Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 7 juillet 1966 portant nomenclature des cheikhats que comportent certaines Délégations du Gouvernorat de Gabès et relatif au changement de nom de certains cheikhats de ce Gouvernorat

Publié au Journal Officiel n° 30 du 12 juillet 1966, page 1078

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 66-111 du 22 mars 1966, relatif à la suppression de la délégation de Métouia du gouvernorat de Gabès et au rattachement de ses cheikhats à la délégation du siège;

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957, portant nomenclature des cheikhats de chaque délégation ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Gouverneur de Gabès.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les cheikhats de Toujane et de Beni Zelten sont détachés de la Délégation de Matmata du Gouvernorat de Gabès et rattachés à la Délégation de Mareth du dit Gouvernorat.

ART. 2. — Le cheikhat de Ketana est détaché de la Délégation du siège du Gouvernorat de Gabès et rattaché à la Délégation de Mareth du dit Gouvernorat.

ART. 3. — Le cheikhat d'El-Achach portera le nom de Matmata El-Kadima.

ART. 4. — Le cheikhat des Ouled Sliman de la Délégation de Matmata portera le nom de Matmata El-Jadida.

ART. 5. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 est ainsi modifié :

GOUVERNORAT DE GABES

Délégation du siège :

1er arrondissement, 2e arrondissement, 3e arrondissement, Chenini Sud, Chenini Nord, Bou Chemma, Teboulbou, Essoumta, El-Kouatna, Métouia, Oudhref, Ghannouche.

Délégation de Matmata :

Bou Sabbah, Tamezret, Ezzraoua, Matmata El-Kedima, Matmata El-Jadida, Haddaj, Techine.

Délégation de Mareth :

Zarrat, Mareth, Zerkine, Arram, Ketana, Toujane, Beni Zelten.

ART. 6. — Le Gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 7 juillet 1966.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

BEH CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

LISTE D'APTITUDE

au grade de secrétaire de Gouvernorat

MM. Mohamed Salah ben El-Aïd El-Abidi.

Abmed ben Abdallah ben Mohamed Jouini.

Ech-Chadli ben Ali El-Assès.

Mohamed Moncef Snoussi El-Hamzaoui.

Mohamed Bel-Ajouza.

El-Habib ben Mohamed Gaddès.

Ali ben Mohamed Salah Tajeur.

El-Habib ben Mahmoud El-Ayadi.

El-Mouldi ben Mohamed Salah El-Hedheli.

p. 1079

ASSOCIATION D'INTÉRÊT COLLECTIF

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 7 juillet 1966, JORT n° 30 du 12 juillet 1966, p. 1078.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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