Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 octobre 1966, relatif au changement de nom d'un Cheikhat

Publié au Journal Officiel n° 46 du 25 octobre 1966, page 1516

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur:

  • Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
  • Vu le décret N° 65-430 du 23 août 1965, portant création de trois délégations nouvelles dans le Gouvernorat de Nabeul ;
  • Vu l'arrêté du 27 septembre 1957, portant nomenclature des Cheikhats dans chaque délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 23 août 1965 ;
  • Vu l'avis du Gouverneur de Nabeul ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat « d'El Hofra » Délégation de Menzel Bouzelfa, Gouvernorat de Nabeul portera le nom du Cheikhat « Er Rahma ».

ART. 2. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 est modifié comme suit :

Gouvernorat de Nabeul :

Délégation de Menzel Bou Zelfa

Menzel Bou Zelfa; Er Rahma; Béni Khaled.

ART. 3. — Le Gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 22 octobre 1966

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

BEJI CAID ES-SEBSI

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

NOMINATION DE DELÉGUÉS DE GOUVERNEUR STAGIAIRES
RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 41 du 23 et 27 septembre 1966, page 1.406, 2ème colonne, ligne 33

Au lieu de :

  • Abdesselem ben Youssef à la Délégation de Redeyef (Gouvernorat de Gafsa).

Lire :

  • Abdesselem ben Souf à la Délégation de Redeyef (Gouvernorat de Gafsa).
INTEGRATION DES GARDES DE COMMERCE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 22 octobre 1966, JORT n° 46 du 25 octobre 1966, p. 1516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.