Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret N° 66-228 du 6 juin 1966 accordant des préférences tarifaires à certains produits originaires et en provenance du territoire douanier français

Publié au Journal Officiel n° 25 du 7 juin 1966, page 893

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu, le Code des Douanes et notamment son article 8,

Vu la loi n° 59-95 du 20 août 1959, portant mise en vigueur d'un tarif des Douanes à l'Importation et à l'Exportation;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les produits, originaires et en provenance du territoire douanier français, repris en annexe du présent décret, bénéficient à l'entrée dans le territoire douanier tunisien, à compter de la date de parution du présent décret, d'un abattement en pourcentage sur le taux en vigueur des droits de douane au tarif minimum conformément à l'annexe sus-visé.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 juin 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHJ LADGHAM.

p. 894

Liste des produits originaires et en provenance du Territoire Douanier Français bénéficiant, à leur entrée dans le Territoire Douanier Tunisien, d'un abattement en pourcentage sur le taux des Droits de Douane du Tarif Minimum

NUMERO du tarifDESIGNATION DES PRODUITSAbattement sur taux du tarif minimum %
04-02Lait et crème de lait, conservés concentrés ou sucrés :
A. — Sans sucre, présentés à l'état liquide ou pâteux
50
B. — Sans sucre, présentés à l'état solide50
C. — Additionnés de sucre, présentés à l'état liquide ou pâteux50
D. — Additionnés de sucre, présentés à l'état solide50
04-03Beurre50
07-01Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigérés :
E. — Pommes de terre de semence50
07-05Légumes à cosses secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
A. — Haricots de semence30
B. — Haricots autres30
E. — Autres pois de semence30
F. — Autres pois autres30
11-07Malt, même torréfié40
11-08Amidons et féculés : inuline :
A. — Amidons40
15-06Autres graisses et huiles animales (huile de pied de boeuf, graisses d'os graisses de déchets, etc...)50
15-17Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales :
A. — Lies ou fèces d'huile, pâtes de neutralisation (soap-stock)40
B. — Autres (brais stéariques, brais de suint, poix de glycérine, etc...)40
16-01Saucisses, saucissons et similaires de viandes d'abats ou de sang30
16-02Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats30
17-02Autres sucres, sirops, succédanés du miel, même mélangés de miel naturel, sucres et mélasses caramélisés :
A. — Glucose30
19-02Préparations pour l'alimentation des enfants, pour usages diététiques ou culinaires à base de farines, féculés ou extraits de malt, même additionnés de cacao dans une proportion inférieure à 50 % en poids :
C. — Autres sans cacao30
D. — Contenant du cacao30
20-02Légumes et plantes potagères préparées ou conservées sans vinaigre ou acide acétique :
A. — Champignons et truffes30
D. — Choucroute30
EX 22-03Bière en bouteilles30
27-12Vaseline :
A. — A l'importation40
27-13Paraffine, cires de pétrole ou de schistes, ozokérite, cire de tourbe, résidus paraffineux (gatsh ou slack wax) même colorés :
A. — A l'importation40
27-14Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de schistes :
A. — A l'importation40
27-15Bitumes naturels et sphaltes naturels, schistes et sables bitumeux, roches asphaltiques :
A. — A l'importation40
27-16Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume à pétrole, de goudron minéral (mastics bitumeux, cutbacks etc...) :
A. — A l'importation20
p. 895
NUMERO
du tarif
DESIGNATION DES PRODUITSAbattement
sur taux du
tarif minimum %
Chapitre 28 à
l'excl. des n°s 28-02, 28-05 A 28-06
28-08, Ex 28-32
(chlorates), 28-39 A
28-40, 28-53 et
28-54.
Produits chimiques inorganiques, composés inorganiques ou organiques de métaux précieux,
d'éléments radioactifs, de métaux de terres rares et d'isotopes
40
Chapitre 29.Produits chimiques organiques40
Chapitre 30 à
l'excl. des produits
prohibés du n° 30-03.
Produits pharmaceutiques50
Chapitre 31 à
l'excl. du n° 31-03.
Engrais40
Chapitre 32 à
l'excl. du 32-09 C.
Extraits tannants et tinctoriaux, tanins et leurs dérivés, matières colorantes, couleurs, peintures vernis et teintures, mastics, encres30
34-01Savons, y compris les savons médicinaux :
C. — Savons médicinaux
50
Chapitre 38 à
l'excl. du n° 38-11 A.
Produits divers des industries chimiques30
Chapitre 39 à
l'excl. 39-03 39-07.
Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la cellulose, résines artificielles et ouvrages
en ces matières
30
40-07Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, non durci, même recouverts de textiles, fils textiles
imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non durci
30
40-08Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire), en caoutchouc vulcanisé, non durci30
40-09Tubles et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci30
40-10Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé, non durci30
40-11Bandages pneumatiques, chambres à air et « flaps » en caoutchouc vulcanisé, non durci,
pour roues de tous genres :
A. — Bandages pleins ou creux (mi-pleins)
B. — Chambres à air, d'un poids unitaire de plus de 2 kgs
C. — Chambres à air, d'un poids unitaire de 2 kgs ou moins
E. — Pneumatiques y compris ceux ne nécessitant pas la chambre à air autres que
pour aérodynes, d'un poids unitaire de plus de 15 kgs
F. — Pneumatiques y compris ceux ne nécessitant pas de chambres à air autres que
pour aérodynes, d'un poids unitaire de 15 kgs ou moins
30
30
30
30
30
40-12Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé, non durci,
même avec des parties en caoutchouc durci
40
40-13Vêtements, gants et accessoires du vêtement en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour tous usages40
40-14Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci :
A. — Coussins
B. — Autres
30
30
40-15Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en profilés ou en tubes, déchets poudrés et débris de caoutchouc durci30
40-16Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite)30
44-05Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à
5 m/m :
A. — Bois communs (autres que les sciages de tonnellerie du N° 44-05 C)
B. — Bois fins (autres que les sciages de tonnellerie du N° 44-05 C)
C. — Sciages de tonnellerie
40
40
40
48-01Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou
en feuilles :
B. — Papier et carton paille
C. — Autres
40
40
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NUMERO
du tarif
DESIGNATION DES PRODUITSAbattement
sur taux du
tarif minimum %
48-02Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main)30
48-03Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit « cristal », en rouleaux ou en feuilles30
48-04Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles30
48-05Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage) crépés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles30
48-06Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en feuilles30
48-07Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou colorés en surface (marbres indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du N° 48-06 et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles30
48-08Plaques ou pâtes à papier pour masses filtrantes30
48-09Plaques pour constructions en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers, défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants similaires30
49-11Images, gravures, photographies et autres imprimés, obtenus par tous procédés :
B. — Autres
30
51-03Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues, conditionnés pour la vente au détail :
A. — Fils de fibres textiles synthétiques continues
40
B. — Fils de fibres textiles artificielles continues40
51-04Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de mono-fils de lame ou de formes similaires des N°s 51-01 ou 51-02 :
A. — Tissus de fibres textiles synthétiques continues
30
B. — Tissus de fibres textiles artificielles continues30
53-06Fils de laine cardés, non conditionnés pour la vente au détail40
53-07Fils de laine peignés, non conditionnés pour la vente au détail40
53-08Fils de poils fins (cardés ou peignés) non conditionnés pour la vente au détail40
53-09Fils de poils grossiers ou de crin, non conditionnés pour la vente au détail40
53-10Fils de laine, de poils fins, de poils grossiers ou de crin, conditionnés pour la vente au détail30
53-11Tissus de laine ou de poils fins :
B. — Autres
30
53-12Tissus de poils grossiers30
53-13Tissus de crin30
54-04Fils de lin ou de ramie, conditionnés pour la vente au détail30
54-05Tissus de lin ou de ramie30
55-05Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail40
55-06Fils de coton conditionnés pour la vente au détail30
55-07Tissus de coton à point de gaze50
55-08Tissus de coton bouclés de genre éponge50
55-09Autres tissus de coton30
56-06Fils de fibres textiles synthétiques ou artificielles (discontinues ou provenant de déchets), conditionnés pour la vente au détail30
56-07Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues :
A. — Tissus de ces fibres textiles synthétiques
40
B. — Tissus de ces fibres textiles artificielles40
57-05Fils de chanvre40
57-06Fils de jute40
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NUMERO
du tarif
DESIGNATION DES PRODUITSAbattement
sur taux du
tarif minimum %
Ex. 57-07Fils d'autres fibres textiles végétales à l'exception des fils de coco40
57-08Fils de papier40
57-11Tissus d'autres fibres textiles végétales40
58-04Velours peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des Numéros 55-08 et 58-05 :
B. — Autres
40
58-05Rubanerie et rubans sans trame en fils ou fibres parallélisés et encollés (boldues à l'exclusion des articles du N° 58-0640
58-07Fils de chenilles, fils guipés (autres que ceux du N° 52-01 et que les fils de crin guipés), tresses en pièces ; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces, glands, flèches, olives, noix, pompons et similaires40
58-08Tuiles et tissus à mailles nouées (filet), unis40
58-09Tuiles, guipures-bobinets et tissus à mailles nouées (filet) façonnés ; dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs40
59-04Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, en matières textiles30
59-05Filets, fabriqués à l'aide de matières reprises au N° 59-04 en nappes, en pièces ou en forme ; filets en forme pour la pêche, en fils, ficelles, cordes ou cordages30
59-07Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc) toiles à calquer ou transparentes pour le dessin ; toiles préparées pour la peinture ; bougran et tissus similaires du genre utilisé en chappellerie30
59-08Tissus imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles30
59-09Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile30
59-10Linoléums pour tous usages découpés ou non, couvre-paquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non30
59-11Tissus (autres que de bonneterie) caoutchoutés et nappes de fils textiles caoutchoutés30
59-12Autres tissus imprégnés ou enduits, toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'ateliers ou usages analogues30
59-13Tissus (autres que de bonneterie) élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc30
59-14Mèches tissées, tréssées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds bougies ou similaires manchons à incandescence, imprégnés ou non, et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication30
59-15Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières40
59-16Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles (même en pièces), armés ou non40
60-01Etoffes de bonneterie non élastiques ni caoutchoutées, en pièces30
60-04Sous-vêtements de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
A. — De soie, de schappe ou de fibres textiles synthétiques
B. — D'autres matières textiles
40
40
60-05Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée :
A. — De soie, de schappe ou de fibres textiles synthétiques
B. — D'autres matières textiles
30
30
60-06Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchoutée30
61-01Vêtements de dessus, d'hommes ou de garçonnets :
B. — Autres
30
61-02Vêtements de dessus, de femmes, fillettes ou jeunes enfants :
B. — Autres
30
p. 898
NUMERO
du tarif
DESIGNATION DES PRODUITSAbattement
sur taux du
tarif minimum %
61-03Vêtements de dessous (linge de corps), d'hommes ou de garçonnets, y compris les cols, faux-cols, plastrons et manchettes30
61-04Vêtements de dessous (linge de corps), de femmes, fillettes ou jeunes enfants30
61-06Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-cols, mantilles, voiles, voilettes et articles similaires30
61-08Cols, collerettes, guimpes, colifichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiècements et garnitures similaires de vêtements ou sous-vêtements féminins30
61-09Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutien-gorge, bretelles, jarrettes, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires (y compris ceux en bonneterie) élastiques ou non30
61-10Ganterie, bas, chaussettes et soquettes, autres qu'en bonneterie30
61-11Autres accessoires du vêtement30
62-05Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons et les toiles à fromage30
68-12Ouvrage en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires30
70-02Verre dit « émail », en masse, en barres, baguettes, en tubes40
70-03Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillés (à l'exclusion du verre d'optique).30
70-04Verre coulé ou laminé non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire30
70-05Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres » non travaillé (même plaqué en cours de fabrication en feuilles de forme carrée ou rectangulaire30
70-06Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire30
70-07Verre coulé ou laminé et « verre à vitres » (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés biscautés, gravés, etc.), vitrages isolants à parois multiples verres assemblés en vitraux30
70-08Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collés30
70-09Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs30
70-10Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre, bouchons couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre :
C. — Bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture en verre
30
70-11Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures, pour lampes tubes et valves électriques et similaires30
70-12Ampoules en verre pour récipients isolants, finies ou non30
70-13Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du N° 70-19 :
B. — En cristal
30
70-14Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune :
A. — Verrerie de signalisation et d'optique commune
B. — Verres de lampes, verrines et cheminées d'éclairage
C. — Autres
30
30
30
70-15Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogue, bombes, cintrés et similaires, y compris les boules creuses et les segments30
70-17Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre même graduée ou jaugée, ampoules pour sérums et articles similaires30
70-18Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres que les éléments d'optique travaillés optiquement30
70-19Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support) en verre, pour mosaïques et décorations similaires, yeux artificiels en verre ; autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets, objets de verroterie, objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé)30
p. 899
NUMÉRO
du tarif
DESIGNATION DES PRODUITSAbattement
sur taux du
tarif minimum %
70-20Laine de verre, fibres de verre et ouvrages de ces matières30
70-21Autres ouvrages en verre30
73-02Ferro-alliages30
73-08Ebauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier40
73-11Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés..40
73-12Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid40
73-13Tôles de fer ou d'acier laminées à chaud ou à froid40
73-14Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exception des fils isolés pour l'électricité30
73-17Tubes et tuyaux en fonte40
73-18Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du N° 73-1940
73-19Conduites forcées, en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations hydroélectriques40
73-20Accessoires du tuyauterie en fonte, ou acier (raccord, coudes, joints, manchons, brides, etc).40
74-03Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre40
74-04Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 m/m40
82-04Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules montées à main ou à pédale et diamants de vitriers montés :
A. — Outils à usage domestiques (fers à repasser, fers à friser, ouvre boîtes, casse-noix, etc.) autres que ceux du N° 82-08
B. — Autres
30
30
82-05Outils interchangeables pour machines et pour outillage, à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter fraiser, mandriner tailler, tourner, visser, etc) y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage ;
B. — Autres
40
82-06Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques40
82-07Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils non montés, constitués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc.) agglomérés par frittage40
82-08Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kgs ou moins30
82-09Couteaux (autres que ceux du N° 82-06) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes30
82-10Lames des couteaux du N° 82-0930
Ex. 82-11Rasoirs30
82-12Ciseaux à doubles branches et leurs lames30
82-13Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papiers), outils et assortiments d'outils de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles)30
83-02Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux, communs pour meubles, porte-escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres et autres ouvrages de l'espèce, patères, porte-chapeaux, supports, consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques)30
83-03Coffre-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes de surété et articles similaires, et métaux communs30
83-05Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin, attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation, garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs30
p. 900
NUMERO
du tarif
DESIGNATION DES PRODUITSAbattement
sur taux du
tarif minimum %
83-06Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs :
A. — Médailles obtenues par la frappe
B. — Autres
30
30
83-07Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs :
B. — Appareils à source lumineuse électrique, équipés ou non électriquement, et leurs parties non électriques
30
83-08Tuyaux flexibles en métaux communs100
83-13Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbouchage, capsules déchirables, bouchons-verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'emballage, en métaux communs :
B. — Bouchons métalliques à l'exclusion des bondes filetées
30
Ex. 83-15Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés, ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt du métal ou de carbures métalliques, fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés, pour la métalisation par projection, autres que les électrodes en métaux communs enrobés pour soudure à l'arc100
Chap. 84Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques à l'exclusion des N°s 84-06, 84-10 A et B, 84-12, 84-15, 84-17 A, 84-19 A, 84-20 B, 84-36 à 84-39 inclus, 84-40 C, 84-41 A et C 84-58, 84-61, 84-63 A et 84-64100
84-06Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
A. — Moteurs pour automobiles et motocycles
B. — Propulseurs amovibles type « Hors bord » pour embarcation
D. — Autres moteurs
E. — Parties et pièces détachées autres que celles visées à la position ci-dessus
30
30
30
30
84-15Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre :
C. — Equipements frigorifiques à éléments constitutifs
D. — Parties et pièces détachées
30
30
85-05Outils et machines-outils électromagnétiques (à moteur incorporé) pour emploi à la main.40
85-06Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique, définis à la note III du présent chapitre30
Ex. 85-08Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamo-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.), génératrices (dynamos) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs, y compris leurs parties et pièces détachées à l'exclusion des bougies d'allumage30
85-09Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibués électriques, pour cycles et automobiles30
85-10Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion des appareils du N° 85-0930
85-12Chauffe-eau, chauffe-bains et thermo-plongeurs électriques, appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électro-thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.), fers à repasser électriques, appareils électro-thermiques pour usages domestiques, résistances chauffantes autres que celles du N° 85-2430
85-15Appareils de radioguidage, de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, y compris les récepteurs combinés avec un phonographe et les appareils de prise de vue pour la télévision, appareils de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande, y compris leurs parties et pièces détachées :
A. — Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision
C. — Autres
30
30
85-20Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage ou les rayons ultraviolets ou infrarouges, lampes à arc, lampes à allumage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair, y compris leurs parties et pièces détachées :
p. 901
NUMERO
du tarif
DESIGNATION DES PRODUITSAbattement
sur taux du
tarif minimum %
A. — Lampes et tubes à décharge (y compris les tubes fluorescents) lampes à allumage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair30
B. — Autres30
85-25Isolateurs en toutes matières30
86-01Locomotives et locotracteurs à vapeur, tenders40
86-02Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source extérieure d'énergie).40
86-03Autres locomotives et locotracteurs40
86-04Automotrices (même pour tramways) et draisines à moteur40
86-06Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons de service pour voies ferrées, draisines sans moteurs40
86-07Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises40
Ex. 86-08Cadres et containers-citernes et les containers-réservoirs) pour tous modes de transport40
86-09Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées30
86-10Matériel fixe de voies, ferrées, appareils mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies de communication, leurs parties et pièces détachées30
87-02Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises :
A — Voitures particulières pour le transport des personnes
30
87-03Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que : voitures-dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures-balayeuses, voitures chasse-neige, voitures-épandeuses, voitures grues voitures-projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques, voitures expositions et similaires30
87-04Châssis (y compris les châssis-coques) les véhicules automobiles repris aux N°s 87-01 à 87-03 inclus, avec moteur40
87-05Carrosseries des véhicules automobiles repris aux N°s 87-01 à 87-03 inclus y compris les cabines et les châssis-coques nus40
87-06Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux N°s 87-01 à 87-03 inclus40
87-09Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes présentés isolément30
87-10Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur30
87-12Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux N°s 87-09 à 87-11 inclus30
92-11Appareils d'enregistrement et de reproduction du son30
92-13Parties et pièces détachées du N° 92-1130
94-02Mobiliers médico-chirurgicaux40
87-10Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur30
87-12Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux N° 87-09 à 87-11 inclus30
92-11Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son30
92-13Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au N° 92-1130
94-02Mobilier médico-chirurgical, tel que : tables d'opérations, tables d'examen et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc.; fauteuils de dentistes et similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation, parties de ces objets40
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NOMINATION

Citer : Décret n° 66-228 du 6 juin 1966, JORT n° 25 du 7 juin 1966, p. 893.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.