Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite, et notamment son article 4;
Vu le décret n° 59-78 du 17 mars 1959, fixant les limites d'âge des fonctionnaires et employés civils;
Sur la proposition du Secrétaire d'État à la Santé Publique;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret sus-visé N° 59-78 du 17 mars 1959, la limite d'âge prévue par le dit article est portée à 65 ans pour les fonctionnaires mentionnés ci-dessous :
- Les Médecins Inspecteurs Divisionnaires ;
- Les Pharmaciens Inspecteurs Divisionnaires ;
- Les Médecins Inspecteurs Régionaux ;
- Les Pharmaciens Inspecteurs Régionaux ;
- Les Médecins Directeurs des Hôpitaux ;
- Les Médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Chefs de Service des Hôpitaux ;
- Les Médecins, Chirurgiens et Spécialistes des Hôpitaux ;
- Les Médecins, Chirurgiens et Spécialistes, Assistants des Hôpitaux ;
- Les Médecins de la Santé Publique ;
- Les Pharmaciens des Hôpitaux ;
- Les Chirurgiens-Dentistes ;
- Le Directeur de l'Institut Pasteur de Tunis ;
- Les Sous-Directeurs de l'Institut Pasteur de Tunis ;
- Les Chefs de Laboratoires et Assistants de l'Institut Pasteur de Tunis.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et à l'Économie Nationale et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1965 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 juin 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHJ LADGHAM.