° 66-1 du 5 janvier 1966, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1966;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER — Est autorisé le virement de crédit d'article à article ci-après à l'intérieur du chapitre XII « Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles » du Budget Titre I pour la gestion 1966.
p. 887| DIMINUTION | MONTANT (en dinars) | AUGMENTATION | MONTANT (en dinars) |
|---|---|---|---|
| Article 30 : Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres ………… | — 13.000 | Article 33 : Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration ………… | + 13.000 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mai 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.