Secrétariat d'État à l'intérieur
Publié au Journal Officiel n° 38 du 6 septembre 1966, page 1332
au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 37 des 30 août et 2 septembre 1966
Page 1.303 2ème colonne :
Rétablir l'article 4 comme suit :
Article 4. — La Médaille d'Honneur de la Garde Nationale est décernée par décret pris après avis du Secrétaire d'État à l'Intérieur et proposition du Conseil d'Honneur de la Garde Nationale
Citer : Décret n° 66-333 du 29 août 1966, JORT n° 38 du 6 septembre 1966, p. 1332.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.