Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères;
Vu le décret du 15 décembre 1956, fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, en service à l'étranger et notamment ses articles 15, 16, 22 et 23;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Économie Nationale.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 15 du décret sus-vie du 15 décembre 1966 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 15 (nouveau) : Pendant la durée de leur congé, les agents en service à l'étranger conservent le droit à leur rémunération telle qu'elle est fixée par les dispositions du titre premier ci-dessus ».
ART. 2. — L'article 16 du décret sus-visé du 15 décembre 1956 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 16 (nouveau) : Le chef d'une Mission Diplomatique en congé conserve la totalité de ses frais de représentation ».
ART. 3. — Le premier alinéa de l'article 22 du décret sus-visé du 15 décembre 1966 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 22 : 1er alinéa (nouveau) : Lorsque les nécessités de service l'imposent, tous les agents chargés d'un poste ou d'un emploi à l'étranger peuvent être appelés hors du pays de leur résidence par décision spéciale, l'absence provoquée par cet appel par ordre ne peut en aucun cas excéder un mois, et cette position ne donne pas lieu à cessation de service ».
(Le reste sans changement)
ART. 4. — Les 2ème et 3ème alinéas de l'article 23 du décret sus-visé du 15 décembre 1956 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« Article 23 : 2ème alinéa (nouveau) : Elle ne peut être accordée que pour une durée de deux mois. Durant cette période, l'agent perçoit son traitement de grade, la moitié de son indemnité de poste, le tout étant majoré des charges de famille prévues à l'article 5 ci-dessus et la totalité de son indemnité de logement ».
3ème alinéa (nouveau) : Les chefs de Missions Diplomatiques perçoivent en outre la moitié de leurs frais de représentation.
(Le reste sans changement)
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Vait à Tunis, le 22 septembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BABI LADGHAM.