Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création de la Commune de Sousse ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 12 mars 1966 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat ;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse les immeubles sis à Khazama, nécessaires à l'aménagement d'une zone touristique, entourés d'un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle | NATURE du titre | NATURE de l'immeuble | SUPERFICIE approximative | N O M S des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 | Acte notarié | Terrain et construction | 14.330 m2. | El Hadj Ameur Bâaziz. |
| 2 | 38 | a | a | 10.050 m2. | Ameur Zanzouri. |
| 3 | 39 | a | a | 1.950 m2. | Mohamed Tijani Gribaâ. |
| 4 | 40 | a | Terrain | 1.690 m2. | Hédhili ben Youssef. |
| 5 | 41 | a | a | 2.640 m2. | Héritiers Aleya ben Youssef. |
| 6 | 42 | a | Terrain et construction | 2.940 m2. | Tijani ben Youssef. |
| 7 | 43 | T. F. N° 37.605 | a | 8.120 m2. | Ammar ben Mohamed Méilouli. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 août 1966,
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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