Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 23 juin 1930, portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la Commune de Sakiet Ezrit;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sakiet Ezrit dans sa séance du 19 avril 1966;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et à l'Economie Nationale,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sakiet-Ez-Zit de l'immeuble indiqué sur le tableau ci-après et nécessaire à l'élargissement du stade municipal à Chihia.
| NUMERO d'ordre | NATURE de l'immeuble | NATURE du Titre | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Parcelle de terrain | Acte notarié | 3.600 m² | Taïeb ben Boubaker ben Maalem et Na- ceur ben El-Hadj Mohamed El-Mezghani. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sakiet Ezrit est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 5 septembre 1966.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
BEH CAID ES-SEBSI