Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Décret N° 66-419 du 17 octobre 1966, prorogeant l'effet du décret N° 65-386 du 16 août 1965, instituant des dispositions exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Inspecteurs, Adjoints Techniques et Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 45 du 18 octobre 1966, page 1501

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi N° 58-131 du 23 décembre 1958, portant fixation de la loi des cadres de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu le décret N° 65-386 du 16 août 1965, instituant des dispositions exceptionnelles et temporaires aux règles de recrutement des Inspecteurs, Adjoints Techniques et Agents Techniques à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;

Vu la loi N° 65-46 du 31 décembre 1965, portant loi de finances pour la gestion 1966;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Est prorogé jusqu'au 31 décembre 1966, l'effet du décret susvisé N° 65-386 du 16 août 1965.

p. 1502

1502 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Octobre 1966

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 octobre 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

CONCOURS

Citer : Décret n° 66-419 du 17 octobre 1966, JORT n° 45 du 18 octobre 1966, p. 1501.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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