Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement;
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 64-320 du 30 septembre 1964, fixant le statut des personnels de l'Education Sociale et notamment son article 6;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel des dispositions dérogatoires prévues à l'article 6 du décret susvisé N° 64-320 du 30 septembre 1964, sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1966.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1966,
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.