Arrêté du Secrétaire d’État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 16 août 1966 portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d’État aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 65-16 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966.

Arrête :

ARTICLE PREMIER — Une série de timbres-postes à 15, 35 et 40 millimètres à tirage limité, avant pour thème « 2ème Conférence Cartographique Régionale des Nations-Unies pour l’Afrique » sera mise en vente à partir du 12 septembre 1966.

ART. 2. — Un cachet spécial d’oblitération sera mis en service à la Recette Principale de Tunis le premier jour de l’émission.

Tunis, le 16 août 1966

Le Secrétaire d’État aux Postes, Télégraphes et Téléphones.

ABDALLAH FARHAT.

Vu :

Le Secrétaire d’État à la Présidence,

BAHI LADGHAM

LISTE D’APTITUDE

pour l’accession à la classe normale
du grade de Contrôleur Principal

ANNÉE 1966

Joseph Chelly.
Ahmed Megadmini.
Benaissa ben Khelifa.
Mohamed El-Mouroudi Chair.
Abdelhamid Bejiba.
Taïeb El-Amri.
Manoubi Rahal.
Fredj Toumi.
Mahmoud El-Aissaoui.
El-Habib Essadi.

TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES D’AVANCEMENT

ANNÉE 1963

Agent d’Exploitation
Classe normale

Pour le 3e échelon :

Kilani Chaabane, à compter du 1er avril 1963.

Facteur

Pour le 5ᵉ échelon :
Mohamed El-Kobbi, à compter du 21 février 1963.

ANNEE 1964

Facteur

Classe normale

Pour le 3ᵉ échelon :
Abdelkader Trad, à compter du 1ᵉʳ juillet 1964.

ANNEE 1965

Agents d'Exploitation

Classe normale

Pour le 4ᵉ échelon :
Kilani Chaabane, à compter du 1ᵉʳ avril 1965.

Pour le 3ᵉ échelon :
Mme Jamila Smaoui, à compter du 17 août 1965.

Facteur

Classe normale

Pour le 6ᵉ échelon :
Mohamed El-Kobbi, à compter du 21 février 1965.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1966

Ingénieurs en Chef

Classe normale

Pour le 2ᵉ échelon :
Zouhir ben Lakhal, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hamouda Mustapha ben Cheikh, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Brahim Khouadja, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

Ingénieurs Principaux

Deuxième classe

Pour le 2ᵉ échelon :
Hédi Zeghal, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Taoufik Djedidi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.

Pour le 1ᵉʳ échelon :
Amor Sadok-Ghannouchi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.

Troisième classe

Pour le 2ᵉ échelon :
Ahmed Laoulane, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.

Administrateurs des P.T.T.

Classe normale

Pour le 7ᵉ échelon :
Mustapha Chatti, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

Pour le 3ᵉ échelon :
Mohamed Balma, à compter du 24 octobre 1966.
Mohamed Aziz Ladjimi, à compter du 24 octobre 1966.
Abdeljelil Houissa, à compter du 24 octobre 1966.
Chadli Helial, à compter du 24 octobre 1966.

Inspecteurs d'Administration Centrale

Classe exceptionnelle

Echelon unique :
Habib Djaoua, à compter du 1ᵉʳ décembre 1966.

Classe normale

Pour le 9ᵉ échelon :
Gludiy Lassoued, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.

Pour le 8ᵉ échelon :
Salah-Hammami, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Dahmani Negra, à compter du 16 juillet 1966.
Tahar Guizani, à compter du 16 juillet 1966.
Ali Fendri, à compter du 16 juillet 1966.

Inspecteurs Principaux

Classe normale

Pour le 6ᵉ échelon :
Mohamed ben Ghacham, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Mohamed Tangour, à compter du 4ᵉʳ avril 1966.
Tahar Zain El-Abidine, à compter du 16 juillet 1966.
Mohamed Sédiri, à compter du 16 novembre 1966.
Salah Eddine Knani, à compter du 16 novembre 1966.
Mansour Abroud, à compter du 16 novembre 1966.
El-Hadi Anan, à compter du 16 novembre 1966.
Béchir Belhadj, à compter du 16 novembre 1966.

Inspecteurs des Postes

Première classe

Pour le 1ᵉʳ échelon :
Noureddine Ouahada, à compter du 1ᵉʳ février 1966.
Mohamed Faiza, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Tahar Griba, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Hassouna Lahmar, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Ahmed Sellami, à compter du 26 juillet 1966.

Deuxième classe

Pour le 5ᵉ échelon :
Jebali Rabah Behini, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
Hamida Bou Hadra, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
Mahrez Larbèche, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
Mohamed Lamine, à compter du 4ᵉʳ septembre 1966.
Mong' Slama, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
Béchir Bouguerara, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
Abdelaziz ben Abdallah, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
El-Habib Mellef, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
Hassen ben Mustapha, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
M'Hamed Mouraiy, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
Nourreddine Chaabane, à compter du 6 octobre 1966.
Mme Jalila M'Layah, à compter du 6 octobre 1966.
Abdelhamid M'Layah, à compter du 6 octobre 1966.
Mme Wahida Sfar, à compter du 6 octobre 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :
Sel'ami Talmoudi, à compter du 15 janvier 1966.
Mansour Chérif, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Abdeljelil Lamari, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Mohamed Ketari, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Azhi Grar, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Mohamed Jamaleddine ben Aba, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Saïd El-Mouldi ben Mansour, à compter du 16 mai 1966.
Brahim Larabi, à compter du 21 mai 1966.

Pour le 3ᵉ échelon :
Mohamed El Fourati, à compter du 15 janvier 1966.
Slaheddine Hasnaoui, à compter du 15 janvier 1966.
Taïeb ben Saïd Ouenniche, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.

Pour le 2ᵉ échelon :
Mohamed Bennour, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Fredj ben Mansour, à compter du 23 mai 1966.
Mansour Boumedienne, à compter du 23 mai 1966.
Mohieddine Daoud, à compter du 23 mai 1966.
Mohamed ben Ali Salmi, à compter du 23 mai 1966.
Youssef Abdeljaouad, à compter du 23 mai 1966.
Mouldi Amara, à compter du 23 mai 1966.
Djemaa ben Khal, à compter du 23 mai 1966.
Kamaleddine Bellahouane, à compter du 23 mai 1966.

1248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Août 1966

Mohamed ben Mustapha Errouatbi, à compter du 23 mai 1966.
Garem ben Mohamed Tellili, à compter du 23 mai 1966.
Sassi Bayder, à compter du 23 mai 1966.
Ridha Mehazza, à compter du 23 mai 1966.
Mohamed Boubaker Belaid, à compter du 23 mai 1966.
Abdellhamid Gharfi, à compter du 23 mai 1966.
El-Ha ben Youssef, à compter du 23 mai 1966.
Taïeb ben Abid, à compter du 8 juin 1966.
Shaheddine Bezaïdia, à compter du 23 juin 1966.

Inspecteurs des I.E.M.

Deuxième classe

Pour le 5ᵉ échelon :

Rachid Feilab, à compter du 16 mai 1966.
Mohamed Azzeddine, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Badi ben Ahmed Hamza, à compter du 6 octobre 1966.
Taïeb Chetay, à compter du 6 octobre 1966.
Abdesselem Djarraya, à compter du 6 octobre 1966.

Pour le 3ᵉ échelon :

Hédi Chaouch, à compter du 15 janvier 1966.
Salah Bou Saadia, à compter du 15 janvier 1966.
Humaïed ben Naticha, à compter du 15 janvier 1966.
Abdellhamid ben Ameur, à compter du 15 janvier 1966.

Contrôleurs

Classe normale

Pour le 6ᵉ échelon :

Béchir El-Quati, à compter du 16 mai 1966.
Bouissker El-Hédi El-Failab, à compter du 23 juillet 1966.

Pour le 5ᵉ échelon :

Ube Tibi, à compter du 6 octobre 1966.
Ayachi ben Mohamed Chebif El-Kerkeni, à compter du 26 novembre 1966.
Mohamed Meflah Taabi, à compter du 26 novembre 1966.
Abderrahmane Feferiche, à compter du 26 novembre 1966.
Mohamed ben Saad, à compter du 26 novembre 1966.
Abdellatif ben Khelifa Megadmini, à compter du 26 novembre 1966.
Mohamed Hufaïdi, à compter du 26 novembre 1966.
Abdellab Dhaou, à compter du 26 novembre 1966.
Abdelaziz Dharane, à compter du 26 novembre 1966.
Mohamed ben Mustapha Farès, à compter du 26 novembre 1966.
Rachid ben Ali Saïdi, à compter du 26 novembre 1966.
Abdelhajid Guelmani, à compter du 26 novembre 1966.
Abdellhamid Trad, à compter du 26 novembre 1966.
Youssef ben Khelifa, à compter du 11 décembre 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :

Ahmad ben Mustapha Chetata, à compter du 23 janvier 1966.
Ahmed Chabouni, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Amor El-Ayachi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mohamed El-Hédi Lassoued, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Roudhane Ksibi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Hanaïda Gharfi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Abdelkader Abdessatar, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Abderrahman Garran, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Jouma Attia, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mohamed Beharied, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Ahmed Feikha, à compter du 16 juillet 1966.
Mohamed El-Hédi Chaiougui, à compter du 16 juillet 1966.
Taïeb Chaou, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
Amor Mezhoud, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Abdelaziz Errouatbi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Hédi Bou Labiar, à compter du 21 octobre 1966.

Pour le 3ᵉ échelon :

Abdesselem ben Salah Essid Mokni, à compter du 15 janvier 1966.

Béchir Mourali, à compter du 15 janvier 1966.
Naceur ben Guendil El-Babri, à compter du 15 janvier 1966.
Sadok Loukil, à compter du 15 janvier 1966.
Naceur ben Salem Essid, à compter du 15 janvier 1966.
Habib Kaabi, à compter du 15 janvier 1966.
Uzzeddine ben Salem, à compter du 15 janvier 1966.
Ferjani ben Amor, à compter du 15 janvier 1966.
Hamadi Kemiti, à compter du 15 janvier 1966.
El-Hédi Nasr Othman, à compter du 15 février 1966.
Mohamed El-Hédi Belhoula, à compter du 30 avril 1966.
Mohamed ben Hadj Amor, à compter du 23 mai 1966.
Mohamed ben Salah El-Mabrouk, à compter du 26 mai 1966.
Abdelaziz Amri, à compter du 11 octobre 1966.

Pour le 2ᵉ échelon :

Mohamed Zaaïdi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Hadj Ayed, à compter du 23 mai 1966.
Sassi Chebil, à compter du 23 mai 1966.
Abdelaziz Mglanith, à compter du 23 mai 1966.
Mohamed Chakroun, à compter du 23 mai 1966.
Abdellhamid ben Sassi, à compter du 23 mai 1966.
Labbib ben Salah El-Chir, à compter du 23 mai 1966.
Sadok Hantoua, à compter du 23 mai 1966.
Hédi Kechiche, à compter du 23 mai 1966.
Abdelkader Saffar, à compter du 23 mai 1966.
Dhar El-Aunab ben Amor, à compter du 23 mai 1966.
Djelloul Abessi, à compter du 23 mai 1966.
Habib Yangui, à compter du 23 mai 1966.
Hamza Fehri, à compter du 23 mai 1966.
Mahfoudh Chabbani, à compter du 23 mai 1966.
Hassen ben Youssef, à compter du 23 mai 1966.
Moktar Tijani El-Ayeb, à compter du 23 mai 1966.
Mahfoudh Battikh, à compter du 23 mai 1966.
Roudhane Bahloul, à compter du 23 mai 1966.
Chadli Saadoun, à compter du 23 mai 1966.
Ayari ben Mohamed, à compter du 23 mai 1966.
Hédi Bedoun, à compter du 23 mai 1966.
Abdellatif Nejah, à compter du 23 mai 1966.
Jahfeddine Bouassu, à compter du 23 mai 1966.
Abdellab ben Abdesselam Hamouda, à compter du 23 mai 1966.
Mohamed ben Mohamed Taïeb, à compter du 23 mai 1966.
Mohamed El-Hédi Chebri, à compter du 23 mai 1966.
Mohamed M'Rad, à compter du 23 mai 1966.
Chadli Moraly, à compter du 23 mai 1966.
Mohamed Naïdi, à compter du 23 mai 1966.
Hassen Behat, à compter du 23 mai 1966.
Saïd Bouahane, à compter du 23 août 1966.
Tahar El-Queslati, à compter du 23 août 1966.
Mohamed Zmerli, à compter du 23 août 1966.
Mohamed Belhiria, à compter du 23 août 1966.

Surveillantes

Classe normale

Pour le 3ᵉ échelon :

Mme Najia El-Aïba, à compter du 23 mai 1966.
Mme Leila Boukadi, à compter du 23 mai 1966.
Mme Nabiba Essatif, à compter du 23 mai 1966.

Vérificateurs Principaux

Classe normale

Pour le 4ᵉ échelon :

Abderrazak ben Mohamed ben Naceur, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.

Pour le 5ᵉ échelon :

Abderrahman ben Labbib, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.

Adjoints Techniques Principaux

Classe normale

Pour le 5ᵉ échelon :

Salem ben Ali ben Mansour, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Mohamed ben Ahmed Semlali, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Ghérif El-Attar, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :

Mohamed ben Manoubi Goutta, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Abdelmoumen Bizid, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Ali ben Arbi Jaïz, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mohamed ben Hamda Kanoun, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mohamed Casabouni, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Habib ben Abderrahmane Tnani, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mouref ben Tahar Kallal, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Abdelkader ben El-Hadi Slama, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Azzeddine Parkati, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mohamed Kamel Bousnina, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mohamed Hafodî Boussaâda, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mansour ben Mohamed Msalmi, à compter du 1ᵉʳ août 1966.
Abderrazak Ladjimi, à compter du 1ᵉʳ août 1966.
Abdelkader ben Belgacem dit « Kaouache », à compter du 1ᵉʳ août 1966.
Amira ben Hassen ben Naceur, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Mohamed El-Hadi El-Ouabchi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Tahar El-Fendri, à compter du 16 octobre 1966.
Khemaïs ben Hamenda, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Mohamed Zouaoui, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Mohsen ben Ammar, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Lucien Bayat, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Mahmoud ben Essadok ben Saïd, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Mohamed Alig, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Abderrazak ben Ayed, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Slaheddine Nouïm, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Abdelmajid Besbès, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Ali Guezara, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Zaïer Boubaker, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Omarane Mabuche, à compter du 1ᵉʳ décembre 1966.

Pour le 3ᵉ échelon :

Mohamed El-Hédi ben Messaoud Barbaoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Brahim Medafiel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Gacem Bouslama, à compter du 15 octobre 1966.
Abdelfatah Hadj Saïd, à compter du 15 octobre 1966.

Pour le 2ᵉ échelon :

El-Hédi Jabri, à compter du 30 juillet 1966.
Lakhdar Jelaïei, à compter du 30 juillet 1966.

Agents Techniques

Classe normale

Pour le 6ᵉ échelon :

Mahmoud ben Hassen ben Ali Dissemi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hédi ben Mohamed Fedila, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Tahar Mechri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Boubaker Maorba, à compter du 26 avril 1966.
Habib ben Mohamed Dissemi, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Rachid ben Mustapha Dérouche, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Mustapha ben Ali Djilani, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Hadi ben Sadok Touif, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.

Pour le 5ᵉ échelon :

Abdelhakim Zaghmi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Sadok ben Ali Mansour, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Hamda ben Ahmed ben Naceur, à compter du 11 septembre 1966.
Salem ben Hassen Chaïeb, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.
Mohamed ben Naceur ben Saïd El-Guediri, à compter du 5 novembre 1966.
Hassine ben Mohamed Guedira, à compter du 16 novembre 1966.
Ahmed ben Salem ben Mohamed Ladjemi, à compter du 26 novembre 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :

Khemaïs ben Abdelhafid ben Othman, à compter du 20 mars 1966.
Wifamed ben Ahmed Boudjemaa, à compter du 15 mai 1966.
Youssef ben Ali Esseghir, à compter du 16 mai 1966.
Abdallah ben Messaoud Kintali, à compter du 15 juin 1966.
Khemaïs ben Sadok Touif, à compter du 16 juin 1966.
Thabri ben Saad ben Hassen, à compter du 25 août 1966.
Mohamed El-Mazeri Fecha, à compter du 21 décembre 1966.

Pour le 3ᵉ échelon :

Abd-Buzaid Gharad, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Abderrazak ben Sifman, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
El-Ahidi ben Saad ben Kilani El-Mir, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hamda ben Rabah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed El-Arbi Dehilli, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Ghadii Sefane, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Boussaïe ben Mohamed El-Maadi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Abderrahmane ben Achour Meskine, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Tahar Chenenaoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Salah May, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Abderrahmane Medjiri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Kheddari ben El-Tayeb, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hassen Rahoui Essediri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Abdessalem Bouslama, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Hattab, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Brahim Belhadj, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Abdelhamid ben Naceur, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Azouz El-Guezani, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed El-Hadin ben Cheikh Ammar ben Boudane, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Ahmed Lahmar, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Abdelbaki Bouslama, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Brahim Amida, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Fradj Ladhari, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Ahmed Bechiou, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hédi Khalifallah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Larbi Hamami, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Mohamed Gacem, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Babak, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mihd Ezzai, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Allezmi El-Ouni Emour, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed El-Moktar ben Sghaïer ben Djaber, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Kilam ben Selami Fierich, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Touhami Sahbi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Saad ben Saïd ben Yahia, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Youssef Abbes, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Béchir ben Sghaïer Braïk, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Jarraia, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hédi Bhaïeb, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mahmoud ben Sadok Rekik, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Dabi ben Amor ben Diab El-Meheddebi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Brahim ben Naceur, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Ahmed ben Abdallah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hassine ben Sadok Belali, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Fredj, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Sayed ben Laroussi Medimagh, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hassen ben Laroussi M'Bad, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Brahimi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Sadok Mehedbi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Sadok ben Abderrahman El-Adhari, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Abdelaziz Bakhoufi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Abdallah Chaïeb, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Saïd ben Amara El-Matoassi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Amor ben Hadj Sadok Benguiza, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

1248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Août 1966

Brahim Baklouti, à compter du 1er janvier 1966.
Khemaïs ben Habib, à compter du 1er janvier 1966.
Tahar Bou Kaf, à compter du 1er janvier 1966.
Amar ben Mohamed ben Belgacem El-Kofi, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed Ghattas, à compter du 1er janvier 1966.
Ali Embarek, à compter du 1er janvier 1966.
Abdelhamid Zouali, à compter du 1er janvier 1966.
Sahbi Bouzaida, à compter du 1er janvier 1966.
Rachid Mzai, à compter du 1er janvier 1966.
Ali Binous, à compter du 1er janvier 1966.
Omrane Djerad, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed Tahar Lasmar, à compter du 1er janvier 1966.
Abdelaziz ben El-Béchir ben Fathallah, à compter du 1er janvier 1966.
Mustapha Lakhdar, à compter du 1er janvier 1966.
Ezreddine Duchraoui, à compter du 1er janvier 1966.
Mabrouk ben Hamida Khazami, à compter du 1er janvier 1966.
Abdelhafidh Loubiri, à compter du 1er janvier 1966.
Hassen Badri, à compter du 1er janvier 1966.
Taoufik Riahi, à compter du 1er janvier 1966.
Ayed ben Hassen Djemaa, à compter du 1er janvier 1966.
Boussaada Khamar, à compter du 1er janvier 1966.
Rachid Guelmami, à compter du 1er janvier 1966.
Mabrouk ben Ayed, à compter du 1er janvier 1966.
Amor Mellouche, à compter du 1er avril 1966.
El-Habib Nakhli, à compter du 1er avril 1966.
Hassen Fhas, à compter du 6 avril 1966.
Hattab Bouallègue, à compter du 1er juillet 1966.
Mohsen Hayder, à compter du 1er octobre 1966.
Taoufik Hammami, à compter du 23 novembre 1966.

Pour le 2e échelon :

Sahbi Moncef Ladjimi, à compter du 30 juillet 1966.
Gouider Gami, à compter du 30 juillet 1966.
Béchir Hafsi, à compter du 30 juillet 1966.
Mohamed Guettat, à compter du 30 juillet 1966.
M'Hamed Mourad ben Amor, à compter du 30 juillet 1966.
Mohamed Djodidi, à compter du 30 juillet 1966.
Chedli Lahiani, à compter du 30 juillet 1966.
Habib Akkari, à compter du 30 juillet 1966.
Lassad Louzi, à compter du 1er août 1966.
Rachid Ksentini, à compter du 8 août 1966.
Mahdi Soua, à compter du 25 octobre 1966.
Mohamed Merissa, à compter du 30 octobre 1966.

Agents Principaux d'Exploitation

Classe normale

Pour le 5e échelon :

Abdessalem Khaddar, à compter du 16 janvier 1966.
Ahmed Sghair, à compter du 21 janvier 1966.
Mohamed Chaffar, à compter du 26 janvier 1966.
Mme Emilie Damergi, à compter du 21 février 1966.
Ahmed Zarbouth, à compter du 6 avril 1966.
Mohamed Rebai, à compter du 11 juillet 1966.
Mohamed Gharbi, à compter du 16 octobre 1966.
Hamed Guermazi, à compter du 10 décembre 1966.

Pour le 4e échelon :

Slabeddine Takali, à compter du 6 mars 1966.
Béchir Sellami, à compter du 11 avril 1966.
Hassen ben Khemaïs ben Moussa, à compter du 11 avril 1966.
Salah ben Mohamed El-Guizani, à compter du 11 avril 1966.
Mohamed Guermazi, à compter du 26 mai 1966.
Youssef ben Saïd, à compter du 16 juin 1966.
Abdelouahed ben Fadhel, à compter du 16 juin 1966.
Othman ben Hadj Gacem, à compter du 16 juin 1966.
Mohamed Mouldi Belaïd, à compter du 11 juillet 1966.
Mohamed ben Hamida, à compter du 26 août 1966.

Pour le 3e échelon :

Mohamed Sahib El-Gharbi El-Ayari, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed ben Ali Sghaïer, à compter du 15 janvier 1966.
Mong. Mohamed ben Abdennebi, à compter du 15 janvier 1966.
Mohamed Ali ben Hadj Belgacem, à compter du 16 janvier 1966.
Mahmoud dit Belgacem ben Kilani ben Mahmoud, à compter du 16 juin 1966.
Ali ben Ayed Kouka, à compter du 1er août 1966.
Brahim Sgathni, à compter du 6 octobre 1966.
Mohamed ben Ahmed El-Gharbi, à compter du 6 octobre 1966.
Mohamed ben Ahmed Oueslati, à compter du 6 octobre 1966.
Abdelkader Meftah, à compter du 6 octobre 1966.
Belgacem Deghari, à compter du 6 octobre 1966.
Tahar ben Aouida, à compter du 6 octobre 1966.
Chedli Chabbi, à compter du 16 novembre 1966.

Pour le 2e échelon :

Mohamed Dallagi, à compter du 1er janvier 1966.
Hamadi ben Khemissi, à compter du 1er janvier 1966.
Ahmed ben Hassine Braham, à compter du 1er janvier 1966.
Mustapha Bourjcha, à compter du 15 janvier 1966.
Youssef ben Hassen El-Hamzaoui, à compter du 15 janvier 1966.
Abdeljabar ben Khalifa, à compter du 21 février 1966.
Hassachi Tabai, à compter du 21 février 1966.
Mohamed ben Allala Emerli, à compter du 21 février 1966.
Abdeljelil Mghaïet, à compter du 21 février 1966.
Ahmed Chaabane, à compter du 21 février 1966.
Mohamed ben Belgacem ben Brahim, à compter du 26 février 1966.
M'Hamed Khemis, à compter du 1er mars 1966.
Brahim ben Ali Ghaddab, à compter du 6 mars 1966.
Naceur El-Yacoubi, à compter du 21 mai 1966.
Ridha Chououfi, à compter du 21 mai 1966.
Mohamed El-Semiri, à compter du 21 mai 1966.
Abdelkader Beudjoumi, à compter du 1er septembre 1966.
Saida ben Sadik, à compter du 1er septembre 1966.
Ali El-Kallel, à compter du 26 novembre 1966.
Abdeljelil Chariet, à compter du 16 décembre 1966.

Pour le 1er échelon :

Amor ben Ali Lahmar, à compter du 6 janvier 1966.
Mme Neila Rose Olivieri, à compter du 16 janvier 1966.
Abdallah ben Ahmed, à compter du 1er mars 1966.
El-Bédi El-Bouhali Nafati, à compter du 1er avril 1966.
Messaoud El-Ahbessi, à compter du 16 avril 1966.
Brahim Kalbda, à compter du 1er août 1966.
Brahim ben Abdallah Dridi, à compter du 1er août 1966.
Hassine Chariet, à compter du 1er août 1966.
Abdelkader Beudjoumi, à compter du 1er octobre 1966.
Ali Dillou, à compter du 1er octobre 1966.
Tahar Melliti, à compter du 1er octobre 1966.
Béchir ben Ali Jendeubi, à compter du 21 octobre 1966.
M'Barek Gucouli Babria, à compter du 1er novembre 1966.
Naji ben Abdelmoumène, à compter du 26 novembre 1966.
Ali Battiki, à compter du 26 novembre 1966.
Taleb Bais, à compter du 26 novembre 1966.
M'Hamed Bayoud, à compter du 26 novembre 1966.
Ali Bittabbi, à compter du 26 novembre 1966.
Noureddine Lamine, à compter du 26 novembre 1966.
Chedli Ajroud, à compter du 26 novembre 1966.
Khatifa ben Amara, à compter du 26 novembre 1966.
Sadek Lakhal, à compter du 26 novembre 1966.
Hédi El-Ghannouchi, à compter du 26 novembre 1966.
Hédi Monmi, à compter du 1er décembre 1966.
Ali ben Chaabane Seghaïer, à compter du 1er décembre 1966.
Belgacem Ameur El-Khiari, à compter du 1er décembre 1966.
Abdelhamid Chaabane, à compter du 1er décembre 1966.
Salem ben Ghoula, à compter du 3 décembre 1966.
Rachid Daly, à compter du 16 décembre 1966.

Agents d'Exploitation

Classe normale

Pour le 4ᵉ échelon :

Mme Fatma Zaouali, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hamadi Mezis, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mlle Aasla Zidi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mme Fatma Ammar, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mme Aziza ben M'Rad, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
M'Hamed Mimouni, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohieddine Bel-Hadj, à compter du 11 janvier 1966.
Mohamed dit Youssef ben Hassen, à compter du 15 janvier 1966.
Mme Habiba ben Lahbib, à compter du 16 janvier 1966.
Mme Fatma Tourki, à compter du 16 janvier 1966.
Moktar El Amrani, à compter du 16 janvier 1966.
Mme Rafia Khamassi, à compter du 1ᵉʳ février 1966.
Mme Chedila Najhmouchi, à compter du 1ᵉʳ février 1966.
Mlle Chafia Bachir, à compter du 16 février 1966.
Mme Chafia Marzouki, à compter du 16 février 1966.
Taoufik Zaghdan, à compter du 16 février 1966.
Mabrouk Hakim, à compter du 21 février 1966.
Ahmed Tijani Lokki, à compter du 26 février 1966.
Ali Bousrih, à compter du 26 février 1966.
Mlle Naziba Dzidi, à compter du 26 février 1966.
Ahmed Kamoun, à compter du 26 février 1966.
Houcine Gouider, à compter du 26 février 1966.
Abdelaziz ben Younès Ghaddab, à compter du 26 février 1966.
Mme Habiba Goula, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Mme Chedila Sellami, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Mahmoud Smaoui, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Mme Souad Belghith, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Mme Zohra Drira, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Béchir Zarrouk, à compter du 1ᵉʳ mars 1966.
Azaiez Kessentmi, à compter du 11 mars 1966.
Abdeljelil Loukil, à compter du 11 mars 1966.
Salah ben Khalifa, à compter du 11 mars 1966.
Ahmed Djerbi, à compter du 11 mars 1966.
Sadok Bel-Hadj Salah, à compter du 11 mars 1966.
Mme Naidja Mougou, à compter du 16 mars 1966.
Habib Mansour, à compter du 16 mars 1966.
Hédi Fakhfakh, à compter du 16 mars 1966.
Mme Aziza El-Mezoughi, à compter du 16 mars 1966.
Mme Naima Saidane, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Mohamed El-Béchir Bel-Hadj, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Hédi Gaddas, à compter du 16 avril 1966.
El-Hédi Abbès, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed Salah Rejaibi, à compter du 16 avril 1966.
Abdelmajid Bettoumi, à compter du 16 avril 1966.
Ahmed Mastouri, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed Rached Ghodamsi, à compter du 16 avril 1966.
Mlle Zohra Slim, à compter du 16 avril 1966.
Mme Rachida Nebi, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed ben Hadj Letaief, à compter du 16 avril 1966.
M'Hamed ben Mohamed ben Ali, à compter du 16 avril 1966.
Mme Safia Sehili, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Mme Radhia ben Farhat, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Habib Ghraiet, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Hassen ben Ali Kilani, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Mme Nefissa Guelmani, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Mme Ouassila Aissaoui, à compter du 1ᵉʳ mai 1966.
Mme Yasmina Guefrache, à compter du 16 mai 1966.
Mohsen Dakblaoui, à compter du 16 mai 1966.
Mme Ouassila Snoussi, à compter du 16 mai 1966.
Mlle Chedila Chihi, à compter du 16 mai 1966.
Mme Fatma Chaam, à compter du 26 mai 1966.
Fayyal Boubach, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.
Mlle Najet ben Turkia, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.
Mme Fatma Zaaf, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.
Abdelhamid Driss, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.
Ali Boubaker ben Youssef, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.
Mme Jamila Fayech, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.
Mme Jamila Dahmani, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.
El-Hédi ben Said, à compter du 11 juin 1966.
Abdelhamid Isaies, à compter du 16 juin 1966.

Mme Moufida Gharbi, à compter du 16 juin 1966.
Mme Souad ben Ghanem, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mme Habiba Toumia, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mme Hallouma Chabaâne, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mme Najia Omardiane, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mme Jamila Tourki, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mme Hédia Ziden, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mme Saida Allouche, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Hamida Mouroudi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Khetifa Fetouhi, à compter du 1ᵉʳ août 1966.
Mme Yasmina Kerkeni, à compter du 1ᵉʳ août 1966.
Mme Naima Skhiri, à compter du 1ᵉʳ août 1966.
Lurbi Benoufa, à compter du 1ᵉʳ août 1966.
Youssef El-Guermassi, à compter du 16 août 1966.
Ali Farah, à compter du 16 août 1966.
Amor Fanabfi, à compter du 16 août 1966.
Mme Beya Tabka, à compter du 16 août 1966.
Mlle Habiba Chaich, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
Mme Moumira ben Youssef, à compter du 1ᵉʳ septembre 1966.
Tijani El-Ouerghi, à compter du 11 septembre 1966.
Mohamed Skhab, à compter du 16 septembre 1966.
Lurbi ben Fredj, à compter du 16 septembre 1966.
Hamadi Gharbli, à compter du 16 septembre 1966.
Mme Hanifa Ammar, à compter du 16 septembre 1966.
Mme Faouzia Methlouthi, à compter du 16 septembre 1966.
Abderrazak Ghouari, à compter du 16 septembre 1966.
Mme Yasmina Zabeg, à compter du 16 septembre 1966.
Mme Naziba Chenaoui, à compter du 16 octobre 1966.
Youssef El-Amri, à compter du 16 octobre 1966.
Abdessatar Miled, à compter du 16 octobre 1966.
Mekki Ksiksi, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Mme Najia ben Hassen, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Mme Naima Sadkaoui, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Mohamed Salah ben Ali Bidoub, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Mme Souad Lamiri, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Mlle Fatma ben Lamine, à compter du 16 novembre 1966.
Mme Halima Bachraoui, à compter du 16 novembre 1966.
Youssef Babis, à compter du 1ᵉʳ décembre 1966.
Mme Moufida Toulgui, à compter du 1ᵉʳ décembre 1966.
Mme Naziba ben Mansour, à compter du 1ᵉʳ décembre 1966.
Abdelaziz Megademini, à compter du 1ᵉʳ décembre 1966.
Mme Beya ben Youssef, à compter du 16 décembre 1966.
Mme Lilia Zemni, à compter du 16 décembre 1966.
Mme Cherifa ben Chedli, à compter du 16 décembre 1966.

Pour le 3ᵉ échelon :

Ahmed Maamer, à compter du 15 janvier 1966.
Abdelkrim Tehroudi, à compter du 15 janvier 1966.
Sadok Zahi, à compter du 15 janvier 1966.
Mustapha Koubaa, à compter du 15 janvier 1966.
Habib Mezid, à compter du 15 janvier 1966.
Hassine Kamel, à compter du 16 janvier 1966.
Béchir Eltouati, à compter du 8 février 1966.
El-Hédi El-Ouardani, à compter du 11 février 1966.
Abdelmajid Zitoumi, à compter du 11 février 1966.
Béchir Terres, à compter du 11 février 1966.
Mohamed Salah Gharbia, à compter du 12 février 1966.
Mohamed Zarrouk, à compter du 12 février 1966.
Ahmed Zaraa, à compter du 13 février 1966.
Béchir Gafsi, à compter du 15 février 1966.
Ahmed Dammak, à compter du 22 février 1966.
Sadok Mani, à compter du 14 mars 1966.
Ahmed Korfass, à compter du 8 mai 1966.
Chadli Slim, à compter du 21 octobre 1966.

Pour le 2ᵉ échelon :

Ahmed Belghith, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed ben Messaoud, à compter du 3 juillet 1966.
Salah Amri, à compter du 3 juillet 1966.
Béji Dahmani, à compter du 3 juillet 1966.
Ali ben Amer ben Mohamed Salem, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed Regaya, à compter du 3 juillet 1966.
Salah ben Bétgacem ben Ali ben Brahim, à compter du 3 juillet 1966.

1250 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Août 1966

Mohamed Ali Driss, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed Lakhdar Smida, à compter du 3 juillet 1966.
Abdelaziz Saidane, à compter du 3 juillet 1966.
Ahmed El-Ksentini, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed El-Konteche, à compter du 3 juillet 1966.
Mokhtar Bouzaine, à compter du 3 juillet 1966.
Taïeb Saada, à compter du 3 juillet 1966.
Ahmed ben Zid ben Said, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed El-Hamrouni, à compter du 3 juillet 1966.
Abdelkrim ben Hamouda, à compter du 3 juillet 1966.
El-Hédi El-Mardassi, à compter du 3 juillet 1966.
Salah Smida, à compter du 3 juillet 1966.
Noureddine Khedher, à compter du 3 juillet 1966.
Abderrahman ben Béchir Farhat, à compter du 3 juillet 1966.
Ezine ben Abdallah Dahèche, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed ben Tijani ben Amara, à compter du 3 juillet 1966.
Mansour Soyab, à compter du 3 juillet 1966.
Rachid Jouni, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed Gadoum, à compter du 3 juillet 1966.
Amor Begaiez, à compter du 3 juillet 1966.
Sadok ben Mohamed Zarrad, à compter du 3 juillet 1966.
Hédi Ghaddab, à compter du 3 juillet 1966.
Mahfoudh Chkoundali, à compter du 3 juillet 1966.
Ali Khalfaoui, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed Taïeb Boulaabi, à compter du 3 juillet 1966.
Ali Kamoun, à compter du 3 juillet 1966.
Sadok Chaïeb, à compter du 3 juillet 1966.
Abdelhamid Soussia, à compter du 3 juillet 1966.
Moneef Tounsi, à compter du 3 juillet 1966.
Taïeb ben Mohamed Limam, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed Lazhar Khayati, à compter du 3 juillet 1966.
Houeine ben Tahar Cherif, à compter du 3 juillet 1966.
Belgaem ben Mohamed Harres, à compter du 3 juillet 1966.
Abdelkader Sarraf, à compter du 3 juillet 1966.
Abderrazak Torki, à compter du 3 juillet 1966.
Fathallah Tounsi, à compter du 3 juillet 1966.
Hédi Khannoussi, à compter du 3 juillet 1966.
Ali ben El-Kahla, à compter du 3 juillet 1966.
Chedly Mahou, à compter du 3 juillet 1966.
Hédi Gtari, à compter du 3 juillet 1966.
Amor Arfa, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed El-Habib Dghim, à compter du 3 juillet 1966.
Moneef Malek, à compter du 3 juillet 1966.
Tahar Merai, à compter du 3 juillet 1966.
Tahar Boujardine, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed Maalej, à compter du 3 juillet 1966.
Béchir ben Mabrouk El-Mahdi, à compter du 3 juillet 1966.
Hedhili ben Salem, à compter du 3 juillet 1966.
Larbi Maatoug Chenemouni, à compter du 3 juillet 1966.
Eftafi ben Sand Marzougui, à compter du 3 juillet 1966.
Ahmed Hafafiedh, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed Hédi Guerrida, à compter du 3 juillet 1966.
Béchir Tebourbi, à compter du 3 juillet 1966.
Béchir Guizani, à compter du 3 juillet 1966.
Salem Mejdoub, à compter du 3 juillet 1966.
Haffed Charfeddine, à compter du 3 juillet 1966.
Belgaem Cherif, à compter du 3 juillet 1966.
Sliman ben Farhat, à compter du 3 juillet 1966.
Djibani Moharsi, à compter du 3 juillet 1966.
Khemais El-Meddeb, à compter du 3 juillet 1966.
Sadok Aïouni, à compter du 3 juillet 1966.
Béchir ben Belgaem Souzi, à compter du 3 juillet 1966.
Amor Belhareth, à compter du 3 juillet 1966.
Taïeb ben Aïssa, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed Essaïed El-Yacoubi, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed Lazhar Essediri, à compter du 3 juillet 1966.
Mabrouk Nefti, à compter du 3 juillet 1966.
Mme Rachida Nabli, à compter du 12 juillet 1966.
El-Aouadni Djarboui, à compter du 16 juillet 1966.
Ali ben Mohamed Salah Mekki, à compter du 18 juillet 1966.
Mohamed Hafafied ben Amor, à compter du 24 juillet 1966.
Hédi Naceur ben Dhifallah, à compter du 3 août 1966.

Hassen ben M’Ramed ben Hassen, à compter du 3 octobre 1966.
Chhabane Gnetiari, à compter du 3 octobre 1966.
Mme Radhia Ghazzal, à compter du 3 octobre 1966.
Ahmed Sghaïer Harmassi, à compter du 3 octobre 1966.
Amar Slama, à compter du 3 octobre 1966.
Mohamed El-Habib Sayadi, à compter du 3 octobre 1966.
Gozider Meroudi, à compter du 3 octobre 1966.
Hamda Mesula, à compter du 3 octobre 1966.
Azzeddine Boujemna, à compter du 8 octobre 1966.
Mme Faiza Gargouri, à compter du 12 octobre 1966.
Brahim Essaïdi, à compter du 3 novembre 1966.
Abdelkader El-Ayachi, à compter du 5 novembre 1966.
Abeya El-Moumani, à compter du 8 novembre 1966.
Mohamed El-Hédi Khedir, à compter du 16 novembre 1966.
Mohamed Louati, à compter du 16 novembre 1966.
Hédi ben Rayana, à compter du 16 novembre 1966.
Moh’eddine Trifi, à compter du 16 novembre 1966.
Ahmed Kharchoufi, à compter du 16 novembre 1966.
M’Ramed Chaaba, à compter du 16 novembre 1966.
Mohamed Kamali ben Saïd, à compter du 23 novembre 1966.

Facteurs Chefs

Classe normale

Pour le 5ᵉ échelon :

Ahmed Djeddi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Ali Akkari, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Bellaief, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Brahim Djelidi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Djaffar Draouli, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Aberiga, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Chaouachi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Essalah ben Amara Labidi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Sadok Zitouni, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Bakha, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hassen ben Mohamed ben Redjeb, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Nourallah Dahman, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Ammar, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :

Hassine ben Sadok Zerafi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Abdelhamid Nafti, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Abdelhamid Zitouni, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hassen ben Mahmoud Bouchoucha, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Métir ben Belgaem Mehadbebi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

Facteurs

Classe normale

Pour le 6ᵉ échelon :

Abdallah ben Hadj Kaddour, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed Benlattou, à compter du 16 septembre 1966.
Meftah Béchir Kekli, à compter du 16 décembre 1966.

Pour le 5ᵉ échelon :

Mohamed ben Ali El-Mallah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hassine Chibaoui ben Jaziri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Salah Abdeljelil, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hassine Khemir, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Abderrahim Nafti, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Amara El-Ayari, à compter du 16 avril 1966.
Tahar Gharbi, à compter du 1ᵉʳ juin 1966.
Mabri ben Mohamed Taïeb, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Mohamed ben Nacef, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Larbi ben Amar M’Barek, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Habib Henane, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Abdelhamid Bahri, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Ahmed Zaabar, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Abdelhamid Limam, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Hamadi ben Lakhdar ben Khelifa, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.
Ahmed Bayoudh, à compter du 1ᵉʳ juillet 1966.

Mohamed Chabbi ben Lahsen, à compter du 1er juillet 1966.
Lahmar Harbaoui, à compter du 1er juillet 1966.
Hassen Dridi, à compter du 1er juillet 1966.
Brahim-Rezigue, à compter du 1er juillet 1966.
Azouz ben Ali ben Bedoui, à compter du 11 septembre 1966.
Mohamed ben Ali Ghaied, à compter du 1er octobre 1966.
Mohieddine El-Hachaichi, à compter du 10 octobre 1966.
Tijani Jouini, à compter du 1er novembre 1966.

Pour le 4e échelon :

Mohamed Fadhloun, à compter du 1er janvier 1966.
Mohamed Tahar El-Gharbi, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Lassoued, à compter du 1er avril 1966.
Khader dit Moshah ben Abed, à compter du 1er avril 1966.
Issaoui ben Moussa, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Klibi, à compter du 1er avril 1966.
Achour ben Boudjemaa Boujelel, à compter du 1er avril 1966.
Salem Maatafah, à compter du 1er avril 1966.
Chedli Dahmani ben Hadj Tahar, à compter du 1er avril 1966.
Khemais Chouihi, à compter du 1er avril 1966.
Noureddine Kaddour, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed ben Ahmed Bouzid, à compter du 1er avril 1966.
Sahbi Chaibi, à compter du 1er avril 1966.
Taieb Rebai, à compter du 1er avril 1966.
Belgacem Lakret, à compter du 1er avril 1966.
Abderrahman Bahri, à compter du 1er avril 1966.
Abdallah ben Mohamed El-Aziouk, à compter du 1er avril 1966.
Lazhari Zaibet, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Gohis, à compter du 1er avril 1966.
Ammar dit Othman Tlili, à compter du 1er avril 1966.
Boujemaa El-Hanachi, à compter du 1er avril 1966.
Bouraoui Zouari, à compter du 1er avril 1966.
Salah Khoder, à compter du 1er avril 1966.
Almi Ouennes, à compter du 1er avril 1966.
Mahrez Amara, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Salah El-Hanachi, à compter du 1er avril 1966.
Abdallah Megadmini, à compter du 1er avril 1966.
Ali Sadok ben Saad, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Braham, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Jaoua, à compter du 1er avril 1966.
Miloud ben Mohamed, à compter du 1er avril 1966.
Fathi ben Salem, à compter du 1er avril 1966.
Naceur Bouattay, à compter du 1er avril 1966.
Djelidi ben Hamida Dekhil, à compter du 1er avril 1966.
Ali Bouchareb, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed ben Alaya El-Oueslati, à compter du 1er avril 1966.
Abdeikrim ben Slimen Taggourti, à compter du 1er avril 1966.
Abdallah Trabeisi, à compter du 1er avril 1966.
Abdallah Talmoudi, à compter du 1er avril 1966.
Hassouna ben Siffi, à compter du 1er avril 1966.
Abdelkader Aouina, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed El-Habib Ghrib, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Guellala, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed ben Mtir Cherif, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Tliche, à compter du 1er avril 1966.
Kilani Remada, à compter du 1er avril 1966.
Abdesselem Zitini, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Kilani Hafnaoui, à compter du 1er avril 1966.
Ali Kamoun, à compter du 1er avril 1966.
Hassen Barkel, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed El-Hédi Mezlini, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Said, à compter du 1er avril 1966.
Béchir ben Abdelhak, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed El-Habib Hassine, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Matlouti, à compter du 1er avril 1966.
Azaiez ben Fredj Ameur, à compter du 1er avril 1966.
Abdelaziz Fessi, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed El-Hadi Regaleg, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed Chahed, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed ben Ali Klife, à compter du 1er avril 1966.
Chadli Damak, à compter du 1er avril 1966.

Mohamed El-Habib Eddaoui, à compter du 1er avril 1966.
Hassine Lazreg, à compter du 1er avril 1966.
Taieb Guetif, à compter du 1er avril 1966.
Taieb M'Rad, à compter du 1er avril 1966.
Hachemi Labiod, à compter du 1er avril 1966.
Hachemi ben Béchir Haouas, à compter du 1er avril 1966.
Habib S'Habou, à compter du 1er avril 1966.
Abdallah Mselfem, à compter du 1er avril 1966.
Abdelaziz Daadoucha, à compter du 1er avril 1966.
Brahim ben Mohamed Bouabid, à compter du 1er avril 1966.
Béchir ben Amor Milouh, à compter du 1er avril 1966.
Hallah Dahmani, à compter du 1er avril 1966.
Hassen ben Mohamed Naji, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed El-Hédi ben Salem, à compter du 1er avril 1966.
Hassen ben Ahmed Zargouni, à compter du 1er avril 1966.
Mahmoud Zahi, à compter du 1er avril 1966.
Salah ben Ammar Gadoum, à compter du 1er avril 1966.
Moktar Magouri, à compter du 1er avril 1966.
Hassine ben Sadok El-Bejaoui, à compter du 1er avril 1966.
Azouz ben Hassen ben Mohamed, à compter du 1er avril 1966.
Mustapha El-Ayadi, à compter du 1er avril 1966.
Mahmoud El-Korbi, à compter du 1er avril 1966.
Salah Labidi ben Lakdar, à compter du 1er avril 1966.
Béchir Djemmali, à compter du 1er avril 1966.
Mohamed ben Belgacem Chaibi, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed ben Fguir, à compter du 16 avril 1966.
Amar Essidfi, à compter du 16 avril 1966.
Hassine ben Nasr, à compter du 16 avril 1966.
Ayeid Ladhari, à compter du 16 avril 1966.
Mohamed El-Hédi Guiga, à compter du 21 avril 1966.
Ali Zaidan, à compter du 1er mai 1966.
Mohamed Chedli Maghzouz, à compter du 16 mai 1966.
Abdelhamid Bournaz, à compter du 16 mai 1966.
Habib Guermazi, à compter du 1er juin 1966.
Abdelmajid Sahbi, à compter du 1er juin 1966.
Tilli ben Youssef Tlili, à compter du 1er juin 1966.
Mohamed ben Hassine, à compter du 1er juin 1966.
Laroussi ben Moktar El-Gheraiyi, à compter du 16 juin 1966.
Mehrez Khemir, à compter du 21 juin 1966.
Abdelhamid Chaabane, à compter du 1er juillet 1966.
Azouzi Zneidi, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Kamel ben Ali Bidouh, à compter du 1er juillet 1966.
Rebai Lazhar, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed Esabdi, à compter du 1er juillet 1966.
Ali Ghorbal, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed El-Metoui, à compter du 1er juillet 1966.
Béchir Allia, à compter du 1er juillet 1966.
El-Hadi Gassara, à compter du 1er juillet 1966.
Sadok Fathallah, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed El-Hédi Zitoun El-Ouslati, à compter du 1er juillet 1966.
Habib Dekhili, à compter du 1er juillet 1966.
Mohamed El-Hédi Letaief, à compter du 1er juillet 1966.
Belgacem ben Ammar Bou Argoub, à compter du 1er juillet 1966.
Taieb Bel-Hadi Hamida, à compter du 1er août 1966.
El-Hédi ben Mohamed ben Ali Sediri, à compter du 6 août 1966.
Tijani Kenani, à compter du 11 août 1966.
Hédi Larbi, à compter du 16 août 1966.
Abdelkader ben Béchir Khemais, à compter du 16 août 1966.
Laroussi El-Haddad, à compter du 16 septembre 1966.
Abderrazak Bouhaja, à compter du 1er octobre 1966.
Ali ben Achour El-Fatnassi, à compter du 6 octobre 1966.
Ali ben Said El-Gharbi, à compter du 6 octobre 1966.
Hassen ben Salah Naoui, à compter du 6 octobre 1966.
Mohamed ben Hadj Salem, à compter du 16 octobre 1966.
Taieb Touni, à compter du 1er novembre 1966.
Tahar Gejou, à compter du 1er novembre 1966.
Mohamed El-Hédi M'Rad, à compter du 16 novembre 1966.
Slabeddine Bouazza, à compter du 16 novembre 1966.
Mohamed Salah El-Eulmi, à compter du 16 décembre 1966.

1252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Août 1966

Pour le 3ᵉ échelon :

Mohamed El-Hédi Bejaoui, à compter du 1ᵉʳ avril 1966.
Mohamed ben Gharbia, à compter du 7 juillet 1966.
El-Aroussi Dérouiche, à compter du 18 avril 1966.

Pour le 2ᵉ échelon :

Mohamed ben Moktar Naaman, à compter du 1ᵉʳ février 1966.
Mohamed Laaffif Dhebane, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed ben Mahmoud Othman, à compter du 3 juillet 1966.
Abderrazak ben Hassouna El-Moktar, à compter du 3 juillet 1966.
Abdellaziz Karoui, à compter du 3 juillet 1966.
Salah ben Hassen Brahma, à compter du 3 juillet 1966.
Tabar Kori, à compter du 3 juillet 1966.
Béchir Meguebli, à compter du 3 juillet 1966.
Ali Deafass, à compter du 3 juillet 1966.
Abdesselem ben Smida, à compter du 3 juillet 1966.
Shaheddine Gacem, à compter du 3 juillet 1966.
Abdelhamid ben Saïd, à compter du 3 juillet 1966.
Mohamed Zlassi, à compter du 3 octobre 1966.
Tijani Chkoundali, à compter du 3 octobre 1966.
Abderrazak Maaloui, à compter du 3 octobre 1966.
Abdallah ben Tiba, à compter du 16 novembre 1966.
Hassen Soltane, à compter du 16 novembre 1966.
Chedli El-Mahersi, à compter du 16 novembre 1966.
Ayad Bouallay, à compter du 16 novembre 1966.
Belgaem Megadmini, à compter du 16 novembre 1966.
Mohamed Sadihi Refzi, à compter du 16 novembre 1966.
Hédi Bachtohji, à compter du 16 novembre 1966.
Abdelmajid Maamar, à compter du 3 décembre 1966.

Agents des lignes

Pour le 10ᵉ échelon :

Ali ben Mohamed ben Abdelkader, à compter du 16 février 1966.
Ali ben Belgacem ben Ajel, à compter du 3 mars 1966.
Mahmoud ben Hassine Djerbi, à compter du 30 septembre 1966.
Mohamed ben Mohamed Djeliti, à compter du 19 octobre 1966.
Salah ben Mohamed Zaïane, à compter du 28 octobre 1966.
Youssef ben Ali Labouar, à compter du 19 novembre 1966.

Pour le 9ᵉ échelon :

Belgacem ben Mohamed ben Naceur, à compter du 11 janvier 1966.
Mahrouk ben Mohamed ben Madi, à compter du 21 janvier 1966.
Abdelhamid ben Ali El-Ghaoui, à compter du 8 mai 1966.
Hamadi ben Hassine ben Amar, à compter du 18 novembre 1966.

Pour le 6ᵉ échelon :

Abdallah Sia, à compter du 11 septembre 1966.
Othman ben Hassen ben Cheikh, à compter du 1ᵉʳ novembre 1966.
Mohamed Sassi, à compter du 21 décembre 1966.

Pour le 5ᵉ échelon :

Rachid ben Salah Guizani, à compter du 11 février 1966.
Abdellatif Trabelsi, à compter du 11 février 1966.

Pour le 4ᵉ échelon :

Mehrez Khodja, à compter du 13 juin 1966.

Conducteurs auto

Deuxième catégorie

Pour le 6ᵉ échelon :

Abdeloushed Kassas, à compter du 26 janvier 1966.
Amor ben Brahim ben Ghezala, à compter du 1ᵉʳ octobre 1966.

Hommes de Service

Classe normale

Pour le 7ᵉ échelon :

Amor ben Ouanès ben Belgacem Habel, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
El-Arbi Asidi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Salah ben Hassine ben Hadj Sliman, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Ahmed ben Belgacem, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Ahmed Djebali, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Rabah ben Ali El-Aouadi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
El-Hédi ben Hammouda El-Malki, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Ali Khemiri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Roudhane ben Hadj Boussorra El-Bahri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Brahim ben Amor El-Arfaoui, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Khelifa ben Ali El-Mili, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Taïeb ben Mohamed ben Sadok, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Ahmed ben Hattab Tounsi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Ahmed ben Mohamed ben Jaber, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
M'Barck ben Salah Chebiri, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Djilani ben Mohamed El-Hamrouni, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hamida Baccar, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Khemais El-Melouah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Saad ben Salah ben Hassen, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Saïd ben Attia, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Saïd ben Abdesselem Tonniche, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Sassi Chaibi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Abdallah ben Mohamed El-Hamrouni, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Larbi ben Khemais Lakhal, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Ahmed Ech-Chebbi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Salah ben Daïa, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Hadi ben Salah Daouadi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mustapha ben Belgacem El-Hamrouni, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Salah Daouadi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Ahmed ben Mohamed Aboud El-Ariani, à compter du 8 janvier 1966.

Pour le 6ᵉ échelon :

Ahmed ben Messaoud Daada, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Fredj ben Amor ben Fradj, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Mansour ben Ali Trabelsi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Ali Trabelsi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Béchir ben Mosbah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Handa ben Ahmed ben Soussia, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Khalifa Azzabi Jehichi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Cherif ben Mohamed El-Kefi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Zinelabidine ben Abdallah Benioucef, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Ali ben Mohamed Nadjar, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Goulder Behibah, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Messaoud Ouissi ben Saïd, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Mohamed ben Hafaïed Mokoadi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Amor ben Abdesselem, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Ahmed Houssine ben Tounsi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Ahmed ben Mohamed ben Ali Menai, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.
Ahmed ben Tabar Azouz, à compter du 1ᵉʳ janvier 1966.

Amara ben Ahmed Senoussi, à compter du 1er janvier 1966.
Hassen ben Youssef, à compter du 1er janvier 1966.
Abdelwahab ben Chefaï, à compter du 1er janvier 1966.
Ali ben Taïcin El-Kadi, à compter du 2 janvier 1966.
Hassen ben Amer Rishi, à compter du 4 janvier 1966.
Hadi ben Manoubi El-Mekkaoui, à compter du 1er avril 1966.
Ahmed ben Slim ben Brahim, à compter du 1er avril 1966.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Gouverneur de Kairouan, Président du Conseil de Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, commenceront dans ce Gouvernorat dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le recensement comprend les centres des Délégations suivantes :

Délégation de Kairouan :

• Methasta.

Délégation de Hadjeb El-Aïoun :

• Hadjeb « Gare ».

Délégation de Nasr'Allah :

• Aouled Haffouz.

• Mouzel M Hiri.

Délégation de Shikha :

• El-Alem.

Délégation d'Oussettia :

• Djeloula.

• Ksar Lemza.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles).

Le Gouverneur de Sfax, Président du Conseil de Gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés en dehors des périmètres communaux imposables pendant la période quinquennale 1966-1970 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance au Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaat Landaloua a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1967-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1967-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 2e secteur du périmètre communal imposables pendant la période triennale 1967-1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

relatif aux modalités d'application

de l'accord commercial tuniso-ture du 17 avril 1958

L'accord commercial conclu entre la Tunisie et la Turquie le 17 avril 1958 est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er mai 1966.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 avril 1965.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Turquie et les produits turcs à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Turquie repris à l'annexe 1 de l'avis N° 97 des 30 novembre et 4 décembre 1962, bénéficient du régime de la libération des échanges.

III. — Contingents globaux

Les tissus de coton originaires et en provenance de Turquie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Turquie :
Phosphate, plomb en barres, lièges, articles de ménage en aluminium.

b) Produits originaires et en provenance de Turquie pouvant être importés en Tunisie :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Turquie s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

Les marchandises à expédier, de part et d'autre, devront être accompagnées d'un certificat d'origine, conforme au modèle ci-après, et délivré, en Tunisie par les Chambres de Commerce et en Turquie par les Autorités Compétentes de ce pays.

Pour les envois, dont la contrevaleur ne dépasserait pas 100 Livres turques ou l'équivalent dans une autre monnaie, les certificats d'origine ne sont pas obligatoires :

CERTIFICAT D'ORIGINE

Voie d'expédition :

Conformément aux dispositions de l'accord conclu entre la Tunisie et la Turquie le 17 avril 1958, certifie que les marchandises spécifiées sont :

• Origine Tunisienne.
• Origine Turque.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Norvège signé le 9 juin 1960, est reconduit pour une nouvelle période d'un an à compter du 1er avril 1966.

Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26-30 mars 1965.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

1. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Norvège et les produits norvégiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

a) Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Norvège du régime de libération applicable aux pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Norvège sans limitation contingentaire sont :

• Poissons et farines de poissons. Éponges brutes et lavées. Boyaux salés. Citrons. Abricots séchés. Céréales y compris orge, sons et remoulages. Conserves de poissons. Huile d'olive. Dattes. Vins et liqueurs. Huiles essentielles. Alfa. Peaux brutes et tannées. Laines lavées. Cigarettes. Ciment. Minerais de fer. Plomb. Zinc. Lièges et déchets de lièges. Chaussures. Articles en aluminium à usage domestique. Accumulateurs et batteries. Couvertures.

b) Les principaux produits norvégiens bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

• Moteurs marins. Fils de fibrane. Machines pour l'Industrie de conserves et d'emballage en fer blanc.

III. — Contingents globaux

Les phosphates bruts. Hyperphosphates, superphosphates d'origine et en provenance de Tunisie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Norvège.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants :

• Son ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué :

a) Pour l'importation en Norvège des produits originaires et en provenance de Tunisie :

b) Pour l'importation en Tunisie des produits originaires et en provenance de Norvège :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Norvège s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne

et le Gouvernement du Royaume-Uni de Lybie

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Lybie, signé le 14 juin 1961, est reconduit, pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1966.

Cet avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 21-25 mai 1965.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Lybie et les produits Lybiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Lybie bénéficient du régime de libération prévue par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre 4 décembre 1962, notamment :

Animaux vivants (chevaux, ânes, mulets) puis de galle, crin végétal.

III. — Contingents globaux

Les arachides originaires et en provenance de Lybie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

IV. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de Lybie et pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Lybie :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Lybie s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne

et le Gouvernement du Royaume du Danemark

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Lybie s'effectue conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 et 715, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

Cet avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 25-29 juin 1965, a pour but de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux dispositions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'exportation au Danemark et les produits danois à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

1. — Les produits originaires et en provenance du Danemark bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre 4 décembre 1962.

Les principaux produits danois bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

• Pommes de terre de semence
• Huiles végétales et animales pour autant que libéré
• Produits pharmaceutiques pour autant que libérés notamment

• Insuline et hormones
• Appareils centrifuges
• Ficelles et cordages
• Moteurs diesel et pièces détachées
• Matériel pour l'industrie alimentaire
• Ecrèmeuses et clarificateur de lait
• Matériel pour chaussures
• Machines de bureau
• Matériel pour la fabrication du ciment et pièces détachées
• Métier mécanique et électrique divers et pièces détachées
• Pièces sèches

• Fils et cables en cuivre

2. — Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation au Danemark du régime de libération applicable aux membres de l'organisation Européenne de Coopération Economique.

Les produits tunisiens qui peuvent être importés au Danemark sans limitation contingentaire sont :

• Poissons frais et congelés pour autant que libérés
• Farines de poissons
• Boyaux salés
• Dattes
• Agrumes (oranges, clémentines, citrons, etc...)
• Légumes secs
• Amandes sèches
• Fruits séchés (figues, abricots, raisins, etc...)
• Huile d'olive
• Orge, son et autres céréales pour autant que libérés
• Conserves de fruits (abricots, pêches, oranges, etc...)
• Éponges naturelles et lavées
• Conserves de poissons (notamment sardines, maquereaux, thon)
• Eaux de vie et liqueurs
• Peaux brutes et tannées d'ovins et de caprins
• Poils de chèvres
• Laines lavées
• Cigarettes
• Huiles essentielles
• Lièges brut et déchets de liège

Sel marin

• Phosphates bruts et brovés (hyperphosphates)
• Superphosphates
• Ciment
• Minerais de fer — plomb — zinc
• Chaussures et bottes sauf en caoutchouc
• Articles en plastique à l'exception des plaques pour le parquet
• Articles en verre (bouteilles et gobeletterie, etc...) pour autant que libérés
• Articles en aluminium à usage domestique et sanitaire
• Fours et articles en céramique
• Accumulateurs
• Tapis et couvertures
• Articles de l'artisanat sauf les vanneries fabriquées avec autres matériaux luffa.

III. — Contingents globaux

a — Les produits originaires et en provenance du Danemark et notamment :

• Beurre
• Lait en poudre
• Lait condensé
• Fromage

Bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

b — Les produits originaires et en provenance de Tunisie suivants sont autorisés à l'importation au Danemark dans la limite des contingents globaux :

• Animaux des espèces caprine et ovine
• Carcasses d'agneaux

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial du 8 juin 1960.

1 — Pour l'importation en Tunisie de produits originaires et en provenance du Danemark.

b — Pour l'importation au Danemark de produits originaires et en provenance de Tunisie.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume du Danemark s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N°s 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6- et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopien

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopien, signé le 25 juin 1960, est reconduit pour une période d'un an à compter du 26 juin 1966.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er et 4 juin 1965, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Éthiopie et les produits ethiopiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Éthiopie bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Économie Nationale des 3 novembre et 4 décembre 1962.

Les produits ethiopiens, bénéficiant de la libération des échanges à leur importation en Tunisie, sont notamment :

• Tabacs.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants, originaires et en provenance d'Éthiopie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

• Banane
• Sucre,
• Café non torréfié.
• Cotonnades.
• Sac de jute.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivant sont ouverts, dans le cadre de l'accord tuniso-éthiopien du 25 juin 1960.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Éthiopie :

b) Produits originaires et en provenance d'Éthiopie, pouvant exporter en Tunisie :

Les modalités de délivrance des licences, relatives à l'importation des produits suivants :

• Cuirs et peaux.
• Huiles d'arachide.
• Couvertures de coton.

Seront précisés ultérieurement.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopien, s'effectuent, conformément aux dispositions des avis de change N°s 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.

1258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Août 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Pr Le Gouverneur,

Le Directeur Général,

Ali ZOUAOUI.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.792

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.792, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1966, M. Mohammed Ri-dha ben Hédi ben Ayed Zerzeri, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 14, rue de Grenoble, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Salem ben Redjeb El-Ouesdati, avocat à Tunis, 20, boulevard Bab Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble comprenant 7 magasins, deux dépôts et deux pièces, située à Tunis, augé rue des Maltais, n° 47 et rue des Tanneurs n° 22, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Immeuble Zerzeri »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Immeuble n° 45 de la rue des Maltais.
A l'Est : Des constructions.
A l'Ouest : Rue des Maltais.
Au Nord : Immeuble n° 49 de la rue des Maltais et rue des Tanneurs.

REQUISITION N° 27.793

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.793, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 août 1966, M. Mohammed Raouf Sanhaji, tunisien, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société « La Tunisienne Industrielle », demeurant à Tunis, 4 bis, rue de Poitou, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Jules Scialom, avocat à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherak et anciennement Errasne », consistant en un terrain renfermant une carrière de noble et d'argile, située à Ben Arous (Bir El-Kassaa), Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ech-Cherak Er-Kassaa »;
b) Qu'elle est la propriété de la « Tunisienne Industrielle », Société anonyme dont le siège social est à Tunis, 2, rue Joseph Giroud;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord-Est : La route de Tunis au Mornag.
Sur les autres côtés : Les T. F. N°s 30.858, 81.692 et 14.690 appartenant à la Société requérante.

REQUISITION N° 27.794

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.794, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1966, M. Larbi ben Ahmed Sahet, tunisien, fellah, demeurant à La Soukra, cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Jebli », consistant en une orangeraie, située à La Soukra, cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 4 ha. 04 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Jebli »;
b) Qu'elle est la propriété de :
1° Le requérant, pour 2 ha. 01 a.
2° Ahmed ben Hattab ben Hassine Touil.
3° Amor ben Hattab ben Hassine Touil.
4° Hassen ben Hattab ben Hassine Touil;
les 3 derniers pour 2 ha. 03 a., par parts égales entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemia menant de La Soukra à Gommarth.
A l'Est : Terro appartenant à Amor Fatba.
Au Nord : Chedly ben Mohamed Bennya sur partie, héritiers Abdesselam ben Amor Naccache sur partie, et sur le restant la sebkha, appartenant à l'Etat.
A l'Ouest : Terre domaniale, T. F. n° 3.475.

REQUISITION N° 27.795

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.795, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 août 1966, M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dhar El-Kous », consistant en un terrain nu, située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 20 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Merouane » à incorporer au T. F. n° 88.956;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat Tunisien;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord et à l'Est : Ex-babous public Dhar El-Kous.
Au Sud : Le T. F. n° 6.083.
A l'Ouest : Ex-babous public dit Chakrouna.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hediji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hanout El-Hédi El-M'Baza », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben El-Hédi El-M'Baza, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.635, déposée le 11 février 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1966. La propriété bornée consiste en un magasin, situé à Tunis, rue Mahfoudh, n° 8, d'une contenance dénoncée de 50 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 74 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Mahfoud, n° 8, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Tahar ben Féghir et Kmar ben Mostpha El-Mellah et inconnus.
Au Sud : Héritiers M'Baza, Khemais Abdelmajid ben Mohamed Hafaïedh et rue El-Béji.
Au Sud-Ouest : Rue Mahfoud.
Au Nord-Ouest : Tahar ben Salah ben Hamed et Hamed Er-Blahi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

1260 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Août 1966

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Er-Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hattab ben Mohamed El-Bahri et son frère El-Béji, en qualité copropriétaires, suivant réquisition N° 27.709, déposée le 13 octobre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 octobre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 décembre 1965. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant 27.000 m², celle résultant du présent bornage, est de 27.180 m².

L'immeuble se trouve situé à La Marsa, sur la route d'El-Maâgla, au lieu dit Bir Fetouha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Domaine de l'Etat et Titre 100.977.
• À l'Ouest : T. 1.661, T. 99.480, T. 42.721 et T. 80.726.
• Au Sud : Héritiers Mohamed El-Bahri.
• À l'Est : Héritiers Mohamed El-Bahri et route n° 33 (M.C.).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

3. — Suivant procès-verbal dressé par Djabbès Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudhet El-Faouz », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El-Habib ben Mohamed ben Salah El-Amri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.000, déposée le 9 novembre 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1966. La propriété bornée consiste en une construction renfermant un rez-de-chaussée et un premier étage d'une contenance dénoncée de 200 m², celle déduite du bornage est de 184 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, cheikhat de Kebia, rue de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : T. 235.250 Société « Esso ».
• À l'Ouest : T. 235.250 Société « Esso ».
• Au Nord : La route de Gafsa.
• À l'Est : Mustapha ben Garouia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Naoura », située à Ras Tabia, sur la route de Bizerte près du cimetière de Sidi Assila, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.715 par M. El-Barouni ben El-Moueddeh Salah El-Gacemi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 octobre 1966 par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant le Poste de Police de Djebel Lahmar.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Nechou Aoudh », située au Mornag, près du café Bouthour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.720, par M. Mohamed El-Moncef ben Hamouda El-Mestiri pour le compte de ses enfants : Slim, Houda et Safia, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 6 septembre 1966, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30 devant le café Bouthour.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir Ardea El-Mestiri », située au Mornag, près du café Bouthour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.721, par M. Mohamed El-Moncef ben Hamouda El-Mestiri, pour le compte de son fils : Slim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1966, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30 devant le café Bouthour.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Mabrouka », située à Tunis, Saida El-Manoubia, en dehors de Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.724 par Mme Mabrouka bent El-Hassène ben El-Mouzzène El-Gharbi, épouse de Mohamed ben Ahmed ben M'Hamed ben Bouzatana Errezgui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 septembre 1966, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30 devant l'Ecole Normale des P. A.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudia », située à Zaghouan-Ville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.751, par Mme Salha bent Béchir ben Hadj Salah ben Maatoug Trabelsi, épouse Salem ben Béchir ben Hadj Ali Melaouhia et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 9 septembre 1966, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30 avant la Délégation de Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Mabrouk », située au cheikhat de Radès, sur la route de Nassen entre les kms 9 et 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.752, par M. Mehrez dit Abdesselam ben Hassine El-Hamrouni dit El-Haouet et son frère germain Mokhtar, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 10 septembre 1966, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30 sur la route de Nassen, km. 9.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tijania », située à Tunis, en dehors de Bab Alioua, sur la route de Kairouan, n° 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.754, par M. Mohamed Laïd ben Béchir ben Ahmed ben Abdelhafidh El-Hattabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 septembre 1966, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant l'Ecole Normale des P. A.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Manoubia », située à Saïda El-Manoubia, au lieu dit Ardh El-Duhichi, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.755, par M. Mme Manoubia bent Salah ben Abdallah ben Assila, épouse Habib ben Slimane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 septembre 1966, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant l'Ecole Normale des P. A.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh Paulo », située au Bardo, rue de Karatchi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.758, par M. Amor ben Laroussi ben Nasr Jelassi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 28 septembre 1966, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Frida », située au Pardo, à l'angle des rues Sfar et de la Municipalité, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.760, par Mme Kemar bent M'Hamed El-Brausi, épouse de M. Mohamed ben Hédi El-Malki et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 29 septembre 1966, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Ben Achour », située à Bortal Haider, cheikhat de La Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.761, par M. Ali ben Mohamed ben Mohamed ben Achour et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 30 septembre 1966, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant la gare de La Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Bou Khokhal », située à Djebel Lahmar, quartier Boudria, cheikhat de La Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.768, par M. Kaddour ben Salah ben Bou Khelal, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er octobre 1966, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant la gare de La Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Saïdi », située à La Manouba, près de Sidi Amor, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.769, par M. Hamadi ben Brahim ben Hadj Amor ben Hadj Mohamed ben Essaïdi et ses filles, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 octobre 1966, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant la Municipalité de La Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Amena », située à Tunis, Saïda El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.770, par Mme Amena bent Ali Sellam, épouse de M. Yaren Kamoun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 octobre 1966, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant l'Ecole Normale des P. A.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Driss », située à Djebel Lahmar, zone de culture de La Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.772, par M. Mohamed El-Habib Driss et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 5 septembre 1966, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 h. 30 devant la gare de La Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouarda », située à Bortal Hayder, Kassar Said, cheikhat de La Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.773, par M. Rekaeem ben Ali ben Messaoud ben Ammar El-Rajbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 octobre 1966, par M. Rokbani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 devant la gare de La Manouba.

COMMUNIQUE

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs : A.B.C.D.E. du Cheikhat de Tazoghrane, Gouvernorat de Nabeul, cadastrés en exécution des dispositions sus-visé a été déposé dans les bureaux de la Délégation d'Et Honourie et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1262 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-19 Août 1966

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.796

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.796, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1966, M. Salem ben Khelifa ben Mabrouk El-Haddad, tunisien, ouvrier à la Municipalité de Tunis, demeurant à la Salda Manoubia, hors Bab El-Gorjani, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à la Salda Manoubia, hors Bab El-Gorjani, Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Es-Salam »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Une terre appartenant au sieur Abderrazak ben Belkaem.
Au Nord : Ali Lassoued et Hadj Ali Zaghouani.
A l'Ouest : L'impassé n° 17.

REQUISITION N° 27.797

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.797, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1966, M. Bessis Lucien, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 7, avenue Jean-Jaurès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Orma », consistant en terre nue, située à Carthage - Dermech, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Orma »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1° Le requérant, pour une moitié;
2° Son oncle Bessis René, 66 ans, tunisien, marié, agriculteur, demeurant à Tunis, 5, rue de Marseille, pour l'autre moitié, dans l'indivision entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Brahim El-Hezami.
A l'Est : Ardh revenant à la Fondation Habous des Chortas (Domaines).
Au Nord : Ahmed Belajouza.
A l'Ouest : Terre domaniale.

REQUISITION N° 27.798

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.798, déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 9 août 1966, M. Bessis Lucien, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 7, avenue Jean-Jaurès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tarf Ed-Dokkar », consistant en terre nue, située à Carthage - Salambo, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tarf Ed-Dokkar »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Victor Bessis.
A l'Est : Un chemin public.
Au Nord : Ben Ghalia.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 27.799

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.799, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1966, M. Béchir ben Younès ben Saïd Chabout, tunisien, commerçant, demeurant au Kram, rue Houcine Bouzaiane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardi El-Maamara », consistant en une maison d'habitation, située au Kram, rue Houcine Bouzaiane, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bira »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enneuité annuelle de 19,50 M. au profit de la Fondation Habous Mossi Bafia Agha;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rente de Salammbó.
A l'Est : La rue Herodote.
Au Nord : Le T. F. N° 24.296.
A l'Ouest : Le T. F. N° 24.295.

REQUISITION N° 58.090

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.090, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1966, M. Rassen ben Saïd ben Brahim Es-Sassi, tunisien, fellah, demeurant à Gozhellet, cheikhat d'Oued El-Amir, Délégation de Medjez El-Bab, faisant élection de domicile chez M. S. Belhassen, 6, demeurant, 10, rue de Hollande, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bir El-Ogla - Saïd Naji », consistant en une parcelle comprenant 15 oliviers et 2 figuiers, située au cheikhat d'Oued El-Amir, Délégation de Medjez El-Bab, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El-Bab, d'une contenance de 15 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sassi - Hassine - Saad »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hamida ben Saïd Es-Sebi.
Au Nord : Hassine Hadj Ali El-Hanachi et héritiers Hassine ben Naji.
A l'Est : Héritiers Hassine ben Naji.
A l'Ouest : Terre du colon Guisseum.

REQUISITION N° 58.091

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.091, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 août 1966, M. Taieb ben Baileen Salem El-Meldaoui, tunisien, chef de chantier, demeurant à Sousse, rue Ibn Khaldoun, piste de Djemmal, demande l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre, l'une complantée des pieds d'oliviers et l'autre comprenant une villa, située à Sousse, au lieu dit Oued El-Hallouf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 10 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

(1) Que cette propriété doit être dénommée « Amal »;

(2) Qu'elle est la propriété de :

(1) Le requérant pour une moitié indivise;

(2) Son épouse la dame Aicha bent Ahmed ben Mohamed ben Miloud El-Gaelari, tunisienne, née le 24 août 1932, à Sousse, y demeurant, pour l'autre moitié indivise;

(3) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel imposable, actuel ou éventuel;

(4) Qu'elle est limitée :

La première parcelle comprenant la villa :

Au Sud : Les Domaines.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Piste de Sousse à Djemmal, et au-delà le F. N° 1585.

A l'Ouest : Les Domaines.

La deuxième parcelle comprenant les six pieds d'oliviers :

Au Sud : Bouraoui El-Mestiri.

A l'Est : Les Domaines.

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Siah », située à l'Ariana, route de Djaafar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.762, par M. Mohamed ben Belmaem ben Ali El-Briki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1966, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant l'Hôpital Abderrahman Mami, Ariana.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « A.G.I.P. Hammam-Sousse », située à Hammam-Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.927, par M. Girosi Eldorado, pour le compte de la Société « A.G.I.P. Société Anonyme Tunis », en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1966, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Narjass », située à Sousse, sur la route de M'Saken, près du réservoir d'eau, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.961, par M. Khemais ben Abdelhamid El-Mouakhar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1966, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la première parcelle.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah », située à Sousse, rue Docteur Graulle, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.969, par M. Salah ben Khelifa El-Allouch, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 septembre 1966, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Belvédère », située à Sousse, avenue du 25 Juillet 1965, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.973, par Madame Aicha dite Rachida bent Roudhane Er-Rassas, épouse de M. Salah ben Mahmoud Slimane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 septembre 1966, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Les Mimosas », située à Sousse, rue Abou Hamed El-Ghazali, quartier Bouhsina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.981, par M. Mohamed ben Hadj Amor Rokbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 septembre 1966, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ragoubia », située à Sousse, rue Ibn Khaldoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.981, par M. Ahmed Raghub ben Messoud ben Ahmed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 septembre 1966, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oued Blibane », située à Sousse au lieu dit « Oued Blibane », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.988, par M. Othmane ben Salem Fecha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1966, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la première parcelle.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Mosfakhal », située à Sousse, au lieu dit El-Khezama Elloutania, sur la route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.024, par M. M'Hamed ben Hadj Ali El-Garsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1966, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dalila », située dans la banlieue de Sousse Bouhassina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.026, par Madame Fatma bent Ali Bâcheur, veuve de Amor Molika, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 septembre 1966, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Oulfa », située à Sousse, piste de Kalan Kebira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.030, par M. Ali ben Ahmed Achour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1966, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faiza », située à Sousse, rue de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.041, par M. Jamil ben Béchir Zanina et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 12 septembre 1966, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Abou Hassina », située à Bouhassina, près du réservoir d'eau, cheikhat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.042, par M. Ahmed ben Abdelaziz El-Ayachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1966, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-zahra », située à Sousse, quartier Lambert-ville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.055, par M. Abdelaziz ben Bouraoui Braham, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 septembre 1966, par M. Hamed Hassen, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

COMMUNIQUÉ

CADASTRE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 1er 61-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1° G. et M. du cheikhat de Fartouna.
2° E.F.H.J. et L. du cheikhat de Mida.
3° A.B.D. et O. du cheikhat de Hofra.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Menzel Temime et Menzel Bou-Zelfa et de la Justice Cantonale de Menzel Temime et de Gromballa.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites justices cantonales et ce, dans un délai d'au moins à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 16 Août 1966

D'un acte sous seinge privés en date à Tunis du 8 août 1966, enregistré dite ville, le 8 août 1966, A.C. 1er Bureau, vol. 754, série bis, case 21, il résulte que :

1°) Monsieur Jules Maarek, tunisien, a cédé à Monsieur Hadj Said ben Hadj Mohamed Kallal, tunisien, demeurant à Sfax, 25, rue des Forgerons, les Cent Cinquante parts (150 paris) d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « Ets. Albert et Jules Maarek » au capital de 3.000 dinars, siège Social 37, rue de la Kasbah à Tunis.

2°) Monsieur Jules Maarek a démissionné de son poste de gérant de la société sociale et a été remplacé par Monsieur Mongi ben Ali Bejart, tunisien, demeurant à Tunis, 9, rue Denfert Rochereau.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 9 août 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis

N° 1.262

Par acte s.s.p. du 1er juillet 1966, Monsieur Nouraddine Boubaker, tunisien, demeurant à Tunis, rue Garnouta, impasse Bel Khodja N° 7, a cédé son droit au bail à la Société Anonyme Tunisienne « Tata », dont le siège est à Tunis, 12, rue de Roubaix avec toutes les garanties de fait et de droit sur le local situé à Tunis, 93, rue Bab Souika.

Cet acte a été enregistré à Tunis, le 5 août 1966 N° 274, vol. A.

N° 1.263

Cabinet de Maître René Agoulay, Avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Nahas Pacha (ex. rue Mokhtar Attil) à Tunis.

VENTE SUR SURENCHERE

Aux Enchères Publiques sur saisie immobilière des deux tiers (2/3) individuée à la cour de la Cour de Cassation, d'une propriété agricole située à La Hérain (près de Tunis), en bordure du Lac Sedjoumi, objet du titre foncier N° 53.545.

L'adjudication aura lieu le mercredi 7 septembre 1966 à 8 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Bab Benar, aux clauses et conditions fixées au Cntr hier des Charges.

Requête : Monsieur Gacem ben Harzallah, demeurant à Tunis, 18, Souk El Awer, ayant Maître René Azoulay pour Avocat constitué.

Contre : Monsieur Mohamed ben Hadj Mahoddine Zouaoui, demeurant à Tunis, 3, rue Hadadine (par le boulevard Bah Djedid).

Procédure : La propriété mise en vente a été saisie suivant commandement saisi de Maître Mohamed Darghout, huissier notaire à Tunis, en date du 18 avril 1964, inscrit à la Conservation Foncière, le 6 mai 1964, sur le titre foncier N° 53.545.

Elle a été adjugée à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 juin 1966 à Monsieur Gacem ben Gharsallah sous la constitution de dit Maître René Azoulay pour le prix principal de Quatre Cents dinars, frais en sus. Mais par acte dressé au Greffe du Tribunal de Première Instan- de Tunis, en date du 22 juin 1966, Monsieur Laroussi ben Azouzi, demeurant à El Omrane, 18, rue Rodin, ayant Maître Jules Boublil pour Avocat constitué, a surenchéri de Soixante Dix dinars le prix principal de cette adjudication et porte le prix à Quatre Cent Soixante Dix dinars outre frais.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE A VENDRE

LOT UNIQUE

Les Deux Tiers (2/3) indivis d'une propriété sise à El Hérairia (près de Tunis), en bordure du Lac Sedjoumi, objet du titre foncier N° 53.545 dé- nommé « El Hashasta », d'une superficie globale de 7 hectares, 31 ares, 80 centiarres. Elle est entourée d'une haie et complantée de 8 amandiers, et comprend également une vielle construction et deux puits.

Elle est limitée :

Au Sud : Par le Lac Sedjoumi et une piste.

A l'Est : Par les fils de Hadj Achour.

Au Nord : Par Abdallah Sassi, Abdelhamid J Bassi, Halima Kafia et Hédi Mahdi.

A l'Ouest : Par une route.

La dite propriété, telle qu'elle se poursuit et se comporte, avec toutes ses appartenances et dépendances et meilleurs désignations s'il en existe, dans leurs contenances telles qu'elles sont indiquées au titre foncier avec leurs servitudes apparentes ou occultes et charges pouvant les grever.

Cette propriété est grevée d'une rente d'enzel de 186 millions au profit des Harameynes représentés par l'Administration des Habous à Tunis, la dite rente payable par semestre et d'avance les 1er novembre et 1er mai de chaque année au siège des Habous à Tunis.

MISE A PRIX

Pour le lot unique : 470 dinars (Quatre Cent Soixante Dix dinars).

Les frais de poursuites et de vente et de surenchère en sus.

Ne pourront prendre part à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Pour plus amples renseignements s'adresser.

1°) Au Cabinet de Maître René A-zoulay à Tunis, 60, rue Nahas Pacha (ex. rue Mekhtar Attia).

2°) Et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe des Crises du Tribunal de Première Instan- ce de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 1.265

Par acte sous seings privés en date du 6 août 1966, enregistré à Tunis le 8 août 1966, vol. 754 bis, case 25, Monsieur Hamadi Abdelli a vendu trois parts sociales (3) des onze parts (11) qu'il possède dans la société à responsabilité limitée « Maison H. Abdelli et Cie » S.A.R.L. au capital de Mlle Cinquante Dinars (1.050 Dnars), dont le siège est à Tunis 5, Rue du Soudan, à Monsieur Ahmed ben Khalifat.

N° 1266

Par acte sous seings privés en date du 6 août 1966, enregistré à Tunis le 8 août 1966, Volume 754 bis, Case 24, Monsieur Hamadi Abdelli a vendu quatre parts sociales (4) des onze parts (11) qu'il possède dans la société à responsabilité limitée « Maison H. Abdelli et Cie » S.A.R.L. au capital de Mlle Cinquante Dinars (1.050 D.), dont le siège est à Tunis, 5, Rue du Soudan à la société « Les Caves Saint Georges » S.A.R.L., représentée par Monsieur Ayed dit Ali ben Salah Azaiz.

N° 1.267

LA SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme

au capital de 30.000 dinars

Siège Social :

Route G.P.I. km. 5.800 Mégrine

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Savonnerie Africaine, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 28 août 1966 à dix heures du matin au Siège Social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice 1965.

2°) Rapport Général du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.

3°) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.

4°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes.

5°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.

6°) Outils aux Administrateurs sortants.

7°) Nomination du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1966 et fixation de sa rétribution.

8°) Application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce en ce qui concerne l'exercice écoulé.

Le Conseil d'Administration

N° 1268

SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD

POUR L'EXTRACTION DES CORPS GRAS SINOREX

Société Anonyme

au capital de 21.000 dinars

Siège Social : MEGRINE

Route G. 81, km. 5.800

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Sinorex, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 28 août 1966 à dix heures du matin, au Siège Social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l'exercice 1964-1965.

2°) Rapport Général du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.

3°) Rapport spécial du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.

4°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes (affectation des résultats).

5°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.

6°) Outils aux Administrateurs sortants.

7°) Nomination du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1965-1966 et fixation de sa rétribution.

8°) Application des dispositions de l'article 78 du Code de Commerce en ce qui concerne l'exercice écoulé.

Le Conseil d'Administration

N° 1.269.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 4 juillet 1966 à Moknine, le 4 juillet 1966, enregistré à la Recette des finances de Moknine, volume des actes civils folio 46 N° 152, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 16 juillet 1966 N° 277, il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :

Ali ben Hamda Banour.

Hédi ben Mohamed Zorman.

Mohamed ben Sassi El Arbi.

Najette ben Arbi Banour.

Objet : Commerce Produits alimentaires, quincaillerie, fournitures scolaires, textiles, bonneteries, chaussures, articles ménager.

Dénomination : Société Commerciale « El Hamida ».

Durée : 10 ans.

Siège : Bekalta.

Propriétaire : Ali ben Hamda Banour.

Capital Social : 1.500 Dinars divisé en 150 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur subscription.

Le responsable

N° 1270

Suivant acte sous seings privés, enregistré à la Recette de l'Enregistrement de Béja, le 29 juillet 1966, Folio 42, Case 322, et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première

re Instance de Béja, il a été constitué une société à responsabilité limitée, entre Messieurs :

1. Gacem ben Ali Torjemane.
2. Youssef ben Ali Torjemane.
3. Amor ben Ali Torjemane.
4. Salem Ben Ali Torjemane.
5. El Makhtar ben Boubaker Seddil.

Objet : Le Commerce des tissus et la confection des costumes en tous genres.

Dénomination : Société Toriemane Fières.

Durée : Vingt ans.

Siège : Avenue de France donnant sur l'avenue Habib Bourguiba à Béja.

Gérant : Salem ben Ali Torjemane.

Capital : 4.000 dinars avivé en 480 millions de dix dinars chacune répartis également entre tous les associés.

Le gérant

Salem Torjemane

1271 N

IKDAM

Société Anonyme

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Ikdam, société anonyme au capital de 40.000 dinars, son convoqués le mercredi 31 août 1966 à 9 heures, au siège social, 37, Rue Charles de Gaulle à Tunis, à l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport Général et Spécial du Commissaires aux Comptes.
• Quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion durant l'exercice 1965.
• Répartition des bénéfices.
• Nomination du Commissaire aux Comptes, pour l'exercice 1966.

Le Conseil d'Administration

N° 1272

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 25 juillet 1966, enregistré à Tunis les 10 et 11 août 1966, vol. 754, série bis, case 31 et 38, il appert que les héritiers Aïssa BEN YAGHLANE, demeurant 26, rue Sidi Ben Arous à Tunis, ont cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale à Monsieur Ali EL-GHARIANI, leur fonds d'industrie exploité à Tunis, route de Sedjoumi au kilomètre 2,3.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acheteur à l'adresse indiquée.

Le présent avis a été publié dans « Le Petit Math » du 12 août 1966.

Pour extrait.

N° 1.273.

Par acte s.s.p. en date du 20 juillet 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 du même mois, n° 753, série ter, vol. 464, il a été procédé par les soins de M. Gaston GUENICHE liquidateur-judiciaire, à la liquidation de la S.A.R.L. « LES CHAUSSURES GARSIA » constituée entre M. Félix SITBON, industriel, demeurant à Tunis, 34, rue Pierre de Coubertin, et M. Ali OURAK, demeurant à El-Menzah représenté par son sequestre M. Mohamed BEN YAHIA, demeurant à Tunis, 41, rue Al-Djazira, à ce autorisé, ladite Société déclarée nulle par arrêt n° 26.562 en date du 18 mai 1966, ce, par la reprise, en pleine propriété et jouissance, par M. Félix SITBON, susnommé, de son affaire commerciale constituée par :

1°) son usine de fabrication de chaussures, sise à Tunis, 24, rue de Coubertin;
2°) ses fonds de commerce, le 1er à Tunis 48, rue Nahas Pacha, dénommé « GARSIA », et le 3° sur à Bizerte, 26, avenue de France dénommé « VACCARI ».

Pour extrait.

N° 1.274.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 9 août 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 août 1966, vol. 754, série ter, case 67, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe le 11 août 1966.

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre :

• Monsieur Othman ALLANI.
• Monsieur Abdelwahab ALLANI.
• Madame Halima ALLANI.
• Monsieur Mustapha ALLANI.
• Monsieur Taieb ALLANI.

Objet : L'achat, la vente, l'importation des appareils de réfrigération, de chauffage, de radio, de télévision, des articles et fournitures d'électricité et d'appareils ménagers, le montage et la réparation.

Dénomination : « ELECTRO FROID ».

Capital : 3.000 Dinars.

Siège social : 102, Place Bab-Soulka, Tunis.

Durée : Vingt ans.

Gérance : Monsieur Othman ALLANI.

La Gérance.

N° 1.275.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 5 août 1966 enregistré à la dite ville le 9 août 1966, vol. 754 I, case 24, Madame NATAF Laure, épouse Clément COHEN a vendu son fonds de commerce de photographie connue sous la dénomination « PHOTO-VOGUE » qu'elle exploite à Tunis 132, avenue de Paris à Monsieur NOWICKI BOGDAN, polonais (réfugie politique) suivant autorisation du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 7 juillet 1966.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Monsieur NOWICKI BOGDAN, 132, avenue de Paris dans les 20 jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au journal « El Amal » en date du 14 août 1966.

N° 1.276.

Etude de la R. E. F. T., 45, avenue Habib Bourguiba - Le Colisée D, Bureau 233, Téléphone 257.947 - Tunis.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date du 29 juillet 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 juillet 1966, vol. 753, série ter, case 499, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 1er août 1966, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour objet :

l'exploitation générale d'une entreprise de construction, des travaux de peinture et de badigeon, de vitrerie et tous ouvrages ayant trait au bâtiment;

et d'une manière générale, toutes les opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Dénomination : « LA PEINTURE MODERNE ».

Durée : La durée de la Société est fixée à 20 années qui commenceront à courir à partir du 1er août 1966.

Siège social : Le siège social est fixé à Tunis, 8, rue du Caire.

Capital social : Deux Mille Dinars (2.000 Dinars) entièrement libérés en espèces et divisés en 20 parts sociales de 100 Dinars chacune.

Gérance statutaire : Monsieur Abdessalem ben M'Hamed CHAABANE, de nationalité tunisienne, a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la Société dans toutes les circonstances.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Pour extrait.

N° 1.277.

« SOCIETE GELMAREE »

S.A.R.L. au capital de 4.500 Dinars

Siège Social :

Km. 11, route de La Marsa

Tunis

R. C. Tunis N° 23.018

Prorogation de Société

Aux termes d'une réunion extraordinaire tenue à Tunis, au siège social le 18 juillet 1966, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I. le 11 août 1966, vol. 754, série ter, case 68, la collectivité des associés a décidé de proroger à partir du 1er juin 1967 et pour une nouvelle période de neuf années expirant le 31 mai 1976, la durée de la société expire le 31 mai 1967, et a, en conséquence, modifié l'article 5 des statuts.

Deux originaux du procès-verbal de la dite réunion ont été déposés le 12 août 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait et mention,

Monsieur BEAUPERTUY Marcel.

Associé gérant

N° 1.278.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE — 16-19 Août 1966

J.O.R.T. du Vendredi 19 Août 1966

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« LA PERLE »
au capital de 4.000 Dinars
Siège social :
Rue d'Algérie - Sfax

Modifications statutaires

Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mai 1966

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires du 8 mai 1966 enregistré à Sfax à la Rezette des Finances (Bureau n° 1) le 18 mai 1966, folio 37, n° 1.106 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 mai 1966, dépôt n° 652, les modifications suivantes ont été apportées aux statuts de la Société :

1°) Complément alinéa deux de l'article VIII pour dispositions nouvelles d'augmentation de capital.
2°) L'article XII confirmant la gérance de Monsieur Mohamed HACHICHA mais pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Société.
3°) Alinéa nouveau au 7° de l'article XIII concernant la transformation de la société.

N° 1.279.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte privé souscrit le 10 août 1966, enregistré à Tunis le lendemain, vol. 754, série I, case 88, et publié dans le quotidien de Tunis « La Presse » le 13 août 1966, PELLEGRINO Lidia, épouse FOGARA a vendu le salon de coiffure pour games, avenue de la Liberté 121, à MANNIONI Grace-Maria, épouse MAHBOUCHI.

N° 1.280.

Par acte s.s.p. en date du 23 juillet 1966, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 juillet 1966, vol. 753, case 541.
Il appert que Monsieur Mohamed ben Hadj AMAR, demeurant impasse Abid, rue de l'Hiver, n° 4, a cédé à Monsieur Brahim NAJI, demeurant 25, avenue Bab Djédid, Tunis, sous conditions de l'obtention des autorisations légales, son fonds de commerce sis à Tunis 25, avenue Bab Djédid et consistant en un café maure.

Paire les oppositions entre les mains de Maître Slim DEBRICHE, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au journal « La Presse » du 10 juillet 1966.

N° 1.282.

relatif au transfert du portefeuille contrats d'une Société d'Assurances

La COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES ACCIDENTS, Compagnie d'Assurances au capital de 30 Millions de Francs, dont le siège social est 87, rue de Richelieu, Paris 2°, et le siège spécial pour la Tunisie est 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « ASTREE » dont le siège social est 43-45, avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Division de la Coordination Economique et Financière Service des Assurances).

N° 1.383.

relatif au transfert du portefeuille contrats d'une Société d'Assurances

La COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES INCENDIE, Compagnie d'Assurances au capital de 15 Millions de Francs dont le siège social est 87, rue de Richelieu, Paris 2°, et le siège spécial pour la Tunisie est 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances Tous Risques et de Réassurances « ASTREE » dont le siège social est 43-45. Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale (Division de la Coordination Economique et Financière Service des Assurances).

N° 1.384.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Rezette des Finances de 1er bureau, volume 349, n° 294, dont deux exemplaires ont été disposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 30 mai 1966 n° 133, il appert qu'une société a été constituée entre :

• Abdessalem ben Mohamed BOUZGENDAH,
• Mahmoud ben Othman EDDOUN,
• Mohamed Mohsen ben Abdessalem BOUZGENDAH.

Objet : Commerce en textiles de tous genres, confection, parfumerie, etc..
Dénomination : Groupement « Assad ben El-Farrat ».
Durée : 10 ans.
Siège : Sousse, rue Othman Osman.
Responsable : Mohsen ben Abdessalem BOUZGENDAH.
Capital social : 1.500 Dinars, divisé en 150 actions de Dix Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable.

N° 1.285.

SOCIETE CARTHAGE-DECOR

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège : 24, avenue de France - Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 1er août 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 août 1966, vol. 754, série ter, case 8, Messieurs Carlo CARACCI, Abdelmajid GRIBA, Madame SAFIR Chacha, épouse Driss GUIGA et Mademoiselle Vivianne LONCAN-DANIS ont constitué entre eux une Société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : « SOCIETE CARTHAGE-DECOR ».
Objet : Décoration et architecture intérieure.
Durée : 3 ans renouvelable.
Siège social : Tunis, 24, avenue de France.
Capital social : 1.000 Dinars, divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.
Gérant : Monsieur Carlo CARACCI.

Autorisation du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale n° F 474 du 14 mai 1966.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 août 1966.

Le Gérant.

N° 1.286.

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