Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-93 du 13 avril 1959, portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé N° 59-93 du 13 avril 1959 est modifié, en ce qui concerne les Instructeurs à la Jeunesse et les Maîtres d'Education Physique et Sportive, ainsi qu'il suit :
— Le cadre des Instructeurs à la Jeunesse comprend 9 échelons dont un de stage et un exceptionnel.
— Le cadre des Maîtres d'Education Physique et Sportive comprend 9 échelons dont un de stage et un exceptionnel.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er octobre 1966,
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.