Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 50-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi n° 65-16 du 31 décembre 1965, portant loi de 1965 pour la gestion de l'Etat et notamment son chapitre X;
Vu le décret n° 60-561 du 2 mai 1960, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, essentiels les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 63-36 du 28 janvier 1963, portant statut du personnel médical à « plein-temps » ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi des cadres du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Économie Nationale et à la Santé Publique.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique les postes en nombres ci-après déterminés :
- 37 Médecins de la Santé Publique « plein-temps »;
- 10 Préparateurs;
- 100 Infirmiers;
- 200 Aides-Soignants;
- 40 Manipulateurs Radio;
- 4 Manipulateurs Chefs.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 juin 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BARI LADGHAM.