Secrétariat d'État

Décret N° 66-409 du 11 octobre 1966, portant création d'emploi au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 44 du 11 octobre 1966, page 1471

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;

Vu la loi N° 65-16 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;

Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères la création d'emploi ci-dessous désignée : 1 Ministre Plénipotentiaire.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 16 octobre 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 octobre 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE

Citer : Décret n° 66-409 du 11 octobre 1966, JORT n° 44 du 11 octobre 1966, p. 1471.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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