Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 25 juin 1966, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de vérification des titres pour l'exercice des professions médicales

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique;

Vu la loi n° 58-38 du 15 mars 1958, réglementant l'exercice de la profession de Médecin, Chirurgien-Dentiste et Vétérinaire, notamment son article 1er, instituant une Commission de Vérification des Titres;

Vu l'arrêté du 18 mars 1958, instituant une Commission de Vérification des Titres.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La Commission de Vérification des Titres, instituée par l'article 1er de la loi susvisée N° 58-38 du 15 mars 1958, est chargée de l'examen des titres produits à l'appui des demandes d'autorisation d'exercer en Tunisie les professions de Médecin, de Chirurgien-Dentiste et de Vétérinaire. Elle donne son avis au Secrétaire d'Etat à la Santé Publique, en ce qui concerne le visa et l'enregistrement de ces titres.

ART. 2. — La composition de cette commission est fixée comme suit :

Président :

Le Médecin-Inspecteur, Chef de Service des Arts Médicaux et des Écoles de la Santé Publique;

Membres :

Le Doyen de la Faculté de Médecine de Tunis;

Un Médecin désigné par le Conseil de l'Ordre des Médecins;

Un Chirurgien-Dentiste désigné par le Conseil de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes;

Un Vétérinaire désigné par le Conseil de l'Ordre des Vétérinaires;

Un représentant du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

Le secrétariat de la Commission est assuré par un fonctionnaire du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique.

ART. 3. — Cette Commission se réunit la première quinzaine de chaque mois et sur convocation de son Président pour se prononcer sur l'authenticité et la validité des titres déposés au cours du mois précédent.

Elle transmet au Secrétaire d'Etat à la Santé Publique, par l'intermédiaire de son président, ses rapports motivés

mequant au visa et à l'enregistrement ou au rejet des titres soumis à son examen.

Aux. 1. — L'arrêté susvisé du 18 mars 1958 est abrogé.

Tunis, le 25 juin 1966

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique.

FETHI ZOUHIR.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Gouverneur Maire de Tunis a l'honneur de porter à

la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 2ème secteur du périmètre communal imposables pendant la période triennale 1967-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle d'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écriture

Le Gouverneur,

HEBI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.776

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.776, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1966, M. Krimi Taïeb ben M'harak ben Mohamed El Djaziri, tunisien, conducteur d'automobile, demeurant à Saida El Manoubia, Hors Bab El Gorgani à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardb El Ouhichi », consistant en une maison d'habitation, situé à Saida El Manoubia, au lieu dit Ardb El Ouhichi, à Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 113,50 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Krimis ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Rue.
A l'Est : Brahim El Arfaoui.
Au Nord : Fatma beni Saïab ben Khelifa.
A l'Ouest : Une Impasse.

REQUISITION N° 27.777

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.777, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1966, M. Boucine ben Rassen ben Ahmed ben Hadj Saïab, tunisien, employé à la S.T.E.G., demeurant à Kassar Saïd Tunis, faisant élection de domicile à Tunis, 43, Rue de Pacha, chez M. Touati ben Azouz Nolaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation, située à Bortal Hayder, Cheikhni de la Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.100 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Habiba ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une piste et une terre appartenant au père du requérant.
A l'Est : La terre des héritiers de Cheibia bent Hadj Saïab dont son fils belgacem ben Ali.
Au Nord : La terre de Mohamed ben Salem Riahi et Noureddine El Boudali.
A l'Ouest : La terre de Hanouda ben Belgacem Djelassi.

REQUISITION N° 27.778

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.778, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1966, M. De Clerck Jacques, nationalité Belge, profession industriel, demeurant à Bordj Ghorbal, (Banlieue de Tunis, Usine Chimicouleurs), faisant élection de domicile en l'étude de Maître Tzhar Lakhdar, Avocat à Tunis, 56, Rue des Seltiers, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle combantée et renfermant une maison d'habitation située à Hamamanel, près de l'hôtel Fourati, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 2.025 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « De Clerck ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une terre appartenant à bent Derouiche.
A l'Est : Propriété Ahmed ben Chebida.
Au Nord : La route des Bôtels.
A l'Ouest : Propriété Mohamed Derouiche.

REQUISITION N° 58.073

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.073, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1966, Messieurs Ahmed et Ali, fils de Mohamed ben Hanza Bougirara, tunisiens, agriculteurs, demeurant à Menzel Dar Belouar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Maissera », consistant en 180 pieds d'oliviers, située à El Maissera, Cheikhni d'El Menadiba, à 1 km. de Dar Belouar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale d'Enfida, d'une contenance de 6 ha.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Maissera ».
b) Qu'elle est leur propriété par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Brahim ben Ahmed Boualleg.
A l'Est : Un chemin et au-delà Fafani bent Béchir Bourrouni, épouse de M. Ahmed El Melib.
Au Nord : Les héritiers de Cheikh Mahmoud Bourzoui.
A l'Ouest : Hamad appartenant aux héritiers Hachemi ben Jilani Cherif.

REQUISITION N° 58.074

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.074, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1966, M. Habib ben Jilani Brahim, tunisien, moniteur à l'École de la Santé à Sousse, demeurant à Sousse, École de la Santé, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Borj El Handouli », consistant en terrain au propre à la construction, située à Mahdia, à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Errimat ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir ben Mohamed Mahjoub.
Au Sud : Anciennement Sadok Nekhili et actuellement Ahmed Saad El Fekib Ahmed.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Sadok ben Mohamed ben Toumia.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bourrouni ben Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Consolidation A. 431 », dont l'immatriculation a été demandée par La

Caisse Foncière au nom de Monsieur El Habib ben Ahmed ben Ameur Essafi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52592, déposée le 10 mars 1942, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1950. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et deux parcelles d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 4 ha. 3 a., mais qui est en réalité de 6 ha. 83 a. 72 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ksour Essaf pour la maison et l'olivette se trouve dans la forêt de Ksour Essaf au lieu dit « Errejila », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Amor Chaabane.

A l'Est : La piste de Ksour Essaf à El Harch et au-delà Ahmed et Khelifa Chebil et Sassi Jebara et Ahmed ben S'eim Ayada.

Au Sud : La piste de Ksour Essaf à El Ajila et au-delà le T. 4.425.

A l'Ouest : La piste de Ksour Essaf à El Ajila et au-delà héritiers Salem Bayoudh.

Parcelle 2 :

Au Nord : Les héritiers Mabrouk Setaf.

A l'Est : La piste de Ksour Essaf à El Harch et au-delà Mohamed ben Néchicha.

Au Sud : Amor Chaabane.

A l'Ouest : Meriem bent El Habib Setaf.

Parcelle 3 :

Au Nord : El Habib ben Rehouma et Ali El Kott

A l'Est : Béchir Ameur.

Au Sud : Une impasse et au-delà Hadj Sadok Ameur.

A l'Ouest : Sleim Ayed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mabdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdesselem Eltoumi, Agent Technique asserment, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Habiba I », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Salah Chaouach et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.558, déposée le 22 avril 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1963 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 10 a., celle déduite du présent bornage est de 50 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Ouardanine à 1,500 k environ, au nord du village de Ouardanine et sur la piste de Oued El Guelta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Héritiers Mohamed ben Fredj El Mabrouk et Ali ben Ali Grissa.

A l'Est et au Sud : Ali ben Ali Grisa.

A l'Ouest : La piste de Oued El Guelta à Ouardanine.

Parcelle 2 :

Au Nord, à l'Est et au Sud : Ali ben Ali Grissa.

A l'Ouest : La piste de Oued El Guelta à Ouardanine.

Parcelle A :

Au Nord : Héritiers Mohamed ben Fredj El Mabrouk.

A l'Ouest et au Sud : Héritiers Khalifa Boumalza.

A l'Est : La piste de Oued El Guelta à Ouardanine.

Nota. — L'ensemble des parcelle 1 à 3 du bornage correspond à l'unique parcelle du placard du Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse et Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassan, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Sousse Reconstruction », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.769, déposée le 27 janvier 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 février 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3.536 m², celle résultant du présent bornage est de 2.147 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Oued El Kharroub en façade sur l'Avenue Mohamed El Karoui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 201.845.

A l'Est : Boulevard Clémenceau.

Au Sud : T. 201.845.

A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

N.B. — La parcelle 2 du placard n'a pas été bornée dans la présente Réquisition, car elle correspond à la parcelle 1 de la Réquisition 56.548 incorporée au T. 201.845.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk El Abassi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Ali El Abassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.821, déposée le 12 août 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 août 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 février 1965. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 143 m², mais qui est en réalité de 154 m².

L'immeuble se trouve situé à Dehar El Koudia, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : M'hamed Bel Khouja.

Au Sud-Est : La Route du Koudiat.

Au Sud-Ouest : Une impasse et au-delà Ali Boubaker Trabelsi, Amara Rishi et Mohamed Lakhdhar.

Au Nord-Ouest : Amor ben Hamadi ben Skrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Juin 1966

GOUVERNORAT DU KEF

5. — Suivant procès-verbal par Monsieur ben Nejima Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Agip Siliana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Giroso Edorado, Directeur Général de la Société « AGIP » pour le compte de la dite société, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.892, déposée le 16 décembre 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 décembre 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1965. La propriété bornée consiste en un kiosque de distribution de carburant, d'une contenance dénoncée de 1.582 m², mais qui est en réalité de 1.574 m².

L'immeuble se trouve situé à Siliana, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdelhamid ben Mohamed Lakhdar El Bargaoui et consorts.

A l'Est : La Route G.P. 4 du Pont du Fahs à Tebessa.

Au Sud : El Hadj ben Abdallah El Gharbi.

A l'Ouest : Abdelhamid ben Mohamed Lakhdar El Bargaoui et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Melk El Bou Ghanmi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Arbi El Bou Ghanmi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.904, déposée le 11 février 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1965. La propriété bornée consiste en terrain bâti en partie renfermant 17 maisons, d'une contenance dénoncée de 1.500 m², mais la superficie bornée est de 1.453 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja ville, Rue Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Nord-Est : Héritiers R'bia.

Au Nord-Ouest : Héritiers Cheikh Mohamed Badri.

Au Sud-Ouest : Rue Farhat Hached et au-delà T. 151.080 et T. 25.612.

Au Sud-Est : Héritiers Abdelaziz ben Mohamed Smadhi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KASSERINE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Maksam », située à Henehir El Maksam, Cheikhat de Megdoudèch, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.885, par M. El Mouldi ben Charghi ben Abid ben Ammar El Moubarki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juillet 1966 par M. Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Noura », située à Kasserine-ville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.899, par M. Soltane ben Abdallah ben Ali ben Ahmed Ezzine Yahiaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 juillet 1966 par M. Ben Njima, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) A.B.C.D.E. du Cheikhat d'Es-Skalba;
2°) C et N du Cheikhat de Fartouna;
3°) A et B du Cheikhat de Takelsa;

Gouvernorat de Nabcul, cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Monzel Temime et Soliman et de la Justice Cantonale de Monzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Suivant acte s.s.p. du 18 juin 1966, enregistré à Tunis le même jour Vol. 753 Série bis Case 180, Monsieur Abdallah ben Mohamed Kaabi, demeurant à Tunis, 2, rue de Belfort, a vendu à Monsieur Youssef ben Meheni Moudhen, demeurant à Bellevue, rue Brahim Zarg El Ayoune, le salon de coiffure pour hommes sis à Bellevue, 4, avenue de Bellevue.

Faire les oppositions par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huissier-notaire, entre les mains de Maître J. Nizard, avocat à Tunis, 8, rue des Tanneurs, dans les 20 jours à compter de la présente insertion, et ce, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 22 juin 1966.

N° 968

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Gabès du 6 septembre 1965, enregistré à Gabès le 28 mai 1966 Folio 100 numéro 577, il appert que Monsieur Pavia Alfred, commerçant, demeurant rue Al-Djazira à Gabès, a vendu à Monsieur Kiani ben Ahmed ben Salah El Hazami, demeurant à Djara-Gabès, son fonds de commerce de vins, bière et liqueurs, connu sous l'enseigne « Au Bon Vin Koudiat », sis à Gabès, 71, avenue Habib Bourguiba.

Cette vente est subordonnée à la délivrance au profit de l'acquéreur de la licence de boissons alcoolisées à emporter et à l'obtention de la patente.

La présente vente a été autorisée par le Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale le 20 mai 1966 sous le N° 7843 P.E.N 1 C 3/C.

Les créanciers du vendeur devront faire opposition entre les mains de Maître Mohamed Ben Jaballah, avocat à Gabès y demeurant avenue Farhat Hached, et ce, dans les 20 jours de la présente publication à peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 22 juin 1966.

N° 969

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 N° 243, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 25 mai 1966 N° 97, il appert qu'une société a été constituée entre :

• Ameur ben Ahmed Soued
• Hédi ben Ali ben Youssef
• Mohamed Adel ben Ahmed Soued

Objet : Commerce en produits alimentaires, articles de ménage et fournitures scolaires.

Dénomination : Groupement « El Abbab ».

Durée : Dix ans.

Siège : Sousse, rue Docteur Hamda Essakka, N° 6 bis.

Responsable : Ameur ben Ahmed Soued.

Capital social : 1.050 dinars, divisé en 105 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable.

N° 970

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 N° 238, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 25 mai 1966, N° 93, il appert qu'une société a été constituée entre :

• Al Ben Ahmed Makhlouf
• Mohamed ben Mohamed Salah Besbess

Mezri ben Fredj El Arif
Abdelhamid ben Fredj El Borgi

Objet : Commerce en produits alimentaires, articles de ménage, articles de Paris, épices et dérivés.

Dénomination : Société « El Mouna ».

Durée : Dix ans.

Siège : Sousse, rue de France, N° 72.

Responsable : Ali ben Ahmed Makhlouf.

Capital social : 3.500 dinars, divisé en 350 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable,

Ali ben Ahmed Makhlouf.

N° 971

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances Ier bureau, Volume 349, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une Société a été constituée entre :

• El Mazri ben Mohamed El Bardoumi
• Ali ben Ahmed Makhlouf
• Mahfoudh ben Mohamed Khardani

Objet : Friperie.

Dénomination : Société Ennahdha.

Durée : 10 ans.

Siège : Rue Rajeh Brahim, Sousse.

Responsable : Mahfoudh ben Mohamed Khardani.

Capital social : 1.050 dinars, divisé en 105 actions de dix dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 972

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date à Tunis des 21 et 22 juin 1966, enregistré à Tunis le 23 Juin 1966, Volume N° 753 Bis Case 221

Monsieur Jean-Baptiste Angélica, demeurant à Tunis, 47, rue Houssine Boucuiane, a donné en location (gérance libre) son fonds de commerce de fabrique de biscuiterie, pâtisserie, confiserie, situé à Tunis, Rue Gustave Flaunert N° 6 Bis à Monsieur Moktar Ben Ali Ben Khélifa El Khalfati, demeurant à Tunis, 3, rue Sidi Sifiane, Madame Nefissa Bent Tahar El Jemni, veuve de Abderrahmane El Béji, demeurant à Tunis 11, rue Tahar El Haddad et Madame Moufida Bent Salah Ben Yaïch, épouse de Monsieur Mohamed El Nakkaoui, demeurant à Rabès, Rue Habib Thameur.

Ladite location a été consentie pour une durée de 2 ans à compter du 1er juillet 1966, renouvelable d'année en année, à défaut de préavis donné 3 mois à l'avance.

En conséquence, l'exploitation du fonds de commerce dont il s'agit se fera à l'avantage et aux risques et périls des preneurs.

Pour Extrait

N°973

Suivant décision collective les membres de la Société S.A.R.L. Etablissements Ghanouchi Frères et Cie, dont le siège social est 50, rue d'Angleterre à Sousse en date du 18 juin 1966, enregistrée à Sousse le 20 juin 1966 Vol. 349 N° 395, Monsieur Mohamed Ghanouchi, Monsieur Salah Ghanouchi et Monsieur Ahmed Ghanouchi sont nommés les gérants de la siodite Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 juin 1966 N° 228.

N° 974

SOCIETE TUNISIENNE DES MOTEURS

Menzel Bourguiba

(ex. Société TUBUKH)

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars

R. C. N° 2.012

D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

Suivant procès-verbal des délibérations en date du 31 mai 1966, dont une

copie a été déposée le 22 juin 1966 sous le N° 53 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte et enregistrée à Menzel Bourguiba (le 21-6-1966, Folio 94 Case 324), l'Assemblée Générale Extraordinaire a adopté les résolutions suivantes :

Première Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de porter le capital social de 50.000 dinars à 150.000 dinars par création de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives.

Deuxième Résolution :

Les actions nouvelles sont émises au pair.

Troisième Résolution :

Les actions seront libérées à moitié à la souscription en numéraire.

Quatrième Résolution :

Les actionnaires anciens maintiennent leur droit de souscription dans les délais légaux.

Cinquième Résolution :

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités légales.

Sixième Résolution :

Sous la condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation du capital social, l'Assemblée Générale décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts de la Société : capital social.

Le capital social est fixé à 150.000 dinars, divisé en 15.000 actions de 10 dinars chacune toutes à souscrire en numéraire.

Septième Résolution :

L'Assemblée Générale décide que la dénomination de la Société actuellement Société TU-BUKH. devient : Société Tunisienne des Moteurs.

Huitième Résolution :

En conséquence de la modification qui précède, l'Assemblée Générale modifie ainsi qu'il suit l'article 3 des statuts :

La Société prend la dénomination de : Société Tunisienne des Moteurs (SO. TU. MO.) au lieu de Société TU-BUKH.

Neuvième Résolution :

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent procès-verbal pour l'accomplissement des formalités légales afférentes à cette modification.

Pour le conseil d'administration.

N° 975

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 26 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 N° 270, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 30 mai 1966 N° 93, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Bouraoui ben Mohamed Alssa

Djomaâ ben Mohamed Bouguizzi
Hédi ben Bourroui Alssa.

Objet : Commerce en produits alimentaires, articles de ménage et dérivés, fruits, légumes, etc.

Dénomination : Groupement « Zakzak ».

Durée : Dix ans.

Siège : Sousse, rue de Malte.

Responsable : Bouraoui ben Mohamed Aïssa.

Capital social : 450 dinars, divisé en 45 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable.

N° 976

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 3 juin 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances 1er bureau, Volume 349 N° 319, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 4 juin 1966 N° 165, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Farhat ben Salah Tamarzist
Ali ben Mohamed Mokaddem
Hahmoud ben Salem Lataief Boukamcha.

Objet : Commerce des produits alimentaires, articles ménagers, fournitures scolaires, fruits et légumes, etc.

Dénomination : Groupement « El Boutoula ».

Durée : 15 ans.

Siège : Sousse, rue de la République.

Responsable : Les actionnaires.

Capital social : 650 dinars, divisé en 65 actions de dix dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 977.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 12 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 N° 152, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 12 mai 1966, il appert qu'une société a été constituée entre :

Hédi ben Ahmed Ghdira
Salah ben Mohamed El Hami
Mohamed ben Mohamed Hochlaf

Objet : Commerce en tissus et bonneterie de tout genre.

Dénomination : Groupement « Thoulaïbi ».

Durée : Quinte ans.

Siège : Sousse, rue de France N° 50.

Responsable : Hédi ben Ahmed Ghdira.

Capital social : 2.000 dinars, divisé en 200 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable
Hédi ben Ahmed Ghdira.

N° 978

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 1966 à Monastir, enregistré à la Recette des Finances de Monastir, Volume 36 N° 51, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 30 mai 1966 N° 139, il appert qu'une société a été constituée entre :

Ameur ben Mohamed Essahraoui
Mohamed ben Salem Esghaier
Ali ben Mabrouk Gabrah
Abdelaziz ben Béchir Essahraoui.

Objet : Commerce des produits alimentaires, peinture, électricité, fils de tous genres, céréales, zinquerie, ciment artificiel.

Dénomination : Groupement « Tarek Ibn Ziad.

Durée : 10 ans.

Siège : Sahline.

Responsable : Ameur ben Mohamed Essahraoui.

Capital social : 1.080 dinars, divisé en 108 actions de dix dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable.

N° 979

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE

« L'OASIS »

GABES

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique L'Oasis à Gabès sont convoqués à une Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 22 juillet 1966 à 17 heures à la Cellule Destourienne de Gabès.

Ordre du Jour :

Libération de la première tranche de la deuxième augmentation du capital de cent mille dinars (100.000 D.), bloqué à la Société Tunisienne de Banque, agence de Gabès.

Pour le conseil d'administration
Hédi Abdelkrim.

N° 980

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse (1er bureau), le 22 juin 1966, Volume 349, N° 314, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 23 juin 1966 sous le n° 237, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Messieurs :
Amor Besbes,
Mohamed Kallala,
Taieb Harrouchi,
Mohamed Zanina.

Objet : Le commerce de produits textiles (Tissus, Bonnetterie, Mercerie, Articles de Paris) et leurs dérivés ainsi que toute activité industrielle se rapportant directement ou indirectement aux textiles.

Dénomination : Besbes et Cie.

Durée : 20 ans.

Siège : 48, Rue de France Sousse.

Responsable : Messieurs Mohamed Kallala et Taïeb Harrouchi.

Capital Social : 10.000 dinars divisés en 2.000 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 981.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 1966 à Sousse, enregistré à la recette des finances de Sousse (1er bureau), le 27 mai 1966, Volume 349 N° 283, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 23 juin 1966 sous le N° 238, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre Messieurs :

• Amor Besbes;
• Taïeb Harrouchi;
• Lassaad Harrouchi;
• Taïeb Khalfallah.

• Mode * Société à Responsabilité Limitée Sousse.

Objet : La production et la commercialisation de tous les produits de textiles (Tissus, confection, Bonnetterie, Mercerie, Articles de Paris) et toutes autres activités commerciales.

Dénomination : Harrouchi et cie.

Durée : 20 ans.

Siège : Rue Salah Belajouza à Sousse.

Responsables : Messieurs Taïeb Harrouchi et Lassaâd Harrouchi.

Capital Social : 14.000 dinars divisés en 2.800 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 982

SOCIETE AGHIR SOCIETE ANONYME

au Capital Social de 25.000 dinars

Siège Social : MJDOUNE

M.M. Les actionnaires de la société Aghir sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle le dimanche 17 juillet 1966 à 10 heures au siège de la Société à Midoune à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice social 1965.
2) — Rapport du commissaire au compte relatif au même exercice.
3) — Approbation du bilan.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Questions diverses.

Le Président

Mohamed B. Amara

N° 983

SOCIETE AGHIR

Société Anonyme

Siège Social : Midoune

M.M. les actionnaires de la Société Aghir sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le dimanche 17 juillet 1966 à 9 heures au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Augmentation du capital.
2) Questions diverses.

Le Président

Mohamed B. Amara

N° 984.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1966 à Sousse, enregistré à la recette des finances 1er Bureau, Volume 349 N° 205, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une société a été constituée entre Messieurs :

• Abdelkader dit Jaloui ben Mohamed Gribaâ;
• Habib ben Younès ben Hadj Ali;
• Ali ben Fredj Bakkouche.

Objet : Produits allimentaires fruits et légumes.

Dénomination : Société Errahba Srira.

Durée : 10 ans.

Siège : Rahba Srira Sousse.

Responsable : Habib ben Younès ben Hadj Ali.

Capital Social : 1.220 dinars divisé en 122 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le responsable,

Habib ben Hadj Ali

N° 985

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX

Société Anonyme au capital de 96.000 dinars

Siège Social :

Route de Monastir — Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux, dont le siège social est à Sousse, Route de Monastir, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 22 juillet 1966 à 9 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1965.
2°) Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation, s'il y a lieu, des dits rapports.
4°) Affectation des soldes et quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 986

« Etablissements L. et C. GALEA »

Société à Responsabilité au capital de 2.000 dinars

Siège Social :

Avenue Habib Thameur — Sousse

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 24 mai 1966, enregistré à Sousse (1er bureau) le 24 mai 1966, Vol. 349 N° 203 :

a) Monsieur Galea Louis a cédé à Monsieur Hamed ben Hassen ben Zineb 5 parts sociales lui appartenant dans la susdite société;
b) Monsieur Galea Clément a cédé à Monsieur Mohamed ben Abdesselam Ghenim 5 parts sociales lui appartenant dans la même société.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 4 juin 1966.

Pour extrait

Les gérants

N° 987

Par acte sous seings privés en date du 6 mai 1966, enregistré à Tunis le 16 juin 1966 Vol. 733 I Case 197, il a été créé entre Messieurs Salem ben Mohamed ben Saïd Hamalar et Hassen ben Mohamed Kharrat une société à responsabilité limitée, au capital de trois mille dinars (3.000 D.), dont le siège est à Tunis, 54, avenue Farhat Hached, ayant pour objet l'acquisition et l'exploitation d'un débit de boissons deuxième catégorie, dénommé « Café Le Paon » S.A.R.L. sis à Tunis, 54, avenue Farhat Hached, dont deux exemplaires des statuts de la dite Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 23 juin 1966.

Le gérant

N° 988

ENTREPRISE GENERALE DES TRAVAUX D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE

« E. G. T. E. E. »

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba — Sfax

Suivant délibération en date du 6 mai 1966 enregistrée à Sfax le 14 juin 1966, folio 62 N° 1.246, l'Assemblée Générale Extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

Première Résolution :

Les associés approuvent le rapport moral et financier dans son ensemble et donnent quitus au Gérant pour la gestion 1965.

Deuxième Résolution :

Délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Taïeb Ghariani pour signer et agir au nom de la Société en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Chediy Jamoussi Gérant de la Société.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite Assemblée déposés au Greffe du

1024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Juin 1966

Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 juin 1966 sous le N° 667.

Pour extrait

N° 989

SOCIETE DE TRANSPORT DE SFAX

S. O. T. R. A.

Siège Social :

Avenue des Martyrs — Sfax

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Suivant délibération en date du 4 juin 1966, les Associés de la Société de Transport de Sfax ont décidé de prononcer sa dissolution définitive et sa mise en liquidation à compter du dit jour.

Les associés ont nommé Monsieur Ahmed Besbes, demeurant à Sfax en qualité de liquidateur de la dite société « S. O. T.R.A. » avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux expéditions du procès-verbal de la délibération sus-visée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 20 juin 1966 sous le N° 666.

Pour extrait

N° 990

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Sousse du 17 juin 1966, enregistré à Sousse (1er bureau) le 21 juin 1966, Volume 349 Numéro 405, Monsieur Abdelmajid ben Mohamed Chatti, Commerçant, demeurant à Sousse, Avenue Président Habib Bourguiba, a vendu à Monsieur Ameur dit Hédili El Meddeb commerçant, demeurant à Keibet El Médiouni, son fonds de commerce ayant pour objet la vente des appareils électro-ménagers, dénommé « Le Confort Ménager », sis à Sousse, 7, Avenue Président Habib Bourguiba, aux clauses et conditions qui y sont contenues.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions devront être faites par les créanciers entre les mains de Maitre Robert Félix Boujenah. Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, 3, Rue de l'Indépendance, dans les vingt jours qui suivent la présente insertion.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse de Tunisie » du 24 juin 1966.

N° 991

Suivant s.s.p. du 18 juin 1966 enregistré à Sousse 1er bureau le 23 juin 1966, Volume 447 N° 74, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, Monsieur Azzedine ben Taleb Ayachi a vendu à Messieurs Mohamed et Ali ben Hassen Mabrouk, la totalité de ses droits sociaux dans la société en nom collectif dénommée Mabrouk Frères et Ayachi. A la suite du retrait de Monsieur Azzedine Ayachi cette société sera gérée, à l'avenir par Monsieur Ali Mabrouk et prendra le nom de « Société Mabrouk Frères ».

N° 992

Par s.s.p. du 20 juin 1966, enregistré à Sousse 1er bureau le 22 juin 1966, Volume 349 N° 416, Messieurs Amar ben Mohamed Mellouli, Amor ben Brahim Moabah et Sadok ben Sadok Frekha ont formé entre eux une société en nom collectif dénommée « Sadok Frekha et Cie. » au capital de 1.800 dinars, dont le siège est à Sousse, 6, Rue d'Angleterre, ayant pour objet le commerce de la quincaillerie, de la droguerie, de la peinture et des matériaux de construction. Monsieur Sadok Frekha est le gérant de cette société.

N° 993

Par un procès verbal d'Assemblée du 15 juin 1966, enregistré à Tunis le 20 juin 1966, Volume 753, Série Ter, Case 173 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Madame Belhassen Ilhem, née Sylvie Ganci a été nommé gérante pour une durée d'une année à partir du 15 juin 1966 de la S.A.R.L. « Etablissements de Films et Accessoires Cinématographiques (E.D.P.A. C.), dont le siège est à Tunis, 18, Avenue de Carthage avec les pouvoirs conférés à la gérante en conformité de l'article 12 des Statuts.

Pour extrait

N° 994

SKANES

Société Anonyme

au capital de 50.000 dinars

Siège Social

Skanès — Monastir

R. C. Sousse — 5.062

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Skanès, sont avisés que, dans sa séance du 20 juin 1966, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1965 dont les résultats ont accusé un solde bénéficiaire de dinars 86.994.489 et après affectation aux différentes réserves légales, statutaires et extraordinaires, a décidé de fixer :

1°) à 250 millimes par action, le dividende statutaire brut à répartir pour le dit exercice aux actionnaires titulaires des 10.000 actions composant le capital actuel de la Société.

2°) à 250 millimes également par action, le montant brut du superdividende à répartir sur le solde des bénéfices pour le même exercice aux dits actionnaires.

Le paiement de ces dividendes et superdividendes sera effectué, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er juillet 1966 aux guichets de la S.T.B. (siège et agences) par estampillage du coupon N° 3.

3°) de renouveler le mandat de MM. Abderrazak Mechri et Kantaoui Morjane comme commissaires aux comptes pour les exercices 1966-67-68.

Le Conseil d'Administration

N° 999