Décret N° 66-231 du 6 juin 1966 modifiant le décret N°60-34 du 13 février 1960, instituant une prime de rendement au profit de certaines catégories de personnel du Secrétariat d'Etat aux Postes Télégraphes et Téléphones

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 59-13 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 58-258 du 8 octobre 1958, instituant une prime de rendement au profit de certaines catégories de fonctionnaires, complété par le décret n° 59-241 du 24 août 1959;

Vu le décret n° 60-34 du 13 février 1960, instituant une prime de rendement au profit de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret sus-visé N° 60-34 du 13 février 1960 est modifié comme suit :

ARTICLE PREMIER. (nouveau) — Il est institué une prime de rendement payable semestriellement et à terme échu, au profit du personnel d'exploitation affecté dans les Centres des Télécommunications des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Le bénéfice de cette prime est accordé suivant les conditions et les taux ci-après :

Inspecteurs et Inspecteurs IEM : taux annuel variant entre 0 et 300 maximum;

Surveillantes : taux annuel variant entre 0 et 250 maximum;

Personnel d'Exécution : taux annuel variant entre 0 et 120 maximum.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 juin 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de Certains Produits Originaires et en Provenance du Territoire Douanier Français

Il est porté à la connaissance des importateurs que les produits originaires et en provenance du territoire douanier français dont la liste suit, sont admis dans le territoire douanier tunisien dans la limite des contingents fixés ci-après et valables de la date de publication du présent avis au 31 décembre 1966.

904 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Juin 1966

A l'exception des eaux minérales (N° du tarif 22-01), des vins (N° du tarif 22-05), des bois (N° du tarif 44-03 et 44-05 A) et des produits sidérurgiques (N° du tarif 73-11 et 73-13), les importateurs des produits repris au tableau ci-dessus

devront, dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du présent avis, faire connaître par lettre sur papier libre accompagnée d'une enveloppe affranchie, leurs prévisions d'importation, jusqu'au 31 décembre 1966.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.770

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mai 1966, Madame Amena bent Ali Sellam, épouse de M. Taleb Kamoun, tunisienne, demeurant à Saida El Manoubia, Hors de Bab El Gorjani, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Ouhichi », consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Saida El Manoubia, Hors Bab El Gorjani, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 84 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Amena ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : un chemin.
A l'Est : Abdallah El Ketati.
Au Nord : Saad Doukali.

REQUISITION N° 27.771

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1966, Monsieur Mohamed Belhassen ben Ahmed ben Mohammed Riahi, tunisien, directeur de l'Union Internationale de Banque, demeurant à Sidi Bou-Said, (Municipalité) a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Benat Kacem », consistant en une parcelle de terre renfermant un puits et un logement, située à 3 km. de l'Ariana sur la route de la Soukra, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Faiza ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : le Domaine de l'Etat.
Au Sud : la route de l'Ariana à la Soukra.
A l'Est : un chemin public.
A l'Ouest : le T.F. N° 44.052.

REQUISITION N° 27.772

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1966, Monsieur Mohamed El Habib Driss, tunisien, huissier-notaire, demeurant à Tunis 15, Rue Bab Souika, faisant élection de domicile à Tunis, 28, Boulevard Bab Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Charchara », consistant en deux parcelles propres au labours, située à Djebel Lahmar, Zone de Culture de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Driss ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Manoubi ben Mohamed ben Ismail Ez-Zitouni, tunisien, par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

A l'Ouest : un Oued et le Domaine de l'Etat.
A l'Est : la route.
Au Nord et au Sud : une piste.

Deuxième Parcelle :

A l'Est : la route.
Au Nord et à l'Ouest : Habous Sidi Mahrez.
Au Sud : une piste.

REQUISITION N° 58.062

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58.062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mai 1966, Monsieur Mohamed ben Hassen Bouraoui El Béjaoui, tunisien retraité, demeurant à Zarzouna, quartier Ed-Drouj a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Ahmed Djemili » consistant en une parcelle de terre renfermant une maison

d'habitation située à Zarzouna, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 800 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la dame Habiba bent Ahmed ben Rabah ben Saada, tunisienne, par moitié entre eux et dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la propriété d'El Ayari.

À l'Est : un chemin public.

Au Nord : la propriété de Amor ben Aleya El Bejaoui.

À l'Ouest : la propriété de Ounais El Baghouli et le Sergent Ali.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Ilhem », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Nejiba bent Mustapha ben Brahim Rais épouse Tarak Adèle El Kateb, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.722 déposée le 13 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1966. La propriété bornée consiste en une maison à usage d'habitation d'une contenance dénoncée de 90 m2, celle résultant du présent bornage est de 127 m2.

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Lif, Rue Ibn-Rochd conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Inconnu et Rue Ibn Rochd.

Au Nord-Ouest : T. 23.370.

Au Sud-Est : Rue Ibn Rochd.

Au Sud-Ouest : T. 9.083/81.062.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ERRATUM

Sur l'avis de bornage n° 7 publié au J.O.R.T. n° 21 des 10 et 13 mai 1966 lire comme numéro de réquisition 57.829 au lieu de 57.828 le reste sans changement.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs A - B - C - D - E - F du cheikhat de Kélibia cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Kélibia et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs E et F du Cheikhat d'El Haouaria et A du Cheikhat de Korba Banlieue, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées, a été déposé dans les bureaux des délégations de Korba et d'El Haouaria et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Import-Export de Bizerte sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 17 juin 1966 à 10 heures à la Salle des Fêtes de la Municipalité de Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur l'exercice arrêté au 31 décembre 1965.
2°) Examen et approbation du Bilan des comptes de cet exercice;
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Nomination du ou des Commissaires aux Comptes;
5°) Nomination d'Administrateurs.
6°) Questions diverses.

Le Président du
Conseil d'Administration.

N° 767.

SOCIETE TUNISIENNE

DE MAGASINS GENERAUX

ET D'ENTREPOTS

Société Anonyme
au Capital se 1.000 Dinars
Siège Social : Sfax (Tunisie)
R.C. Sfax 1.080-1.041

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Magasins Généraux et d'Entrepôts sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 28 juin 1966 à 11 heures, à Paris, 5 Boulevard de la Madeleine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1965 et rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice;
2°) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1965. Quitus aux Administrateurs.
3°) Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
4°) Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion,

soit au siège de la Société, à Tunis
soit aux caisses de l'un des Etablissements suivants :
— Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, 13, Avenue de France, à Tunis,
— Société Centrale de Banque, 5, Boulevard de la Madeleine à Paris,
— Société de Banque du Maghreb, 3, Avenue Lalla-Yacout à Casablanca,

ou dans l'une de leurs succursales ou agences.

Le Conseil d'Administration.

N° 768.

SOCIETE

DES MAGASINS GENERAUX

ET ENTREPOT REEL

DE TUNIS

Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : à Tunis
R.C. TUNIS N° 72

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société des Magasins Généraux et Entrepôt Réel de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 28 juin 1966 à 11 heures 30, à Paris, 5, Boulevard de la Madeleine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1965 et rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice;
2°) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1965; quitus aux Administrateurs.
3°) Renouvellement du mandat d'un Administrateur;
4°) Application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 et de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion;

soit au siège de la Société, à Tunis
soit aux caisses de l'un des Etablissements suivants :
— Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie 13, Avenue de France à Tunis,
— Société Centrale de Banque, 5, Boulevard de la Madeleine à Paris,
— Société de Banque du Maghreb, 3, Avenue Lalla-Yacout à Casablanca, ou dans l'une de leurs succursales ou agences.

Le Conseil d'Administration.

N° 769.

SOCIETE TUNISIENNE

DE BANQUE

Société Anonyme
au Capital de 2.000.000 D.
Siège Social
1, Avenue Habib Thameur, Tunis
R.C. 28.897 Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 25 juin 1966 à 10 heures du matin au siège social de la Banque 1, Avenue Habib Thameur (4ème étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1965,
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;
3°) Approbation s'il y a lieu, de ces rapports et du bilan et des comptes de l'exercice 1965 et affectation des résultats,
4°) Quitus au Conseil d'Administration,
5°) Nomination ou renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments,
6°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cette Assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter ils doivent déposer les pouvoirs au siège social ou dans les Agences de la Banque, trois jours avant la réunion.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer au siège social, au moins cinq jours avant l'Assemblée, leurs titres ou un certificat en constatant le dépôt chez un intermédiaire agréé conformément à la loi.

Les actionnaires seront admis à la dite Assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaire.

Cette carte leur sera délivrée à l'entrée de la salle de réunion de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter du 10 juin 1966.

Le Conseil d'Administration.

N° 770.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

DE LA SOCIETE IMMOBILIERE

ET HOTELIERE DE KASSERINE

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine se tiendra le mercredi 22 juin 1966, à 9 heures au siège de la société, 6, Avenue Habib Bourguiba à Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les activités de la Société au cours de l'exercice 1965;
— Rapport des commissaires aux comptes;
— Nomination d'un commissaire aux comptes;
— Quitus aux Administrateurs.

Le Conseil d'Administration
de la S.I.H.K.

N° 771.

CONSTITUTION SOCIETE ANONYME

Société Anonyme de Constructions Electro-Mécaniques

1°) — Forme : Société Anonyme, constituée sous le régime de la Loi Tunisienne.

2°) — Statuts : Projet de Statuts S.S.P. déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 février 1966.

3°) — Siège Social : 38, Rue Kamal Ataturk, Tunis.

4°) — Objet :

La Société à pour objet :

1°) — Les études, la construction et le montage de matériel et d'équipement électro-mécaniques dont une liste est donnée ci-après, cette liste ne devant pas être considérée comme limitative.

— Transformateurs de puissance.
— Ballast pour lampes à vapeur de mercure,
— Transformateurs pour lampes fluorescentes,
— Transformateurs de mesures,
— Contacteurs disjoncteurs,
— Postes préfabriqués,
— Tableau B.T.,
— Sectionneurs H.T.,
— Interrupteurs B.T.,
— Moteurs électriques et groupes moto-pompes.

2°) — La création, ou l'acquisition ou l'exploitation de tous fonds ou établissements se rattachant audit objet.

3°) — La participation de la Société par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, tunisiennes ou étrangères dont l'activité serait similaire en tout ou en partie à celle sus-indiquée ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.

4°) — et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes.

5°) — Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation aux présents statuts.

6°) — Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de cent mille dinars divisé en 10.000 actions nominatives de dix dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire; le capital social doit être entièrement souscrit.

Le montant des actions nominatives à souscrire en numéraire est payable au siège social ou en tout autre endroit indiqué par le Conseil.

Un quart lors de la souscription et le solde au fur et à mesure des besoins de la société.

7°) — Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de cinq membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de six années, les années se comptant d'une Assemblée Générale Annuelle à l'autre.

8°) — Assemblée Générale : Il est tenu chaque année, dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire. Il peut, en outre, être convoqué par le Conseil d'Administration une Assemblée Générale Ordinaire toutes les fois qu'il le jugera utile.

La convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est faite seize jours francs à l'avance par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par lettres.

9°) L'Année Sociale : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de l'année suivante.

Pour le premier exercice l'année sociale commence à partir de la constitution et finit le 31 décembre 1966.

10°) — Affectation et répartition des bénéfices : Les produits nets de l'exercice, après déduction des amortissements faits par le Conseil d'Administration, des frais généraux et de toutes les charges sociales, et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent les bénéfices nets sur lesquels il sera prélevé successivement :

1°) — Cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint le dixième du capital social, mais il doit reprendre son cours si cette réserve descend au-dessous de ce dixième.

2°) — La somme nécessaire pour servir l'intérêt à six pour cent l'an du capital libéré et non amorti des actions sans que, si les bénéfices d'une année ne permettaient pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes.

Le surplus des bénéfices, après les prélèvements qui président, sera réparti de la manière suivante :

3°) — Les sommes que fixera l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration pour constituer :

a) Une réserve spéciale destinée exclusivement à la réduction ou à l'amortissement obligatoire total ou partiel du capital social;

b) Toutes autres réserves jugées nécessaires;

c) Le report à nouveau.

Le solde est attribué aux actions, sous réserves du tantième à allouer au Conseil d'Administration et dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

11°) — Liquidation : En cas de dissolution : Le produit net de la liquidation, après l'extinction du passif et le paiement de tous frais servira tout d'abord au remboursement du capital libéré et non amorti des actions, le surplus sera réparti aux actions.

12°) — Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem Receveur de l'enregistrement d'Actes Civils le 13 avril 1966.

13°) — Assemblée Générale Constitutive : D'un procès-verbal en date du 13 avril 1966 enregistré à Tunis « A.C.1 » le 21 mai 1966, Vol. 752, Case 437.

Il appert :

• Que cette Assemblée après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part des onzes souscripteurs aux termes de l'acte reçu par Monsieur Zakaria ben Ali Kacem Receveur de l'enregistrement A.C. à Tunis le 13 avril 1966.

• Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de six années :

MM. Abdessalem Knani,
Romano Colombini,
Vittorio Colombini,
Taoufik Skandrani,
Raouf Bouhaouala.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

• Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes :

Monsieur Abderrazak El Mecheri pour la durée d'une année lequel a accepté la dite fonction.

• Qu'elle a approuvé les Statuts de la Société tels qu'ils ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 mai 1966 et enregistré à Tunis « A.C. » le 13 avril 1966 Vol. 752, Case 9.

• Qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

14°) — Première Délibération du Conseil d'Administration : Aux termes d'un procès-verbal en date du 13 avril 1966, enregistré à Tunis « A.C.1 » le 21 mai 1966, Vol. 752, Case 447, le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Abdessalem Knani, Monsieur Skandrani Taoufik comme Secrétaire, Monsieur Raymond Adda comme Directeur Adjoint.

Lesquels présents ont accepté les dites fonctions.

15°) — Dépôt : Deux originaux des statuts, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 13 avril 1966 et deux originaux du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 13 avril 1966, le tout enregistré ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 24 mai 1966.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 772.

LA TUNISOISE INDUSTRIELLE

Société Anonyme au capital de 152.400 dinars

Siège Social :

2. Rue Joseph Giroud — Tunis

R.C. Tunis N° 559

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le Mercredi 22 juin 1966 à 10 heures 30 au Siège Social, 2. Rue Joseph Giroud à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Administrateur

908 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Juin 1906

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1965;

2°) Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice;

3°) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1965, répartition des bénéfices et quitus au conseil d'administration pour l'exercice écoulé;

4°) Questions diverses.

Pour pouvoir assister à cette assemblée, les actionnaires possesseurs de titres au porteur sont priés de déposer leurs actions au siège social cinq jours au moins avant cette assemblée. Les réceptissés de dépôt délivrés par les établissements de crédit sont admis en remplacement des titres eux-mêmes.

Le Conseil d'Administration

N° 773

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre — Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le mercredi 6 juillet 1966 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice 45, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant

Société Tunisienne de Banque (S.T.B.)
Société Anonyme dont le siège social est à Tunis 1, Avenue, Habib Thameur.

Partie saisie

1°) M. André Sacuto,
2°) Sont épouse née Dana Lucie Noemie demeurant à Tunis 63, Rue Bélisaire.

Objet de la Vente

Un appartement sis au 1er Etage de l'Immeuble sis à Tunis 63, Rue Bélisaire Objet du Titre Foncier « Bonaugure » N° 58.884 et les 6/43 du Titre Foncier N° 56.843 représentant les parties communes et indivises.

Cet appartement a une superficie de 87 mètres carrés et comprend un Living Room de 33 m², 2 chambres de 12 m² chacune, une salle de bain, une cuisine et un couloir.

Mise à Prix

Mille huit cents dinars (1.800 D.)

Outres les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 774.

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre — Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le mercredi 6 juillet 1966 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice 45, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant

Société Tunisienne de Banque (S.T.B.)
Société Anonyme dont le siège social est à Tunis 1, Avenue, Habib Thameur.

Partie saisie

Madame Hakoon Evelyne Boulicha épouse Ganem Victor Raymond demeurant à Tunis, quartier Monplaisir.

Objet de la Vente

Un terrain sur lequel est édifié une maison d'habitation (Villa) ayant une superficie de 389 m², sis à Tunis, quartier Monplaisir à l'angle de deux rues non dénommées, près de la station du Borgel et faisant l'objet des titres Fonciers « Libération » N° 54.051 et « M-mosa 27 » N° 54.095.

La maison d'habitation comprend 4 pièces, une cuisine et un W.C.

Mise à Prix

Mille six cents dinars (1.600 D.)

Outres les frais de vente et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

AVIS : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 775.

SOCIETE NOVELTY

S.A.R.L.

Siège Social

58, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Capital Social : 1.000 Dinars

CESSION DE PARTS

et Changement de Gérance

Par acte s.s.p. du 3 décembre 1965, enregistré à Tunis, le 13 décembre 1965 (A.C.I.), Vol. 749, Ter. Case 466, Messieurs Belgacem ben Abderrahman ben Djemaa, Abderrahman ben Ali ben Djemaa, et Nasr ben Ahmed ben Djemaa, demeurant tous trois à Tunis, 50 Rue des Glacières, ont acquis :

1°) de Monsieur Manoubi ben Abdallah ben Taleb Aguili, huit cent cinquante parts (850 parts),
2°) de Madame Sallouha bent Mohamed ben Abdallah épouse de Monsieur Manoubi ben Abdallah ben Taleb Aguili, demeurant à Tunis, 42, Rue Sidi Béchir : cent cinquante parts (150 parts), leur appartenant dans la S.A.R.L., « Société Novelty, café le Marignan.

Aux termes de ce même acte Monsieur Nasr ben Ahmed ben Djemaa est nommé gérant de la dite Société, en remplacement de Monsieur Manoubi ben Abdallah ben Taleb Aguili.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 décembre 1965.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 776.

SOCIETE ANONYME DE TEXTILES ET CONFECTIONS LES FILS DE SALVATOR ZAMMIT

Siège Social :

5. Rue de la Kasbah — TUNIS

Suivant procès-verbal en date du 8 avril 1966, enregistré à Tunis, le 19 avril 1966, (vol. 752, case 96), une Assemblée Générale Ordinaire a été tenue audit siège au cours de laquelle le bilan de l'exercice 1965 a été ratifié, les bénéfices concernant cette période ont été affectés, quitus a été donné aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes, les mandats de Messieurs Mohamed Kofti, Président-Directeur Général et Ahmed Hachana ont été ratifiés pour la fin de l'exercice de 1971.

Il appert également d'un procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 10 mai 1966, audit siège, enregistré à Tunis, le 21 mai 1966, (vol. 752, série bis, case 386), que Monsieur Bruno Zammit nommé Vice Président-Directeur Général-Adjoint au cours du Conseil en date du 14 mars 1966, a donné sa démission et il a été remplacé par Monsieur Ahmed Hachana sus-nommé.

D'autre part, Monsieur Zammit sus-nommé et la dame Lissycatos Photini ont présenté leur démission de leurs fonctions d'Administrateurs et ils ont été remplacés par Messieurs Salah Hachana et Abdelkader Koffi.

Le Président

du Conseil d'Administration.

N° 777.

S. A. R. L.

« CAFE-RESTAURANT ORIENTAL »

Capital : 2.400 Dinars

Siège Social :

58, Avenue de Londres — TUNIS

Il appert d'un procès-verbal d'Assemblée Générale en date du 4 mai 1966, tenue audit siège social, enregistré à Tunis, le 25 mai 1966, (vol. 752 bis, case 415), qu'une erreur matérielle s'est glissée dans les contrats de cession objet de l'annonce N° 347, au Journal Officiel de la République Tunisienne, N° 14 du 12 mars 1966 et en conséquence-

ce le capital social est réparti comme suit :

1°) 10 parts à M. Mohamed Salah ben Kaddour.
2°) 20 parts à la dame Fatma Jaafar.
3°) 10 parts à la dame Lydia Marie Genevese.
4°) 10 parts à la demoiselle Mounira ben Kaddour.
5°) 10 parts à la demoiselle Sayda ben Kaddour.
6°) 10 parts à la demoiselle Radhia ben Kaddour.
7°) 10 parts à la demoiselle Samia ben Kaddour.
8°) 30 parts à la demoiselle Houba ben Kaddour.
9°) 30 parts à la demoiselle Basma ben Kaddour.
10°) 100 parts à M. Nourreddine ben Kaddour.

Soit la totalité de 240 parts sociales.

N° 778.

S. T. A. F. I. M.

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE FINANCIÈRE

IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme

au Capital de 270.000 Dinars

Siège Social

65, Avenue Farhat Hached

ex. Rue de Portugal Tunis,

R.C. 317 TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime « STAFIM », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra 29, Rue de Berri, Paris 8ème, le lundi vingt sept juin mil neuf cent soixante six, à dix heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1965.
— Rapports des Commissaires aux Comptes.
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice et quitus aux Administrateurs.
— Conventions visées à l'article 22 des Statuts.
— Répartitions des bénéfices de l'exercice 1965.
— Renouvellement du mandat d'un Administrateur.
— Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes, fixation de leur rémunération.

N° 779.

S. T. A. F. I. M.

SOCIETE TUNISIENNE

AUTOMOBILE FINANCIÈRE

IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme

au Capital de 270.000 Dinars

Siège Social

65, Avenue Farhat Hached

ex. Rue de Portugal, Tunis

R.C. 317 TUNIS

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Automobile Financière Immobilière et Maritime « STAFIM », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra 29, Rue de Berri, Paris 8ème, le lundi vingt sept juin mil neuf cent soixante six, à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 8 des statuts en conséquence d'une augmentation de capital de 6.000 Dinars, réalisée par voie d'incorporation de bénéfices et décidée le 18 avril 1966 par le Conseil d'Administration en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1963.

N° 780.

Par acte s.s.p. du 27 mai 1966 enregistré le 28 mai 1966, Volume 752 I, Case 595, et déposé le 31 mai 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été formé une Société à Responsabilité limitée dénommée Société Maghrebine Industrielle du Meuble ayant pour objet la fabrication la vente et l'exportation de meubles en bois et métalliques au Siège Social à Tunis. 2. Rue El Mordjania et ce pour une durée de trois années renouvelables d'année en année par tacite reconduction le capital social est de 3750 dinars représenté par 2250 dinars apportés en espèces et 1500 dinars valeur du fonds apporté s/s à Tunis. 2. Rue El Mordjania.

Les associés ont désigné Monsieur Mohamed El Hédi Dridi demeurant à Tunis Rue El Mordjania 5 Impasse Bouzine en qualité de gérant et Monsieur Sacuto Elio demeurant à Tunis Place Sidi El Bahri en qualité de Directeur Commercial.

Le gérant a pleins pouvoirs pour représenter la Société mais ne pourra consentir sur les biens sociaux ni nantissement ni hypothèque ni alinéation même partielle; il pourra déléguer ses pouvoirs à un associé ou à un tiers pour une durée déterminée.

Par le même acte Monsieur Mohamed El Hédi Dridi a fait apport à la Société créée de son fonds de commerce de fabrication et vente de meubles métalliques et en bois s/s à Tunis. 2. Rue El Mordjania avec ses locaux accessoires s/s à Tunis. 3. Rue El Mordjania et 9 et 9 bis Rue Sidi Abdelhac et tous ses éléments incorporels et corporels suivant inventaire annexé; en conséquence les créanciers de Monsieur Mohamed El Hédi Dridi devront faire connaître au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis leur qualité de créanciers et la somme qui leur est due et ce dans le délai de quinze jours à dater des présentes sous peine de forclusion.

N° 781

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, société anonyme, au capital de 100.000 dinars, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale qui aura lieu le lundi 27 juin 1966 à 17 heures, au siège social, route de Sousse, km. 3.200 à Djebel-Djelloud.

Ordre du jour :

1°) Rapport du conseil d'administration.
2°) Rapport du commissaire aux comptes.
3°) Approbation du rapport et quitus au conseil d'administration.
4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 782

CONSTITUTION DE SOCIETE

S.A.R.L.

S E M SPAK

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 18 mai 1966, enregistré à la Recette des Finances de 1er Bureau le 23 mai 1966, folio 41 N° 1129, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 mai 1966 (Dépôt N° 656) il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Entreprises de Menuiseries.

Dénomination et raison sociale : Société d'Entreprises de Menuiseries du Sud Tunisien « S E M ».

Siège Social : Route de Gabès km. 1 Sfax.

Durée : Vingt ans à partir de la constitution définitive.

Capital Social : Deux Mille Dinars (2.000 D.) divisés en Deux Cents parts de Dix Dinars (10 D.) chacune entièrement libérées.

Gérance : Suivant décision collective du 16 mai 1966 enregistrée à Sfax le 23 mai 1966, folio 41 N° 1130 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 27 mai 1966 N° 656 folio 87 N° 11, Monsieur Mohamed ben Mahmoud Elleuch est nommé Gérant pour la durée de Cinq ans avec pouvoirs étendus et signature sociale.

N° 783

Par acte sous seing privé en date du 21 mai 1966 enregistré aux droits fixes à Tunis le 25 mai 1966, A.C. 1 Volume 752, Ter Case 482, Monsieur Mohamed Bel Hadj Amar, demeurant impasse Abid rue de l'Hiver N° 4 Tunis a cédé à Messieurs Marzouk Abdallah et Romdane ben Mohamed Marzouk et Mosbah ben Mohamed ben Ahmed ben Rhouma El Haouloui, sous condition de l'obtention des autorisations légales, son fonds de commerce s/s à Tunis 25 Avenue Bab Djedid et consistant en un café maure.

Faire les oppositions entre les moins de Maître Slim Débbleche, Avocat 2, Ave

910 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Juin 1966

nue de Carthage, Tunis dans les vingt jours qui suivront la parution des présentes au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Cet avis est paru sur le journal : La Presse » du 31 mai 1966.

N° 784

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries S.A. au capital de 200 000 dinars, dont le siège social est à Mégrine Er-Riadh, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 785

S.A.R.L. en formation

Suivant acte s.s.p. du 8 mai 1966, enregistré à Nabeul le 10 mai 1966 Vol. 67 N° 514, il a été formé entre Messieurs Hadj Sadok Nachi, Mohamed Nachi, Mohamed Dhifallah, Khemais ben Hassine, Mouldi Brinis et Ezzeddine Nachi, tous les six domiciliés à Tazarka, une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « Tazarka Plage », au capital de six mille cinq cents dinars (6.500 D.), divisé en 650 parts de dix dinars (10 D.) chacune, ayant pour objet l'exploitation d'ensembles touristiques et de stations balnéaires y compris hôtels, bars, restaurants et lieux de loisir et de repos.

Son siège social est fixé à Tazarka (Gouvernorat de Nabeul).

Sa durée est de vingt (20) ans ; elle se continuera par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes de cinq (5) ans.

Monsieur Hadi Sadok Nachi a été nommé gérant de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 31 mai 1966.

Pour le Gérant Hadj Sadok Nachi
Mohamed Nachi.

N° 786

Cabinet de Maître Mohamed Chakroun,
Avocat à la Cour de Cassation 1, Rue Mustapha M'barek — Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES ET SUR LICITATION

L'adjudication aura lieu le mercredi 13 juillet 1966 à 9 heures du matin en la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur Habib ben Ahmed ben Hadj Chelkhrouhou, demeurant à Tunis, 7, Rue Ali Bach Hamba.

Co-Licitants :

1°) Mr. Victor Elie Khayat demeurant à Tunis, 4, Rue Saint Jean.
2°) Mr. Joseph Khayat demeurant à Khereddine, 22, Rue Skolli.
3°) Melle Claudine Josseline Léa Khayat demeurant chez sa mère Mme Slakmon Veuve Khayat à Tunis 3, Rue Mermoz.
4°) Melle Nolle Yasmine Khayat demeurant chez Mme Sitbon épouse de Mr. Slama, à Tunis, 68, Avenue de Paris.

Désignation de l'immeuble mis en vente

La totalité de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier « Laléa Saint Charles » N° 53374, sis à Tunis, 4 Rue Ali Bach Hamba, à l'angle des Rues Mermoz et Ali Bach Hamba, ayant une entrée sur chacune des deux rues sus-visées, comportant un rez-de-chaussée et deux étages.

Mise à prix : 18.000 dinars frais de poursuites et droits en sus.

A défaut d'enchérisseur, il sera séance tenante procédé à de nouvelles enchères sur baisse de prix et ainsi jusqu'à ce qu'une enchère se produise.

Pour tous renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Chakroun. Avocat poursuivant la vente, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

Nota : Il est rappelé à tous participants aux enchères qu'ils doivent se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'Avocat poursuivant Maître
Mohamed Chakroun

N° 787

CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE « M O B I L U X »

Par acte s.s.p. enregistré à Sousse, le 26 mai 1966, vol. 349, case 267, il a été constitué entre Messieurs Mohamed ben Béchir ben Hamouda, El Médicuni ben Mohamed Amammou et Kacem ben Béchir ben Hamouda, une Société à responsabilité limitée dénommée « Mobilux » ayant pour objet l'achat et la vente des meubles en bois, ou en matière plastique, en formica et tous les dérivés.

Siège Social : Rue El Aghalba N° 4 à Sousse.

Capital Social : 1.500 dinars divisé en 150 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed ben Béchir ben Hamouda est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 10 ans à partir du 1er juin 1966.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 27 mai 1966 sous le N° 113.

N° 788.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « RABHA »

Par acte s.s.p. enregistré à Sousse le 26 mai 1966 Vol. 349 Case 271, il a été constitué entre Messieurs El Hédi ben Abdesselem Babbou, Aleya ben Mohamed Jazi et Mohamed ben Sassi, une société à responsabilité limitée, dénommée « RABHA », ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménages, denrées alimentaires et coloniales, artisanats et tous les dérivés.

Siège social : Rue de Paris N° 63 à Sousse.

Capital social : 3.000 dinars, divisé en 300 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur El Hédi ben Abdesselem Babbou est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 10 ans à compter du 1er août 1966.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 27 mai 1966 sous le N° 112.

N° 789

CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE Limitée « El Abassia »

Par acte s.s.p. enregistré à Sousse le 30 mai 1966, Vol. 349, Case 302, il a été constitué entre MM. Abdelkader ben Moktar Miled, Khemais ben Mohamed Ksontini, Ali ben Salem Mummou et Khaled ben Moktar Miled, une Société à Responsabilité Limitée dénommée « El Abassia » ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménages, artisanats, Epicerie et tous les dérivés.

Siège Social : Rue de Paris n° 29 à Sousse.

Capital social : 1.600 dinars, divisé en 160 parts de 10 D. chacune.

Gérance : M. Abdelkader ben Moktar Miled est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 10 ans à compter du 1er juillet 1966.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 31 mai 1966 sous le N° 146.

N° 790