Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-164 du 2 mai 1960, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 7 et l'article 11 - 1er alinéa du décret sus-visé N° 60-164 du 2 mai 1960 sont modifiés comme suit :
ARTICLE 7 (nouveau). — Les postes vacants de Commis de la Santé Publique sont pourvus :
1°) — A concurrence de 70 % des emplois à pourvoir par voie de concours sur épreuves aux candidats remplissant l'une des conditions suivantes :
p. 1281a) — Etre titulaire du Brevet Élémentaire de l'Enseignement Secondaire.
— ou du Brevet de l'Enseignement Moyen.
— ou d'un diplôme jugé équivalent.
b) — Justifier avoir effectué 3 années d'études secondaires nouveau régime.
— Ou 3 années d'Enseignement Moyen.
— Ou 4 années d'Études Secondaires ancien régime.
Les candidats doivent être âgés de 30 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
La limite d'âge fixée ci-dessus est reculée d'un temps égal à la durée des services antérieurs, civils ou militaires susceptibles d'être validés pour la pension de retraite sans qu'elle puisse être cependant reportée au-delà de 40 ans.
2°) — A concurrence de 20 % des emplois à pourvoir, par voie de concours sur épreuves, réservés aux candidats des catégories « C » et « D » du cadre administratif qui, à la date du concours, ont accompli au moins 5 ans de services civils effectifs et sont âgés de moins de 50 ans.
Ces deux concours ont lieu en même temps, les épreuves étant appréciées par un Jury commun. Un arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique, fixera les règlements et le programme des 2 concours susvisés.
3°) — A concurrence de 10 % des emplois pourvus aux concours susvisés, par voie de nomination directe de fonctionnaires titulaires appartenant aux catégories « C » et « D » du cadre administratif inscrits à un tableau d'avancement spécial et qui, à la date du concours comptent au moins 10 ans de services publics civils effectifs.
ARTICLE 11. — 1er alinéa (nouveau). — Les fonctionnaires nommés dans les conditions fixées à l'article 6 (3ème, 4ème) et à l'article 7 (3ème) sont rangés, dans leur nouveau grade, à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient dans leur ancien grade.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 août 1966
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BABI LADGHAM
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents du ayant cessé de rentrer dans les exceptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 1965-1966 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de cinq années, 1907-1971, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Kébili, a l'honneur, d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période de cinq années 1967-1971, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Tataouine a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 1282(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956).
Le Président de la Commune de Maharès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1965, sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 septembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Maharès, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations de recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Maharès, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise signé le 31 mars 1965 entre en vigueur à compter du 1er avril 1966 et valable pour une période d'un an à partir de cette date.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne dès 3-7 septembre 1965.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux dispositions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation au Pakistan et les produits pakistanais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance du Pakistan bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale du 30 novembre et du 4 décembre 1962.
III. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants, sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial Tunisio-Pakistanais du 31 mars 1965.
a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés au Pakistan :
| Céréales | S.B. |
|---|---|
| Dattes | S.B. |
| Agrumes | S.B. |
| Huiles d'olive et grignons | S.B. |
| Laine lavée | S.B. |
| Scl | S.B. |
| Phosphates, hyperphosphates, superphosphates. | S.B. |
| Plomb | S.B. |
| Divers minéraux bruts | S.B. |
| Ciment | S.B. |
| Peintures et vernis | S.B. |
| Peaux et coirs | S.B. |
| Mineral de fer | S.B. |
| Articles de verre (bouteilles) | S.B. |
| Produits en plastie | S.B. |
| Chaussures | S.B. |
| Conserves de fruits | S.B. |
| Conserves de lésumes | S.B. |
| Conserves de poissons | S.B. |
| Conserves de tomates | S.B. |
| Articles ménagers en aluminium | S.B. |
| Accumulateurs | S.B. |
| Produits de l'artisanat | S.B. |
| Cassules de bouteilles | S.B. |
| Gros et ocre jaune | S.B. |
| Divers | S.B. |
b) Les produits originaires et en provenance du Pakistan pouvant être importés en Tunisie :
| Thé | S.B. |
|---|---|
| Jute et articles de jute | S.B. |
| Henné | S.B. |
| Pantoufles et « chacals » de dames | S.B. |
| Chaussures | S.B. |
| Textiles de laine | S.B. |
| Textiles de coton | S.B. |
| Articles en matières plastiques (peignes, etc...) | S.B. |
| Films commerciaux pour projection dans les cinèmes | S.B. |
| Maintres de lunettes | S.B. |
| Matériel agricole (concesseurs de canne à sucre (C.C.)) | S.B. |
| Gerontologie de bâtiment | S.B. |
| Accessoires et pièces détachées pour bicyclettes | S.B. |
| Pneu et chambre à air pour bicyclettes | S.B. |
| Articles de quincaillerie à usage ménager tels que seaux, maïs, etc. | S.B. |
Appareils ménagers tels que sorbetières ... S.B.
Drums de 40/45 Gallons et plus petits ... S.B.
Lampes électriques et accessoires pour installation ... S.B.
Fers à repasser (non électriques) ... S.B.
Roues à mouler, toutes dimension jusqu'à 24 pouce diamètre ... S.B.
Outils (marteaux, ciseaux, tournevis etc...) ... S.B.
Lanternes-tempête ... S.B.
Crayons à mine de plomb ... S.B.
Serrures et cadenas ... S.B.
Moteurs à pétrole horizontaux, vitesse lente jusqu'à 80 ... S.B.
Pistons et segments de pistons pour moteurs automobiles ... S.B.
Lampes Pétronax (lampes à pression) ... S.B.
Poules (de toutes sortes) ... S.B.
Ventilateurs électriques (pour plafond et table) ... S.B.
Appareils sanitaires et installations d'eau tels que tuyaux en fonte, chasses ... S.B.
Machines à coudre et pédales (à usage domestiques) ... S.B.
Petites armes pour sports ... S.B.
Articles de sport en caoutchouc ... S.B.
Mobilier en acier, coffres-forts et classeurs etc... ... S.B.
Instruments chirurgicaux ... S.B.
Produits pharmaceutiques ... S.B.
Articles en caoutchouc à usage chirurgical ... S.B.
Récipients en étain (toutes sortes) ... S.B.
Clous pour fils électriques ... S.B.
Trcillis métallique ... S.B.
Appareils pour travailler le bois tels que scies circulaires et à rubans ... S.B.
Disques pour granophones ... S.B.
Santonine ... S.B.
Enhedrine ... S.B.
Minerai de chrome ... S.B.
Gypse ... S.B.
Oxyde rouge ... S.B.
Jaune d'ocre ... S.B.
Herbes médicinales ... S.B.
Colle forte ... S.B.
Tourteaux ... S.B.
Poteries et vaisselle de terre ... S.B.
Articles en rotin et en bambou ... S.B.
Articles de cuivre et dinanderie ... S.B.
Bracelets en verre ... S.B.
Fausse bijouterie ... S.B.
Sacs pour dames ... S.B.
Médisilles et insignes ... S.B.
Jouets ... S.B.
Poutons ... S.B.
Articles de sport ... S.B.
Instruments de musique ... S.B.
Coutellerie ... S.B.
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Pakistanaise, s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement Espagnol
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement d'Espagne, signé le 20 avril 1961, est reconduit, pour une période d'un an, à compter du 1er avril 1966.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 26-30 mars 1965.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits originaires et en provenance d'Espagne à leur importation en Tunisie et les produits originaires et en provenance de la Tunisie à leur importation en Espagne bénéficient du tarif minimum.
II. — Produits espagnols libérés à l'importation en Tunisie
Les produits originaires et en provenance d'Espagne bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre et 4 décembre 1962.
Bénéficient notamment des dispositions ci-dessus les produits suivants :
LISTE « B »
Liste indicative des produits dont l'importation est libérée dans la République Tunisienne :
Cacao
Pyrite
Marbre
Asphalte et Gaz butane
Produits chimiques organiques
Produits chimiques inorganiques (à l'exception notamment du mercure, du perchlorate, du nitrate de potassium et des hyperphosphates).
Carbure de calcium
Engrais de potassium
Couplants libérés, notamment cochenille
Savons médicaux
Livres, journaux et publications périodiques
Produits photographiques et cinématographiques
Allumettes (1)
Fils de laine et de coton
Tissus de coton à point de gaze ou bouclé du genre éponge
Ousies et feutre
Cordes et cordages
Verre et ouvrages en verres libérés, à l'exception notamment des bonbonnes, bouteilles et flacons, objets en verre pour usage domestique et perles en verre.
Outilage, articles de coutellerie et couverts de table en métaux communs, à l'exception notamment des rasoirs et lames, et outils de manicure de pédicure et analogues.
Ouvrages divers en métaux communs libérés à l'exception notamment des fermoirs, agraphes et crochets, bouchons, becs de lampes.
Machines pour l'industrie textile, pour l'imprimerie, les travaux publics et l'alimentation, machines-outils.
Machines et appareils pour l'agriculture.
Moteurs divers.
Machines à coudre et leurs pièces y compris têtes de machines à coudre et aiguilles.
Camions.
Ampoules et tubes électriques pour l'éclairage.
Bicyclettes.
Appareils de mesure et de précision y compris compteurs, instruments, appareils et mobilier médico-chirurgicaux.
Articles de bureau, tel que crayons, ardoises, cachets, numéroteurs, rubans encreurs, cire à cacheter, etc...
III. — Produits tunisiens libérés à l'importation en Espagne
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à leur importation en Espagne, du régime de libération des échanges en vigueur dans ce dernier pays.
Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :
p. 1284LISTE « T »
Liste indicative de produits tunisiens libérés à l'importation en Espagne.
Animaux vivants de race sélectionnée.
Boyaux salés.
Phosphates
Huiles essentielles.
Graines et condiments (cumin, carvi...)
Poils de chèvres et de chameaux
a) Les fruits et les raisins secs, les tissus de coton tissus de fibres artificielles de laine à l'exception des couvertures, les sacs de jute, les chaussures, les bananes et le sucre, originaires et en provenance d'Espagne bénéficient du régime du contingentement global en vigueur en Tunisie.
b) Les ciments, laine peaux brutes de caprins originaires et en provenance de Tunisie sont soumis à leur entrée en Espagne au régime du contingentement global en vigueur dans ce pays.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial sus-indiqué :
1) Produits originaires et en provenance d'Espagne pouvant être importés en Tunisie :
LISTE « E. I. »
Produits espagnols soumis à des restrictions quantitatives à leur importation en Tunisie :
| Valeur en nouveaux francs français | P.M. |
|---|---|
| Riz non conditionné | 100.000 |
| Vins d'appellation contrôlée (Xeres) (Malaga), etc. | |
| Produits pétroliers (essence, gaz-oil, fuel-oil, huiles fibrillantes et autres, produits pétroliers raffinés) | 1.250.000 |
| Articles de beauté, parfumerie, cosmétiques | 125.000 |
| Papiers et cartons, découpés en vue d'un usage déterminé (notamment papier à cigarettes). | 250.000 |
| Tissus de fibres artificielles | C.G. |
| Faïence sanitaire et carreaux céramiques non décorés ni vernis | 500.000 |
| Postes récepteurs de radiodiffusion et de télévision | 60.000 |
| Apparats électro-ménagers, notamment réfrigérateurs, machines à laver, aspirateurs | 50.000 |
| Voitures de tourisme et motocyclettes | 375.000 |
| Autobus | P.M. |
| Instruments de musique, d'enregistrement et de reproduction du son | 50.000 |
| Articles de l'artisanat | 250.000 |
| Fusils de chasse, pistolets et munitions | S.B. |
| Bateaux | P.M. |
| Foires | 250.000 |
| Divers | 500.000 |
2) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Espagne.
LISTE « T. I. »
Produits tunisiens soumis à des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne.
| Valeur en nouveaux francs français | P.M. (1) |
|---|---|
| Animaux vivants autres que reproducteurs | 150.000 |
| Ennages | |
| Légumes frais et primeurs notamment petits | |
| Valeur en nouveaux francs français | |
| --- | |
| pois | |
| Fèves, féverolles, pois chiches | |
| Dattes | |
| Céréales (blé, orge, etc...) | |
| Alfa | |
| Huiles d'olives et de grignons d'olives | |
| Lies d'huiles, pâtes de neutralisation | |
| Vins et liqueurs | |
| Vins et remoulages | |
| Minerais de fer | |
| Peaux brutes d'ovins | |
| Peaux tannées | |
| Tapis | |
| Produits de l'artisanat (notamment couvertures de laine) | |
| Foires | |
| Divers |
V. — Modalités de paiement
Le règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Espagne s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne dès 3-6 et 10 janvier 1961.
(1) Commerce d'État.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et la République Populaire de Roumanie
L'accord commercial tuniso-roumain signé le 23 avril 1964 à Bucarest est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mai 1966.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 avril 1965.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits roumains à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Roumanie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Roumanie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie. Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants : tissus de coton, beurre et fromage.
III. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-roumain.
a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Roumanie :
| Valeur en dollars U.S. | P.M. |
|---|---|
| Agrumes | 300.000 |
| Poissons frais | 300.000 |
| Copperes de poissons | 300.000 |
| Farine de poisson | 600.000 |
| Valeur en déloilats U.S. | |
|---|---|
| Olives | 150.000 |
| Huiles d'olives | 20.000 |
| Boyaux salés | 150.000 |
| Peaux brutes et tannées | 300.000 |
| Fil de coton | 150.000 |
| Laine lavée | 100.000 |
| Crin végétal | 100.000 |
| Phophates | P.M. |
| Mineral de fer | 250.000 |
| Mercure | 100.000 |
| Liège brut et déchets de liège | 55.000 |
| Batteries et accumulateurs | 100.000 |
| Contingent de foires | 50.000 |
| Objets d'artisanat | 25.000 |
b) — Produits originaires et en provenance de Roumanie pouvant être importés en Tunisie :
| Valeur en dollars U.S. | |
|---|---|
| Lubrifiants | 100.000 |
| Différents produits chimiques | 300.000 |
| Produits pharmaceutiques | 75.000 |
| Produits de beauté | 15.000 |
| Pneux (autos et tracteurs) | 50.000 |
| Sciages de hêtre et résineux | 270.000 |
| Panneaux en bois | 200.000 |
a — P.A.L. = Panneaux de particules de bois.
b — P.A.L. = Panneaux de fibres comprimés et non comprimés.
| Valeur en dollars U.S. | |
|---|---|
| Futailles | 50.000 |
| Allumettes | S.B. |
| Papier à journal | 50.000 |
| Livres, publications, films, disques et philatélie. | 10.000 |
| Tissus de fibranne, en soie et fibres synthétiques | 100.000 |
| Confections et bonneterie | 75.000 |
| Verre à vitre | 75.000 |
| Verrerie de ménage | 20.000 |
| Articles sanitaires (en faïence et baignoires en fonte) | 50.000 |
| Tuyaux en fonte | 50.000 |
| Pievelettes | 50.000 |
| Lampes tempêtes | 10.000 |
| Outillages et divers équipement industriel (outillage pétrolier, frisorifiques, pour industrie chimique, élimateries, constructions, novales et centrales électriques) | P.M. |
| Machines et engins agricoles (tracteurs, moisissonneuse-batteuses, etc... et pièces de re-chance | 20.000 |
| Exercateurs et rouleaux compresseurs | 150.000 |
| Machines - outils et outillages (outillages de pompage de force, convertisseurs de sandares, moteurs, pompes centrifuges, matériel électrotechnique et autre) | 750.000 |
| Machines à coudre | 50.000 |
| Roulements | 30.000 |
| Instruments de pesage | 25.000 |
| Meubles et chaises courbées | S.B. |
| Objets d'artisanat | 25.000 |
| Articles de sport et pêche | 20.000 |
| Contingent pour foires | 50.000 |
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Roumanie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 102 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juin 1964.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche
L'accord commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Autriche, le 14 septembre 1961, tel qu'il a été amendé par le procès-verbal du 6 mai 1964, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er mai 1966.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 et 14 juillet 1964, a pour objet de fixer le régime des échanges commerciaux entre les deux pays.
I. — Droits de douane
Les produits autrichiens, à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Autriche, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de l'Autriche bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre et 4 décembre 1962.
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à l'importation en Autriche, du régime de la libération en vigueur dans ce pays.
III. — Contingents globaux
a) Le vin originaire et en provenance de Tunisie est soumis à son entrée en Autriche au régime du contingent global en vigueur dans ce pays.
b) Le fromage, le lait en conserve y compris lait en poudre, le beurre, les tissus de coton écrus, blanchis, teints, tissés avec du fils de couleurs et imprimés et les chaussettes pour hommes et enfants, originaires et en provenance d'Autriche, bénéficient du régime du contingent global.
IV. — Contingents bilatéraux
1) Produits originaires et en provenance d'Autriche, pouvant être importés en Tunisie :
| Valeur en Dinars | |
|---|---|
| Détonateurs, émences électriques, exploseurs électriques et appareils d'essai | 6.000 |
| Cuit | S.B. |
| Papier et carton ainsi que les articles et ouvrages en papier et carton | 10.000 + P.A. |
| Tissus de coton écrus, blanchis, teints, tissés avec des fils de couleurs et imprimés | C.G. |
| Tissus de fibranne écrus, blanchis, teints, tissés avec des fils de couleurs et imprimés | 120.000 + P.A. |
| Articles textiles divers (bas en fibres synthétiques, linserie féminine, articles brodés) et presses élastiques | 15.000 |
| Chaussettes pour hommes et enfants | C.G. |
| Plaques en béracite | 400 M3. |
| Briques, dalles, carncaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires | 5.000 |
| Perles en verres, imitations de perles fines et de pierres gemmes, fermoirs | 5.000 |
| Valeur en dinars | |
|---|---|
| Fûts métalliques | S.B. |
| Articles de bureau | 5.000 |
| Appareils récepteurs de radiodiffusion et pièces détachées y compris tubes radio électriques, appareils d'enregistrement et de reproduction de son | 18.000 |
| Matériel électrique divers y compris piles, lampes et tubes, d'incandescence et à décharges, appareils électriques à usage domestique, outillages électromécaniques | 3.000 + P.A. |
| Appareils de précision électrique, mécaniques et optiques, y compris appareils de prise de vue de projection, instruments de géodésie et jumelles | S.B. |
| Horlogerie | 2.000 |
| Fusils de chasse et de sport, et munitions | 5.000 |
| Lampes calorifières et fournaux à combustible liquide pour autant que non prohibés, cuisinières à gaz | 16.000 |
| Voitures automobiles pour le transport de personnes | S.B. |
| Motocyclettes, scooters, cyclomoteurs, pièces détachées et accessoires y compris moteurs à incorporer et moteurs auxiliaires | 7.000 |
| Briquets, articles de coutelleries, articles de ménage autre que l'aluminium pour autant que non prohibés | 12.000 |
| Demi produits en aluminium et autres ouvrages à l'exclusion des disques et rondelles et des articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique | S.B. |
| Sciages de bois divers | P.M. |
| Farres et tôles en fer et en acier | P.M. |
| Tracteurs et camions Diesel, pièces détachées et accessoires | P.M. |
| Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium | S.B. |
| Quincaillerie | P.M. |
| Vernis et couleurs | P.M. |
| Meubles, articles similaires à moudre etc... | P.M. |
| Fermoirs, montures-fermoirs etc... en métaux communs | P.M. |
| Bière | P.M. |
| Foire | P.M. |
| Divers | 50.000 |
2) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Autriche :
| Valeur en Dinars | |
|---|---|
| Primeurs contingentés | S.B. |
| Vins | C.G. |
| Conserves de légumes contingentées | S.B. |
| Orge | P.M. |
| Couvertures de laine faites à la main | S.B. |
| Foire | S.B. |
| Divers | 20.000 + P.A. |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Autriche s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6 et 10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Congo-Léopoldville
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Congo-Léopoldville, signé le 29 mai 1964 et reconduit pour une période d'un an à compter du 30 mai 1966.
Le présent avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 25 du 11 et 14 mai 1965.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux dispositions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation au Congo et les produits congolais à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance du Congo bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale des 30 novembre et 4 décembre 1962.
III. — Contingents globaux
Les produits suivants, originaires et en provenance du Congo bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.
Café non torréfié, thé, bananes et sacs de jute.
IV. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial tuniso-congolais du 29 mai 1964.
a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés au Congo :
| Viandes et abats | S.B. |
|---|---|
| Oeufs | S.B. |
| Epoques naturelles | S.B. |
| Oignons et ail | S.B. |
| Légumes en conserves | S.B. |
| Dattes et fruits secs y compris les amandes | S.B. |
| Agrumes et autres fruits frais | S.B. |
| Farine de blé | S.B. |
| Orge | S.B. |
| Maïs | S.B. |
| Graines de semence et graines condimentaires | S.B. |
| Crin et fibres végétales | S.B. |
| Huiles minérales et lubrifiants | S.B. |
| Huile d'olive | S.B. |
| Conserves de poissons | S.B. |
| Conserves de tomate | S.B. |
| Fruits en conserves | S.B. |
| Jus de fruits | S.B. |
| Pâtes alimentaires | S.B. |
| Vins et spiritueux | S.B. |
| Produits pour l'alimentation du bétail | S.B. |
| Engrais phosphates (Hyperphosphates et superphosphates) | S.B. |
| Engrais azotés | S.B. |
| Produits tannants | S.B. |
| Liège et ouvrage en liège | S.B. |
| Chaussures en cuir | S.B. |
| Articles en aluminium | S.B. |
| Plomb et ouvrage en plomb | S.B. |
| Peaux tannées | S.B. |
| Articles ouvrages en matière plastique (articles ménagers, jouets, etc.) | S.B. |
| Produits de l'artisanat | S.B. |
| Camions - cars | S.B. |
Textiles ... S.B.
Articles de bonneterie ... S.B.
Articles de confection ... S.B.
Verrerie commune ... S.B.
Bicyclettes ... S.B.
Articles de quincaillerie ... S.B.
Produits pharmaceutiques ... S.B.
Divers ... S.B.
b) Produits originaires et en provenance du Congo pouvant être exportés en Tunisie :
Bois en grumes et sciés ... S.B.
Cacao ... S.B.
Tourteaux ... S.B.
Caoutchouc ... S.B.
Copal ... S.B.
Ecorce de quinquina et extraits ... S.B.
Huile de palme brute ou blanchie ... S.B.
Huile de palmiste ... S.B.
Bois de placage et contre plaqués ... S.B.
Extrait de pyrethre ... S.B.
Étain ... S.B.
Cnivre ... S.B.
Cobalt ... S.B.
Manganèse ... T.S.
Germanium ... S.B.
Divers ... S.B.
V. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République du Congo-Léopoldville s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715 publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.800
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.800 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 août 1966, Monsieur Tahar ben Salah ben Ahmed El Benzarti El Tamtam, nationalité tunisienne, profession ouvrier agricole, demeurant à Tunis, 16, Rue Tagotti, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghedir Moulay Ech-Cheikh » consistant en terre nue, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Benzarti ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant;
2) Son germain Abdessalam;
3) Leur germain Abdelkrim;
4) Leur sœur germain Saïda;
5) Leur germain Kmar;
6) Leur germain Naziba;
7) Leur germain Mongia;
8) Leur frère consanguin Mohamed;
9) Leur frère consanguin Ahmed;
dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tradh Helal, Habous Sifaoui.
A l'Est : Barnousset Bou-Okka entre les mains du Hadj El Agrebi et Abdelaziz El Khabthani.
Au Nord : Ghedir Moulay Ech-Cheikh et Abdelaziz El Khabthani.
A l'Ouest : Olivettes des Espagnols, à El Haramaïne Charifaine.
REQUISITION N° 27.801
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.801 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1966, Monsieur Mohamed ben Hamdane Errais, tunisien, gérant de société, demeurant à Tunis, 8 Rue Porto Farina, faisant élection de domicile en l'Étude de Maître Jules Boublil, Avocat à Tunis, 8 bis, Rue des Maltais, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin, située à Tunis, Rue Es Senfeje N° 28, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 17 m².
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Hanout El Barka ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Hamdane, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
A l'Est : Rue Es Senfeje sur une longueur de 5,30 m.
Au Sud : La Rue Es Senfeje sur une longueur de 3,20 m.
A l'Ouest : L'immeuble des Consorts ben Tanfous et Falah.
Au Nord : L'immeuble de M. Slama.
REQUISITION N° 27.802
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.802 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 août 1966, Monsieur Mokhtar ben Béchir ben Hamida ben Chaâbane, nationalité tunisienne, profession journalier, demeurant à La 'Marsa, Rue Limam ben Arfa, N° 17, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet El M'Salmani », consistant en une terre nue propre à la construction, située à Lahouach, route du Djehel, à La 'Marsa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 10 a. 20 can. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El Mokhtar ».
b) Qu'elle est sa propriété.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh ben Attar l'Israélite.
A l'Est : Hamida ben Chaâbane.
Au Nord : Saniet Ed-Danouni, T.F. N° 102.082.
A l'Ouest : Salah ben Chaâbane.
REQUISITION N° 27.803
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.803 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 août 1966, Monsieur El Balghouthi Ahmed ben Mohamed ben Saïda, nationalité tunisienne, profession employé à la C.F.T., demeurant à Radès (Noubou), faisant élection de domicile chez Maître M'Bazzaâ Abdelaziz, Avocat, 33 Rue Es-Sadikia, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison, située à Radès (Noubou), Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Balghouthi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
1288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Août 1966
Au Sud : La parcelle de Hamida ben Mohamed ben Hassen El-Kour.
A l'Est : La terre de Said ben Abdallah ben Belgaem Trabelsi.
Au Nord : La maison de Khedija bent Mohamed ben Jenul.
A l'Ouest : Une maison appartenant à la dame Aicha dite « Aichoucha » bent Boubaker El Baccouchi.
REQUISITION N° 58.092
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 58.092 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 août 1966, Monsieur Rached El Maalej, tunisien, industriel, demeurant à Tunis, 64, Rue Ibn Khaldoun, N° 64, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghabet El Graoua dit El Khamar », consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers, située à Sfax, entre les routes de Tunis et Ténour : km 10, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha, 50 a, environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Rama ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
A l'Est et Au Sud : Les héritiers de Hadj M'Hamed El Maalej.
Au Nord : Les héritiers de Cheikh Hassine El Maalej.
A l'Ouest : Les héritiers de M'Hamed ben Hassine El Maalej.
REQUISITION N° 58.093
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition N° 58.093, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1966, Monsieur Mohamed ben M'Hamed ben Yahia, nationalité tunisienne, profession agriculteur, demeurant à Gabès, Rue Sellami Ameur, Impasse ben Yayia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Fankar », consistant en terre nue propre à la construction, située à Gabès ville, 3e circonscription, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance 3 ha, environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Fankar ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1) Le requérant, pour 80/160;
2) Boubaker ben Ali ben Yahia, pour 14/160;
3) Son frère germain Boulbaba, pour 14/160;
4) Leur frère germain Béchir, pour 14/160.
5) Leur frère germain Houcine, pour 14/160;
6) Leur sœur germain Fetima, pour 7/160.
7) Leur sœur germain Zina, pour 7/160.
8) Leur mère Fatima bent Youssef El Ghoul, pour 10/160.
Tous Tunisiens, demeurant à Gabès, dans l'indivision entre eux,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig Ech-Chara et Ouled ben Chaâbane.
A l'Est : Le nouveau lit de Oued Gabès, anciennement aux requérants.
Au Nord : La réquisition N° 57.722.
A l'Ouest : La route N° 1.
REQUISITION N° 58.094
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 58.094 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1966, Monsieur Abderrazak ben El Hadi Salah Hellara, nationalité tunisienne, profession commerçant, demeurant à Monastir, faisant élection de domicile à Sousse Souk Rbaâ, N° 58, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue sur laquelle est édifiée une villa située à Monastir, Route de Skabès (M.C. 92) à 1 km de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 6 a, 60 ca, environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Nozha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route M.C. 92.
A l'Est : Chadi Hellara.
A l'Ouest : Hadi Bouzgartou.
Au Nord : Hadi Bouzgartou.
COMMUNIQUE
CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE
IMMATRICULATION OBLIGATOIRE
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret loi N° 64-3 du 20 février 1964.
Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs : A.B.C.D.E. du Cheikhat de Tazoghrane, Gouvernorat de Nabeul, cadastrés en exécution des dispositions sus-visés a été déposé dans les bureaux de la Délégation d'El Haouaria et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.
Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Communiqué
CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE
IMMATRICULATION OBLIGATOIRE
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.
Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :
1°) G. et M. du cheikhat de Fartouna.
2°) E.F.H.J. et L du cheikhat de Mida.
3°) A.B.D. et O. du cheikhat de Hofre, Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Menzel Temime et Menzel Bou-Zelfa et de la Justice Cantonale de Menzel Temime et de Grombalia.
Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites justices cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 1289ANNONCES LEGALES, BEGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 23 août 1966
RESILIATION D'UN CONTRAT DE GERANCE LIBRE
Par acte s.s.p. en date à Tunis du 10 août 1966 enregistré à Tunis A.C.I. le 12 août 1966, vol. 754, série ter, case 94, la Société en nom collectif « A. & A. Boralevi » dont le siège est à Tunis, 60, avenue Habib Bourguiba et Madame Schimmenti Philippine Grâce, Veuve de Monsieur Bruno Vincent, ont résilié d'un commun accord, le contrat de gérance libre du fonds de commerce à usage d'hôtel dénommé « Hôtel du Capitole », consenti par la société à Madame Schimmenti Philippine Grâce, Veuve Bruno Vincent.
En conséquence, la Société en nom collectif « A. et A. Boralevi » reprend l'exploitation de son fonds de commerce et conformément aux articles 229 et suivants du Code de Commerce.
Les tiers sont informés de cette résiliation, afin que toutes dispositions soient prises par eux, en ce qui concerne les dettes contractées par Madame Schimmenti Philippine Grâce, Veuve Bruno Vincent, pendant son exploitation de l'Hôtel du Capitole.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 19 août 1966.
N° 1302
SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES LAINIERES
« SOGILAINE »
Société Anonyme :
Au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
70. Avenue de la Liberté — TUNIS
CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société tenu le 5 août 1966 à 17 heures, il appert :
- Oue Monsieur M'Hamed Ali Bouleymen a été désigné à l'unanimité, Président Directeur Général de la Société, eu remplacement de Monsieur Mourad Boukhris.
Le Conseil lui a délégué à cet effet, les pouvoirs nécessaires à l'administration de la Société.
Pour Extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.303
SOCIETE
« MAISON H. ABDELLI & CIE. »
Société Anonyme
A Responsabilité Limitée
Au Capital de : 1.050 Dinars
5 Rue du Soudan — TUNIS
AVIS DE CONVOCATION
Les porteurs de parts sociales de la Société S.A.R.L. « Maison H. Abdelli & Cie. » sont convoqués à la réunion qui se tiendra le lundi 5 septembre 1966 à 10 heures au siège social de la Société.
ORDRE DU JOUR :
1°) Augmentation du capital social.
2°) Gérance.
3°) Questions diverses.
N° 1304
SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIÈRE
« HILL — DIAR »
SOUSSE
Société Anonyme
au capital de 60.000 dinars
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et Hotelière « Hill-Diar », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le Samedi 10 septembre 1966 à 16 heures au siège de la Chambre Économique du Centre à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du Capital.
2°) Modification de l'article 6 des Statuts.
3°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1305
Etude de Maître Ahmed Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue Bach Homba - Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
d'une huilerie folle enchère après retardation d'un acquéreur qui a fait surenchère du sixième. La vente aura lieu le lundi vingt-deux (22) septembre 1966 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Le poursuivant : Salah ben Mohamed Debabi, demeurant à Monastir, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse.
Partie saisie : Hachemi ben Naceur ben Ameur, demeurant à Sidi Ameur, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse.
Nom de la retraitée : La dame Amna bent Béchir Bouaza, propriétaire, demeurant à Sidi Ameur, Délégation et Gouvernorat de Sousse, mise en demeure par le Ministère de Maître Ahmed Salaane, huissier-notaire près du Tribunal de Première Instance de Sousse le 30 mars 1966.
Lot unique
La totalité de l'huilerie sans matériel, sise à Sidi Ameur à la place de l'abreuvoir, composée d'une grande pièce avec six bassins pour la gorna et un patio avec neuf bassins, un bureau et deux makhzens sans toits, limitée :
- Au Sud : par Hadj Sadok Gali.
- À l'Est : par la rue où est située l'entrée.
Au Nord : un terrain à la partie saisie, ainsi qu'à l'Ouest.
Prix de vente à la personne retraitée 360 dinars et les frais de la première vente 44 D,573. Frais de vente après l'augmentation du sixième 47 D, 023.
Mise à prix nouvelle : 300 dinars, selon le cahier des charges initial.
La visite du local se fera tous les jeudi et samedi de la semaine.
Pour plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
L'avocat poursuivant
Maître Ahmed El Fradi.
N° 1306
Etude de Maître Habib Ellouze, Avocat
Avenue Hédi Chaker Sfax.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
L'adjudication aura lieu le 10 octobre 1966 à 9 heures du matin au palais de Justice de Sfax du Tribunal de Première Instance de Sfax à la chambre des créées.
Poursuivant : Ali ben Hadj Mohamed Fakhfakh pour son compte et celui de sa nièce mineur Nabiha ille de son frère décédé Taïeb, sa sœur Nafissa, demeurant à Sfax ayant dû domicile en le cabinet de leur Avocat poursuivant Maître Habib Ellouze, Avenue Hédi Chaker Sfax.
p. 1290Partie Suisse : Mahmoud ben Hadj Mohamed Fakhfakh.
Les héritiers de son frère Mohamed qui sont; son épouse Khadija b.ni Hadj Mahmoud Fakhfakh ses fils issus de son union; Mohamed, Hamida, Khadija, Jamila, Souad, Soufia.
Baya bent Mohamed ben Hadj Abdallah Masmoudi, Amna bent Hadj Mohamed Fakhfakh et sa sœur Aicha.
Propriétaires demeurant à Sfax Cheikhat de Sfax.
Immeuble mis en vente : La totalité du jardin sis à Teboulbi km4 Sfax Route de Ténour limité au Sud par Abdelmoula et Fakhfakh à l'Est Bouassida actuellement Jammoussi et Messiaed au Nord Kallel à l'Ouest Chabchouh et Boujelbane. Ce jardin ayant une superficie de 10 marjaas environ est laissé en friche, il est entouré de ses quatre côtés par des haies plantées de cactus, et sur lequel est édifié une construction se composant d'un borg comprenant trois pièces et une petite nommée la chambre de la citerne et dans laquelle se trouve une citerne, une chambre ouvrant à l'Ouest sur la terrasse, une cuisine avant un puil une salle de bain et un water, une chambre de débarras une cour ayant trois pièces l'une ouvrant à l'ouest la deuxième ouvrant à l'Est et la troisième ouvrant au Nord, deux entrées une basse-cour dont le toit, démoli se compose de 17 planches (moitié madri) d'une longueur de trois mètres des planches en bois (feuilles) deux planches (madri) d'une longueur de 6 m coupées en deux le tout est déposé à la chambre Ouest de la basse-cour ainsi que deux battants d'une porte, et fait partie des dépendances de l'immeuble, une salle d'attente ayant une porte ouvrant à l'entrée et au Sud sur une terrasse, au milieu du jardin du côté Est se trouve une terrasse avec une citerne.
Il est grevé sur cet immeuble une donation viagère au profit de la femme Aicha bent Mohamed Fakhfakh actuellement, cette donation mentionne le droit d'habitation dans la chambre ouvrant à l'Est sur le préau Ouest ainsi que le tiers des récoltes, il est de même pour sa fille Amna une fois devenue veuve, comme il est précisé dans le dit acte daté du 10 décembre 1938 et du 3 septembre 1946.
Mise à prix : 400 dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ellouze, Avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier de charge s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la loi.
L'avocat poursuivant
Maître Habib Ellouze
N° 1307
SOCIETE D'ENTREPRISE DE MENUISERIE DU SUD TUNISIEN « SEM »
S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars élevé à 5.000 dinars
Siège Social :
Route de Gabès km 1 - Sfax
Suivant procès-verbal d'une séance extraordinaire en date du 20 juillet 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau le 5 août 1966 Folio 12 N° 1.569, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 août 1966 N° 677, il appert :
— que le capital social de la Société « SEM » a été augmenté de 3.000 dinars par la création de 300 parts sociales nouvelles de 10 dinars chacune par suite d'agrément de nouveaux associés et d'augmentation d'apports par les anciens associés ;
— l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
N° 1308
SOCIETE
EL AHDHIA EL MOUMTAZA
S. A. R. L.
au capital de 1.500 dinars
Siège Social :
Avenue du Président Bourguiba - Sousse
AUGMENTATION DE CAPITAL
Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juillet 1966, enregistré à Sousse 1er bureau Volume 350 N° 116, et déposé le 29 juillet 1966 sous le N° 286 au Tribunal de Première Instance à Sousse, il ressort que :
Le capital de la Société a été porté de 1.500 dinars à 6.500 dinars par la création et l'émission de 1.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur apport d'augmentation de capital.
Pour extrait
Le gérant.
N° 1309
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 1966 à Ksibet-Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, vol. 350, N° 7, le 24 juin 1966, dont deux exemplaires ont été disposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 25 juin 1966, N° 247, il appert qu'une Société a responsabilité limitée à être constituée entre Messieurs :
— Othman Zaabar.
— Ahmed Labouji.
— Ahmed ben Assida.
— Mohamed Gaaloul.
— Mohamed El Aissi.
— Abdelhamid Ettounsi.
— Mohamed ben Jassa.
— Abdessattar El Bakkouche.
— Abdelkader Echaggar.
— Abdelkader Bou Assida.
Objet : Commerce en produits alimentaires, fruits légumes, céréales, fourrage et tissus.
Dénomination : Société « Groupe-ment Etsaoulik ».
Durée : Dix ans.
Siège : Ksibet-Sousse.
Responsable : Belgacem Bou Assida
Capital Social : 2.000 dinars divisé en 200 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Le Responsable,
Belgacem ben Saddok Bou Assida
N° 1310
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seing privé en date du 17 août 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 350 Folio N° 175, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, N° 300 du 17 août 1966, il appert qu'une société a été constituée entre :
— Mohamed ben Ammar Mellouli
Habib Ajroud
Tabar Ajroud.
Objet : Entreprise, l'équipement, la vente, la commercialisation de l'équipement électrique en tous genres.
Dénomination : SOMODEL.
Durée : 30 ans.
Siège : Rue du Président Hamida Djerbi - Sousse.
Responsable : Habib Ajroud, 4, rue Eheterooh - Sousse.
Capital social : 1.500 dinars, divisé en 15 actions de 100 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Le Gérant.
N° 1311
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seing privé en date du 7 juillet 1966 à Monastir enregistré à la Recette des Finances de Monastir, volume 36, fol. 34, N° 100, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, N° 275, il appert qu'une Société a responsabilité limitée à être constituée entre Messieurs :
— Mohamed ben Abdelhamid Rokbani.
— Ahmed ben Abdelhamid Rokbani.
— Mohamed Ouanas Kaiem.
Objet : Commerce en alimentation et dérivés, article scolaire, article de ménage, chaussures, céréales, boissons gazeuses.
Dénomination : Essaada.
Durée : 15 ans.
Siège : Place de l'Indépendance à Monastir.
Responsable : Mohamed ben Abdelhamid Rokbani.
Capital Social : 1.740 dinars, divisé en 348 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
N° 1312
p. 1291TRANSFORMATION DE SOCIETE
Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1966, enregistré à Sfax le 19 juillet 1966 Folio 36 N° 1.492.
Les actionnaires de la Société en Nom Collectif Ahmed Hamrouri et Cie « Café de Tunis », ont décidé la transformation de la susdite société en société à responsabilité limitée.
Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 juillet 1966 sous le N° 673.
Pour extrait.
N° 1313
Il résulte d'un acte s.s.p. enregistré à Monastir le 21 juin 1966 Vol. 36 Folio 28 N° 28 RC. N° 5.491, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet le commerce en artisanat et bijoux.
Capital : 2.500 dinars.
Siège social : Avenue du Président Bourguiba - Monastir.
Durée : 99 ans.
Désignation : Société El Bouzidi.
Gérance : Monsieur Salah ben Khelifa Hallara.
N° 1314
Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bach Hamba à Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
qui aura lieu le jeudi vingt-deux septembre 1966 à neuf heures du matin à l'audience des citées au Tribunal de Première Instance de Sousse.
Les poursuivantes : Zohra bent Mohamed Fathallah ben Salah et sa sœur Nour El Houda, ménagères, demeurant à Akouda, Délégation de Kalaâ Kebira, Gouvernorat de Sousse.
Parties saisies :
1°) Chadlia bent Mongi Fathallah, épouse de Monsieur Habib Mahjoub, demeurant rue Haffouz à Sousse.
2°) Mahbouba bent Mongi Fathallah, veuve Abdelkader Ladhari, demeurant rue Haffouz.
3°) Henda bent Mongi Fathallah, épouse de Ahmed ben Farhat Belkiria, demeurant à Djemmal.
4°) Latifa bent Ali ben Amor El Kouki pour son compte et celui de sa fille mineure Souad bent Salah Fathallah en sa qualité de tutrice selon l'arrêt N° 4136 en date du 28 mai 1966.
5°) Wassila bent Salah Fathallah, demeurant à Akouda.
Lots à vendre
1er lot : La totalité de soixante-sept parts de cent quarante-quatre de 58 oliviers à la forêt d'Akouda au lieu dit Jenan Dosayeb dont un pied est limité au Sud par Mohamed Maztool ainsi qu'à l'Est et à l'Ouest et au Nord sa meskat ; trois autres pieds sont limités
au Sud par les héritiers Abdelhakim Lari, dont son fils Ali, à l'Est meskat Mohamed Mazoul, au Nord sa meskat et à l'Ouest les héritiers Sadok Larif ; six autres pieds sont limités au Sud par Sadok Gueddous, à l'Est Fredi ben Ali M'rad ainsi qu'au Nord et le lot suivant et à l'Ouest sa meskat ; six autres pieds ont pour limites au Sud le lot précédent, à l'Est Mohamed Manfouk, au Nord aussi et à l'Ouest sa meskat ; vingt autres pieds ont pour limites au Sud et à l'Est les héritiers Abdelhakim Larif, au Nord Hadi Kantaoui ben Amor et à l'Ouest sa meskat, et dix-sept oliviers ont pour limites au Sud Mohamed Larif, à l'Est la meskat de Larbi ben Halima et au Nord et à l'Ouest sa meskat, et les quatre autres oliviers sont limités au Sud par le lot précédent de vingt oliviers, à l'Est par Hadi Kantaoui ben Amor et au Nord Mohamed Larif, à l'Ouest sa meskat, et l'olivier restant est limité au Sud par Mohamed El Manfouk, à l'Est aussi, au Nord le lot de vingt oliviers cités auparavant et à l'Ouest sa meskat.
2ème lot : La totalité de soixante-sept parts de cent quarante-quatre parts de la totalité de 273 oliviers sis dans la forêt de Kalaâ Kebira au lieu dit Gars M'lreeb, limité au Sud par Ali et Mokhtar ben Hassen-Guenima, à l'Est Hamad et Madour, au Nord Ali et Mokhtar Guenima cités, à l'Ouest une piste, le tout en co-pronné avec la dame Ariza bent Ali Larif pour les parts restantes.
Mise à prix :
Première lot : 100 dinars.
Deuxième lot : 200 dinars.
Pour voir les lieux de vente se rendre le mudi et le samedi de chaque semaine.
Pour de plus amples détails, s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi, avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cabier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.
N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.
L'avocat poursuivant
Ahmed El Fradi.
N° 1315
Suivant acte s.s.p. du 1er août 1966, enregistré à Msaken, le 15 août 1966, vol. 2. N° 203, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, à compter du 1er août 1966, Monsieur Alaya ben Brahim Bacouche Choti, a cessé d'être le gérant de la S.A.R.L. d'or : « Mansourah », dont le siège social est à Msaken.
Monsieur Ahmed El Bacouche Choti a été nommé gérant de dite société avec les mêmes pouvoirs.
N° 1316
EXCELSIOR GARAGE S.A.
Mesieurs les actionnaires de l'Expéditeur Garage S.A. au capital de 4.500 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 23 septembre 1966 à onze heures du matin au
siège social à Tunis, 53 et 55, avenue de Paris.
ORDRE DU JOUR :
Ratifier toutes décisions prises à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 août 1966, donnant tous pouvoirs à Monsieur Henri Saporta pour :
1°) Convenir avec la Municipalité ou qui pour elle du prix de la cession des immeubles sociaux, objet des titres fonciers « Chapeli WHI » N° 15.483 et « Villebois » N° 15.988.
2°) Accepter le prix de Trente Mille dinars, (30.000 dinars).
3°) Signer le ou les contrats de cession.
4°) Encaisser le prix de la cession et en donner quittance.
Le Conseil d'Administration.
N°1317
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seing privé en date du 13 août 1966, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 août 1966, vol. 754, série bis, case 81, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe, le 19 août 1966.
Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :
- Hassen ben Nasr Rebai.
- Mohsen Ghrab.
- Habib Rebai.
- Mohamed Ghrab.
Objet : La confection des articles d'habillement et plus spécialement des articles pour bébés.
Dénomination : Société Tunisienne de Confection « S.O.T.C.O. ».
Capital : 3.000 dinars.
Siège Social : 134, rue El Mar.
Durée : Dix années.
Gérance : Monsieur Hassen ben Nasr Rebai.
La Gérance.
N° 1318
D'un acte du 1er août 1966 enregistré à Tunis A.C.I. le 11 août 1966, Volume 754, Série I, Case 94, dont deux exemplaires ont été déposés le 12 août 1966 au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que Saraby Edouard, David, tunisien, demeurant à Tunis, 53, Avenue de Londre a cédé à Said ben Salem Abid, tunisien, demeurant à Tunis, 18, Rue Sidi El Bouni, la totalité de ses droits dans la société en nom collectif Saraby et Sassi dont le siège est à Tunis Avenue de Madrid 2 ter, ayant pour objet l'exploitation d'un café bar sis à la susdite adresse à l'en-vième Pampeiro Bar. Cette cession a été acceptée par l'associé Khelifa Sassi intervenant à l'acte.
En suite de cette cession, la société se continue entre les nouveaux associés sous la raison et la signature sociale Sassi et Abid, et Khelifa Sassi continue à être gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait
N° 1319
p. 1292CESSIONS DE PARTS SOCIALES
Suivant actes sous seing privés en date à Tunis du 6 août 1966 enregistré dite ville le 17 août 1966, Série ter, Cases 125 et 126, et dont deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis à la date du 19 août 1966.
1°) Madame Ouassila Kallat épouse de Monsieur Nourredine ben Melouka.
2°) Monsieur Nourredine ben Melouka, ont vendu et cédé à Monsieur Mohamed ben Rabah, demeurant à Tunis 82, Rue Bab El Khadra.
La première deux cents parts, et le second deux cents parts.
Leur appartenant dans la Société à responsabilité limitée « Manufacture Tunisienne de Bonneterie et Confection » (M.T.B.C.) au capital de vingt mille dinars dont le siège est à Tunis 2, Rue Annibal.
N° 1320
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 août 1966 enregistré dite ville le 17 août 1966, Série ter, Case 123, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 19 août 1966.
Monsieur Ridha ben Melouka a vendu et cédé à Monsieur Hassan ben Mhamed ben Brahim ben Rabah, demeurant à S.ax Rue Haffouz. Le cinq cents quatorze parts lui appartenant dans la société à responsabilité limitée « Manufacture Tunisienne de Bonneterie et Confection » (M.T.B.C.) au capital de vingt mille dinars dont le siège est à Tunis, 2, Rue Annibal.
N° 1321
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 août 1966, enregistré à Tunis, le 11 août 1966, vol. 754, série ter, case 79, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 19 août 1966.
Monsieur Sidhu ben Melouka a vendu et cédé à Monsieur Hassan ben Mhamed ben Brahim ben Rabah, demeurant à S.ax Rue Haffouz. Le cinq cents quatorze parts lui appartenant dans la société à responsabilité limitée « Manufacture Tunisienne de Bonneterie et Confection » (M.T.B.C.) au capital de vingt mille dinars dont le siège est à Tunis, 2, Rue Annibal.
N° 1322
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
Suivant actes sous seing privé en date à Tunis du 4 août 1966, enregistrés dite ville le 11 août 1966 (A.C.I.) Volume 754 Série ter Cases 76, 77, 78, 79, 80 et 81, et dont deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 19 août 1966.
Monsieur Sidhu ben Melouka a vendu et cédé à Monsieur Hassan ben Mhamed ben Brahim ben Rabah, demeurant à S.ax Rue Haffouz. Le cinq cents quatorze parts lui appartenant dans la société à responsabilité limitée « Manufacture Tunisienne de Bonneterie et Confection » (M.T.B.C.) au capital de vingt mille dinars dont le siège est à Tunis, 2, rue Annibal.
N° 1323
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
Suivant actes sous seings privés en date à Tunis du 4 août 1966, enregistrés dite ville le 11 août 1966 (A.C.I.) Volume 754 Série ter Cases 76, 77, 78, 79, 80 et 81, et dont deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 17 août 1966.
1°) La Société Kharrat.
2°) Madame Ouidade ben Tijani Bouachem, veuve de Monsieur Abdesselam Kharrat, agissant tant en son nom personnel que comme tutrice légale de ses enfants minieurs.
3°) Monsieur Hédi Kharrat.
4°) Monsieur Tahar Kharrat.
5°) Monsieur Mohamed Kharrat.
ont vendu et cédé à Monsieur Mustapha ben Brahim, demeurant à Tunis, 12, rue du Voile, la première quatre cent soixante-sept parts sociales, la deuxième cent cinquante parts, le troisième cent cinquante parts, le quatrième cent cinquante parts et le cinquième cent cinquante parts, leur appartenant dans la société à responsabilité limitée « Manufacture Tunisienne de Bonneterie et Confection » (M.T.B.C.), au capital de vingt mille dinars, dont le siège est à Tunis, 2, rue Annibal.
N° 1324
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
Suivant actes sous seings privés en date à Tunis du 6 août 1966, enregistrés dite ville le 15 août 1966 A.C.I. Volume 754 Série ter Cases 100, 101, 102, 103, 104 et 105, et dont deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 19 août 1966.
1°) Monsieur Khakd Abdelmoula.
2°) Monsieur Rachid Abdelmoula.
3°) Monsieur Taoufi Abdelmoula.
4°) Monsieur Moueef Abdelmoula.
5°) Monsieur Sadou Abdelmoula.
6°) La Société Marilal dont le siège est à Den-Den.
ont vendu et cédé à Monsieur Hamida ben Mustapha ben Brahim, demeurant à Tunis, 82, rue Bab El Khadra, le premier quarante parts, le deuxième quarante parts, le troisième quarante parts, le quatrième quarante parts, le cinquième cinquante parts et la sixième cent cinquante parts, leur appartenant dans la société à responsabilité limitée « Manufacture Tunisienne de Bonneterie et Confection » (M.T.B.C.), au capital de vingt mille dinars, dont le siège est à Tunis, 2, rue Annibal.
N° 1325
ETS, CLAUDE GOZLAN
LES FABRICATIONS TUBULAIRES
Société Anonyme :
au capital de 130.600 dinars
Siège Social :
9. Avenue Khérréddine Pacha
TUNIS
L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie à Tunis, le 13 juin 1966, au dit siège social, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 16 juillet 1966, A.C.I., vol. 753, série bis, case 441, a décidé :
1°) D'augmenter le capital social de 32.650 dinars par l'incorporation d'une somme de 31213 dinars, 909 prélevés sur les réserves extraordinaires de la Société ainsi que la réserve légale s'élevant à 1.436 dinars, 091 et de le porter ainsi à 163.250 dinars, il est actuellement divisé en 16.325 actions de 10 dinars Tunis.
2°) De conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour effectuer toutes formalités réaliser et régulariser l'augmentation de capital.
3°) De modifier l'article 6 dernier dilué des statuts, sous condition supérieure de la réalisation de l'augmentation de capital ci-dessus.
4°) L'Assemblée Générale a donné au porteur d'une copie tous pouvoirs pour remplir les formalités prévues par la loi.
Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 août 1966.
N° 1.326
S. O. C. A. T. U. B.
S. A. R. L.
Au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
88. Avenue Hédi Chaker — TUNIS
Suivant acte sous en date à Tunis du 17 juillet 1966, enregistré à la dite ville le 10 juillet 1966, A.C.I., vol. 753, série ter, case 441, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 août 1966, Monsieur Claude Gozlan et Monsieur Bernard Gozlan ont cédé à Monsieur Carmel Marilal, le premier 17 parts sociales et le deuxième 18 parts sociales leur appartenant dans la société sus-visée.
Messieurs Claude Gozlan et Bernard Gozlan en tant que seuls associés de la société et en tant que gérants déclarent expressément accorder au nom de la société cette cession et dispensent les parties de toute signification.
N° 1.327.
p. 1293CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Suivant acte sous seing privé en date du 21 juin 1966 à Sousse, enregistré à la même date à la Recette des Finances de Sousse Vol. 349 N° 408, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 22 juin 1966, N° 231, modifié par le procès-verbal du 28 juillet enregistré le 29 juillet 1966 à la Recette des Finances de Sousse et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 30 juillet 1966 N° 288, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée entre :
- Ahmed ben Mohamed Boggha
- Mustapha ben Ali Ismail
- Hassen ben Abdeslem Meftah.
Objet : Commerce produits alimentaires et dérivés, fruits, légumes.
Dénomination : Groupement « Jawhara ».
Durée : 10 ans.
Siège : El Jawhara - Oued El Kharroub - Sousse.
Responsable : Hassen ben Abdeslem Meftah.
Capital social : 750 dinars, divisé en 75 actions de 10 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Le Responsable,
Hassen ben Abdesselem Meftah
N° 1328
Etude de Maitre Hassen Chafraud, Avocat, Avenue Hédi Chaker à Sfax.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES APRÈS SAISIE IMMOBILIÈRE
Adjudication livée au lundi vingt quatre octobre 1966 à neuf heures du matin à l'audience des visées au Tribunal de Première Instance à Sfax.
Personnages : Maitre Hassen Chafraud pour Messieurs Mustapha ben Mami Garrache, Houcim dit Ameu ben Behaccim Garrache, Hadj Mansour Garrache et Fredj ben Ali ben Slama, demeurant au cheikhat de El Aïtha Délégation de Djebeniana.
Partie Saisie : Fredj ben Salah ben Hamida, demeurant au dit lieu.
Immeuble à vendre : Les deux cinquièmes indivis de la totalité d'une parcelle renfermant 480 pieds d'oliviers, sise au Cheikhat de El Aïtha, Délégation de Djebeniana et ayant pour limites :
- Au Sud : Les héritiers de Ammar Garrache :
- A l'Est : Les héritiers de Hadj Mansour Garrache ;
- Au Nord : Hadj Mansour Garrache ;
- A l'Ouest : Une route.
Elle renferme également trois chambres construites en terre, après extraction de cinquante oliviers indivis déjà vendus par l'entremise de Monsieur Mohamed Zehal suivant P.V. du 16 septembre 1964 en vertu d'un jugement rendu le 20 janvier 1964 sous le numéro 1954 par le Tribunal de Première Instance à Sfax.
Mise à prix : Cents dinars.
Renseignements : Toute personne désirant participer aux enchères est tenue de se faire délivrer une autorisation de Monsieur le Gouvernement de Sfax à l'une préva par la loi du 8 octobre 1961.
N° 1329
Suivant acte du 5 août 1966, enregistré à la Recette de Kasserine, folio 39, n° 268, dont deux exemplaires remis au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine.
Il est constitué une Société d'un commun nom entre :
1° Mohamed ben Abdallah El-Yahyaoui.
2° Soltane ben Abdallah El-Yahyaoui.
3° Brahim ben Abdallah El-Yahyaoui.
4° Lamine ben Mohamed El-Yahyaoui.
Objet : Commerce habillement et suite.
Nom : « EL-Ahd Ezzaher » Société d'un nom commun.
Lieu : Kasserine.
Durée : 5 ans.
Direction : Les sociétaires.
Capital : Cinq Mille Dinars (5.000 D.) en 4 actions, deux de 1.000 Dinars chacune et deux de 1.000 Dinars l'une, distribuées proportionnellement entre les sociétaires.
N° 1.330.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Suivant acte sous seing privé en date du 21 juin 1966 à Tunaar « Kalaa Sabi », enregistré à la Recette des Finances de Sousse, volume 349, n° 407 le 21 juin 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 21 juin 1966, n° 230, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :
- Mustouf ben Mohamed TOUMI.
- Muithtar ben Fredj EZZINS.
Objet : Commerce en produits alimentaires et dérivés confection, recettes, etc.
Dénomination : Groupement « ERHIF ».
Durée : Dix ans.
Siège : Tunaar « Kalaa Sabi » .
Responsable : L'un des responsables : Mustouf ben Mohamed TOUMI.
Capital social : 240 Dinars, divisé en 30 actions de 5 Dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'un des Responsables,
Mustouf ben Mohamed TOUMI.
N° 1.331.
DIS SOLUTION D'UNE SOCIETE
Les actionnaires de la S.T.A.N.O. de Bizerte réunis en Assemblée Extraordinaire le 5 août 1966 ont décidé la dissolution de leur société.
M. Chadly MARZOUKI, Receveur des Finances, deuxième bureau à Bizerte, est désigné comme liquidateur.
Le Conseil d'Administration.
LIQUIDATION DE LA S.T.A.N.O.
Le liquidateur désigné de la Société de Transport Automobile du Nord-Ouest de Bizerte invite tous les créanciers à produire entre ses mains, dans un délai d'un mois à partir de la parution de la présente annonce, les créances à la charge de cette société.
Les oppositions doivent être adressées à M. Chadly MARZOUKI, 3, rue de La Goulette à Bizerte.
Le Liquidateur.
N° 1.332.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Suivant acte sous seing privé en date du 26 juillet 1966 à Kaibet E-Mediouni, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, volume 36, n° 42 et n° 126 le 26 juillet 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 30 juillet 1966, n° 290, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :
- Fredj dit Abdelkrim ben Othman CHOUCHANE.
- Mohamed ben Hadj Khellfa BEN AICHA.
- Abdellaziz ben Béchir MALEK.
- Younès ben Mohamed MALEK.
Objet : Commerce en produits alimentaires, tissus, chaussures, articles de ménage, peinture, articles d'électricité, fournitures scolaires, légumes et fruits.
Dénomination : Société « GROUPEMENT ENNAJAH ».
Durée : Quinze ans.
Siège : Kaibet El-Mediouni.
Responsable : Fredj dit Abdelkrim ben Othman CHOUCHANE.
Capital social : 1.600 Dinars, divisé en 160 actions de 10 Dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Le Responsable.
N° 1.333.
CONSTITUTION D'UNE UNITE COMMERCIALE
SOCIETE DES BAZARS DE L'AVENIR
S.A.R.L. au capital de 10.400 Dinars
Siège Social :
23, avenue Franklin Roosvelt
La Goulette
D'un acte sous-seings privés en date à Tunis du 25 juillet 1966, enregistré dite ville le 18 août 1966, A.C. 1er bureau, vol. 754, série I, case 116 et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 17 août 1966, il résulte que M. Mohamed ben Abdallah OUALI, M. Yahia OUALI, M. Habib ben Yahia OUALI, M. Farhat OUALI, Mme Mouma BOU KRAA, épouse Yahia OUALI, M. Ared KROUNA, M. Amara ben Salah ben Hadj YAHIA et M. Béchir ben Abderrahman OUALI, tous tunisiens, demeurant tous à La Goulette, ont constitué entre eux une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « SOCIETE DES BAZARS DE L'AVENIR ».
Objet : Commerce de détail de l'alimentation et de tous articles de bazar.
p. 1294Siège Social : La Goulette, 23, avenue Franklin Roosvelt.
Durée : 20 ans, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.
Apports : M. Mohamed ben Abdallah OUALI : a) Un fonds de commerce d'épicerie au détail, sis à La Goulette, 23, avenue Franklin Roosvelt, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels, évalué à 2.700 Dinars. b) 300 Dinars en espèces.
M. Yahia OUALI : a) Un fonds de commerce d'épicerie au détail, sis à La Goulette, 8, rue Hédi Chaker, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels, évalué à 2.095 Dinars. b) 150 Dinars en espèces.
M. Habib ben Yahia OUALI : a) Divers apports en nature, évalués à 1.405 Dinars. b) 100 Dinars en espèces.
M. Farhat OUALI : a) Divers apports en nature, évalués à 1.555 Dinars. b) 50 Dinars en espèces.
Mme Mouma BOUKRAA, épouse Yahia OUALI : a) Un fonds de commerce d'épicerie au détail, sis à La Goulette, 33, avenue Franklin Roosvelt, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels, évalué à 1.445 Dinars. b) 100 Dinars en espèces.
M. Ayed KROUNA : a) Divers apports en nature, évalués à 75 Dinars. b) 25 Dinars en espèces.
M. Amara ben Salah ben Hadj YAHIA : a) Divers apports en nature, évalués à 175 Dinars. b) 25 Dinars en espèces.
M. Béchir ben Abderrahman OUALI : a) Divers apports en nature, évalués à 150 Dinars. b) 50 Dinars en espèces.
Capital : 10.400 Dinars, divisé en 2.080 parts de 5 Dinars l'une, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.
Gérance : M. Mohamed ben Abdallah OUALI et M. Habib ben Yahia OUALI, avec les pouvoirs les plus étendus et pour la durée de la Société; la signature de l'un d'eux suffit, pour engager la Société.
Les créanciers éventuels de M. Mohamed ben Abdallah OUALI, de Madame Mouma BOUKRAA, épouse de M. Yahia OUALI, apporteurs, sont avisés qu'ils doivent faire la déclaration de leurs créances dans les quinze jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion, au siège social, 23, avenue Franklin Roosvelt, La Goulette.
N° 1.334.
Avis de garantie
Extrait des deux Assemblées Ordinaire et Extraordinaire de la Société Anonyme des « TAPIS D'OUDREP » au capital de 18.000 Dinars et ayant son siège social à Oudref.
L'Assemblée Générale s'est tenue le 2 juillet à 16 heures au siège de la Société sous la présidence de M. le Délégué de Gabès et en présence du Président de la Société et des membres du comité administratif.
Après les délibérations et la lecture, par le Directeur de la Société des deux rapports moral et financier, et l'approbation des Commissaires aux Comptes du contenu du rapport financier concernant la gestion de 1965, l'Assemblée Générale a approuvé à l'unanimité les deux rapports.
Elle a également approuvé la participation de la Société :
1°) Par 7.000 Dinars au capital de la Société de l'Oasis de Gabès.
2°) Par 500 Dinars au capital de la Société d'Exportation et d'Importation de Gabès.
3°) La distribution de la somme de 300 millions, comme bénéfice, pour chaque action,
L'Assemblée a enfin donné son accord pour le renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration conformément à l'article 16 des statuts de la Société.
L'Assemblée Générale a pris fin à 18 heures.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.335.
J.O.R.T. du Vendredi 26 août 1966
Assistance judiciaire n° 1.825
en date du 5 avril 1966
Etude de Maître M'Hamed NABLI, avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le lundi 17 octobre 1966 à 9 heures du matin à l'audience des critères du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Partie poursuivante : Khédija dite Mné bent Ahmed HAMZA, demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.
Partie saisie : Hassine et Mohamed fils de Ahmed HAMZA, cultivateurs, demeurant à Mahdia, Gouvernorat de Sousse.
Désignation des biens à vendre : Les quatre septième (4/7) d'un premier étage, sis à Mahdia, comprenant 4 chambres, une cuisine, donnant accès au vestibule du rez-de-chaussée sur lequel est édifié le dit étage ayant pour limites :
Au Sud : Héritiers Mohamed HAMZA.
A l'Est : Impasse d'où l'accès.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Hassen Sioud.
Mise à prix : Trois Cents Dinars (300 Dinars), outre les frais de vente.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître M'Hamed NABLI, avocat poursuivant et au Greffe
du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.
N.B. — Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'avocat poursuivant :
M'Hamed NABLI.
N° 1.224.
SOCIETE EN NOM COLLECTIP
« A. ET A. BORALEVI »
Siège Social :
à Tunis, 60, avenue Habib Bourguiba
Cession de Droits Sociaux
Changement de Raison Sociale
Changement de Gérance
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 18 août 1966, enregistré à Tunis, A.C.I. le 19 août 1966, vol. 754, série ter, case 146.
Il appert :
1° Que Monsieur Alexandre BORALEVI a cédé à Monsieur Mohamed Lazhar JEDDI, tous les droits lui appartenant dans la Société sus-indiquée.
2° Que la raison sociale est devenue « LAHBIB ET COMPAGNIE ».
3° Que Monsieur Mohamed Lazhar JEDDI a été désigné pour s'occuper des fonctions de la gérance, en remplacement de Monsieur Alexandre BORALEVI.
4° Que la signature sociale appartient à Messieurs Lahbib Mohamed LAHBIB et Mohamed Lazhar JEDDI.
Pour extrait :
Les Gérants,
N° 1.336.
SOCIETE GENERALE
DES INDUSTRIES COTONNIERES
DE TUNISIE
« S.O.G.I.C.O.T. »
Société Anonyme
au capital de 885.000 Dinars
Siège Social :
Tunis, 14, rue des Tanneurs
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendront le Jeudi 8 Septembre 1966 au siège de la Société, à 9 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Assemblée Générale Ordinaire :
1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.
2°) Quitus aux Administrateurs.
3°) Approbation du bilan et des comptes.
p. 12954°) Questions diverses.
Assemblée Générale Extraordinaire :
1°) Augmentation du capital.
2°) Questions diverses.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.337.
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UNE VILLA DE MAITRE
L'adjudication aura lieu le Mercredi Vingt et Un (21) Septembre 1966, à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.
Poursuivant : Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris, Tunis.
Partie saisie : Rachel BIJAOUI, épouse Mardochée BIJAOUI, demeurant à Tunis, 71, avenue Taleb Mehiri.
Immeuble à vendre : Une villa sise à Tunis, 71, avenue Taleb Mehiri (Albert 1er anciennement) édifiée sur une superficie de 292 m² et comprenant un rez-de-chaussée composé de trois pièces, cuisine, w.c., garage, jardin, buanderie et loge du gardien et un premier étage composé de deux grandes pièces, une petite pièce, une salle de bains et un jardin d'hiver. L'ensemble fait l'objet du titre foncier « Marie Madeleine 9 » n° 49.126 et est doté de l'électricité, du gaz et du chauffage central.
Mise à prix : Sept Mille (7.000) Dinars, outre les frais, droits et émoluments.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue (Décret du 8 août 1961).
L'avocat poursuivant,
A. ABDENNEBI.
N° 1.338.
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles de Gaulle, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN VERGER
L'adjudication aura lieu le Mercredi Vingt et Un (21) Septembre 1966, à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.
Poursuivant : Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris, Tunis.
Partie saisie : Salem ben Salah ben Salem EL-MAHBOULI, demeurant à Tunis, 38, rue Bab Saadoun.
Immeuble à vendre : Un verger sis à La Manouba ayant une superficie de 2 ha, 85 a. 75 ca., objet du titre foncier « LA CRETOISE » n° 18.945, complanté d'orangers et d'arbres fruitiers et renfermant un puits avec bassin et une construction composée d'un local d'habitation de 4 pièces, cuisine, w.c. et dépendances.
Mise à prix : Deux Mille (2.000) Dinars, outre frais, droits et émoluments.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue (Décret du 4 juin 1957).
L'avocat poursuivant,
A. ABDENNEBI.
N° 1.339.
Nom : Etoile Sportive de Gafour.
But : Foot-Ball.
Siège : Gafour.
Visa : N° 3.179 du 3 janvier 1961.
N° 1.340.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
D'un acte sous seing privé en date à Sidi Bouzid du 25 juin 1966, enregistré même ville le 15 août 1966, folio 23, case 125 N° 119, dont deux exemplaires ont été déposés le 18 août 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa, il apport qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.
Objet : Commerce, papeterie, textiles, articles de confection, bonneterie, chaussures et mercerie, alimentation générale, articles de ménage et d'une façon générale tout ce qui touche à l'objet social.
Dénomination : Société « ER-REFK ».
Durée : 20 années à dater du 25 juin 1966, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Siège social : Sidi-Bouzid.
Gérance : Monsieur Sialem ben Said BELLAAJ, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Capital social : Dix Mille Dinars (10.000 Dinars) divisé en Cinq Cents (500) parts de 20 Dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.
Réserves : 5 % pour la réserve légale, avec faculté de constitution de réserves spéciales ou extraordinaires.
Pour extrait : Le-Gérant.
Sialem BELLAAJ.
N° 1.341.
AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seings privés en date du 18 août 1966, enregistré à Tunis le 19 août 1966, volume 754 bis, case 90, M. Mardochée LAHMY, demeurant à Tunis, 65, avenue de la Liberté, a vendu à la S.A. R.L. dont le siège est à Tunis, 9, rue Broves, la totalité du fonds de commerce de café, situé à Tunis, 9, rue Broves.
La présente vente a été publiée au journal « La Presse de Tunisie » le 21 août 1966.
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Sauveur BELHASSEN, avocat à Tunis, 10, rue de Hollande dans le délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.
Pour extrait.
N° 1.342.
Etude de Maître Mohamed BEN LALOUNA, avocat à la Cour de Cassation, 19, avenue Bab Menara, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
Sur saisie immobilière du 20 mars 1966, pratiquée par Maître Mohamed BELKAHIA, huissier-notaire, aura lieu le 27 septembre 1966, à 8 heures du matin à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Bizerte, au plus offrant et dernier enchérisseur.
Poursuivant : Mohamed GLOULOU, demeurant 31, rue Ibn Khaldoun à Mégrine.
Partie saisie : Mohamed ben Hadj Mustapha NABLI, demeurant à Bizerte, 3, rue du Mouton.
Immeubles mis en vente
1°) Les 14/40 du tiers indivis de l'immeuble sis à Bizerte, 3, rue du Mouton, immatriculé à la C. F. sous le numéro 130.879.
2°) Les 14/40 d'un bain maure sis à Zarzouna (Bizerte), immatriculé à la C. F. sous le numéro 130.438.
3°) Les 14/40 d'une maison sise à Zarzouna (Bizerte), rue Ben Negro, immatriculée à la C. F. sous le numéro 130.449.
Mise à prix
Trois Cents Dinars pour les trois lots, soit Cent Dinars pour chacun d'eux.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte où il est déposé.
Il appartient à celui qui veut prendre part à l'adjudication de se munir de l'autorisation nécessaire à cet effet auprès du Gouvernorat de Bizerte.
L'avocat poursuivant :
Mohamed BEN LALOUNA.
N° 1.343.
p. 1296VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. du 12 août 1966, enregistré le même jour à Tunis, A.C.I., vol. 754, série I, case 98, MM. Hadj Mustapha ben Mettidah BAHAMI, Abdallah ZOUNGAH, Ahmed ben Mohamed ZOUNGAH et Hadj Abdelkader ben Mettidah BAHAMI, demeurant tous à Pont du Fahs, ont vendu à M. Béchir ben Ali ben Mohamed MOSBAH, demeurant à Pont du Fahs, le fonds de commerce de four et boulangerie, situé à Pont du Fahs, ensemble les éléments corporels et incorporels y attachés.
Cette vente a fait l'objet de l'autorisation N° 10.314 IC/3C de M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 1er juillet 1966.
Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Rachel COHEN-SOLAL, avocat à Tunis 17, rue d'Angleterre, dans les vingt jours au plus tard du présent avis.
Cet avis a été publié au journal « Le Petit Matin » du 18 août 1966.
Pour extrait.
N° 1.344.
Cession de parts sociales
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 13 août 1966, enregistré dans la dite ville (A.C.I.) le 17 août 1966, vol. 754, série I, case 123 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 août 1966, il appert que Monsieur GINEKIS Jean a cédé à Monsieur Italo VEGA Vingt parts lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée « LA CHAINE DU FROID » au capital de 1.200 Dinars, dont le siège est à Tunis, 49, rue Houssine Bouzalane.
Pour extrait.
N° 1.345.
Cession de parts sociales
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 13 août 1966, enregistré dans la dite ville (A.C.I.) le 17 août 1966, vol. 754, série I, case 122 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 août 1966, il appert que Monsieur GINEKIS Jean a cédé à Madame MONTEROSSO Joséphine, épouse Italo VEGA Cent parts lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée « LA CHAINE DU FROID » au capital de 1.200 Dinars, dont le siège est à Tunis, 49, rue Houssine Bouzalane.
Pour extrait.
N° 1.346.
SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT
Société Anonyme au capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social : 68, avenue Habib Bourguiba - Tunis.
Assemblée Générale Ordinaire du 30 juillet 1966
L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la « SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT », réunie le 30 juillet 1966 à la Maison du Théâtre à Tunis, après avoir approuvé les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice social 1965, a donné quitus aux Administrateurs.
Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 200 millions par action le montant net du dividende à répartir aux actionnaires pour ledit exercice.
Les guichets des banques ci-après et leurs annexes sont dûment accrédités pour le paiement à partir du 1er septembre 1966 du coupon n° 1 des actions S.N.I., il s'agit de :
- La Société Nationale d'Investissement.
- La Société Tunisienne de Banque.
- La Banque de Tunisie.
- La Banque Nationale Agricole.
- La Banque d'Escompte et de Crédit à l'Industrie en Tunisie.
- L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie.
- L'Union Internationale de Banques.
Elle a également approuvé les modifications apportées à la composition du Conseil d'Administration et entériné les cooptations par le Conseil de Messieurs :
Mohsen LIMAM, Administrateur, représentant l'Etat.
Ezgo KUIPER, Administrateur, représentant la S.P.I.
Guy CHANUT, Administrateur, représentant les Banques locales.
Marc WALLENBERG JUNIOR, Georges PLESCOFF, Administrateurs, représentant les Banques étrangères.
Elle a désigné M. Raouf SANHAJI, comme Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1966.
Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juillet 1966, enregistré à Tunis le 15 août 1966, vol. 754/1, case 106, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance, Chambre Commerciale, le 16 août 1966.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.347.
Convocation
Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE » au capital de Six Cents Dinars, dont le siège social est à Tunis, 27, avenue de Paris, sont convoqués pour le 15 septembre 1966 à 9 heures du matin au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Approbation du bilan de l'exercice 1965 et décision à prendre pour la distribution de dividende et quitus aux Administrateurs.
2°) Election d'un Commissaire aux Comptes.
3°) Autorisation aux Administrateurs conformément à la loi du 24 juillet 1867.
4°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.348.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date du 20 août 1966, enregistré à Tunis le 22 août 1966, A.C.I. vol. 754, série bis, case 129, Monsieur Larbi ben Ali ben Mohamed MRABET, demeurant à Hammam-Lif, 25, avenue du Cap Bon, a cédé avec l'autorisation du Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale à Monsieur Ali El-Mestiri ben Salem BEN BSSID, demeurant à Salammbô, 28, boulevard Farhat Hached, son fonds de commerce à usage de Bar-Restaurant, sis à Tunis, 102, rue de Yougoslavie (ex-rue de Serbie) à l'enseigne « LA PETITE HUTTE ».
Toutes oppositions devront, à peine de déchéance et forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de l'acquéreur, 102, rue de Yougoslavie. (Tunis).
Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » du 25 août 1966.
N° 1.349.
Suivant acte sous seings privés en date du 1er juillet 1966, enregistré à Djendouba le 22 juillet 1966, folio 65, case 328.
Il est formé une Société entre les sieurs Houzine ben Lakhdar ben Mohamed TOUZRI et Lahbib ben Mohamed ben M'Hamed GASMI, en vue d'exploiter un Café-Bar du 2e catégorie, sis à Ghardimaou, Gouvernorat de Djendouba, avenue Habib Bourguiba, sous l'enseigne « CAFE DE LA VICTOIRE » au capital de 200 Dinars, par moitié entre les associés.
Une copie de l'acte sus-énoncé a été déposée au Tribunal de Première Instance de Djendouba en date du 12 août 1966, sous le n° 55.
La gérance de cette Société a été donnée au sieur Lahbib ben Mohamed ben M'Hamed GASMI.
N° 1.350.