Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret N° 66-278 du 7 juillet 1966 portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à l'élargissement de la route MC, 43 dans la traversée de Menzel Bou Zelfa

Publié au Journal Officiel n° 30 du 12 juillet 1966, page 1083

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, pour être incorporés au Domaine Public de l'État, les immeubles, nécessaires à l'élargissement de la route MC 43, dans la traversée de Menzel Bou Zelfa, entourés d'un liseré rouge sur le plan parcellaire ci-joint et indiqués aux tableaux ci-après :

I. — Parcelles immatriculées

NUMERO d'ordreNUMERO de la parcelleSITUATION de la parcelleNATURE de la parcelleNUMERO du T.F.SUPERFICIE approximative à acquérirNOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
15Menzel Bou ZelfaParcelle bâtie120.76549m²,00Kilani et Ali Bel-Hadj Mohammed ben Ali Ech-Cheikh.
Futura beni Mohammed ben Hamda Cheikh (veuve de Mohammed Bel-Hadj Mohammed ben Ali Ech-Cheikh).
Khira, Hamda, Cheibia, Jamila, Mohammed, Abdelwahab, Mohsen, Moneef, Abdelhamid, Faouzia, Khaled (enfants de Mohammed Bel-Hadj Mohammed ben Ali Ech-Cheikh).
213Menzel Bou ZelfaParcelle bâtie9.14859m²,00Salem, Mohammed, Abdelkafi et Abdelkader, enfants de Mohammed Garbouj.
Mohammed ben El-Hadj Mohammed ben Salem ben Hadjel.
p. 1084

II. — Parcelles non immatriculées

NUMÉRO d'ordreNUMÉRO de la parcelleSITUATION de la parcelleNATURE de la parcelleSUPERFICIE approximative à acquérirNOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
11Menzel Bou ZelfaTerrain complanté1.107m2,00Djilani, Ali et Mohamed, fils de Hadj Salah ben Lakhal.
22Menzel Bou ZelfaTerrain complanté836m2,00Abdelkader, Sadok, Khira, fils de Kilani ben Zouitine et Madame Fatma bent Grar veuve de Kilani ben Zouitine.
33Menzel Bou ZelfaTerrain complanté369m2,00Habib ben Mohamed Laroui.
44Menzel Bou ZelfaTerrain complanté3.530m2,00Habib ben Mohamed Laroui et autre.
56Menzel Bou ZelfaParcelle bâtie65m2,96Ben Aïssa Mouria.
67Menzel Bou ZelfaParcelle bâtie7m2,80Sadok, Abdelkader et Khira, fils de Othman El-Bey.
78Menzel Bou ZelfaParcelle bâtie71m2,66Abdelaziz Limame et autre.
89Menzel Bou ZelfaParcelle bâtie104m2,72Salem Garbouge.
910Menzel Bou ZelfaParcelle bâtie100m2,00Mohamed, Mahmoud et Hassen ben Lakhal.
1011Menzel Bou ZelfaParcelle bâtie22m2,50Ali et Hamouda, fils de M'Hamed Mouria.
1112Menzel Bou ZelfaParcelle bâtie31m2,08Hassine Alloucha.
1214Menzel Bou ZelfaParcelle bâtie6m2,50Abdelaziz Limame et Madame Fatma bent Abdelkader Limame, son épouse.

ART. 2. — Les parcelles expropriées seront inscrites au Sommier de Consistance du Domaine Public de l'État.

ART. 3. — Sont également expropriés tous droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

ART. 4. — L'expropriation est déclarée urgente.

ART. 5. — Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 juillet 1966.

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

DÉCLASSEMENT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN

Citer : Décret n° 66-278 du 7 juillet 1966, JORT n° 30 du 12 juillet 1966, p. 1083.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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