Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 13 octobre 1966, déclarant d'utilité publique…

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 23 juin 1930, portant dégrèvement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 89;

Vu le décret du 12 janvier 1957, portant création de la Commune de Ouardanine;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Ouardanine dans sa séance du 29 mai 1965;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclaré d'utilité publique l'échange d'oliviers appartenant à la Commune de Ouardanine par des immeubles appartenant à des particuliers nécessaires à la réalisation des projets prévus au plan d'aménagement et à la création d'une zone de verdure à Ouardanine et indiqués au tableau ci-après :

p. 1491

N° d'ordre	NATURE des immeubles appartenant à la Commune	ESTIMATION	NATURE des immeubles appartenant à des particuliers	SUPER-FICIE	NOMS des Propriétaires	ESTIMATION	NATURE du titre	SOULTES au profit de la Commune	SOULTES au profit des particuliers
1	La totalité de 15 pieds et la moitié des 20 pieds.	MILLIMES	Une parcelle de terrain	m2	Fredj ben Mansour Fekih.	MILLIMES	Certificat de possession	MILLIMES	MILLIMES
		60.000		1.055		193.340	»	10.575	21.660
2	La totalité de 98 pieds.	215.000	»	2.759	Belgacem ben Mohamed Moussa et son fils Hassine.	»	»	21.660	0.260
3	La totalité de 38 pieds et la moitié de 20 pieds.	329.200	4 parcelles de terrain	5.992	Abdallah ben Mohamed Sadok Cheteoui.	»	»	0.260	0.500
4	La totalité des 7 pieds.	14.500	Une parcelle de terrain	400	Ahmed ben Mohamed Salem Mansour.	»	»	0.500	2.680
5	La moitié de 33 pieds et la totalité des 17 pieds.	89.500	Deux parcelles de terrain	1.447	Jilani ben Younès ben Salah Naouar.	»	»	21.540	1.020
6	La totalité des 118 pieds.	792.000	»	9.709	Ali ben Salem Mansour.	»	»	1.020	12.180
7	La totalité des 14 pieds et la moitié de 91 pieds.	327.000	5 parcelles de terrain	4.667	Abdelkader ben Hadj Brahim Mansour.	»	»	25.700	2.420
8	Le 1/5 de 104 pieds.	143.200	Une parcelle de terrain	1.997	Ali ben Hassen Farhat.	»	»	2.420	23.000
9	La totalité des 28 pieds.	184.000	»	760	Ali ben Morsen Farhat.	»	»	23.000	21.300
10	La totalité des 6 pieds.	27.000	»	612	Ali ben Mohamed ben Ali Grissa.	»	»	13.700	13.700
11	La totalité des 17 pieds.	65.000	»	500	Abdelhamid ben Mohamed ben Salah Grissa.	»	»	4.900	4.900
12	La totalité des 51 pieds.	319.000	»	4.170	Mohamed ben Ali El Meddeb Mansour.	»	»	4.900	4.900
13	La totalité des 18 pieds.	144.000	»	2.100	Néji ben Salem Mansour.	»	»	4.900	4.900
14	Le 1/3 des 62 pieds.	123.000	»	1.610	Abdesalam ben Ahmed Chaouch.	»	»	4.900	4.900
15	La moitié de 76 et le 1/4 des 68 pieds.	316.500	4/5 d'une parcelle de terrain	5.702	Jemaâ ben Hadj Brahim ben Salem.	»	»	6.796	6.796

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N° d'ordre	NATURE des immeubles appartenant à la Commune	ESTIMATION	NATURE des immeubles appartenant à des particuliers	SUPER-FICIE	NOMS des Propriétaires	ESTIMATION	NATURE du titre	SOULTES au profit de la Commune	SOULTES au profit des particuliers
		MILLIMES		m2		MILLIMES		MILLIMES	MILLIMES
16	La totalité des 15 pieds...	60.000	Une parcelle de terrain	670	Salah ben Sadok Kal.	57.800	Certificat de possession	2.200
17	La totalité des 10 pieds...	25.000	»	400	Abdellaziz ben Ali Kechiche.	24.000	»	1.000
18	Le 1/8 de 164 pieds et 1/16 des 30 pieds...	129.875	»	1.015	Moussa ben Salem ben Ali Mansour.	70.900	»	58.975
19	La moitié des 22 pieds et les 2/5 des 99 pieds...	211.800	Dépôt	57	Mohamed ben Hassine ben Brahim Chadly.	207.150	»	4.650
20	La totalité des 56 pieds et la moitié des 55 pieds...	350.000	Une parcelle de terrain	4.170	Belgacem ben Hadj Mohamed Hamda.	298.200	»	51.800
21	La totalité des 23 pieds...	89.000	Deux parcelles de terrain	2.718	Néji ben Mohamed Hassen Farhat.	79.540	»	9.460
22	La totalité des 17 pieds...	51.000	Une parcelle de terrain	785	Mahmoud ben Salah Mansour	48.100	»	2.900
23	La moitié des 81 pieds...	190.500	»	2.450	Hédi ben Sadok Naouar et son frère Mohamed.	165.500	»	35.000
24	Le 1/3 des 27 pieds et la totalité de 96 pieds...	248.000	1/4 de maison et 1 dépôt	551,70	Mohamed ben Mohamed ben Hadj Ahmed ben Salem.	249.867	»		1.867
25	La moitié des 47 pieds et le 1/6 des 96 pieds et la totalité des 2 pieds...	227.000	1/4 de maison et 1 dépôt	551,70	Mohamed ben Ali ben Mohamed ben Salem.	249.867	»		22.867
26	La totalité des 12 pieds et le 1/8 des 140 pieds...	247.350	Boutique	19,20	Mohamed, M'hamed et Abdellaziz Mestiri.	220.590	»	26.760
27	La moitié des 53 pieds...	127.500	Une parcelle de terrain	1.410	Mohamed, Ali et Abdelhamid Abd-El-Nour.	105.350	»	22.150
28	La totalité des 6 pieds...	30.500	»	704	Amor ben Fredj Karbia.	30.640	»		0.140

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N° d'ordre	NATURE des immeubles appartenant à la Commune	ESTIMATION	NATURE des immeubles appartenant à des particuliers	SUPER-FICIE	NOMS ou présumés tels	ESTIMATION	NATURE du titre	SOULTES au profit de la Commune	SOULTES au profit des particuliers
29	La moitié des 65 pieds et les 3/5 des 5 pieds et les 2/5 des 98 pieds	MILLIMES	392.020	1 maison et 1 Boutique	127,18	Mohamed ben Mohamed El Baccouche Ez-Zeitouni.	388.683	Certificat de possession	3.337
30	Le 1/3 des 24 pieds	62.000	Une parcelle de terrain	640	Larbi ben Mohamed Aab-El-Nour.	61.200	“	0.800	6.000
31	La totalité des 20 pieds et la moitié des 102 pieds et le 1/4 des 31 pieds	306.000	“	3.900	Salah, Mohamed, Khéouja et Aicha ben Salem.	312.000	“	3.800	3.800
32	La totalité des 7 pieds	28.000	5 pieds d'olives	320	Mohamed et Boubaker fils de Salah Bougamra.	24.200	“	2.000	2.000
33	13 parts des 17 parts de la moitié des 72 pieds	130.000	Une parcelle de terrain	1.800	Mohamed ben Mohamed Brahim Salah.	132.000	“	1.870	1.870
34	Une part des 17 parts de la moitié des 72 pieds	20.000	2 parcelles de terrain	218	Hazib ben Hadj Mohamed Mabrouk.	18.130	“	52.946	52.946
35	La totalité des 142 pieds	696.800	Une maison	395	Mohamed ben Hassen Moussa et Mabrouka Moussa.	643.854	“	10.000	10.000
36	La totalité des 30 pieds	105.000	2 Dépôts	18	Salah ben Mohamed Salah Farhat Farjallah.	115.000	“	6.000	6.000
37	La totalité des 43 pieds	94.000	Une parcelle de terrain	1.200	Mohamed ben Ali Baklouti.	88.000	“	115.120	115.120
38	La moitié des 363 pieds et le 1/4 des 8 pieds	889.000	1/2 parcelle de terrain	146,72	Mohamed ben Ali ben Mohamed ben Salem et Mohamed ben Mohamed ben Hadj Ahmed ben Salem.	773.850	“	5.240	5.240
39	La totalité des 106 pieds	1.203.000	1 moulin 3 boutiques et 5 parcelles de terrain	Construction 970 terrain 2.468	Younès ben Cheikh Boubaker Mansour et ses frères Alaya Belgacem, Mahmoud, Abdallah et Mahmoud enfants de Boubaker Mansour.	1.208.240	“	5.240	5.240

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N° d'ordre	NATURE des immeubles appartenant à la Commune	ESTIMATION	NATURE des immeubles appartenant à des particuliers	SUPER-FICIE	NOMS des Propriétaires ou présumés tels	ESTIMATION	NATURE du titre	SOULTES au profit de la Commune
40	Le 1/4 des 17 parts des 72 pieds	140.000	2 parcelles de terrain	2.770	Mohamed ben Mohamed ben Hassen Farhat.	110.100	Certificat de possession	29.900
41	La totalité des 27 pieds	105.000	Une parcelle de terrain	1.190	Ahmed, Khelil, Fradj et Tahar enfants de Mohamed Abd-Nouar.	105.000	“	00.000
42	La totalité des 32 pieds	120.000	“	900	Mohamed Salah ben Hadj Amor Latifa.	84.000	“	36.000
43	La totalité des 22 pieds	276.248	“	3.316	Ahmed ben Hassen Dahbi Mansour.	323.960	“	97.712
44	Une parcelle de terrain	100.000	“	1.143	Ali ben Mohamed Kassiss.	100.580	“	580
45	La totalité des 27 pieds et la moitié des 38 pieds	133.000	“	1.300	Hédi et Métir enfants Jemad Abd Nour.	117.000	“	16.000
46	La totalité des 30 pieds	165.000	2 parcelles de terrain	1.543	Mohamed ben Ali ben Fradj Mekada.	122.065	“	42.935
47	La totalité des 52 pieds et la moitié des 31 pieds et le 1/3 des 34 pieds	200.500	1 boutique et deux parcelles de terrain	1.850	Abderrahman ben Hadj Brahim Mansour.	192.717	“	7.783
48	La totalité des 13 pieds	63.000	Une parcelle de terrain	896	Mohamed ben Hadj Brahim El Ousslati.	32.360	“	30.640
49	La totalité des 11 pieds	35.000	“	462	Abdallah ben Salem Mansour.	32.250	“	2.750
50	La totalité des 9 pieds	35.600	“	561	Hadj Ahmed ben Amor Grissa.	35.635	“	0.035
51	Le 1/4 des 720 pieds	1.066.500	Maison et boutique	223	Hamed et Mohamed, enfants de Mohamed Salah Métir.	990.010	“	76.490
52	La totalité des 23 pieds	236.532	Une parcelle de terrain	3.968	Ahmed ben Hadj Youssef Mansour.	238.080	“	1.548

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N° d'ordre	NATURE des immeubles appartenant à la Commune	ESTIMATION	NATURE des immeubles appartenant à des particuliers	SUPER-FICIE	NOMS des Propriétaires ou présumés tels	ESTIMATION	NATURE du titre	SOULTES au profit de la Commune	SOULTES au profit des particuliers
53	La moitié des 53 pieds...	MILLIMES	116.500	m2	Mohamed ben Fredj Gaabej et Ali Kessis.	MILLIMES	114.600	MILLIMES	MILLIMES
54	Le 1/8 des 63 pieds...	70.000	»	600	Abdelhamid ben Abdallah Brahim Mansour.	48.000	»	22.000	0.640
55	Le 1/3 des 22 pieds et le 1/4 des 17 pieds...	48.000	»	1.304	Khelifa et Ahmed, enfants de Salem Gaabej et Mohamed ben Fredj Gaabej.	48.640	»	0.640	0.640
56	La totalité des 115 pieds...	797.000	45 pieds d'oliviers	118,77	Salah ben Mohamed Salah Mansour et ses frères Youssef, Mohamed, Abdallah, Fatma et Latifa et leur mère Nejma ben Hadj Youssef Mansour.	804.620	»	7.620	7.620
57	La totalité des 38 pieds...	132.000	2 parcelles de terrain	1.365	Mohamed ben Sghaier Jérabi et Mohamed ben Saúok Bac-couche.	116.160	»	15.840	15.840
58	La totalité des 16 pieds...	80.000	Une parcelle de terrain	1.050	Tahar ben Hadj Mohamed Brahim Mansour.	75.500	»	4.500	4.500
59	La totalité des 36 pieds...	157.000	Une parcelle de terrain et 20 pieds d'oliviers	533	Mohamed ben Mohamed et Chaouch Kacem.	155.500	»	1.500	1.500
60	La totalité des 23 pieds et la moitié des 37 pieds...	229.500	3/4 d'une boutique	11,19	Mohamed Jemaï Boumeiza et son frère Othman.	229.734	»	234	234
61	La moitié des 31 pieds et les 3/5 des 52 pieds...	113.100	1 Boutique	21,16	Mahmoud ben Mohamed ben Ali Mansour.	117.862	»	4.762	4.762
62	La moitié des 52 pieds...	62.000	Une parcelle de terrain	660	Belgaem ben Hadj Mohamed Kacem Bel Taleb.	52.800	»	9.200	9.200
63	Le 1/4 des 106 pieds...	141.500	»	2.000	Hadj Brahim ben Mohamed Brahim Salah.	140.000	»	0.0871	0.0871

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N° d'ordre	NATURE des immeubles appartenant à la Commune	ESTIMATION	NATURE des immeubles appartenant à des particuliers	SUPER-FICIE	NOMS des Propriétaires ou présumés tels	ESTIMATION	NATURE du titre	SOULTES au profit de la Commune	SOULTES au profit des particuliers
64	La totalité des 39 pieds.	MILLIMES	427.100	m2	Belgacem ben Mohamed Kal et Jamil Miled	MILLIMES	427.100	MILLIMES	MILLIMES
65	La moitié des 25 pieds et une parcelle de terrain.	107.245	Boutique	13,77	Jemaâ ben Mohamed ben Amar.	107.544	107.544	0.000	0.000
66	La moitié des 30 pieds.	60.000	Moitié d'une boutique	13	Amor ben Youssef ben Hadj Amor Mansour.	50.000	50.000	10.000	10.000
67	La totalité des 36 pieds.	210.000	2 parcelles de terrain	2.050,000	Salah et Mahmoud enfants Mohamed ben Hassine Harabi.	184.000	184.000	26.000	26.000
68	La totalité des 57 pieds.	275.000	Une parcelle de terrain	222	Mohamed dit Habib ben Ali ben Hadj Tahar Chetioui.	275.000	275.000	00.000	00.000
69	Le 1/4 des 60 pieds.	82.500	Dépôt	23	Youssef ben Ali Redjeb Said.	80.730	80.730	1.770	1.770
70	La totalité des 219 pieds et le 1/3 des 16 pieds.	88.333	Une parcelle de terrain	350	Ahmed ben Mohamed El Mekki Dahmani.	70.000	70.000	18.333	18.333
71	La moitié des 24 pieds et une part de 12 parts de 90 pieds.	121.500	2 parcelles de terrain	1.550	Ali ben Mohamed ben Ali Mansour.	119.300	119.300	2.200	2.200
72	La totalité des 21 pieds.	105.000	Maison	112,75	Mohamed ben Mohamed Salah ben Belgacem Mansour.	100.000	100.000	5.000	5.000
73	La totalité des 15 pieds et le 1/3 des 13 pieds.	92.500	Une parcelle de terrain	117,00	Ahmed ben Youssef ben Mohamed ben Hadj Ahmad ben Salem.	70.200	70.200	22.300	22.300
74	La moitié des 24 pieds et le 1/4 des 33 pieds.	130.250	«	940,00	Khélifa ben Mohamed Hamdoua Kacem.	64.400	64.400	65.850	65.850
75	La totalité des 75 pieds et la moitié des 50 pieds.	505.000	«	700,00	Salah ben Fradj ben Hassen Yahia.	200.000	200.000	305.000	305.000

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N° d'ordre	NATURE des immeubles appartenant à la Commune	ESTIMATION	NATURE des immeubles appartenant à des particuliers	SUPERFICIE	NOMS des Propriétaires ou présumés tels	ESTIMATION	NATURE du titre	SOULTES au profit de la Commune	SOULTES au profit des particuliers
76	La totalité des 12 pieds et la moitié des 19 pieds...	MILLIMES	110.000	Boutique	14,70	MILLIMES	Certificat de possession	MILLIMES	MILLIMES
77	La totalité des 24 pieds...	220.000	22,00	y	22,00	MILLIMES	0.485	0.485	12.000
78	La totalité des 12 pieds...	56.000	Une parcelle de terrain	985	Habib ben Mohamed ben Hassine Harabi.	MILLIMES	11.600	11.600
79	La totalité des 65 pieds...	231.000	2.900	y	2.900	MILLIMES	52.000	52.000
80	La moitié des 33 pieds...	660.000	2.700	y	2.700	MILLIMES	13.750	13.750
81	La moitié des 50 pieds...	168.000	Une parcelle de terrain et une boutique	15	Mohamed ben Hadj Ali ben Mohamed ben Gamra.	MILLIMES	12.000	12.000
82	La totalité des 47 pieds et la moitié des 24 pieds et les 2,3 des 25 pieds et le 1/4 des 44 pieds...	450.333	Une boutique et un café	83	Belgacem ben Salem Hamda Baccouche	MILLIMES	3.957	3.957
83	La totalité des 53 pieds...	190.000	Boutique	32,50	Mahmoud et Taïeb, enfants Mohamed ben Ali Grissa.	MILLIMES	0.000	0.000

ART. 2. — Le Président de la Commune de Ouardanine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM

Tunis, le 13 octobre 1966,
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
BEJI CAID ES-SEBSI

p. 1498

1498 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Octobre 1966

Arrête :

PERSONNEL OUVRIER PERMANENT