Par arrêté du Secrétaire d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 10 octobre 1966

Les Statuts de « La Société d'Entraide des agents, de l'Office National des Pêches » sont approuvés.

SECRETARIAT D'ETAT

A LA SANTÉ PUBLIQUE

TABLEAUX COMPLÉMENTAIRES D'AVANCEMENT

Sages Femmes de la Santé Publique

ANNÉE 1963

Pour le 2ème échelon :

Ben Mustapha Safia née Bach Baouab, à compter du 20 avril 1963.
Ben Moussa Rkaia, à compter du 21 avril 1963.
Khedija Bsaïcs née Talbi, à compter du 22 juillet 1963.
Essia Traya épouse ben Bader, à compter du 1er novembre 1963.

1472 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Octobre 1966

Pour le 3ème échelon :

Hassiba Chedly, à compter du 16 novembre 1964.
Yamina Bennour à compter du 20 novembre 1964.
Dahmani N'Foussa, à compter du 1er décembre 1964.

Pour le 2ème échelon :

Mahjoub Zohra ben Youssef, à compter du 1er janvier 1964.
Nabiha Chkoundali, à compter du 10 avril 1964.
Boutboul Therèse, à compter du 4 juillet 1964.
Naima Becheur née Goutta, à compter du 5 juillet 1964.
Arbia Sahnoun épouse ben Halima, à compter du 12 juillet 1964.

ANNEE 1965

Pour le 3ème échelon :

Souad Chaouachi, à compter du 1er avril 1965.
Naziha Mamlouk, à compter du 1er juillet 1965.
Chelly Jamila, à compter du 1er juillet 1965.
Souad M'Rabet née Turki, à compter du 1er octobre 1965.
Ben Mustapha Sophia née Bach Baouab, à compter du 1er novembre 1965.
Ben Moussa Rkaia, à compter du 1er novembre 1965.
Kaddour Barisa, à compter du 1er novembre 1965.

Pour le 2ème échelon :

Chebil Naima née ben Brahim, à compter du 1er janvier 1965.
Habiba Chaïeb née Mamoughli, à compter du 1er avril 1965.
Samia Aoun, à compter du 16 avril 1965.
Ben Youssef Ferjania, à compter du 16 avril 1965.
Chaffal Mongia épouse Bsibes, à compter du 16 avril 1965.
Darragi Karima, à compter du 1er juillet 1965.
Sahtout Nawel épouse El Abed, à compter du 1er juillet 1965.
Alia Houcine, à compter du 1er juillet 1965.
Aïcha Mechri, à compter du 1er juillet 1965.
Fourati Najia, à compter du 1er août 1965.
Baccouche Fathia, à compter du 1er octobre 1965.
Ben Slimane Rachida, à compter du 1er octobre 1965.
Essia Ayachi, à compter du 1er octobre 1965.

TABLEAU D'AVANCEMENT

Sages Femmes de la Santé Publique

ANNEE 1966

Pour le 3ème échelon :

Khedija Bsaïes née Talbi, à compter du 1er février 1966.
Chedia dite Chaffia Arab épouse Bouhaha, à compter du 1er juillet 1966.
Essia Traya épouse ben Bader, à compter du 1er août 1966.
Simone Majeri Henriette, à compter du 1er août 1966.
Mahjoub Zohra ben Youssef, à compter du 1er octobre 1966.
Mourali Férida, à compter du 1er octobre 1966.
Yacoub Essia, à compter du 16 octobre 1966.
Nabiha Chkoundali, à compter du 16 octobre 1966.

Pour le 2ème échelon :

Zohra Taboury née Fehri, à compter du 1er janvier 1966.
Najet Cherif, à compter du 1er janvier 1966.
Simone Saddek, à compter du 16 février 1966.
Naziha Zarrouk dite Hayet, à compter du 16 février 1966.
Essia Lachheb, à compter du 16 février 1966.
Mamlouk Zohra, à compter du 1er mai 1966.
Nefissa Braham, à compter du 1er mai 1966.
Faouzia Gallouzi née Maktouf, à compter du 1er mai 1966.
Kefi Zina née Beskri, à compter du 1er mai 1966.
Nabiha Mahou née Aïnous, à compter du 1er mai 1966.
M'Henni Faouzia, à compter du 16 mai 1966.
Fenech Vincente (Mme Souleimen), à compter du 1er juin 1966.
Essia Rais épouse Cheikh, à compter du 1er juin 1966.
Messaoudi Bouraouia née Louhichi, à compter du 1er septembre 1966.
Ladjimi Mounira, à compter du 1er septembre 1966.
Saïda Cheour, à compter du 1er septembre 1966.

SERVICE SOCIAL

Assistantes Sociales Adjointes

Pour le 3ème échelon :

Alia Bouchrara née Turki, à compter du 1er avril 1966.
Hasna bent Salah Boukchina, à compter du 1er juillet 1966.

Pour le 2ème échelon :

Rafia Béji née Bornaz, à compter du 1er septembre 1966.
Essia Ghalleb, à compter du 1er septembre 1966.
Zakia ben Ammar, à compter du 1er septembre 1966.
Assia bent Ammar née Issaoui, à compter du 1er septembre 1966.
Azizi Zahida, à compter du 1er septembre 1966.
Kaabi Latifa, à compter du 1er septembre 1966.
Soufia ben Amer, à compter du 1er septembre 1966.
Souad Beyrusdar, à compter du 1er septembre 1966.
Zohra ben Youssef dite Jalila, à compter du 1er décembre 1966.
Sakka Myziani, à compter du 1er décembre 1966.
Neilla Ghattas, à compter du 1er décembre 1966.
Manoubia Krit, à compter du 1er décembre 1966.
Machouch Lilia, à compter du 1er décembre 1966.
Jamila Sebai, à compter du 1er décembre 1966.
Fatma Mahjoub, à compter du 1er décembre 1966.

Personnels des Ecoles Nationales de la Santé Publique Monitrices

Classe normale : 3ème échelon :

Boukhris Fama, à compter du 1er octobre 1966.
Douik Zakia, à compter du 1er octobre 1966.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 18 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ksiba Thrajet Zaouia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Touza a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mabdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés dans le 2ème secteur du périmètre communal omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1967, commenceront dans cette commune, 10 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, situés dans le 1er secteur du périmètre communal ayant été ornés au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Kébili a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Oudref a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1967-1971 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Oudref a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1967-1971, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 10 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Souassi a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1966-1970 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMMIENNE — 11 Octobre 1966

Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-7 du 13 janvier 1961, puis en application de la loi N° 61-7 du 2 janvier 1961, pré-crivant l'affectation à la construction de terrains dans les paramètres communaux et régulières de l'utilisation.

Le Président de la Commune de Oudref a l'honneur de que la prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis si- porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale dans la Commune d'Oudref et destinés à la construc- ciale d'évaluation de Terrains non bâtis a fixé comme suit- tion des immeubles à usage d'habitation.

1ère ZONE

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIFANE 11 Octobre 1966

2ème ZONE

1476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Octobre 1966

Xeme ZONE

(Arrêté Municipal du 8 février 1966, approuvé le 12 avril 1966).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 5.753

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle le 9 septembre 1966, Monsieur Mohamed ben Salah ben Sassi ben Ayad, demeurant à Tunis, 1 Rue Paul Ducroquet, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 1, Rue Paul Ducroquet un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt de ferraille.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division, de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les Plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

1478 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Octobre 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Pr Le Gouverneur,
Le Directeur Général,
ALL ZOUAOUI.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.813

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.813, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 octobre 1966, Monsieur Ahmed ben Brahim ben Mohamed Lahmar, tunisien, journalier, demeurant au Bardo, 28, Rue de Karatchi, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Paolo », consistant en un terrain nu renfermant une maison d'habitation, située au Bardo, Rue de Karatchi N° 28, Cheikhat de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.156 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

A l'Ouest : El Khatoui ben Laroussi et Belaide ben Ali Lahmar.

Au Nord : Manoubia bent Abdallah ben Meftah.

A l'Est : Rebch bent Boubaker ben Ali ben Nasr et Messaouda bent Ali ben Nasr.

Au Sud : La Rue.

REQUISITION N° 27.814

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.814, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 octobre 1966, Monsieur Amor ben Ali El Gheroubi, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 83, Rue Souk El Grana, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation surélevée d'un Alou, située à Tunis, 5, Rue Sidi Hajar, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amor ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une propriété appartenant à M. Tlemrani.
A l'Est : Une propriété appartenant à M. Houcine Battikh.
Au Nord : Rue Sidi Hajjar.
A l'Ouest : Impasse Sidi Hajjar.

REQUISITION N° 58.110

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 58.110, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 octobre 1966, Madame Aouicha bent Ahmed El Benbaji, épouse de M. Hadj Mohamed Mellouch, tunisienne, demeurant à Gafsa, Rue Amor ben Slimane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison et deux garages, située à Gafsa, Rue Amor ben Slimane, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 340 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Aouicha ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La maison de Hadj Othmane.

A l'Est : La maison de Ahmed El Hedhili et la maison de Abbès Araar.

A l'Ouest : La maison de Mohamed ben Younès El Kaabachi.

Au Nord : La Rue d'Amor ben Slimane.

ERRATUM :

Lire au placard de la réquisition N° 27.785, inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne des 8 et 12 juillet 1966 :

Monsieur Salem ben Mohamed ben Ali

Au lieu de :

Monsieur Salah ben Mohamed ben Ali

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taleb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Kanfoussa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Directeur des Domaines pour le compte du domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.506, déposée le 17 juin 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 juin 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1965. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nu comprenant une Bordj en ruine et une 2ème parcelle de Culture, d'une contenance dénoncée de 2 ha 10 a et qui est d'après le plan 1 ha 62 a 86 ca.

L'immeuble se trouve situé à 10 km de Sfax au lieu dit Khanfès, Cheikhat de Tyna (Anciennement Ouled Ameur), Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Ahmed ben Salah ben Saad.

A l'Est : Brahim ben Hadj Mohamed Chouari.

A l'Ouest et Au Sud : Une piste et au-delà Saïd Ghorbal et héritiers Mohamed ben Ahmed.

Parcelle 2 :

Au Nord : Mahmoud Taktak.

A l'Est : Boubaker El Guermazi.

Au Sud : Marrekchi, Ali ben Hadj Rhalem El Guermazi et sur une partie Boubaker El Guermazi.

A l'Ouest : Héritiers Abdallah ben Ahmed Essaadaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Salma 10 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed ben Hadj Ahmed El Fakhfakh, pour le compte de son épouse Hanna ben Mohamed ben Ayed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.715, déposée le 10 septembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1966. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers,

d'une contenance dénoncée de 3 ha 50 a. celle résultant du présent bornage est de 1 ha 90 a 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à 6 km environ au Nord-Ouest d'Agareb sur la rive gauche ou Ouest de l'Ouest El Kebir Cheikhat d'Agareb, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Latifa bent Hadj Hsine El Hammami,

Au Sud : Une piste et au-delà Amor ben Ali El Jaouadi.

A l'Est : Ali El Hammami, Mahmoud Chtourou. Domaine Public (conduite d'Eau d'El Agareb).

A l'Ouest : Ali ben Braïek ben Hamad ben Fredj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Menchia 17 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Essadok ben Mahmoud El Feki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.716, déposée le 10 septembre 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1964. La propriété bornée consiste en un terrain complanté de jeunes oliviers et arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 7 ha, celle résultant du présent bornage est de 11 ha 92 a.

L'immeuble se trouve situé à 24 km de Sfax environ, sur la plage de Chaffar, Cheikhat de Chaffar, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Au Sud et A l'Est : Domaine de l'Etat.

A l'Ouest : Une Route et au-delà Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Henchir », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mezghani Hassen et ses frères Germains : Habib, Hadi, Mahmoud, Ahmed et Mohamed, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 57.773, déposée le 2 mars 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mars 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1964. La propriété bornée consiste en un verger sur lequel est édifié une maison, d'une contenance dénoncée de 1350 mètres carrés, en réalité 2.055 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulbi, Route de Téniour, km 4, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mahmoud Abida et sa femme et Mohamed El Mezghani.

Au Sud : Impasse de Téboulbi.

A l'Est : Mohamed El Mezghani.

A l'Ouest : Mahmoud Abida et sa femme.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Suivant procès-verbal dressé par Rezouga Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saad 35 », dont l'immatriculation a été demandée par Mohamed ben Ali ben Mahmoud El Mezghani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.809, déposée le 24 juin 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1965. La propriété bornée consiste en un Verger et une Villa, d'une contenance dénoncée de 2.200 mètres carrés, en réalité 1.858 m².

L'immeuble se trouve situé à Téboulbi, Route de Téniour, km 3.500, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : et A l'Est : Abdessalem El Kallel.

Au Sud : Impasse de Téboulbi.

A l'Ouest : La réquisition N° 57.773 et Mahmoud Abida et sa femme.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ettriki, Hadi, Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Najat », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Mohamed, El Meziou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.916, déposée le 11 mars 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1965. La propriété bornée consiste en une terre nue renfermant une construction, d'une contenance dénoncée de 2.000 m² environ, celle résultante du plan est 1.999 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Sidi Mansour, km 9, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : D.P.M. Mer Méditerranée.

A l'Est : Mohamed ben Hadi Mohamed Elloumi.

A l'Ouest : Salah ben Saida.

Au Nord : La Route de Sfax à Sidi Mansour et au-delà Abdelhamid ben Hadj Taïeb Khlif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ben Ameur Père », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Brahim ben Ali ben Ameur, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.942, déposée le 3 mai 1965.

et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers avec magasin, un café mauve et une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 1.000 m² et qui est d'après le plan de 1.315.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Saltaria km 4, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. N° 251.981 (Ali ben Ali Driha).

Au Nord-Ouest : Aïssa ben Mohamed Trabosi.

Au Sud-Ouest : IR. 57.943, Béchir ben Mohamed ben Ameur.

Au Sud-Est : Route de Saltania.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ben Ameur Fils », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Béchir ben Mohamed ben Brahim ben Ameur, en qualité de propriétaire, suivant réception N° 57.943, déposée le 3 mai 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 mai 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers avec magasin, en construction, d'une contenance dénoncée de 15 a, et qui est d'après le plan de 15 a, 58 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Saltaria km 4, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Aïssa ben Mohamed Trabosi.

Au Nord-Est : R. 57.912 (Mohamed ben Brahim ben Ali ben Ameur).

Au Sud-Est : Route de Saltania.

Au Sud-Ouest : Une zenka et au-delà Salem ben Abdallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fanuzi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Abdelkrim ben Hassine ben Mohamed ben Fawouna, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.955, déposée le 9 juin 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15 juin 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1965. La propriété bornée consiste en une maison, garage et terrain clôturé, d'une contenance dénoncée de 5 a, et qui d'après le plan 28 a, 47 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebediana à 400 m environ de la ville, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abedel ben Abdelkrim ben Hassine (R. numéro 53.429).

A l'Est : Abdelaziz, Mohamed, Hassine ben Abdelkrim ben Hassine; Salah ben Terjani E.Bil et Brahim ben Mohamed Yozéouch (R. numéro 53.429).

Au Sud : Abdelaziz ben Abdelkrim ben Hassine (R. numéro 53.429).

A l'Ouest : Route M.C. N° 82 de Sfax à Sousse par Mahdia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djebediana, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Zeroune », située à 8 km, au Nord de Mateur sur la route de Tabarka, Cheikhat El Arab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.986 par Monsieur Hadj Yahin ben Haïsi, Amour ben Hajjia El Mechecqui et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectuée le 4 novembre 1966 par Monsieur Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. Le bornage provisoire de la propriété dite « Mekk El Hamrouni » située à Henchir Zouzouine, Cheikhat de Aouya, Délegation de Ro Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.012 par Madame Atcha ben Ali El Hamrouni, épouse de Monsieur Benjouayed ben Salah El Loumi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectuée le 3 novembre 1966, par Monsieur Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, en face de la Cabine téléphonique de Zouzouine.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. Le bornage provisoire de la propriété dite « Arab La Yedda », située au Cheikhat de la Banlique de Bizerte, près de l'Aboud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.036 par Monsieur Kaddour ben Mohamed Salah et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 1er novembre 1966, par Monsieur Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Ouled Smida, située au Cheikhat de Daounouda, Délégation de Sedjemane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.038 par Monsieur Mostefa ben Smida ben Mohamed El Hakiri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectuée le 7 novembre 1966 par Monsieur Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à la gare d'Aouana.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. Le bornage provisoire de la propriété dite « Habiba », située à Dahar El Koudia, Cheikhat de Bizerte-Ouest, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.044 par Mme. Habiba ben Salah ben Ahmed El Béjaoui.

1482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Octobre 1966

épouse de Monsieur Hassouna ben Brahim El Béjaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er novembre 1966 par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. Le bornage provisoire de la propriété dite « Berrehouma », située au Transversale à l'intérieur du périmètre communal de Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.046 par Monsieur Youssef ben Salah ben Abdallah ben Reheama El Béjaoui et son frère Hassen, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 1er novembre 1966, par Monsieur Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir ben Hanila », située au Cheikhat de Dhostoueda, Délégation de Sidjamine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.053, par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Salah ben Ali El Hékiri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 novembre 1966, par Monsieur Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Gare d'Aouana.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hama », située à Zarouen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.062 par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Mohamed ben Salah ben Ali El Hékiri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 1er novembre 1966, par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

9. Le bornage provisoire de la propriété dite « Girat Fedi Emeura », située à Fei Emeaum, Cheikhat de Magdoudéche, Délégation de Kasserine, à km. de Thélepie, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.065, par Monsieur Abdallah ben Ahmed ben Soliane ben Ghassar et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 8 novembre 1966, par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ayad », située à Debar El Kouria, Cheikhat de Bizerte Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.070 par Monsieur Abed ben Ali ben Mohamed Youssef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er novembre 1966 par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk El Ayari », située à Menzel Bourguiba, quartier Saint Jacques, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.076, par Monsieur Hamadi ben Mahjoub El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 novembre 1966, par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. Le bornage provisoire de la propriété dite « Jenane Kemaïra », située à La Corniche, Cheikhat de Bizerte Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.078, par Madame Kemaïra bent Hassen ben Amor Romdhana, épouse de Monsieur Chaffat ben Bâchir ben Chaffat El Ouarghi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 2 novembre 1966, par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. Le bornage provisoire de la propriété dite « Mahal Mabrouka », située à Kas Djebel, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.085, par Monsieur Sadok ben Ali Mabrouk et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 novembre 1966, par Monsieur Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. Le bornage provisoire de la propriété dite « Sani Paris », située à Sidi Sékim, Cheikhat de Bizerte-Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.096, par Madame Najia bent Mohamed Bouchoucha, épouse Hassen Bettai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 novembre 1966, par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. Le bornage provisoire de la propriété dite « Najoua », située à Oued Heraga, Cheikhat de Bizerte Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.099, par Madame Hallaïna bent El Héni ben Mohamed ben Hamouda Dououadi, épouse de Monsieur Abdelkader ben Salah ben Saad Djebali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 novembre 1966, par Monsieur Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 27 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs :

1°) F du Cheikhat d'Es-Sekalba.

2°) A B C D K du Cheikhat d'El Ouediane.

Gouvernorat de Nabeel cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux de la Délégation et de la Justice Cantonale de Menzel Temime.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toute oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE - 11 Octobre 1966

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs : C — D — E Cheikhat de Takebaa

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Soliman et de la Justice Cantonale de Grommah.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Comité de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.G.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Procès-verbal :

Les actionnaires de la Société S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 84, Avenue de Carbage dénommée « Société La Précision Mécanique Arriguib et Roumani » se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, le 9 juillet 1966, et il a été décidé de modifier la raison sociale qui sera :

1) Société « La précision Mécanique»;
2) et le maintien de Mr. Arriguib comme Gérant.

N° 1563

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 22 septembre 1966, enregistré à la Rezette des Finances de Béja sous le N° 50, folio 380 et déposé au greffe du Tribunal de Béja, le 28 septembre 1966, aux exemplaires, il appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée entre :

• Monsieur Taleb b. Boudjemaa Zamali
• Monsieur Messanod b. Ahmed b. Mesoud Mlouki
• Monsieur Ali b. Ahmed b. Hissine El Alaki
• Monsieur El Ayachi b. Hassen b. Zaal
• Monsieur Hamida b. Younès Souilbi
• Objet : ventes et opérations commerciales au détail.

Dénomination : Unité EL FATH.

Durée : 12 ans renouvelable par tarif.

Gérant : Taleb b. Boudjemaa Zamali.
Siège : Djebel Abiod, Gouvernorat de Béja.

Capital : 1.010 Dinars divisés en 202 millions de 5 Dinars réparties entre les associés.

Le Gérant.

N° 1570

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 13 juin 1966 à Sousse enregistré à la Rezette des Finances de Sousse, Volume n° 366 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 13 juin 1966, N° 210, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée entre :

• Hassen dit Chedly Ben Othman Ouasiati
• Habib Ben Hédi Mokdad
• Abdallah Ben Mabrouk Ben Amor Mabrouk

Objet : Commerce en produits alimentaires, fruits, légumes, fournitures scolaires et articles de ménages.

Dénomination : Groupement « El Mahatta ».

Durée : Dix ans.

Siège : Sousse Rye M'Hamed Ali

Responsable : Abdallah Mabrouk

Capital Social : 1.050 Dinars divisé en 105 actions de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable

Abdallah Mabrouk

N° 1571

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mai 1966 à Sousse enregistré à la Rezette des Finances de Sousse, Volume n° 290 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 30 mai 1966, N° 132, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :

• Taleb Ben Hassine Akkari
• Mbarek Ben Mohamed Ben Hassine Jaballah
• Mohamed Ben Mohamed Bouzalane
• Hassine Ben Mohamed Ben Hassine

Objet : Commerce en produit alimentaires, articles de ménage, fruits, légumes, fournitures scolaires et céréales.

Dénomination : Groupement « Fchaabi ».

Durée : Dix ans.

Siège : Sousse Bir Choubbek

Responsable : Taleb Ben Hassine Akkari

Capital Social : 490 Dinars divisé en 49 actions de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable

Taleb Ben Hassine Akkari

N° 1572

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre, 4 Tunis

VENTE

aux enchères publiques d'un Immeuble Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 16 novembre 1966 à 9 heures du matin à la Chambre des crieres du Tribunal de Prémaire Instance de Tunis.

Gouvernement : Mr. le Chef du Service du Contentieux de l'Etat agissant au nom de la Société Nationale Immeuble de Tunisie, ménagé aux droits de l'encre sur Caisse Toncière, et dont le siège social est à Tunis 87 Rue de l'Ortagat.

Partie Suisse : Mr. Gayet René et son épouse née Jane Soria Georgeite Aleskaritra, tous deux propriétaires demeurés à Ez-Zafira, une agence.

Objet de la vente : Vins et oprenaat au Lindiag-Room, 3 chambres une cuisine, un VCC, avec un from, extrait avant une superficie totale de 703 m², réactivité, eau courante.

Construction en pierre et dalle en ciment armé.

Cet immeuble est dû à Ez-Zafira, rue Ibn Khaldoun n° 5 et rue Gayet de Tine Foncier « Sonia » n° 92.102.

Mise à Prix : Mille Dinars.

Outre les frais de vente et les droits de mutations.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4 Rue d'Angleterre 4 Tunis, ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouvernement de Tunis et Banficaie.

N° 1573

Etude de Maître Aloulou Abderrahman Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre, 4 Tunis

VENTE

aux enchères publiques d'un Immeuble Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 16 novembre 1966, à 9 heures du matin, à la

Chambre des créées du Tribunal de Première instance de Tunis.
Foursaivant : M. le Chef du Service du Conientieux de l'État, agissant au nom de la : N.I.I. subrogé aux droits de l'ancienne Caisse Foncière et dont le siège social est à Tunis 87 Rue de Portugal.
Partie Suisie : Monsieur Ahmed Ben Menedden El Djed demeurant à la Marsa, Rue de la Victoire.
Objet : de la vente : Villa de 4 pièces, salle de bains, cuisine WC, véranda et académie avec jardin complanté d'arbres fruitiers.
Il construction en brique avec dalle en Ciment armé, eau de Zaghouan, électricité et clôture.
Cet immeuble qui a une superficie de 262 m² est sis à la Marsa Rue de la Victoire et fait l'objet du Titre Foncier « Ferdjard » n° 92.239.
Mise à Prix : Mille Dinars.
Outre les frais de vente et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'Étude de Maître Aloulou, 4 Rue d'Angleterre ou au Greffe du Tribunal.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1574

Étude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4 Rue d'Angleterre, 4 Tunis

VENTE

aux enchères publiques d'un immeuble
Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 16 novembre 1966, à 9 heures du matin, à la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Foursaivant : Mr. le Chef du Service du Conientieux de l'État agissant au nom de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, subrogé aux droits de l'ancienne Caisse Foncière et dont le siège social est à Tunis 87 Rue de Portugal.
Partie Suisie : Mr. Rouvière Maurice et son épouse née Mazjelin Henriette tous deux propriétaires demeurant à Ezzahra 12 Rue du 18 Janvier.
Objet de la vente : Villa de 3 pièces, salle de bains, cuisine WC, et grandif véranda avec jardin clôturé, construction en pierre avec dalle en ciment armé, électricité et eau courante.
Cet immeuble qui a une superficie de 420 m² est sis à Ezzahra 12 Rue du 18 Janvier et fait l'objet du Titre Foncier « Villa Hélène » n° 89.652.
Mise à Prix : Mille Deux Cent Dinars.
Outre les frais de vente et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Étude de Maître Aloulou, 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1575

Étude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4 Rue d'Angleterre, 4 Tunis

VENTE

aux enchères publiques d'un immeuble
Sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 16 novembre 1966, à 9 heures du matin, à la Chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Foursaivant : Mr. le Chef du Service du Conientieux de l'État agissant au nom de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, subrogé aux droits de l'ancienne Caisse Foncière, dont le siège social est à Tunis, 87 Rue de Portugal.
Partie Suisie : Mr. Reboul Camille Jean et son épouse née Chasly Francine Augusta demeurant à Ezzahra au carrefour de la rue Hédi Chaker et rue de France n° 7.
Objet de la Vente : Villa de 4 pièces, cuisine, WC, salle de bains et garage avec jardin clôturé, Construction en pierre et dalle en ciment armé, électricité et eau courante.
Cet immeuble qui a une superficie de 403 m² est sis à Ezzahra au carrefour de la rue Hédi Chaker et la rue de France n° 7 et fait l'objet du Titre Foncier « Villa Erygnoux » n° 92.125.
Mise à Prix : Mille Dinars.
Outre les frais de vente et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'Étude de Maître Aloulou 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1576

SOCIÉTÉ

RÉGIONALE DE TRANSPORT

DU GOUVERNORAT DE GAISA

LES CARAVANNES

Siège Social : GAFSA

M.M. Les actionnaires de la Société les Caravannes de Gaïsa sont convoqués en assemblée Générale annuelle le dimanche 30 octobre 1966 à 8 heures au Siège Social de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du conseil d'Administration sur l'exercice social 1965.
2° Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.
3° Approbation du bilan du même exercice.
4° Questions diverses.

Le Président : Abdessalem Guédina

N° 1578

Suivant acte sous seing privé en date du 25 septembre 1966, enregistré à Tunis le 30 septembre 1966, sous le n° 754, Cace 447, Monsieur Ali El Fakhfakh à vendu à Monsieur Mohamed Messeddi le fonds de commerce à usage de garage, sis à Tunis, Boulevard Béchir Sfar n° 45 bis.

Toute opposition sera reçue entre les mains de Monsieur Abderrahman Dhaoui, 8 rue d'Angleterre Tunis, dans un délai de 20 jours, le présent avis a été publié au journal « La Presse » le 4 octobre 1966.

N° 1579

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 30 septembre 1966 à Sfax enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau à Sfax le 3 octobre 1966, folio 90 n° 1886, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 octobre 1966. N° 707, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société Tunisienne pour la Transformation des Piments et Épices « SOTUTRAPE ».

Siège Social : Boulevard des Martyrs à Sfax.
Capital Social : 15.000 Dinars
Objet : L'Achat, la vente l'exportation et la transformation de tous les Produits Alternatives, tels que Piments, Épices, Sergbo, Henna, Mboukhia et leurs dérivés.
Durée : Trente ans (30 ans)
Génaire : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Chakroune.

N° 1580

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 15 septembre 1966 enregistré dite ville le 5 octobre 1966, Vol. 754, Série Bis, Cace 489, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 6 octobre 1966. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte social.
Objet : l'industrie, la confection et la vente du mouchoir et ses dérivés, l'import-export, toutes matières textiles, toute production artisanale etc.
Durée : 15 années à partir du 1er octobre 1966
Dénomination : Société Générale de Confection du Mouchoir en abréviation : S.O.G.E.C.E.M.
Siège Social : 2 Bis, Rue du Réservoir à Tunis.
Gérant : Messieurs Mohamed Ben Mrad et Mohamed Habib Ben Belhassine avec signatures conjoignées.
Capital Social : 10.000 Dinars, divisé en 1.000 parts de 10. Dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscriptions.

L'Un des Gérants

N° 1582

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

« SATJEC »

Société Anonyme Tunisienne

J. Enriquez et Cie

Siège Social : 73, Avenue de Carthage - TUNIS -

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 24 septembre 1966 enregistré à Tunis AC1 le 28 septembre 1966 (Vol 754 Série Bis Case 434).

1°) Le Conseil décide de nommer Monsieur Ali Zaraa en qualité de Président Directeur Général de la Société à compter du 1er Janvier 1965 en remplacement de Monsieur Joseph Enriquez Président-démissionnaire.

2°) Le Conseil décide de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 15 octobre 1966 à dix sept heures au siège de la Société à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant;

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1965.

— Rapport général et spécial du Commissaire aux comptes concernant l'exercice 1965.

— Approbation s'il y a lieu de ces rapports et affectation des résultats de l'exercice.

— Quitus au conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.

— Fixation des jetons de présence et des tantièmes pour l'exercice 1966.

— Questions diverses.

3°) Le Conseil décide la mise en distribution à compter du 24 septembre 1966, des dividendes relatifs à l'exercice 1964.

Le Conseil d'Administration

N° 1.583.

ETABLISSEMENTS C. — TRIONFO SOCIETE ANONYME

Au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social : 14, Avenue de Carthage - TUNIS -

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Etablissements TRIONFO », S.A. au capital de 10.000 Dinars sont convoqués en Assemblée générale ordinaire Annuelle et Extraordinaire qui se tiendra le 30 octobre 1966 à dix heures au siège social de la Société 14, Avenue de Carthage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du conseil d'Administration sur les comptes des exercices 1964 et 1965.

2°) Rapports du Commissaire aux comptes.

3°) Quitus au conseil d'Administration

4°) Dissolution par Anticipation.

5°) Nomination d'un Liquidateur.

6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.584.

COMPTOIR DES TISSUS

« COTISSU »

28, Avenue de Lyon - Tunis

Suivant décisions collectives extraordinaires en date du 10 août 1966, enregistré à Tunis le 5 octobre 1966 Vol. 754 Bis, Case 492, et déposé au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 6 octobre 1966, les associés décident de diminuer la Capital de la Société de SIX MILLE DEUX CENT DINARS (6.200 D) par voie de remboursement en numéraires de 620 parts sociales de dix Dinars.

En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié.

La Gérance.

N° 1.585.

CONVOCATION

« Messieurs les actionnaires de la S.O. M.V.I.K sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 22 octobre 1966 à 10 heures à l'hôtel « Amil car » à Sidi Rou Said à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport des Commissaires aux comptes.

3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1965

4°) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.

5°) Questions diverses.

N° 1.586.

FAILLITE GASTON TAIEB

Avis du dépôt de l'État des créances au Greffe, le 7 octobre 1966.

Syndic : Lakhdar

N° 1.587.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE

Othman ben Othman : Réunion des créanciers pour Concordat le 24 octobre 1966 à 9 heures au cabinet de M. Said Chabbi, Juge-Commissaire.

Le Syndic : Ahmed Karoui

N° 1.588.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 15 mai 1966 enregistré à Grombalia le 17 mai 1966 Folio 53 C. 1332 et déposé au greffe du première Instance du Grombalia, N° 57, daté du 20 mai 1966, il a été formé entre Messieurs :

• Hédi Mehri.
• Mohamed Adel Mehri.
• Ahmed Lamine.

Une Société a responsabilité limitée au Capital de 1000 Dinars ayant son siège à Kouba Kébira, Délégation de Grombalia.

Objet : Alimentation Générale.

Dénomination : Unité Commerciale « EN-NAJAH ».

Gérant : Monsieur Hédi Mehri, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.589.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 n° 176 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 14 mai 1966, il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :

• Salem ben Ali ben Dhieb.
• Abdesselem ben Mohamed Bouazra.
• Ameur ben Mohamed Bouazra.

Objet : Commerce, produits alimentaires « épicerie » fruits, légumes et boissons gazeuses.

Dénomination : Groupement « El-Khair ».

Durée : Dix ans.

Siège : Route El Corniche à Sousse.

Responsable : Salem ben Ali Dhieb.

Capital Social : 360 Dinars divisé en 36 actions de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable

N° 1.591.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1966 à Sousse enregistré à la Recette des Finances, 1er Bureau, Volume 349, N° 300 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 31 mai 1966 Numéro 142, il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :

• Salem ben Belgacem El Mdimag.
• Mohamed ben Belgacem El Baccouche.

Mohamed ben Hassen ben Ammar El Ouni.

Objet : Commerce (Produits alimentaires : fruits et légumes, fournitures scolaires etc...

Dénomination : Groupement « El Asria ».

Durée : 25 ans

Siège : Roule de Monastir à Sousse.

Responsable : Les actionnaires.

Capital Social : 1.010 Dinars divisé en 202 actions de cinq Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Les Actionnaires

N° 1.592.

D'après l'article V de la loi 154 de l'année 1959, datée du 7 novembre 1959 concernant les associations sportives, il a été créée l'association suivante :

« AIGLE SPORTIF HAOUARIEN

Elle a pour but la diffusion et la vulgarisation de toute activité sportive.

Siège Social : El-Haouaria.

Visa N° 3828 du 22 Juin 1966.

N° 1.593.

SOCIETE D'ELEVAGE DE BEJA (S. E. B.)

Société Anonyme au Capital

de MILLE DINARS

Siège Social : BEJA.

Siège du Gouvernorat

1°) Extrait des Statuts :

Suivant acte S.S.P. en date du 30 mai 1966, enregistré à Béja le 30 mai 1966, Folio 26, Case 174 dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 30 mai 1966, il a été établi une société anonyme.

Dénomination : Société d'Elevage de Béja (S.E.B.)

Siège Social : Béja, Siège du Gouvernorat.

Objet : Toutes opérations d'élevage de bovins et ovins et animaux domestiques et plus généralement toutes opérations commerciales financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.

Durée : 98 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée.

Capital Social : 1.000 dinars divisé en 200 actions de cinq dinars chacune toutes souscrites en espèces.

Année Sociale : Commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et douze membres au plus désignés par l'Assemblée Générale.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir tous actes et opérations relatifs à son objet sauf ceux qui, de par la loi, sont réservés à l'Assemblée.

Procès-verbaux : Les copies et extraits de procès-verbaux des délibérations de Conseil et de toute Assemblée sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Signature Sociale : La signature sociale appartienne au Président Directeur Général ou au Directeur Général Adjoint ou à l'Administrateur provisoirement délégué.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme pour trois années un ou plusieurs commissaires chargés de faire à l'Assemblée Générale de l'année suivante un rapport sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés par le Conseil d'Administration.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux Comptes en cas d'urgence.

Répartition des Bénéfices : Sur le bénéfice net, il est prélevé :

1°) 5 %, pour être porté à la réserve légale.

2°) 6 %, pour payer aux actions un premier dividende.

3°) 10 %, pour être affecté à un compte spécial réservé à la protection animale.

4°) S'il y a lieu, toutes sommes que l'Assemblée Générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créerer.

5°) Un tantième au Conseil d'Administration.

II. — Constitution

1°) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances premier bureau le 30 mai 1966, enregistrée à Béja le même jour, folio 26, case 176.

2°) Fondateur : Monsieur Mohamed Triki, Gouverneur de Béja.

3°) Assemblée Générale Constitutive : Tenue le 31 mai 1966, enregistrée à Béja le 28 septembre 1966, folio 52, case 404. De cette Assemblée, il appert :

• qu'elle a approuvé les statuts, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription.

• qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs de la Société :

Le Conseil du Gouvernorat de Béja. Messieurs :

Menekhi Nejm Eddine dit Habib.

Salah Jefidi.

Hadi Titouhi Ahmed.

Badri Rachid.

El Bahri Abdelaziz.

El Guerouachi Hédi.

Ben Chiboub M'Hamed.

El Goltouni Said ben Hadi Ahmed.

Dhifallah Mohamed Ben Boudlemaâ.

Houldi Rachid.

Ben Mabrouk Mohamed.

et comme Commissaires aux Comptes : Messieurs :

Fr-Zine Rachid.

Jiriehi Hassine.

4°) Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date à Béja le 31 mai 1966, enregistré à Béja le 28 septembre 1966, folio 52, case 405, il appert que Monsieur Mohamed Triki a été nommé comme Président du Conseil, Directeur Général de la Société :

Le Conseil lui a dévolu à cet effet, tous les pouvoirs qu'il tient de l'article 12 des Statuts.

Monsieur Menekhi Nejm-Eddine a été nommé comme Directeur Général Adjoint.

II. — Dépôt.

Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration reçue par M. le Receveur des Finances et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et de délibération du Conseil d'Administration.

Le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, le 29 septembre 1966.

Augmentation de Capital

Capital Social : 100.000 dinars

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 31 mai 1966, enregistré à Béja, le 28 septembre 1966, folio 52, case 406, et dont un exemplaire sur papier libre, certifié conforme, a été préalablement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, il appert que :

L'Assemblée a décidé d'augmenter le capital social de la société d'une somme de 99.000 dinars et de le porter ainsi à Cent Mille Dinars (100.000 D.) par la création et l'émission de 19.800 actions nouvelles de Cinq dinars chacune à souscrire contre espèces et à libérer intégralement lors de la souscription. La libération pouvant être effectuée par compensation.

Les anciens actionnaires ont un délai de quinze jours à partir de la publication de la présente pour exercer leurs droits préférentiels de souscription.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 1.594

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 22 septembre 1966, enregistré à Gabès, le 1er octobre 1966, Folio 24. N° 141, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 4 octobre 1966, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : « Le Golfe de Gabès ».

Objet : Création et exploitation d'usine de conserves de tous genres et généralement toutes opérations commerciales, financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Gabès, Cité Commerciale

Durée : 5 années

Capital Social : 2.400 Dinars divisé en 240 actions de Dix Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abderrahmane Ben Kilani Ben hamida pour une durée d'une année avec les pouvoirs les plus étendus.

Direction Technique : Monsieur Houcine Ben Issaoui l'amine est chargé de la direction technique de l'usine.

Pour la Société :

Le Gérant.

N° 159

CONVOCATION
à L'assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Colisée » d'El Djem sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société, qui aura lieu le vendredi 28 octobre 1966 à 9 heures à la maison du Peuple d'El Djem. | ORDRE DU JOUR
1°) Rapport du Conseil d'Administration afférent aux exercices 1963 - 1964
2°) Rapport des commissaires aux Comptes
3°) Approbation des Comptes et B. lans des Exercices 1963 - 1964
4°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
5°) Election des Commissaires aux comptes.
6°) Questions diverses | CONVOCATION
à L'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « Le Colisée » d'El Djem sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 28 octobre 1966 à 11 heures à la maison du Peuple d'El Djem.

ORDRE DT JOUR
1°) Augmentation du Capital
2°) Modification des statuts
3°) Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° 1596 |