Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 58-60 du 20 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu le décret N° 58-204 du 24 septembre 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par les sujétions particulières de Service;
Vu le décret N° 59-300 du 15 octobre 1959, relatif au classement hiérarchique des Sous-Directeurs d'Administration Centrale;
Vu le décret N° 63-253 du 14 août 1963, fixant le statut du Trésorier Général de Tunisie;
Vu le décret N° 63-296 du 2 octobre 1963, portant reclassement du Trésorier Général de Tunisie;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le paragraphe 1°) de l'article 1er du décret susvisé n° 63-296 du 2 octobre 1963 est complété comme suit :
— à compter du 1er janvier 1965, d'une rémunération calculée par référence à l'indice 750.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 octobre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.