Decision du Bureau de Sfax du 4 décembre 1965 sous le N° 5425/5

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax

VENTE SUR LICITATION

Poursuivant : Mohamed ben Mohamed El Haddar, Journalier demeurant à Sfax, Rue El Ksar N° 64, élisant domicile en l'Etude de Me M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

A l'encontre de : Djilani, Ali, Mabrouka, Magida et Abdellatif, enfants de Mohamed El Haddar, pris en leurs qualités de propriétaires dans l'indivision et par succession de leur mère Khadidia bent Ali Elloumi, demeurant à Sfax Route d'El Ain Km. 1 et le dernier, Route de Téniour Km. 2.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière civile sous le N° 930 en date du 12 novembre 1962, signifié par exploit de Me Mohamed Zeghal Huissier Notaire à Sfax en date du 26 août 1964, ordonnant qu'il sera procédé à la vente sur licitation de la maison en litige au plus offrant et dernier en

1542 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Octobre 1966

chérisseur par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax et à la répartition du prix entre les ayants droit au prorata de leurs parts etc...

Il sera procédé le lundi 28 novembre 1966, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente sur licitation de :

Désignation des Immeubles

à Vendre : Lot Unique :

Une maison sise sur la Route de Teniour Km. 2 à Sfax se composant de trois pièces, une cuisine, une cour, une citerne, une salle d'eau, un W.C. et une terre nue attenante à la dite maison.

Elle a pour limites :

Au sud : Daoud,

à l'Est : Pattouma Elloumi,

au Nord : El Akrout,

et à l'Ouest : un passage.

Mise à Prix :

La mise à prix est fixée à la somme de Mille Dinars

Outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par M. Le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Me M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur,

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier de Charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

M'hamed Makni

N° 1710

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

EMPRUNT FONCIER 5% 1959

VII Tirage

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 1er décembre 1966, a été fait le 14 octobre 1966, au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

du 00 001 à 00 005 inclus

du 51 018 à 51 720 inclus

du 54 867 à 58 048 inclus

du 60 160 à 60 184 inclus

du 80 590 à 80 880 inclus

Les obligations amorties sont remboursées à leur valeur nominale soit Dix Dinars (10 Dinars).

Société Tunisienne de Banque.

N° 1711

COMPAGNIE TUNISIENNE

D'ELECTRICITE

ET TRANSPORTS 6% 1920

Remboursables le 1er novembre 1966

Tirage du 10 octobre 1966

N° 1.712

SOCIETE D'ELEVAGE

DE DJERBA

EL MACHIA

EXTRAIT DES STATUTS

Suivant acte s.s.p. du 27 mai 1966 enregistré à Djerba le 13 juillet 1966 folio 35-36 Case 544, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 28 mai 1966, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société d'Elevage de Djerba « El Machia »

Siège Social : Houmet Essouk Djerba

Objet : L'élevage des bovins ovins et généralement de tous les animaux domestiques l'achat, la vente des animaux sus-indiqués.

La production laitière ainsi que tous produits de l'élevage la commercialisation de tous produits provenant de l'élevage, la société pourra également s'intéresser sous quelque formes que ce soit, notamment par voie de création de Société, apport fusion, souscriptions ou achats de titres ou de droits sociaux et participation généralement quelconque dans toutes entreprises ou Société Tunisienne ou Étrangères dont le commerce serait similaire en tout ou en partie, a celui sus-indiqué ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la Société.

Généralement toutes opérations commerciales industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou :

Durée : 99 années à partir du jour de la constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou prorogation prévue aux statuts.

Capital Social : 30.000 Dinars divisé en 1.200 actions de 25 Dinars chacune souscrites en espèces.

CONSTITUTION

1°) La déclaration de souscription et de versement faite par les Fondateurs a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances de Djerba 1er Bureau le 16 juillet 1966 enregistré le même jour folio 37 case 550.

II. — Fondateurs : Messieurs :

1°) Abdelaziz Beltaief Gouverneur de Medenine.

2°) Société « Ellouhoum » 6, rue Vesoul Tunis;

3°) Said Robbana Directeur de l'Office des Terres Domaniales à Tunis.

4°) Société « S.T.I.L. » Tunis;

5°) S.H.T.T. Avenue Mohamed V à Tunis;

6°) Municipalité de Midoun Représentée par son Vice-Président Mohamed El Massabi;

7°) Société Al Djazira représentée par son Président Abdelmajid El Cadhi;

8°) Mohamed Barkallah Commerçant à Djerba;

9°) Chedly Maazoul pour la Société Commerciale du Gouvernorat de Medenine;

10°) Société d'Elevage des Bestiaux de Monastir représentée par son Président

dent Slah Eddine Ferchiou demeurant à Monastir;
11°) Mabrouk Abdenebi Boucher demeurant à Djerba;
12°) Béchir Anane pour la Coopérative de construction.

III. — Premier Conseil d'Administration : aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date à Djerba du 28 mai 1966, enregistré à Djerba le 23 juillet 1966, folio 38, case 555, il appert que :
Monsieur Said Robbana a été nommé comme Président Directeur Général de la Société.

— Le Conseil lui a dévolu à cet effet tous les pouvoirs afin d'agir au nom de la Société.

— Monsieur Mohamed Barkallah a été nommé comme Directeur Général Adjoint de la Société.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Signé :
Said Robbana.

N° 1.713

« GERMAINE »
SOCIETE NOUVELLE
DES MAGASINS LA PARISIENNE

Constitution de Société
avec apport de fonds de commerce

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 octobre 1966, enregistré A.C.I. le 18 octobre 1966, Vol. 755 bis Case 15, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 octobre 1966, il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la raison et la dénomination sociale « GERMAINE » « Société Nouvelle des Magasins La Parisienne », ayant pour objet la fabrication, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation de tous articles de nouveautés et d'habillement pour hommes, femmes et enfants, haute couture, prêt à porter, pelleterie, fourrures.

Durée : 20 années, à compter du 10 octobre 1966, renouvelable par période de trois ans.

Siège social : 9, avenue de Paris, Le Colisée, Tunis.

Gérance : Monsieur Taïeb ben Aïssa Baccouche, demeurant à Tunis, 23, rue d'Espagne, et Madame Kalthoum bent Hédi Chérif, épouse Béchir Abassi, demeurant à Tunis, 1, rue d'Ajaccio.

Capital social : 13.000 dinars, divisé en 1.300 parts de 10 dinars chacune.

Apports en nature :
1) Monsieur Taïeb ben Aïssa Baccouche : un fonds de commerce de nouveautés et couture pour dames exploité à Tunis, 9, avenue de Paris, Le Colisée, à l'enseigne « La Parisienne » et « Germaine Couture »;
pour une valeur de 6.000 D.
2) Madame Kalthoum bent Hédi Chérif, épouse Béchir Abassi : un fonds de commerce et industrie

constitué par un atelier de confection
exploité à Tunis, 5, rue de Tripoli;
pour une valeur de 2.500 D.
3) Monsieur Aïssa ben Taïeb Baccouche : un lot de marchandises;
pour une valeur de 500 D.
Apports en numérires 4.000 D.

Total des apports 13.000 D.

Oppositions : Conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, les créanciers des apporteurs des fonds de commerce doivent, dans un délai de quinze jours à compter du présent avis, faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Cet avis a déjà paru au journal quotidien « Le Petit Matin » du 22 octobre 1966.

N° 1714

Suivant p. v. d'une décision collective en date du 7 mai 1966 des associés de la société à responsabilité limitée « Etablissements V. Bocarra », au capital de 5.700 Dinars, siège social : 4, rue Guynemer Tunis, déposé au greffe du Tribunal de Tunis le 6 octobre 1966, Monsieur Nino Boccara est nommé gérant pour la période du 1er avril 1966 au 31 mars 1968

N°1.715

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances à Béja 1er Bureau sous le N° 387 folio 51, en date du 23 septembre 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Béja le 24 septembre 1966, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :
MM. Béchir ben Youssef Robbana
Hamadi ben Youssef Robbana
Saïd ben Youssef Robbana.
Objet : Vente de textiles et bonneterie au détail.
Dénomination : Société El Hana (Robbana).
Durée : 99 ans.
Siège : Place de la Poste, Béja.
Responsable : Béchir ben Youssef Robbana.
Capital : 4.050 dinars, divisé en 810 actions de 5 dinars, réparties entre les associés proportionnellement suivant leurs parts.

Le Gérant.

N° 1716

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Par acte privé enregistré à Tunis le 19 octobre 1966 Vol. 755 Série bis Case 24, et publié en extrait dans les deux quotidiens « La Presse » et « Es-Sabah » le 22 octobre 1966, Belgaem ben Amor Mokaddem a vendu le fonds exploité à usage de café 62, avenue de Londres, à Essefahi Taïeb ben Mohamed.
Oppositions chez l'acheteur.

N° 1717

Société « CARTHAGO »

Suivant acte sous seing privé du 16 septembre 1966, enregistré à Tunis le 19 octobre 1966 Volume 755 Série ter Case 37, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis à la date du 21 octobre 1966, une société en nom collectif ayant pour objet l'exploitation d'un café à l'enseigne commerciale « CARTHAGO » sis à Tunis, 2, avenue de France, a été formée entre Madame Sayadi Guémar et Messieurs Messaoud ben Mohamed Mokadem et Mohamed Rached Lakhal, et ce, pour une durée de deux années, commençant le 16 septembre 1966, pour prendre fin le 15 septembre 1968.

Le capital social est fixé à dix mille dinars apporté dans les conditions désignées dans l'acte.

Tous les actes engageant la Société ne peuvent être souscrits que par Madame Sayadi Guémar, ayant pouvoir de déléguer le mandataire de son choix.

N° 1718

SOCIETE TUNISIENNE
DE BISCUITERIE

S.A. au capital de 20.000 dinars
Siège social à Mégrine

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Biscuiterie S.A. sont convoqués par le Conseil d'Administration à Tunis dans les bureaux de la Société, 5, rue de Tourocing.

1) En Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 24 novembre 1966 à 15 heures

Ordre du jour

a) Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, concernant l'exercice de l'année 1965.
b) Approbation des dits comptes et quitus aux administrateurs.
c) Proposition d'affectation des bénéfices.
d) Questions diverses.
2) En Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 24 novembre 1966 à 17 heures

Ordre du jour

— Augmentation du capital social.
— Modifications statutaires.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 1719

Cabinet de Maître Abderrahman Abdennebi, avocat près la Cour de Cassation, rue Charles de Gaulle - Tunis.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
DE BIENS DE FAILLI

Date de l'adjudication et juridiction : L'adjudication aura lieu le lundi vingt-et-un (21) novembre 1966 à 9 heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Poursuivant : Monsieur Ahmed Karoui, demeurant à Tunis, 4, rue d'Angleterre, en sa qualité de syndic de l'union des créanciers de la faillite de Jemaâ ben Jemaâ et Hadj Messaoud ben Jemaâ en vertu du jugement de faillite rendu le 29 juin 1963 par la chambre commerciale près le Tribunal de Première Instance de Tunis prononçant la faillite de Jemaâ ben Hadj Messaoud ben Jemaâ, du jugement rendu par la même juridiction le 7 avril 1964, étendant la faillite de Jemaâ ben Jemaâ à Hadj Messaoud ben Jemaâ et également l'ordonnance sur requête N° 18/63 rendue le 6 octobre 1963 par Monsieur Said Chabbi, juge-commissaire de la faillite commune des nommés Jemaâ ben Jemaâ et Hadj Messaoud ben Jemaâ.

Immeubles à vendre :

1°) Une huilerie sise à Zarahz route des Khacuyet, limitée : au Sud et à l'Ouest, après une place nue, par la route des Khacuyet; à l'Est par Sayah Hanid; et au Nord Slima Khadam, la Ouljet s'y trouvera, la dite huilerie se présentant de la façon suivante :

1) une grande salle s'étendant Est, Ouest, de 33 mètres de long, de 7 mètres de large, plafond en zinc, ouvrant au Sud, comportant 4 fenêtres Sud, comportant 6 grandes presses et 2 petites pour presser la pâte d'olive, 2 broyeurs d'olives, une pompe marque Couk à 3 branches, du côté Ouest, au milieu en face de l'entrée se trouve une cage en verre (bureau), dans la partie Est se trouvent 16 bassins pour y entreposer la pâte d'olive et la purifier.

2) une salle du côté Est, contiguë à la première longue de 8 m. 50, large de 7 m., comportant 7 citernes pour conserver l'huile, toutes munies de leurs plafonds, et 3 autres ne comportant pas de plafonds et 3 bassins.

3) une salle du côté Ouest, contiguë à la grande salle, s'étendant au Sud et au Nord de 7 m. de long, 4 m. de large, comportant un moteur Ventertur avec une arrière salle s'étendant à l'Est et à l'Ouest de 10 m. de long, 2,50 m. de large; devant ce qui a été indiqué, se trouve un espace clôturé de 40 mètres de long et 36 mètres de large, comportant 30 masrefs avec plafonds, contigus à la clôture, puis 3 groupes de masrefs avec plafonds, s'étendant au Sud et au Nord, le premier groupe en comportant 27, le second 23, le troisième 14, et devant la grande salle sur la droite, se trouvent 2 masrefs sans plafonds, de même que sur la gauche il y en a 5, et une skifa pour conserver l'eau de pluie; il y a également un puits en dehors de l'huilerie du côté Ouest, équipé d'une pompe avec moteur; il y a également un coin Est-Nord, devant la salle des citernes une petite pièce et un dépôt; devant l'huilerie et contiguë à elle, du côté Sud, se trouve une boutique de 5 mètres sur 5 mètres, comportant 2 fenêtres et une boutique de 5 mètres sur 2,50 mètres occupée par Monsieur Ahmed ben Salem Beuzemi et un dépôt dont les murs sont en agglomérés de 7 mètres de long sur 4,50 mètres de large, avec plafond en tuile.

2°) Trois parcelles de terrain située à Zarahz, complantées de 519 pieds d'oliviers. La première sise au lieu dit Besiane, oblongue, de 2,70 mètres sur 36 mètres, complantée de 47 pieds d'oliviers de 50 ans d'âge, avec 2 oléastres, limitée :

au Sud par la succession de Hadj Messaoud Nusbli, à l'Est par un monticule et puis Hadj Mohamed Besrour, au Nord Mohamed ben Abdallah Oana, à l'Ouest des Djerbiens. La deuxième sise au lieu dit Arif, oblongue, de 375 mètres de long et 220 mètres de large, complantée de 180 pieds d'oliviers de 40 ans d'âge, avec 7 pieds, limitée au Sud par l'oliveraie des Djerbiens, à l'Est par Salah ben Messalem, également au Nord sur une partie et ensuite Mohamed Bouji, à l'Ouest par Hadj Mohamed ben Jemaâ. La troisième sise au lieu dit Mejil Boha, comportant des détours enserrant des biens d'autrui, complantée de 363 pieds d'oliviers aux âges allant de 20 à 25 ans, avec 15 autres pieds, limitée au Sud par Zaimar Djerbi sur une partie et Zghidi Lejnef, à l'Est par Lejnef sur une partie et puis Mohamed Fourti, et les héritiers de Hassen Messadek, au Nord par Mustapha Louati sur une partie, puis Mansour Mertah, et Hadj Mohamed ben Jemaâ, séparée de la partie Nord par un chemin passant Est-Ouest, comportant au milieu, du côté Nord 2 rangées d'oliviers revenant à la succession de Hassen Messadek.

3°) Une boutique sise au Souk de Ksar Mouanesa, composée d'une pièce au plafond de kmar, à la porte de bois, ouvrant à l'Est, rue de la République, de 7,50 mètres sur 2,50 mètres, partagée en 2 parties, limitée : au Sud par Dhani Drine, à l'Est par une rue, au Nord par Hadj Mohamed et Abdesselam Drine, à l'Ouest par Achour Mertah.

4°) Une superficie de 55 hectares de terre, complantée de 1.236 pieds d'oliviers, sise au lieu dit Nefaja, dépendant de la Délégation de Ben Gardane, limitée : au Sud par Ababessia sur une partie, puis Perjani Perik Rebela, à l'Est par Hadj Ali Ouardani, au Nord de même sur une partie, puis Hadj Sejtsaler Ouardani et le Maghani Salem Soued Jelidi, à l'Ouest la route de Médenine-Ben Gardane, comportant 4 constructions avec un bassin pour collecter l'eau de puits et une aire pour les battages.

5°) Une parcelle de terre, connue sous le nom de Chrak sise à Mahboubine à Djerba, complantée de 5 palmiers lemsi, 5 habar lemsi, un groupe de palmiers Khalt dont 4 palmiers, 4 grenadiers, 3 poiriers, limitée : par Sarout puis Hadj Mohamed Jemaâ, au Nord, Sarout puis Hadj Mohamed Jemaâ, à l'Ouest une haie, d'une superficie de 11 ares.

6°) Une parcelle de terre, connue sous le nom de Cherak Charki Majer, sise au même lieu, complantée de 6 palmiers lemsi, 5 palmiers Khalt, 6 grenadiers, limitée : au Sud par le puits, puis Sarout et l'immeuble suivant, à l'Est une haie, et Achache pour les bêtes, puis le domicile de Zhaar, à l'Ouest une séparation, puis Hadj Mohamed ben Jemaâ, puis Majer, d'une superficie de 11 ares.

7°) Une parcelle de terre de 7 ares, au même lieu, au Chrak Jandif de Chrak Douar, au Sud de l'immeuble précédent, complantée de 10 palmiers lemsi, 2 palmiers Khalt, 6 grenadiers, limitée la terre et dour Hadj Ali ben Jemaâ, à l'Est une séparation, puis Amena bent Hadj Ali ben Jemaâ, à l'Est une séparation puis Amena bent Ahmed ben Jemaâ, au Nord la séparation puis Majer, à l'Ouest Soufir.

8°) Une construction comportant 2 arrière-salles ouvrant à l'Est au Dour Je

bid, au même lieu, de 10 mètres de long sur 2,50 mètres et 3 mètres de haut, avec plafond de fer, limitée : au Sud la terre de ben Jemaâ, à l'Est la construction Nord.

9°) Une pièce sise au même lieu, comportant une dekana surélevée d'une pièce, ouvrant sur le Nord, au Dour Kadim, de 10 mètres sur 1,80 mètres et 3 mètres de haut, au plafond de bois de palmier, limitée : au Sud par Dour Jadid, à l'Est par l'entrée de Dour Kadim, au Nord par la place du Dour, et à l'Ouest par la construction Charki de Hadj Mohamed ben Jemaâ.

10°) Un magasin ouvrant au Sud, au Dour Kadim du même lieu, de 5 mètres sur 5 mètres avec plafond en kmar, limité : au Sud par Sekif et Dour Kadim, à l'Est par le garage suivant, à l'Ouest par la place du dit Dour.

11°) Un garage au même lieu, contigu à l'immeuble précédent, de 5 mètres sur 2,40 mètres et 2,60 mètres de haut, limité : au Sud par une cuisine à Hadj Mohamed ben Jemaâ, à l'Est par une place, au Nord par Hadj Mohamed, à l'Ouest par l'immeuble précédent.

12°) Un jardin complanté d'arbres fruitiers à Mensel Tematkalt à Mahboubine à Djerba, complanté de 40 amandiers, 40 vignes, 5 figuiers, 4 alricotiers, 3 pêchers, limité : au Sud par une haie puis Amor Boufaden et les héritiers de Ben Bouzid, à l'Est par les héritiers de Ben Bouzid après une haie, et au Nord et à l'Ouest par une haie puis les héritiers de Ben Bouzid.

13°) Le tiers de la boutique sise au Souk de Midoun à Djerba, limitée : au Sud par la place du Souk, à l'Est par l'entrée de l'oukala, des héritiers de Hassine Besrour, au Nord par l'oukala, à l'Ouest par la succession de Sayem, de 8 mètres sur 2 mètres.

Mise à prix :

1) 10.000 dinars pour l'huilerie
2) 5.800 dinars pour les 519 pieds d'oliviers
3) 500 dinars pour la boutique de Ksar Mouanesa
4) 3.800 dinars pour les 1.236 pieds d'oliviers de Nafatia
5) 50 dinars pour l'immeuble n° 5 ci-dessus
6) 50 dinars pour l'immeuble n° 6 ci-dessus
7) 35 dinars pour l'immeuble n° 7 ci-dessus
8) 60 dinars pour l'immeuble n° 8 ci-dessus
9) 25 dinars pour l'immeuble n° 9 ci-dessus
10) 30 dinars pour le magasin n° 10 ci-dessus
11) 20 dinars pour le garage n° 11 ci-dessus
12) 60 dinars pour le jardin n° 12 ci-dessus
13) 25 dinars pour le tiers de la boutique n° 13 ci-dessus

Frais d'adjudication en sus avec possibilité de diminution de la mise à prix le jour de l'audience faute d'enchérisseur à partir de la mise à prix.