Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

ARRETE du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 juillet 1966, relatif au tableau de filières (Rectificatif) 1317

Publié au Journal Officiel n° 37 du 2 septembre 1966, page 1298

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

AVIS d'ouverture et de clôture des opérations de recensement dans les Communes de Métouis et Kelbet 83 - Médouani 1318

AVIS relatif à l'évaluation de terrains non butis dans les Communes du Bardo et de Métouis 1318

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS d'établissement dangereux, insolubres ou incommodes 1319

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION de la Banque Centrale de Tunisie 1320

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS de réquisition 1321

AVIS de bornage 1321

ANNOICES 1325

CODE DU TRAVAIL

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 21 des 16 et 18 mai 1966

Article 153. (2ème alinéa).

Page 763.

Au lieu de :

... pour les salariés de dix huit à vingt et un ans au 31 mai de chaque année, à un jour et demi par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder une période de vingt deux jours soit dix huit jours ouvrables.

Lire :

... pour les salariés de dix huit à vingt ans au 31 mai de chaque année, à un jour et demi par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder une période de vingt deux jours soit dix huit jours ouvrables.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 juillet 1966, JORT n° 37 du 2 septembre 1966, p. 1298.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.