Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 66-39 du 24 mai 1966, portant grâce amnistiante pour certains condamnés;
Vu l'avis de la Commission des Grâces;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont admises au bénéfice de la grâce amnistiante par application de l'article Premier de la loi susvisée N° 66-39 du 24 mai 1966, les personnes condamnées par la Haute Cour de Justice dont les noms suivent :
- Amor ben Ali ben Younès Hamida.
- Pidha ben Mohamed ben Ammar.
- Mustapha ben Slimane Houria.
- Abdelhamid ben Manoubi ben El Cadi.
- Othman ben Ali ben Hadj Rhouma Najar.
- Nasr ben Mosbah Chine.
- Mohamed ben Soula ben Charf Eddine ben Hadj.
- Amara ben Hadj Saad Chandoul.
- Messaoud ben Salem Chandoul.
- Mohamed ben Messaoud Chandoul.
- Khereddine Azouz.
- Jacques Saadoun.
ART. 2. — Sont admises au bénéfice de la grâce amnistiante par application de l'article 2 de la loi sus-indiquée les personnes inculpées de complot contre la sûreté extérieure de l'Etat dont les noms suivent :
- Habib ben Ahmed El Ferchichi.
- Salah Eddine ben Sassi Largat.
- Mohamed Ennaceur ben Saad ben Aoune.
- Chedli ben Mohamed Harrath.
- Taïeb ben Abdelaziz Abbassi.
- Moncef ben Hassouna El Aouni.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à la Justice et à l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 octobre 1966.
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.