Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret N° 66-253 du 25 juin 1966, relatif au rétablissement de la Délégation de Chorbane, du Gouvernorat de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 28 du 28 juin 1966, page 1009

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 59-287 du 29 septembre 1959, relatif à la suppression de la délégation de Chorbane du Gouvernorat de Sousse;

Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est rétablie la Délégation de Chorbane dans le Gouvernorat de Sousse.

ART. 2. — Est abrogé le décret susvisé N° 59-287 du 29 septembre 1959.

ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 juin 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHIL LADGHAM.

CHEIKHAT

Citer : Décret n° 66-253 du 25 juin 1966, JORT n° 28 du 28 juin 1966, p. 1009.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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