Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 25 juin 1966, portant nomenclature des Cheikhats des Délégations de Souassi et de Chorbane

Publié au Journal Officiel n° 28 du 28 juin 1966, page 1009

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 66-253 du 25 juin 1966, relatif au rétablissement de la délégation de Chorbane du Gouvernorat de Sousse;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957, portant nomenclature des cheikhats de chaque délégation ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouvernorat de Sousse.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les Cheikhats de Ouled El Hanachi, El Maata, Meharzia, El Gheradha, Echahda, Hebira, El Gouacem sont détachés de la délégation des Souassi du Gouvernorat de Sousse et rattachés à la délégation de Chorbane du dit Gouvernorat.

ART. 2. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 est ainsi modifié.

Gouvernorat de Sousse

Délégation de Chorbane : Ouled El Hanacha, El Maata, El Meharza, El Gheradha, Echahda, Hebira, El Gouacem.

Délégation des Souassi : Ouled Sidi Xaceur, Ouled Sidi Bou Helal, Ouled Bou Helal El Ali, Kessaoba, Ouled Chamekh, Essoumra, El Ajilet, Oulet Moulahoum, Sidi Zid Echehimet.

ART. 3. — Le Gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 25 juin 1966

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.

BAHIL LADGHAM.

DÉLÉGUÉS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 25 juin 1966, JORT n° 28 du 28 juin 1966, p. 1009.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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