du 8 avril 1966
Etude de Maître Abdesselem BOUKER, avocat à la Cour de Cassation, avenue de la République à Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
La vente aura lieu le lundi 17 octobre 1966, à 9 heures, par devant le Tribunal de Première Instance. Palais de Justice à Sousse.
Poursuivante : Najia bent Béchir ben Fredj EL-KOUIDHI, demeurant à Ksibet El-Medouni.
Partie saisie : Ali ben Salem EL-IMAM demeurant 44, avenue Farhat Hached à Tunis.
Immeuble à vendre
Lot unique : La moitié indivise de la totalité d'une maison sise au quartier Est à Ksibet El-Medouni, comprenant une chambre à l'Est, une chambre au Nord, un vestibule et une cour où se trouve un réservoir d'eau de pluie, limitée au Sud par une route où se trouve l'entrée; à l'Est par Salem ben Ali El-Frigui; au Nord par Hamza El-Hédhili et à l'Ouest partie par les héritiers Salah El-Haddaji et partie par Hamza El-Hédhili; la dite maison en copropriété avec la mère du saisi Fatma bent Salah EL-ADJMI, ses frère et sœurs Mohamed, Halima et Khadija pour l'autre moitié.
Mise à prix : Outre charges, clauses et conditions du cahier des charges, les enchères seront faites sur la base d'une mise à prix de 300 Dinars, frais de poursuites de la vente et honoraires en sus.
Renseignements et visite : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Abdesselem BOUKER, avenue de la République à Sousse; et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il a été déposé le 21 juillet 1966 sous le n° 15.
L'immeuble peut être visité tous les jours sur place.
Note : Toute personne désirant participer aux enchères devra produire une autorisation du Gouvernorat de Sousse et Nabeul.
L'avocat poursuivant,
Abdesselem BOUKER,
N° 1.287.
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date à Jendouba du 1er août 1966, enregistré à la Recette des Finances, 1er bureau, folio 66, case 331, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.
La dénomination de la Société est : SOCIETE COMMERCIALE «EL AMEL».
Objet : Commerce de détail des produits alimentaires, tissus, bonneterie, chaussures, et articles divers, etc...
Le siège social est à Jendouba, rue Mohamed Ali, n° 29.
Le capital social est fixé à 20.200 Dinars, divisé en 4.040 parts de 5 Dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports :
M. Yahia ben Salah BAROUNI est nommé gérant de la Société.
N° 1.375.
SOCIETE BOIS ET DERIVES
« B.O.D. »
Siège social :
35, Rue Es-Sadikia - Tunis
Par délibération en date du 27 décembre 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SOCIÉTÉ BOIS ET DERIVES « B.O.D. » a décidé notamment d'une augmentation de capital social par émission de 1.100 actions nouvelles de 50 Dinars chacune à souscrire en numéraires uniquement par les actionnaires, augmentation à réaliser en trois ans, le Conseil d'Administration recevant tous pouvoirs pour faire des appels successifs aux dates qu'il jugera convenables.
Messieurs les actionnaires sont donc informés que l'émission de 1.100 actions nouvelles est ouverte et que ces actions sont libérables à concurrence seulement de 33 % de leur valeur.
Que le droit préférentiel des associés prévu tant par les statuts que par la loi devra être exercé dans les 15 jours du présent avis.
La souscription sera close le 31 décembre 1966.
Pour extrait.
N° 1.376.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITÉE
Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 29 juillet 1966, vol. 753, série ter, case 500, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « EN NASR » ayant pour objet tous commerces et industries alimentaires et autres.
Le siège social est fixé à Siliana.
Le capital social est fixé à Six Mille Dinars divisé en 600 parts de Dix Dinars chacune.
MM. Othman GHORBAL et Habib GHORBAL sont désignés comme gérants statutaires avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société ensemble ou séparément.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 5 août 1966.
N° 1.377.
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ ANONYME DE PUBLICITÉ ET D'IMPRIMERIE (S.A.P.I.), au capital de 15.648 Dinars sont convoqués le Vendredi 30 septembre 1966, à 17 heures, au siège social, 2, avenue de France, à l'Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1965-66.
2°) Examen et approbation des dits comptes s'il y a lieu.
3°) Quitus à donner aux Administrateurs et au Directeur Général.
4°) Nomination d'Administrateurs.
5°) Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
6°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.378.
SOCIETE ITALO-TUNISIENNE
D'EXPLOITATION PETROLIÈRE
(S.I.T.E.P.)
Société Anonyme
au capital de 1.300.000 Dinars
Siège Social :
35, Avenue de Paris - Tunis
Augmentation de Capital
Aux termes d'une délibération en date du 28 juin 1965, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 24 juillet 1965, volume 747 I, case 339 et déposé le 31 août 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la « SOCIÉTÉ ITALO-TUNISIENNE D'EXPLOITATION PETROLIÈRE » (S.I. T.E.P.) a décidé que le capital social, qui était de 360.000 Dinars, divisé en 36.000 actions de 10 Dinars chacune, serait augmenté de 940.000 Dinars et ainsi porté à 1.300.000 Dinars par l'émission de 94.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune.
Cette Assemblée a, en outre, conféré au Conseil d'Administration tous pouvoirs pour déterminer les conditions de souscription et d'émission des actions nouvelles.
Aux termes d'une délibération en date du 18 août 1965, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 2 septembre 1965, volume 747, série ter, case 506 et déposé le 2 septembre 1965 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le Conseil d'Administration de la S.I. T.E.P. (agissant en vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 1965) a décidé que l'émission de 94.000 actions de 10 Dinars chacune délibérée par ladite Assemblée soit réservée aux actionnaires
p. 1339proportionnellement au nombre d'actions détenues par chacun d'eux à la date de la susdite Assemblée.
Ce Conseil a, en outre, décidé que les nouvelles actions, à souscrire en numéraire, pourront être libérées moyennant des paiements en espèces ou bien moyennant la transformation de créance que les souscripteurs pourraient avoir à la date du 18 août 1965 à l'égard de la Société, au choix des actionnaires souscripteurs.
Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur du premier bureau de l'enregistrement des actes civils, le 6 décembre 1965, il résulte que les 94.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune ont été souscrites en totalité par la Société A.O.I.P. S.p.A. à concurrence de 93.963 actions à titre irréductible, et à concurrence de 37 actions à titre réductible et que le montant intégral des actions (soit 940.000 Dinars) a été libéré par voie de compensation de créance que la Société A.O.I.P. S.p.A. possède à l'encontre de la SOCIETE ITALO-TUNISIENNE D'EXPLOITATION PETROLIERE.
Cet acte a été enregistré à Tunis A.C.I. le 6 décembre 1965, volume 749, série ter, case 386 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 décembre 1965.
L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 10 juin 1966, après avoir constaté l'accomplissement des formalités relatives à l'augmentation du capital social, a ratifié l'augmentation susdite.
Cet acte a été enregistré à Tunis A.C.I. le 18 juillet 1966, volume 753, série ter, case 424 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 juillet 1966.
En conséquence de cette augmentation de capital, les articles 6 et 10 des statuts de la Société ont été modifiés.
L'article 6 « Capital Social », dans son nouveau texte sera ainsi rédigé :
« Le Capital Social est fixé à la somme de 1.300.000 Dinars. Il est divisé en 130.000 actions de Dix Dinars chacune qui porteront les numéros de 1 à 130.000 ».
L'article 10 « Forme des actions — Conditions de validité des titres », dans son nouveau texte, à partir du dernier alinéa sera ainsi rédigé :
« Les actions sont groupées en deux catégories :
— les actions A, numérotées de 1 à 1.000, de 2.001 à 19.000 et de 36.001 à 83.000 ;
— les actions B, numérotées de 1.001 à 2.000, de 19.001 à 36.000 et de 83.001 à 130.000,
sans que cette distinction, destinée uniquement à identifier deux groupes économiques, crée un droit particulier quelconque en faveur d'une catégorie d'actionnaires ».
Pour extrait.
N° 1.379.
CREATION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Par acte manuscrit en date du 15 juin 1966 enregistré au premier bureau de Béja le 5 juillet 1966, folio 37, case 283, dont une copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Béja en date du 22 juillet 1966. Il a été créé une société à responsabilité limitée entre Messieurs :
Alfa ben Mohamed BEN KHMAIS.
Tahar ben Slimane BOUHACHEM.
Mohamed BEN SLIMAN.
Jilani BEN BOUBAKER.
Laroussi BEN ALI.
Ennafti BEN SALAH.
Ann MARROUK.
Objet : Commercialisation et vente de boissons.
Nom : « CAFE TOURISTIQUE » à Djebel Abiod.
Durée : Dix ans.
Siège social : Djebel Abiod.
Gérant : Ennafti BEN SALAH.
Capital : 2.000 Dinars répartis en quatre cents actions de Cinq Dinars l'une, réparties entre les actionnaires suivant leur participation.
Le Gérant,
Ennafti BEN SALAH.
N° 1.380.
SOCIETE
IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE
DU KEF
Société Anonyme en Formation
au capital de 100.000 Dinars
ASSEMBLEE CONSTITUTIVE
Convocation
Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DU KEF (en formation) sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu au Kef, au siège du Gouvernorat, le Jeudi 22 septembre 1966 à 10 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1°) Vérification de la déclaration de souscription et de versement.
2°) Approbation et modification des statuts.
3°) Nomination des Commissaires aux Apports.
Le Fondateur,
Abdesalam KALLEL.
N° 1.381.
Messieurs les actionnaires de la « SOCIETE ANONYME DES CONSERVERIES TUNISIENNES « S.A.C.O.T. » au capital de 22.500 Dinars et dont le siège est à Tunis, 12, rue des Glacières, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à une réunion qui se tiendra le 29 septembre 1966 à 11 heures du matin au siège social.
Ordre du jour
— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clôturé le 31 mars 1966.
— Rapports du Commissaire aux Comptes.
— Discussion vote sur les comptes présentés.
— Quitus aux Administrateurs.
— Autorisation des opérations prévues par l'article 78 du Code de Commerce.
N. 1.382.
SOCIETE TUNISIENNE DE LEVURE
Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
à souscrire en numéraire
Siège Social :
à Tunis, 70, avenue Habib Bourguiba
Notice
(Art. 188 du Code de Commerce en vue d'une souscription publique).
Forme juridique : Société Anonyme sous le régime de la législation tunisienne.
Statuts : Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 septembre 1966 sous le numéro où tout requérant peut en prendre connaissance.
Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE DE LEVURE (S.T.L.).
Siège Social : Fixé à Tunis, 70, avenue Habib Bourguiba.
Objet Social : Fabrication et commercialisation de levures sèches ou humides à partir de tous produits et notamment des mélasses.
Durée : 99 ans à compter de la constitution.
Capital Social : Deux Cent Cinquante Mille Dinars (250.000 D.) divisé en cinquante mille (50.000) actions nominatives de Cinq Dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer en totalité lors de la souscription.
Conseil d'Administration : Composé de douze membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.
Les administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un tantième sur les bénéfices nets qui seront déterminés par l'Assemblée Générale.
Assemblées Générales : Sont tenues aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.
Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux constituent les bénéfices nets de l'exercice.
Sur ces bénéfices il est prélevé :
1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve.
2°) La somme nécessaire pour fournir aux actions un intérêt non cumulatif de 4 % sur le capital réalisé et non amorti.
3°) Les sommes que l'Assemblée Générale aura décidée de prélever :
— soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant ;
— soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif ;
— soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires généraux ou spéciaux.
Sur l'excédent disponible il peut être attribué 10 % au Conseil d'Administration.
Le surplus est attribué aux actions.
Liquidation : En cas de liquidation l'actif social après extinction du passif, sera employé d'abord au remboursement au pair du montant libéré et non amorti des actions, le solde sera réparti aux actions.
p. 13401340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Septembre 1966
But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 50.000 actions de Cinq Dinars chacune ci-dessus visées.
Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de la Société Nationale d'Investissement à Tunis et centralisés au compte ouvert sous le n° 5.013 au nom de la SOCIETE TUNISIENNE DE LEVURE.
Le Fondateur :
La Société Nationale d'Investissement
N° 1.383.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte s.s.p. en date à Jendouba du 1er janvier 1966 enregistré à la Recette des Finances 1er bureau de Jendouba le 2 juillet 1966, folio 63, case 315, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs Abdelmalek ben Lakhdar ZAGHDOUD et Henry CALLEJA.
La Société prend la dénomination suivante : « SOCIETE NOUVELLE DE COMPTABILITE ».
La durée de la Société est de trois années à compter du 1er janvier 1966.
Le siège social est à Jendouba, rue Mohamed Ali, n° 14.
Le capital social est fixé à 1.000 Dinars entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leurs apports.
Apports en espèces ... 445 Dinars.
Apports en nature ... 555 Dinars.
Total... 1.000 Dinars.
Il est divisé en 200 parts de 5 Dinars chacune et réparties comme suit :
110 parts à M. Abdelmalek ZAGHDOUD.
90 parts à M. Henry CALLEJA.
M. Abdelmalek ZAGHDOUD est nommé gérant de la Société, il aura la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.
Le Gérant,
Abdelmalek ZAGHDOUD.
N° 1.384.