Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu l'accord relatif à la coopération économique, technique et culturelle, conclu à Nouakchott le 25 septembre 1964 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'accord ci-annexé, relatif à la coopération économique, technique et culturelle, conclu à Nouakchott le 25 septembre 1964, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale et aux Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 août 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
ACCORD
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie sur la coopération économique, technique et culturelle
Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie,
Désireux de concrétiser les sentiments de fraternité et d'amitié existant entre les deux pays,
Animés du désir de développer la coopération économique, technique et culturelle entre les deux États et leurs peuples,
Soucieux de contribuer à consolider les fondements d'une solidarité agissante entre les pays de l'Afrique,
Sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. — Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie s'engagent, dans un esprit de solidarité fra-
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terrelle, à coopérer et à s'entraider en vue de promouvoir le développement économique, technique et culturel de leurs pays. Ils collaboreront en tant que partenaires égaux en droit.
ART. 2. — Aux fins de réalisation des objectifs visés par les dispositions qui précèdent, les deux Gouvernements s'accorderont l'assistance technique et culturelle, en particulier sous forme de :
a) — échange d'experts, de spécialistes et de conseillers dans les domaines technique et culturel ;
b) — échange de boursiers et de stagiaires dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle ;
c) — coopération dans le domaine de la recherche scientifique de l'étude et de l'élaboration des programmes de développement économique et social ;
d) — collaboration entre organismes économiques, techniques et culturels des deux pays ;
e) — toute autre forme de coopération culturelle et technique dont les deux parties auront convenu.
ART. 3. — Dans chaque cas d'espèce, les conditions de coopération économique, technique et culturelle seront arrêtées d'un commun accord par les organismes désignés par les deux Gouvernements et feront l'objet de conventions, protocoles ou contrats spéciaux.
ART. 4. — Les experts et toutes les autres personnes qui seront envoyés en vertu du présent accord recevront de la part du Gouvernement de l'autre pays toutes les facilités nécessaires à l'exécution de leur mission.
ART. 5. — Chacun des deux Gouvernements prendra à sa charge une part équitable des frais encourus pour exécuter les programmes de coopération réalisés en application de cet Accord.
ART. 6. — La réalisation des programmes devant être établis dans le cadre du présent Accord, s'effectuera sous l'égide du Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale pour le Gouvernement tunisien et du Ministère chargé de la coopération pour la République Islamique de Mauritanie.
ART. 7. — Le présent accord entre en vigueur le jour de sa ratification. Il sera valable pour une période de deux ans renouvelable par tacite reconduction, à moins d'être dénoncé par l'une des parties trois mois au moins avant l'expiration de la durée conenvue.
En cas de dénonciation, les deux parties s'entendront sur l'achèvement des projets commencés en vertu du présent Accord.
Fait à Nouakchott, le 25 septembre 1964, en deux exemplaires en langue française, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République Tunisienne :
Tahar BELKHODJA
Ambassadeur de Tunisie à Nouakchott.
Pour le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie :
Bakar OULD AHMEDOU
Ambassadeur de Mauritanie à Dakar.