Secrétariat d'État aux affaires etrangères

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 17 octobre 1966, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 45 du 18 octobre 1966, page 1490

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,

Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 66-264 du 17 septembre 1966, portant nomination de Monsieur Abdelaziz Hamzaoui, en qualité de Ministre Plénipotentiaire de 1ère classe au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — M. Abdelaziz Hamzaoui, Ministre Plénipotentiaire de 1ère classe, est habilité à signer, par délégation les arrêtés individuels ou contrat concernant les fonctionnaires ou agents de toutes catégories dépendant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.

ART. 2. — Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er septembre 1966, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 octobre 1966

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,

HABIB BOURGUIBA JR.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

ACQUISITION D'IMMEUBLES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères du 17 octobre 1966, JORT n° 45 du 18 octobre 1966, p. 1490.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.