RECTIFICATIF
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 25 du 2 août 1966
Page 1.176, 2ème colonne :
Article 321.
16ème ligne :
Au lieu de : 2e) Les autres saisies arrêts pratiqués...
Lire : 3e) Les autres saisies arrêts pratiquées...
16ème ligne :
Au lieu de : ... significée...
Lire : ... significée...
Page 1.176, 2ème colonne :
Article 349.
2ème ligne :
Au lieu de : ... sur lesquels auront été...
Lire : ... sur lesquels elles auront été...
Page 1.180, 2ème colonne :
Article 360.
2ème ligne :
Au lieu de : ... lires saisie...
Lire : lires saisi...
Page 1.185, 2ème colonne :
Article 437.
2ème ligne :
Au lieu de : le jugement doit en principe, dans toute la mesure du possible, intervenir...
Lire : le jugement doit, en principe, intervenir...
Page 1.186, 1ère colonne :
Article 616.
2ème ligne :
Au lieu de : lodiquant outre...
Lire : lodiquant, outre...
Page 1.187, 1ère colonne :
Article 651.
6ème ligne :
Au lieu de : ... sur le titre des droits du créancier nanti...
Lire : ... sur le titre, des droits du créancier nanti...
Page 1.188, 2ème colonne :
Article 662.
12ème ligne :
Au lieu de : ... exécutaire ...
Lire : ... exécutoires...
p. 1299