Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information.
Vu le décret du 21 décembre 1966, autorisant les Ministres à déléguer leur signature ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret n° 68-161 du 8 juin 1968, autorisant les Secrétaires d'État à déléguer leur signature tel qu'il a été modifié par le décret numéro 68-117 du 21 avril 1968.
Arrêté :
ARTE DE PRIMER. — Délégation permanente est donnée à Monsieur Mohamed Mzali, Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à l'effet de signer toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnance, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes ainsi que tous les actes individuels concernant les services relevant de son autorité.
ART. 2. — Monsieur Mohamed Mzali, Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne est autorisé à donner délégation aux fonctionnaires de son administration bénéficiaires d'un indice de traitement au moins égal à 225 pour signer en son nom toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnance, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes, à l'exception des actes individuels dans les conditions fixées par le décret sus-visé du 29 décembre 1955.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 6 septembre 1966.
Tunis, le 22 septembre 1966
Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles
et à l'Information.
CHEBLI KLIBI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.