Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret du 15 décembre 1962, portant création d'une Caisse des prêts communaux tri qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1952;
Vu le décret du 31 mars 1951, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, enseveliés les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 61-56 du 21 janvier 1961, autorisant la Commune de Téboursouk à contracter un emprunt de 75.000 dinars pour le financement des travaux de construction d'un hôtel, d'un restaurant et d'une salle des fêtes;
Vu le décret du 5 février 1961, portant création d'une Commune à Téboursouk;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er mars 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Économie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 75.000 dinars que la Commune de Téboursouk a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret sus-visé n° 61-56 du 21 janvier 1961, est affecté à concurrence de 10.000 dinars à l'achat d'un camion.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Téboursouk est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Vait à Tunis, le 22 septembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.
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