Par décret N° 66-342 du 5 septembre 1966

M. Hédi Khefacha est nommé Secrétaire d'État à la Santé Publique.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1965

Secrétaires d'Etablissement

2° classe, 6° échelon :
Chedli Maaouia, à compter du 1er juillet 1965.

2° classe, 5° échelon :
Salah Ammar, à compter du 1er juillet 1965.
Ali Abdelkafi, à compter du 1er juillet 1965.
Othman Bennour, à compter du 1er juillet 1965.

2° classe, 4° échelon :
Slaheddine M'Rabet, à compter du 1er juillet 1965.

2° classe, 3° échelon :
Mohamed Bouraoui, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Fakhfakh, à compter du 1er juillet 1965.
Bach Hamba Ridha, à compter du 1er juillet 1965.
Mohamed Rached Zribi, à compter du 1er juillet 1965.

2° classe, 2° échelon :
Khamassi Mohamed, à compter du 1er juillet 1965.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1966

2° classe, 4° échelon :
Aziza Hicheri, à compter du 16 mai 1966.

2° classe, 2° échelon :
Moncef Ladjimi, à compter du 1er janvier 1966.

Hajebs

7° échelon :
Ali Essafi, à compter du 1er juillet 1966.

6° échelon :
Ahmed El-Karoui, à compter du 1er décembre 1966.

4° échelon :
Hédi Djsil, à compter du 1er juin 1966.

1334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Septembre 1966

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Djendouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1967 — 1969 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djendouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1967 — 1969 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sayada Lamta - Bou-Hadjar a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967 — 1971 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 5.120

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle, le 6 août 1966, Monsieur Taoufik Chalibi, demeurant à Tunis, 19, Rue Al-Djazira agissant en qualité de Directeur Central de la Société Tunisienne d'Expansion Minière sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la mine de Sidi Ahmed (Gouvernorat de Béja) un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'Explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Béja, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

AVIS AU J.O.R.T.

Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne atteints par la déchéance trentenaire

Application de l'article 16 du décret du 28 août 1956, portant création de la C.E.N.T., le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones porte à la connaissance du titulaire du compte épargne décrit sur le relevé ci-dessous, qu'une lettre recommandée lui a été adressée pour lui rappeler les dispositions légales relatives à la prescription trentenaire en matière d'épargne.

Un délai de six mois à compter de la date de la parution du présent avis lui est donné pour effectuer une opération sur son compte.

Passé ce délai et à défaut d'opération (versement, retrait partiel ou intégral) les sommes inscrites sur le livret que ce titulaire détient seront définitivement frappées de prescription à son égard, considérées comme bien de fondation et versés à sa caisse.

Compte atteint par la déchéance trentenaire

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

HEDI NOUIRA

1336 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 6 Septembre 1966

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.805

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.805 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1966, Monsieur Tijani ben Ahmed ben Milad, tunisien, Joaillier, demeurant à Tunis, 3, rue Mayo (Belvédère) faisant élection de domicile à Tunis, 24, Souk El Berka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hanout Sadok ben Brahim », consistant en une boutique située à Tunis, Rue Souk El Berka n° 24, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 12m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ed-Dorr ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. El Ferjani ben Chadli Soraani, tunisien, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Mongi ben Youssef.
Au Sud : Mohamed Tahar ben Hadj Jalloul Djaziri.
À l'Est : Mustapha Douik.
À l'Ouest : Souk El Berka.

REQUISITION N° 58.096

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.096 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1966, Madame Najia bent Mohamed Bouchoucha, épouse Hassen Bettaieb, nationalité tunisienne, demeurant à Bizerte, Rue Genaïdia, Impasse de la Saveuse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue comprenant 4 arbres fruitiers située à Sidi Salem, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 4 ares 70 ca. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniet Paris ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Cheikh Béchir Bouchoucha.
À l'Est : Amor ben Mohamed Bouchoucha.
Au Nord : Aziza bent Mohamed Bouchoucha.
À l'Ouest : un chemin se continuant.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezzedine Bougriba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Kaddour », dont l'immatriculation a été demandée par M. Kaddour ben Hamda ben Belgacem Lakhdar en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 27.677 déposée le 3 juillet 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juillet 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une construction (à usage d'une pépinière) d'une contenance dénoncée de 1 hectare, celle résultant du présent bornage, est de 1 hectare 02 ares 40 centiares.

L'immeuble se trouve situé au Bardo, rue Fatouma Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 47.535.
Au Nord-Ouest : T. 18.866 et T. 47.535.
À l'Ouest : R. 27.512.
Au Nord-Est, à l'Est et au Sud-Est : rue Fatouma Bourguiba.
Au Sud-Ouest et au Sud : un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Farida », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Mahmoud ben Mansour ben Hamda Chouka en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 57.919 déposée le 22 mars 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1965. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de un hectare environ mais qui est en réalité de 46 ares 73 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Behiret Henich, Cheikhat de Bizerte-Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Kharbach sur une partie et Hal louma bent Ali El Elmi sur le reste.
Au Sud-Est : Oued El Kittane et au-delà Mohamed Souki.
Au Sud-Ouest : Sadok Z'mitri.
À Nord-Ouest : Sadok Z'mitri sur une partie et Sadok Hamami sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zansfoura », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Hallouma bent Ali ben Amor Bouchoucha, épouse de M. Hadj Mahmoud ben Mansour ben Hamda Chouka en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 57.932 déposée, le 24 avril 1965 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le quatorze septembre 1965. La propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 70 ares mais qui est en réalité de 51 ares 27 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Dehar El Koudia, Cheikhat de Bizerte-Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hadj Chérif Ouadhour sur une partie et Héritiers Hadj Slimen Guerfali sur le reste.

Au Sud-Est : Béchir Bouchoucha.

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Kacem El Assès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El-Massara », située à Béja, rue Azzedine El-Aoula, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.077 par M. Hadj Mahmoud ben Ali ben Mohamed El-Kéfi, en qualité de propriétaire sera effectué le 28 septembre 1966 par Monsieur Belgacem Messaoudi Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIERE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des secteurs :

1°) G. et M. du cheikhat de Fartouna.

2°) E.F.H.J. et L du cheikhat de Mida.

3°) A.B.D. et O. du cheikhat de Hofra.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des Délégations de Menzel Temime et Menzel Bou-Zelfa et de la Justice Cantonale de Menzel Temime et de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe des dites justices cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

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