Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'accord relatif à la coopération économique, technique et scientifique, signé à Tunis, le 3 avril 1962, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Niger.
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'accord relatif à la coopération économique, technique et scientifique, signé à Tunis le 3 avril 1962 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Niger sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
ACCORD
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République du Niger
sur la Coopération Economique, Technique et Scientifique
Le Gouvernement de la République Tunisienne
et
Le Gouvernement de la République du Niger,
Désireux de consolider et d'approfondir les relations amicales qui existent déjà entre les deux États et leurs peuples,
Considérant leur intérêt commun à l'entretien et à l'encouragement du développement économique et technique de leurs États, et
Reconnaissant les avantages qui résultent pour les deux États d'une coopération économique, technique et scientifique plus étroite,
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Niger s'engagent, dans un esprit de solidarité fraternelle, à coopérer et à s'entraider en vue de promouvoir le développement économique, technique et scientifique de leurs pays. Ils collaboreront en tant que partenaires égaux en droit.
ART. 2. — Dans le but de réaliser les objectifs visés par les dispositions qui précèdent, les deux Gouvernements s'accorderont l'assistance technique et scientifique dans tous les domaines et en particulier sous forme de :
a) échange d'experts, de spécialistes et de conseillers dans les domaines technique et scientifique ;
b) échange de boursiers et de stagiaires dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle ;
c) coopération dans le domaine de la recherche scientifique, de l'étude et de l'élaboration des programmes de développement économique et social ;
d) collaboration entre organismes économiques, techniques et scientifiques des deux pays.
ART. 3. — Dans chaque cas d'espèce, les conditions de coopération économique, technique et scientifique seront arrêtées d'un commun accord par les organismes désignés par les deux Gouvernements et feront l'objet de conventions, protocoles ou contrats spéciaux.
ART. 4. — Les experts et toutes autres personnes qui seront envoyés en vertu du présent Accord recevront de la part du Gouvernement de l'autre pays toutes les facilités nécessaires à l'exécution de leur mission.
ART. 5. — Chacun des deux Gouvernements prendra à sa charge une part équitable des frais nécessaires à l'exécution du ou des programmes de coopération envisagés en application de cet Accord.
ART. 6. — Le présent Accord entrera en vigueur trois mois après la date de sa signature. Il sera valable pour une période de deux ans renouvelable par tacite reconduction, à moins d'être dénoncé par l'une des parties trois mois au moins avant l'expiration de la durée convenue.
En cas de dénonciation les deux parties s'entendront sur l'achèvement des projets mis en œuvre en vertu du présent Accord.
Fait à Tunis, le 3 avril 1962 en deux exemplaires en langue française, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne,
P. Pour le Gouvernement de la République du Niger
Ahmed BEN SALAH.
Courmo BARCOUGNE.
EXEQUATUR