Décret N° 66-422 du 22 octobre 1966, portant approbation de la Convention conclue entre le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, relative à une nouvelle procédure en matière de paiement d'allocations familiales et de prestations sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale et notamment son article 4;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et aux Postes, Télégraphes et et Téléphones;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la Convention en date du 26 janvier 1965 ci-annexée, conclue entre le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, d'une part, et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, représentée par son Président Directeur Général, d'autre part.

ART. 2. — Cette Convention entre en vigueur le 1er avril 1965.

ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 octobre 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

CONVENTION

conclue entre le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, relative à une nouvelle procédure en matière de paiement d'allocations familiales et de prestations sociales.

L'Au Mil Neuf Cent Soixante Cinq le Vingt Six Janvier
Entre :

Monsieur le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones agissant au nom et pour le compte du Gouvernement Tunisien, d'une part:

Monsieur le Président Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale agissant au nom et pour le compte de la dite Caisse d'autre part;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I. — Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. — Les paiements d'allocations familiales et de prestations d'assurances sociales sont effectués au moyen de titres spéciaux établis par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sur les formules préalablement autorisées par le Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones. Ces titres sont adressés directement ou remis par la dite Caisse aux bénéficiaires. Les taxes de factage sont comprises dans les tarifs prévus à l'article II.

ART. 2. — Les titres de l'espèce ont une durée de validité de : Un mois à compter de la date de leur émission; ceux qui ne sont pas encaissés dans ce délai sont considérés comme nuls et ne peuvent plus être payés par des bureaux de poste.

ART. 3. — Le montant de ces titres ne peut en aucun cas dépasser un maximum de 100 D; dans le cas de paiement de sommes supérieures à mandater à un même bénéficiaire, il sera procédé à l'émission de plusieurs titres.

II. — Attributions

A. — Role de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

ART. 4. — Les titres visés aux articles 1, 2 et 3 précédents sont établis au moyen d'un « Ordinateur ». Ils doivent répondre aux conditions ci-après :

a) impression sur les formules de l'emblème de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

b) numérotation des formules suivant une série ininterrompue d'émission.

c) protection par l'Ordinateur des sommes tant en lettres qu'en chiffres au moyen d'astérisques.

d) authentification au moyen de perforations, ressortissant le numéro de série.

e) indication de la date d'émission et du délai de validité.

ART. 5. — La Caisse Nationale de Sécurité Sociale établit les bordereaux descriptifs des titres ainsi que les titres eux-mêmes. Ces documents devront être conformes aux modèles figurant en annexe I et II de la présente Convention.

ART. 6. — Les bordereaux susvisés sont dressés en triple expédition. Deux des exemplaires sont adressés le jour de l'émission des mandats au Centre de Chèques Postaux de Tunis accompagnés d'un chèque postal représentant le montant total des allocations à payer, le troisième exemplaire est conservé par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les mandats sont, sous réserve de provisions suffisantes au compte courant de la Caisse, expédiés à découvert ou remis par les soins de cette dernière.

B. — Role de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

ART. 7. — Les mandats payés par les bureaux de poste sont transmis au Service intéressé du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones qui détient les bordereaux descriptifs correspondants. Ils sont classés et rapprochés de ces bordereaux.

Lorsque le délai de validité des mandats est écoulé, le montant des mandats impayés est totalisé et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est avisée du montant de ces « impayés » dans un délai d'un mois à compter de la fin de validité; leur liste accompagnée d'une autorisation de paiement pour son montant global est adressée à la Caisse.

Lorsque pour un bordereau donné il n'y a pas de mandats « impayés » le service intéressé des Postes, Télégraphes et Téléphones adresse à la Caisse un état « Négatif ».

III. — Réclamations et contentieux

ART. 8. — Toute réclamation formulée par les prestataires doit être obligatoirement déposée auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

ART. 9. — Dans les cas d'une émission régulière pour laquelle aucun paiement ni aucun remboursement n'est constaté, deux cas sont à prévoir :

Premier cas : Le mandat a été perdu par l'assuré :

La Caisse régularise la situation, après production pour le Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du relevé des impayés de l'émission correspondante.

Deuxième cas : Le mandat n'est pas parvenu à l'assuré :

La Caisse remplit une formule de réclamation N° 1.437 délivrée par l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, formule qu'elle adresse au service intéressé des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Si le titre a été payé, le service intéressé informe la Caisse, dans le cas contraire les formules 1.437 dûment servies seront transmises à la Caisse à l'appui des relevés des impayés.

ART. 10. — Si le mandat a été émis et que la Caisse est en possession de la liste des impayés y relative :

1) le titre de paiement y figure :

la Caisse peut émettre un nouveau titre ou régler le prestataire en espèces.

2) le titre ne figure pas : il s'ensuit que le mandat a été payé :

Dans ce cas la Caisse remplira une formule 1.437 dans les conditions indiquées à l'article 9 deuxième cas.

Le réclamant sera informé par le bureau de poste desservant son domicile.

Pour tout paiement effectué entre les mains d'une personne autre que le bénéficiaire, il appartient à l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones d'engager les poursuites nécessaires et de désintéresser le cas échéant la Caisse.

IV. — Tarif des mandats

ART. 11. — La Caisse Nationale de Sécurité Sociale acquitte pour chaque émission de mandats les taxes des chèques d'assignation multiple prévues par les tarifs en vigueur.

V. — Responsabilité

ART. 12. — Dans ce service la responsabilité du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones est limitée aux cas suivants :

1) paiements à de faux bénéficiaires

2) imitation ou falsification grossières des titres payés

3) paiements des titres non conformes aux conditions d'authentification prévues à l'article 4 (d) de la présente Convention

4) paiements de sommes supérieures au maximum prévu pour les mandats de l'espèce à l'article 3 ci-dessus.

5) paiements de titres au-delà du délai de leur validité.

VI. — Dispositions particulières

ART. 13. — Chaque partie signataire de la présente convention aura la faculté, sous réserve d'en informer l'autre au moins 3 mois à l'avance, de suspendre ou de modifier les effets de tout ou partie des dispositions qui précèdent.

Le Président Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Signé
Le Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones
Signé
Ahmed BALMA,
Abdallah FARHAT.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HPDI NOUIRA

1530 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-26 Octobre 1966

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.112

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.112, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1966, Monsieur Saïd ben Hadj Ayed Robbana, tunisien, Directeur de l'Office des terres Domaniales, demeurant à Tunis, 25, Rue des Orangers (Cité Bouchoucha), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Djenane », consistant en un terrain nu renfermant un puits, située à Bibaninia, Cheikhat d'Affar à Djerba, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 1 hectare 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Donia ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route d'Aghir, conduisant à Sidi Karous.
A l'Est : Ali ben Hadj Mohamed Abbouz.
Au Nord : La nouvelle route de Aghir à Sidi Karous.
A l'Ouest : Mohamed ben Chaabane ben Amara.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rabta Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 27.196, déposée le 17 août 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 août 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1965. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre complantées d'arbres (Mûriers et Eucalyptus), d'une contenance dénoncée de 4 hectares 99 ares, celle résultant du présent bornage et de 3 hectares 39 ares 50 centiares.

L'immeuble se trouve situé à la Rabta, près Place Bab Bou Saâdoun, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :

Au Nord : S.E.E.N. (Ecole primaire mixte) et une rue.
Au Nord-Ouest : T. 595 (s.2).
A l'Est : Avenue Aristide Briand.
A l'Ouest : T. 8.848.
Au Sud : S.E.A. (Institut Arloing).
Au Sud-Ouest : T. 3.

Deuxième parcelle :

Au Nord et au Nord-Ouest : T. 8.305.
A l'Est : S.E.A. (Institut Arloing).
Au Sud : S.E.A. (Institut Arloing).
A l'Ouest et au Sud-Ouest : Hôpital Ernest Conseil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Salem El Ferjani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Brahim ben Brahim El Ferjani, en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 27.563, déposée le 22 juin 1964, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juin 1964.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 septembre 1964. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant quelques constructions, d'une contenance dénoncée de 512 m² mais qui est en de 450 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Est du Bardo, près de Ras-Tabia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin.
A l'Est : T. 1.373 (s.2) sur une partie et Khediia bent Ali ben Hassen.
Au Sud : Ali ben Salah ben Saïd.
A l'Ouest : T. 101.875. Réquisition N° 27.702 et 27.703.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Immeubles Rue Docteur Cassar », dont l'immatriculation a été demandée par le Président de la Municipalité de Tunis, pour le compte de la Municipalité, en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 27.625, déposée le 30 décembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 janvier 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juin 1965. La propriété bornée consiste en 3 immeubles à usage d'habitation, d'une contenance dénoncée de 5.518 m², celle résultant du présent bornage est de 4.906 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Docteur Cassar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première parcelle :

Au Nord : Rue Dr Cassar.
A l'Est : T. 2.601 et Rue Dr Cassar.
Au Sud : T. 47.422 et Rue Dr Cassar.
A l'Ouest : T. 43.901 et Rue Dr Cassar.

Deuxième parcelle :

Au Nord : T. 47.422 et Rue Dr Cassar.
A l'Est : T. 38.586 et Rue Dr Cassar.
Au Sud : T. 41.649 et Rue Dr Cassar.
A l'Ouest : T. 47.422, T. 41.649 et Rue Dr Cassar.

Troisième parcelle :

Au Nord, à l'Est et au Sud : T. 47.422.
A l'Ouest : Rue Dr Cassar.

Quatrième parcelle :

Au Nord : T. 41.649 et Rue Dr Cassar.
A l'Est : T. 25.377 et Rue Dr Cassar.
Au Sud : T. 12.855 et Rue Dr Cassar.
A l'Ouest : T. 2.751 et Rue Dr Cassar, T. 12.855 et T. 41.649.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Folk Carthage », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Souliem, Président de la Coopérative Ouvrière de Logement « El Folk », pour le compte de la dite Coopérative, en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 27.645, déposée le 15 mars 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 mars 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1965. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 2 h 91 à 00 ca, celle résultant du présent bornage est de 2 h 79 à 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Douar-Chott, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une route projetée, T. 90.711 et T. 90.507.
• Au Sud-Est : D.P. Chemin de fer électrique, T.G.M., T. 97.687, T. 31.237/91.414 et T. 80.241.
• Au Sud-Ouest : S.E.T.P.H. (Maison Cantonnière).
• À l'Ouest : Rue Hédi Chaker, et T. 1.130.
• Au Nord-Ouest : Rue Habib Thameur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk El Bedoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Belgacem ben Ferjani ben Salah El Bedoui et autres, en qualité de co-propriétaires. Suivant réquisition N° 27.654, déposée le 15 avril 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 avril 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison et un puits, d'une contenance dénoncée de 1.500 m², celle résultant du présent bornage est de 1.520 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, route Djerraya, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Un chemin sans nom.
• À l'Ouest : Hadi Bouzalène.
• Au Sud : Chemin dit Zanket Djerraya.
• À l'Est : T. 11.240.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Ez-Zaidi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ahmed ben Said Ezzaidi et autres, en qualité de co-propriétaires. Suivant réquisition N° 27.702, déposée le 29 septembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 octobre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le mardi 29 mars 1966. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel édifiées deux chambres, d'une contenance dénoncée de 183 m², celle résultant du présent bornage est de 164 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, Rue Amor El Khayam, prolongée, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Réquisition N° 27.703.
• Au Nord-Ouest : Réquisition N° 27.703.
• Au Nord-Est : La rue Amor El Khayam, prolongée.
• À l'Ouest : Réquisition N° 27.563.
• Au Sud : T. 101.873.
• Au Sud-Ouest : Réquisition N° 27.563.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kataat ben M'Barek », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mebarek ben Remithi, en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 27.703, déposée le 1er octobre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 octobre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 183 m², celle résultant du présent bornage est de 153 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Tabia, Rue Amor El Khayam, prolongée, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Est : Rue Amor El Khayam, prolongée.
• Au Sud-Est : Ahmed ben Saad ben Ali ben Saïd.
• Au Sud et au Sud-Ouest : BP Réquisition N° 27.563.
• Au Nord-Ouest : Chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Faouzia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ayadi ben Sadok ben Jaber, en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 27.708, déposée le 11 octobre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 octobre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 1 h 10 à 40 ca, celle résultant du présent bornage est de 1 h 10 à 40 ca.

L'immeuble se trouve situé au Borgel, Avenue Kherreddine Pacha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Avenue Kherreddine Pacha (route GP 9 de Tunis à la Marsa).

Au Sud : D.P. C.F. (T.G.M.)
A l'Est : Oued El Hitti et Roriche (Domaine Public Fluvial)
A l'Ouest : T.F. 2.667/55.229.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Bouzid », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed Bouzid, en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 27.718, déposée le 11 novembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers et renfermant une maison et un puits, d'une contenance dénoncée de 2.240 m², celle résultant du bornage provisoire est de 2.259 m².

L'immeuble se trouve situé à la Chergua, sur la route de la Soukra.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amor Chebil.
A l'Ouest : Réquisition N° 27.641 et héritiers ben Achour.
Au Sud : Héritiers ben Achour.
A l'Est : Une piste sans nom et au-delà Domaine Public.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taleb El Feki, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es-Salda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khelifa ben Ali ben Messaoud El Aidi, en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 57.962, déposée le 26 juillet 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1965. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers avec des constructions, d'une contenance dénoncée de 3.952 m² et qui est d'après le plan de 4.062 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Soltania km 7, Cheikhat de Sakiet Ed-Dair, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : (Réquisition N° 57.960) Mohamed ben Ali ben Messaoud El Aidi.
A l'Est : Héritiers Ahmed ben Messaoud El Aidi, Abdallah ben Hassen El Aidi et Amor ben Hassen El Aidi.
Au Sud : Mohamed El Hammami.
A l'Ouest : Une zenka et au-delà Ameur El Euch.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taleb El Feki, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez-Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Ali ben Messaoud El Aidi, en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 57.963, déposée le 26 juillet 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1965. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers avec des constructions, d'une contenance dénoncée de 3.959 m² et qui est d'après le plan de 4.065 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Soltania km 7, Cheikhat de Sakiet Ed-Dair, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ahmed ben Messaoud El Aidi.
A l'Est : Abdallah ben Hassen El Aidi et Amor ben Hassen El Aidi.
Au Sud : Réquisition N° 57.964 (Mohamed ben Ali ben Messaoud El Aidi).
A l'Ouest : Salah et Béchir El Djerbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taleb El Feki, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Bochra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Ali ben Messaoud El Aidi, en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 57.964, déposée le 26 juillet 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1965. La propriété bornée consiste en un jardin complanté d'arbres fruitiers avec constructions, d'une contenance dénoncée de 4.824 m² et qui est d'après le plan de 3.714 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, route de Soltania km 7, Cheikhat de Sakiet Ed-Dair, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : (Réquisition N° 57.963) Salah ben Ali ben Messaoud El Aidi.
A l'Est : Amor ben Hassen El Aidi, héritiers Ahmed ben Messaoud El Aidi, Abdallah et Amor ben Hassen El Aidi.
Au Sud : Réquisition N° 57.962 (Khalifa ben Ali ben Messaoud El Aidi).
A l'Ouest : Salah et Béchir El Djerbi, Ameur El Euch, au-delà d'une zenka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Weber Georges, adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Val Breton », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Arbi ben Ali ben Hadi Ahmed Ennouri, en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 57.997, déposée le 9 novembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 novembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 3 h 24 a environ, et celle résultant du présent bornage est de 2 h 56 ares.

L'immeuble se trouve situé dans la région ouest de Bou-Thadi au lieu dit El Khorj, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Messai ben Ammar ben Khalifa, une piste à Hbita et au delà Hadj Messai ben Ammar ben Khalifa.

A l'Ouest : Piste à Hbira et au delà, Salah ben Ali ben Belgacem ben Taleb, Cheikh Ali ben Belgacem ben Taleb.

Au Sud-Ouest : Piste à Hbira et au delà, Ahmed ben Taieb ben Ali.

Au Sud : Cheikh Ali ben Belgacem ben Taleb et Titre N° 47.862.

A l'Est : Titre N° 47.862.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Weber Georges, adjoint technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Abdelgheni », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Ali Abdelgheni, en qualité de propriétaire. Suivant réquisition N° 58.010, déposée le 6 décembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 décembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1966. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée de jeunes oliviers, d'une contenance dénoncée de 35 hectares environ, et de 5 h 37 a 40 c, en réalité ce qui résulte du présent bornage-enquête.

L'immeuble se trouve situé à El Aouadna au lieu dit El Erg Henchir Mdelia, à 46 km de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Bahri ben Abdallah ben Ahmed El Aouadna et au delà Réquisition N° 18.797 (Rejetée).

Au Nord-Est : Mohamed ben Abdallah ben Ahmed Bougoffa.

A l'Est : Titre 5.226.

Au Sud : Titre 252.207.

A l'Ouest : Cheikh Brahim Abid et consorts et au delà Réquisition N° 18.797 (Rejetée).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hicham II », située à 12 kilomètres et au sud de M'Saken, Cheikhat de Mezaougha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.971, par M. Abdesselam Tabka, pour le compte de son fils Abdelaziz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 novembre 1966, par M. Ridha Djafoura, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hicham I », située à 16 kilomètres au sud de M'Saken, Cheikhat d'El Mezaougha, dont l'immatriculation a été requise sous N° 57.972, par M. Abdesselam Tabka, pour le compte de son fils Abdelaziz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 novembre 1966, par M. Ridha Djafoura, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bit Erriadh », située à Zaouiet Gantach, périmètre communal de D'emmal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.009, par M. Fredj ben Ali El Kaboudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 novembre 1966, par M. Ridha Djafoura, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30 sur la propriété même.

Communiqué

CADASTRE DE LA PROPRIETE FONCIÈRE IMMATRICULATION OBLIGATOIRE

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant des Secteurs : C — D — E Cheikhat de Takelsa.

Gouvernorat de Nabeul cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Soliman et de la Justice Cantonale de Grombalia.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 21 Octobre 1966

SOCIETE TUNISIENNE D'EMBALLAGES METALLIQUES « STUMETAL »

Société Anonyme :

Au Capital de 150.000 Dinars

Suivant p.v. de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 28 juin 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 octobre 1966, sous vol. 754, série ter, case 572, dont deux exemplaires ont été déposés le 7 octobre 1966, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, ont été adoptées les résolutions ci-après :

Première résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration, déciée de désigner avec précision la consistance de l'apport immobilier fait par les établissements « J. J. Carnaud et Forges de Basse Indre » et de modifier comme suit l'article 8 des statuts :

Les apports en nature des « Etablissements J. J. Carnaud et Forges de Basse Indre » comprennent :

Dans sa totalité un immeuble, sis à Tunis, 26, boulevard de l'Armée Nationale et 25, boulevard Maréchal Foch, objet des titres fonciers N° 53.655 et 53.658 et des 3 parcelles ci-après avec les constructions y existant soit :

1°) Une parcelle de 547 m², objet du lot N° 23 du plan de lotissement N° 38.294 à distraire du titre foncier N° 51.809.

2°) Une parcelle de 920 m² à distraire du titre foncier N° 56.091, objet du plan de lotissement N° 38.293.

3°) Une parcelle d'une superficie de 3 ares, 22 centiares à distraire du titre foncier N° 3.630 et faisant actuellement l'objet de la totalité du titre foncier N° 60.551.

Deuxième résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu l'exposé du Conseil d'Administration, décidé de redresser l'erreur de transcription qui s'est glissée dans l'article 5 des statuts relativement au siège social de la Société.

En conséquence, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier ainsi qu'il suit l'article 5 des statuts :

ARTICLE 5. — Le siège de la Société est fixé à Tunis, 25, boulevard Maréchal Foch. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville ou dans toute autre ville de la République Tunisienne par simple décision du Conseil d'Administration.

Des sièges administratifs d'exploitation et de direction pourront être établis partout où le Conseil d'Administration le jugera convenable.

Pour extrait

Le Président Directeur Général.

N° 1.650

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Société Tunisienne des Vins.

Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe, le 13 octobre 166.

Faillite : Manoubi ben Letaief.

Réunion pour concordat fixée au 3 novembre 1966 à 9 heures, en le Cabinet de M. Ezzedine Salaani, Juge-Commissaire.

Le Syndic : A. Dhaoui.

N° 1.651

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Matières Premières Textiles » (SOTUMATEX), au capital de 70.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le lundi 7 novembre 1966 à 9 heures, au siège social à Tunis, avenue Barthou, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

N° 1.652

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Matières Premières Textiles » (SOTUMATEX), au capital de 70.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 7 novembre 1966 à onze heures, au siège social à Tunis, avenue Barthou, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du Capital.

N° 1.653

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er août 1966, enregistré dite ville, le 12 octobre 1966, A.C. 1er Bureau, vol. 754, série bi, case 580, il résulte que Monsieur Robert Younès a cédé à Monsieur Henri Bellaiche 145 parts d'une valeur nominale de 5 Dinars l'une lui appartenant dans la S.A.R.L. « Les Applications Mécaliques », au capital de 20.950 Dinars.

Siège Social : 1, Rue du Nil à Sidi Fathallah.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 13 octobre 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.654

INDUSTRIES CHIMIQUES MAGHREBINES

Société Anonyme :

Au Capital de 500.000 Dinars

Siège Social :

25, Avenue Marcelin Berthelot — Tunis

Registre Commercial : 31.967

I. — Par délibération du 15 février 1965, enregistrée à Tunis, (A.C.I.), le 26 février 1965, vol. 744 I., case 519, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 mars 1965, et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mars 1965, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Industries Chimiques Maghrébines a décidé d'augmenter le Capital Social de 100.000 Dinars à 400.000 Dinars par l'émission de 80.000 actions nominatives et de mettre les statuts en harmonie avec le nouveau Code de Commerce entré en vigueur à dater du 1er janvier 1960.

DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENTS

II. — Par acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement (A.C.I.) à Tunis, le 5 septembre 1966, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 septembre 1966, Monsieur Mohamed Naceur Lasram, Chef de Service Financier aux Industries Chimiques Maghrébines, agissant pour le compte de Monsieur Moktar Latiri, Président Directeur Général de la Société Anonyme dite « Industries Chimiques Maghrébines » aux termes d'une procuration sous seing privé en date du 4 août 1966, a déclaré que les 80.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune formant l'augmentation de capital de 400.000 Dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 1965, ont été souscrites en totalité par 6 personnes morales dont un état nominatif certifié sincère et véritable est demeuré annexé à l'acte sus-visé.

En conséquence de la dite augmentation de capital ainsi réalisé, l'article 6 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

ARTICLE 6. (nouveau). — Le capital social est fixé à la somme de 500.000 Dinars et divisé en 100.000 actions de 5 Dinars chacune dont :

— 10.000 actions nominatives numérotées de 1 à 10.000, représentant le capital originaire.

— 10 actions nominatives numérotées de 10.001 à 20.000, représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 1963.

80.000 actions nominatives numérotées de 20.001 à 100.000 représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 1965, qui ont toutes été souscrites en numéraires et sont intégralement libérées.

Pour Extrait et Mention :
Le Conseil d'Administration.
DEPOT AU GREFFE :
le 9 septembre 1966

— Déclaration de souscriptions et de versements.
— 2 P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 février 1965.
— 2 états des souscriptions et des versements.

N° 1.655

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE en nom Collectif

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mai 1966 à Sousse enregistré à la Recette des Finances de Sousse, Volume 349 n° 239 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 25 mai 1966, n° 95, il appert qu'une Société a été constituée entre :

Salem ben Abdelkader Boudhina
Mahmoud ben Fredj ben Soussia
Hamed ben Abdelhamid El Ayari

Objet : Commerce en produits alimentaires, et dérivés fruits et légumes

Dénomination : Groupement « Ennajma »

Durée : dix ans

Siège : Sousse, Kaïd Souassi, Route de Monastir

Responsable : Hamed ben Abdelhamid Ayari

Capital Social : 300 Dinars divisé en 30 actions de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Responsable

N° 1656

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE en nom Collectif

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juin 1966 à Monastir enregistré à la Recette des Finances de Monastir, Volume 36, Folio 27, N° 80, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse n° 5441, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :

Naceur ben Hadj Khelifa Jaza
Mohamed ben Khelifa Jaza
Abdelhakim dit Mohamed ben Salem gaaloul
Abdessattar ben Mohamed ben Salem

Objet : Commerce Alimentation et dérivés, chaussure, fruit et légumes, article Scolaire, article de ménage

Dénomination : Ettaoufik.

Durée : 10 ans

Siège : Ksibet El Médiouni.

Responsable : Naceur, Mohamed et Abdessattar

Capital Social : 600 Dinars divisé en 12 actions de 50 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1657

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Importation et d'Entreprise Tunisienne « S.I.E.T. », Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. » au capital de 1.000.000 Dinars : 4, Rue Saint Jean à Tunis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu le vendredi 21 octobre 1966 à 15 heures au siège de la Société 4, Rue Saint Jean, Tunis.

Ordre du jour
Augmentation de capital.

Le Gérant
Hechmi ben Rehouma

N° 1658

SOCIETE ANONYME

Au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Barthou Prolongée - Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 20 septembre 1966, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 13 octobre 1966, vol. 754, série bis, case 608, Monsieur Larbi Bekri, démissionnaire a été remplacé par Monsieur Bruce Blossman comme Président Directeur Général de la Société.

Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 octobre 1966.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.659

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

Suivant procès-verbal de la délibération en date du 1er mars 1965, le Conseil d'Administration de la Société Hotelière et Touristique de Tunisie a ratifié le transfert du siège social au N° 1 de l'avenue Mohamed V.

N° 1.660

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 28 septembre 1966, enregistré dite ville, le 5 octobre 1966, vol. 754, série bis, case 509, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 octobre 1966, il a été constitué entre :

1°) Monsieur Abdelfatah ben Boubaker Trizi, demeurant à Sfax, avenue Farhat Hached.
2°) Monsieur Ameur ben Hassouma ben Amor, demeurant à Hammam-Lif, 30, rue Aziza Othmana.
3°) Madame Mongia dite Mounira Anane cent Mohamed M'Rad, épouse Mostefa Anane, demeurant à la Cagna, 16, rue de Fieury.

Une Société à Responsabilité Limitée au Capital de Mille Huit Cents Dinars (1.500 Dinars).

Objet : ayant pour objet tous travaux de menuiserie et d'ébénisterie.

Dénomination : Société Industrielle des Boiseries Modernes (SIBOMOD).

Siège Social : 4, rue Jean Ponce à Tunis.

Gérants : Monsieur Abdelfatah ben Boubaker Triki et Madame Mongia Anane sus nommés.

Chaque associé a apporté en nature le tiers du capital social soit chacun le tiers du fonds de commerce de menuiserie et d'ébénisterie sis à Tunis, 4, rue Jean Ponce, soit à eux trois la totalité dudit fonds de commerce.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de la « Société Sibomod » ci-dessus désignée à Tunis, 4, rue Jean Ponce, dans le délai de 20 jours à partir du présent avis.

Cet avis a été publié au journal « La Presse » du 8 octobre 1966.

N° 1.661

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date à Kasserine du 5 juillet 1966, enregistré même ville, le 13 juillet 1966 sous le N° F° 28, N° 251, dont les exemplaires légaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre Messieurs :

Ahmed dit Naji ben Mohamed Abdellatif, ses deux frères Salem et Mohamed Bahri ben Ahmed Ktari.
Mouldi ben Mohamed Ladjili.

Objet : Commerce en général.

Dénomination : Ettasun Ettijari de Kasserine.

Durée : 5 ans renouvelable à partir de la constitution.

Siège Social : Kasserine.

Co-Gérants : Ahmed dit Naji et Salem tous deux enfants de Mohamed Abdellatif.

Capital : 3.500 Dinars divisé en sept parts de 500 Dinars l'une.

Ahmed dit Naji et Salem enfants de Mohamed Abdellatif possédant deux parts chacun et les autres associés ayant une part chacun.

L'un des Co-Gérants.

N° 1.662

D'un acte sous seing privé en date du 14 octobre 1966 à Tunis, enregistré, le 17 octobre 1966 à Tunis, A.C.I., vol. 754, série ter, case 686 et 697, il appert que Monsieur Béchir Azzabi a vendu le matériel lui appartenant sis au 8 et 9, rue du Docteur Cassar, immeuble N° 1 à El Hafsia à Monsieur Messnouj Douiri.

Pour Extrait.

N° 1.663

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mai 1966 à Sousse, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, volume 349, N° 226, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 24 mai 1966, N° 85, modifié par un procès-verbal du 22 juin 1966, enregistré à la Recette des Fi-

nances de Sousse, le 24 juin 1966, volume 350 N° 6, il appert qu'une Société a été constituée entre Messieurs :
Kacem ben Abdelhamid Maaboul.
Gharbi ben Salah El Ouaili.
Mustapha ben Ahmed M'Hamdi.
Objet : Commerce de produits alimentaires, légumes, fruits, céréales et droguerie.
Dénomination : Groupement « Es-sedk ».
Durée : 15 ans.
Siège : 18, rue El Hadjra à Sousse.
Responsable : L'un des responsables : El Gharbi ben Salah El Ouaili.
Capital Social : 500 Dinars divisés en 50 actions de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
L'un des Responsables, El Gharbi ben Salah El Ouaili.
N° 1.664

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

en nom collectif

Suivant acte sous seing privé en date du 7 juin 1966 à Sousse enregistré à la Recette des Finances de Sousse. Volume 349 n° 333 le 7 juin 1966 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 8 juin 1966, n° 201, il a'pert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :
Mahmoud ben Khalifa Nabli
Amor ben Ahmed ben Alaya
Mohamed Rachid ben Redjeb Krich
Objet : Commerce en produits alimentaires, fruits, légumes etc..
Dénomination : Groupement « Hédi Chaker »
Durée : dix ans
Siège : Sousse, Douamis Bou Hsina
Responsable : Amor ben Ahmed ben Alaya
Capital Social : 500 Dinars divisé en 50 actions de 10 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Le Responsable
N° 1.665

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 28 mai 1966, volume 24, case 238, il a été constitué entre Messieurs :
Tahar Berriche.
Habib Berriche.
Rejeb Berriche.
Naji Moatemri.
Mohamed Moatemri.
Abbès Yahia.
Mohamed Azzouzi.
Une société à responsabilité limitée dénommée : « Unité Ennajah ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Kasserine.
Capital Social : 11.000 Dinars.
Durée : 3 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 30 mai 1966, sous le N° 10.
N° 1.666

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 20 septembre 1966, vol. 35, case 278, il a été constitué entre Messieurs :
Tahar ben Sliman Khadraoui.
Hamed ben Salah Khadraoui.
Ali ben Abbès M'Barki.
Hédi ben Salah ben Khélifa.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité Essaâda ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Kasserine.
Capital Social : 1.700 Dinars.
Durée : 3 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 24 septembre 1966, sous le N° 34.
N° 1.667

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 4 août 1966, volume 32, case 264, il a été constitué entre Messieurs :
Salah ben Mabrouk.
M'Barka bent Salah ben Mohamed.
Mohamed ben Mabrouk ben Mohamed.
Djemai ben Ali Kachroud.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Iedibar ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Kasserine.
Capital Social : 2.200 Dinars.
Durée : 90 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 5 août 1966, sous le numéro 18.
N° 1.668

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 30 juillet 1966, volume 30, case 258, il a été constitué entre Messieurs :
Abdelaizir Milad.
Mohamed Sassi.
Ali Salah ben Mohamed Hadj.
Mohamed Rejeb Milad.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité Eddoulab ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Kasserine.
Capital Social : 3.500 Dinars.
Durée : 10 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 22 septembre 1966, sous le numéro 26.
N° 1.669

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 4 août 1966, volume 32, case 265, il a été constitué entre Messieurs :
Soltane ben Mohamed ben Youssef.
Abbès ben Mohamed ben Abbès.
Mohamed Tateb ben Ali.
Salah ben Mohamed ben Youssef.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Abd El Djedid ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Kasserine.
Capital Social : 2.500 Dinars.
Durée : 5 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 5 août 1966, sous le numéro 19.
N° 1.670

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 8 août 1966, volume 30, case 256, il a été constitué entre Messieurs :
Abdelhamid ben Larbi Tlili.
Salah ben Mohamed Krichène.
Béchir ben Larbi Hachani.
Mohamed Lamine ben Abdelkader Zartouk.
Mouldi ben Naceur Chérif.
Mohamed Mongi ben Mohamed Hélaiem.
Mabrouk ben Hadj Abdallah Harchani.
Messaoud ben Abdallah Harchani.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité En-Nasr ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Kasserine.
Capital Social : 6.660 Dinars.
Durée : 10 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 30 juillet 1966, sous le numéro 14.
N° 1.671

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 1er août 1966, volume 31, case 259, il a été constitué entre Messieurs :

Othman ben Hassine Bouallagui.
Ben Zid ben Salah ben Zid.
Amor ben Hadj Mohamed ben Zid.
Mohamed Larbi ben Salem Bouallagui.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Jil Essais »
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Kaserine.
Capital Social : 4.250 Dinars.
Durée : 5 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 22 septembre 1966, sous le numéro 27.

N° 1.672

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 28 juillet 1966, volume 30, case 255, il a été constitué entre Messieurs :
Hédi ben Mohamed Milad.
Bahri ben Hassen Krifa.
Khélifa ben Mohamed Milad.
Moncef ben Hédi Milad.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité Essalem ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Kasserine.
Capital Social : 4.500 dinars.
Durée : 90 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 22 septembre 1966, sous le numéro 24.

N° 1.673

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 26 août 1966, volume 31, case 262, il a été constitué entre Messieurs :
Abdeljelil ben Mohamed Marzouk.
Mohamed Taleb ben Abdeljelil Marzouk.
Mohamed Taoufik ben Brahim Bouassida.
Mustapha ben Rejeb Ouali.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Faouz ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Kasserine.
Capital Social : 2.000 Dinars.
Durée : 5 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 22 septembre 1966, sous le numéro 25.

N° 1.674

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 26 septembre 1966, vol. 39, case 305, il a été constitué entre Messieurs :
Menzeli ben Mekki Dalhoumi.
Ahmed Kacem Chouchane.
Mazeri ben Youssef Khédija.
Mahmoud ben Salah ben Khélifa.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité El-Amel ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Kasserine.
Capital Social : 3.000 Dinars.
Durée : 10 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 5 octobre 1966, sous le numéro 43.

N° 1.675

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 23 septembre 1966, vol. 36, case 280, il a été constitué entre Messieurs :
Ali Riahi.
Tahar ben Mohamed Salah.
Ali ben Youssef.
Hédi ben Riahi.
Mohamed ben Ali ben Saâd.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité Errefk ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Thala.
Capital Social : 3.250 Dinars.
Durée : 99 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 28 septembre 1966, sous le numéro 35.

N° 1.676

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Thala, le 22 juillet 1966, volume 33, case 206, il a été constitué entre Messieurs :
Rejeb Békalti.
Djemaâ Bakir.
Ayed El Andoulsi.
Farhat Békalti.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Baâth ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Thala.
Capital Social : 8.000 Dinars.
Durée : 6 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 22 septembre 1966, sous le numéro 27.

N° 1.677

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Thala, le 26 août 1966, volume 37, case 219, il a été constitué entre Messieurs :
Othman ben Hadj Mohamed ben Zid.
Belgacem ben Hadj Mohamed ben Zid.
Lazhar ben Abdesslem ben Ahmed.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité En-Najah ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Thala.
Capital Social : 3.200 Dinars.
Durée : 99 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 22 septembre 1966, sous le numéro 29.

N° 1.678

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Thala, le 23 juillet 1966, volume 34, case 208, il a été constitué entre Messieurs :
Salah bel Aïfa.
Ali ben Mohamed ben Hadj Ammar.
Mohamed ben Salah Messahi.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Amel ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Thala.
Capital Social : 1.500 Dinars.
Durée : 99 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 22 septembre 1966, sous le numéro 30.

N° 1.679

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Thala, le 29 septembre 1966, vol. 37, case 221, il a été constitué entre Messieurs :
Salah ben Ahmed Belkalti.
Ali ben Hamida Belkalti.
Mohamed ben Hadj Yahia Andoulssi.
Djemaâ ben Hadj Yahia Andoulssi.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Fath ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Thala.
Capital Social : 9.000 Dinars.
Durée : 6 ans.

Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 22 septembre 1966, sous le numéro 31.

N° 1.680

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Thala, le 30 août 1966, volume 37, case 220, il a été constitué entre Messieurs :

Hadj Abdessaïem ben Hamida.
Sadok Bradaï.
Mokhtar ben Ali Larbi.
Lamine ben Bechir.

Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Oukhoua ».

Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Thala.
Capital Social : 3.000 Dinars.
Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 22 septembre 1966, sous le numéro 32.

N° 1.681

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Thala, le 1er août 1966, volume 34, case 210, il a été constitué entre Messieurs :

Aït Yahia Mokrane.
Aït Yahia Hammou.
Aït Yahia Essaid.
Khélifi Essaid.

Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Izdihar ».

Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Thala.
Capital Social : 3.000 Dinars.
Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 22 septembre 1966, sous le numéro 28.

N° 1.682

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Thala, le 23 juillet 1966, volume 34, case 207, il a été constitué entre Messieurs :

Othman ben Mohamed Seghaïer.
Hédi ben Jazia.

Mohamed ben Salah ben Marriam.

Une société en nom collectif dénommée : « Unité Essalam ».

Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Thala.
Capital Social : 2.000 Dinars.
Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 22 septembre 1966, sous le numéro 33.

N° 1.683

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 3 octobre 1966, volume 42, case 315, il a été constitué entre Messieurs :

Mohamed ben Ali Chraïet.
Tabar ben Ali Charaïet.
Midani ben Mohamed ben Ali.
Larbi ben Hassen.
Hédi ben Hassen.

Boudhiaf ben Ahmed ben Salah.

Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Ikhlas ».

Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Fériana
Capital Social : 3.200 Dinars.
Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 1er octobre 1966, sous le numéro 37.

N° 1.684

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 3 octobre 1966, volume 42, case 319, il a été constitué entre Messieurs :

Mohamed ben Ali Chérif.
Mohamed ben Mohamed Chérif.
Brahim ben Amès Saïdaoui.
Ezzidéine ben Brahim ben Abbès.
Abdelmalek ben Maâmmmer Boualiagui.

Houssine ben Belgacem.
Mohamed Sgaïer ben Belgacem.
Ahmed ben Hadj Ammar.

Une société en nom collectif dénommée : « Unité Essaâda ».

Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Fériana
Capital Social : 7.520 Dinars.
Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 1er octobre 1966, sous le numéro 42.

N° 1.685

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 3 octobre 1966, volume 42, case 317, il a été constitué entre Messieurs :

Abdelaziz ben Mohamed Lahousi.
Labed ben Abderrahman.
Khaled ben Mohamed Lahouel.
Mdelke ben Mdelkel.
Sadok ben Mohamed Lahouel.
Musagna ben El Abassi.

Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Amane ».

Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Fériana
Capital Social : 2.350 Dinars.
Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 1er octobre 1966, sous le numéro 41.

N° 1.686

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 3 octobre 1966, volume 42, case 316, il a été constitué entre Messieurs :

Ali ben Ahmed ben Brahim.
Rachid ben Rabah ben Othman.
Ezzidéine ben Rabah ben Othman.
Ali ben Amor Boulaâbi.
Brahim ben Ali ben Belgacem.
Ahmed ben Mohamed Djerbi.

Une société en nom collectif dénommée : Unité Ennajah ».

Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Fériana
Capital Social : 8.210 Dinars.
Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 1er octobre 1966, sous le numéro 39.

N° 1.687

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 3 octobre 1966, volume 42, case 320, il a été constitué entre Messieurs :

Mouldi ben Abderrahman ben Hadj Rabah.
Djilani ben Abderrahman ben Hadj Rabah.
Hédi ben Ahmed ben Abdallah.
Tébéi ben Hédi ben Ahmed.

Une société en nom collectif dénommée : « Unité Essourour ».

Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Fériana
Capital Social : 3.250 Dinars.
Durée : 99 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 1er octobre 1966, sous le numéro 36.
N° 1.688

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 3 octobre 1966, volume 43, case 321, il a été constitué entre Messieurs :

Mohamed Salah ben Ahmed ben Soltane.
Fredj ben Mohamed Khélije.
Youssef ben Sahbi ben Tahar.
Bouâli ben Mohamed ben Ayed.
Ahmed ben Mohamed Sgaïer Nafti.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Hana ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Fériana
Capital Social : 1.600 Dinars.
Durée : 99 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 1er janvier 1966, sous le numéro 38.
N° 1.689

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 3 octobre 1966, volume 42, case 318, il a été constitué entre Messieurs :

Mehrez ben Ammar ben El-Ouarghi.
Mohamed Salah ben Brahim ben Mosbah.
Mohamed ben Brahim ben Saâd.
Ammar ben Bouzaïane ben Mesbah.
Ali ben Salah Bouguerra.
Hédi ben Ali ben Belgacem.
Laïd ben Ammar El-Ouarghi.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Iddikhar ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Fériana
Capital Social : 930 Dinars.
Durée : 99 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 1er octobre 1966, sous le numéro 40.
N° 1.690

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 5 octobre 1966, volume 45, case 337, il a été constitué entre Messieurs :

Mohamed ben Taïeb El-Merghni.
Ali El-Kouni.
Mohamed Bouhamed.
Abdeslem Ayed.
Djeoui ben Ali ben Khalifa.
Mansour Hélali.
Mohsen Ayaed.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Hana ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Sbeïtla.
Capital Social : 7.000 Dinars.
Durée : 30 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 5 octobre 1966, sous le numéro 49.
N° 1.691

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 5 octobre 1966, volume 46, case 341, il a été constitué entre Messieurs :

Hédi ben Ali ben Hadj Saâd.
Belgacem ben Brahim ben Belgacem.
Saâd ben Mohamed Moualhi.
Mahmoud ben Othman ben Taïeh.
Mohamed ben Mahmoud ben Hadj Saâd.
Ali ben Mohamed ben Saâd.
Ahmed ben Mahmoud ben Hadj Saâd.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Horria ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Sbeïtla.
Capital Social : 2.000 Dinars.
Durée : 30 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 5 octobre 1966, sous le numéro 47.
N° 1.692

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 5 octobre 1966, volume 46, case 333, il a été constitué entre Messieurs :

Brahim ben Mohamed Kaâmoura.
Abdeslem ben Mohamed Kaâmoura.
El-Mouldi ben Mohamed Kaâmoura.
Abdallah ben Mohamed Kaâmoura.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité « El Khadra ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Sbeïtla.
Capital Social : 1.000 Dinars.
Durée : 30 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 5 octobre 1966, sous le numéro 48.
N° 1.693

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 5 octobre 1966, volume 46, case 340, il a été constitué entre Messieurs :

Yanès Kahlaoui.
Abdelhamid Azzouz.
Mohamed ben Ahmed ben Hmida.
Lazhar Ettoumi.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité Ennour ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Sbeïtla.
Capital Social : 1.000 Dinars.
Durée : 30 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 5 octobre 1966, sous le numéro 46.
N° 1.694

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 5 octobre 1966, volume 45, case 336, il a été constitué entre Messieurs :

Belgacem ben Mabrouk Ramdhani.
Lahbib ben Mohamed Naoui Dabbabi.
Ali ben Mohamed Essid.
Mohamed ben Ali Etthi.
Mohamed ben Sliman Ettouil.
Ahmed ben Mohamed Djemaâ.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité El Faouz ».
Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Sbeïtla.
Capital Social : 3.000 Dinars.
Durée : 30 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 5 octobre 1966, sous le numéro 45.
N° 1.695

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 5 octobre 1966, volume 45, case 336, il a été constitué entre Messieurs :

Chaâbane ben Ali ben Ahmed.
Kacem ben Saïd ben Hammouda.
El-Mongi ben Kacem ben Hammouda.
Habib ben Chaban ben Ahmed.

1540 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21-25 Octobre 1966

Youssef ben Saïd ben Hammouda.
Une société en nom collectif dénommée : « Unité El-Mostakbal ».

Objet : l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Sbeltla.
Capital Social : 2.200 Dinars.
Durée : 30 ans.
Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 5 octobre 1966, sous le numéro 44.
N° 1.696

DISSOLUTION DE SOCIETE

Société du Domaine de Sidi Salem

Aux termes d'une délibération en date du 16 août 1966, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société du Domaine de Sidi Salem a constaté la dissolution de plein droit de la Société consécutivement à la perte de son objet social résultant de l'application de la loi N° 64-5 du 12 mai 1964.

Ont été nommés comme liquidateurs, Monsieur Michel Jullien de Pommerol et la Société Civile des Immeubles Jullien De Pommerol, pouvant agir ensemble ou séparément avec les pouvoirs les plus étendus, notamment ceux de substituer.

Le siège de la liquidation a été fixé, 1 Place Gailleton à Lyon 2° au Siège de la Société Civile des Immeubles Jullien De Pommerol.

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 août 1966, enregistré à Tunis AC 1 le 11 octobre 1966 Vol. 754 Série Bis Case 565 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 octobre 1966.

Les Liquidateurs
N° 1697

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 11 octobre 1966, enregistré à Tunis le 14 octobre 1966, volume 754 Série ter, Case 684, Monsieur Hassen Kaaniche a cédé à Monsieur Sadok ben Salem la totalité de ses parts et droits lui appartenant dans la Société à Responsabilité limitée, « Pour Elle », au capital de 1.200,000 (Mille Deux Cents Dinars) dont le siège est à Tunis, 7, Rue de l'ancienne poste.

La gérance est assurée par Monsieur Sadok ben Salem.

Pour Extrait :

Le Gérant :
Sadok ben Salem
N° 1698

Par acte s.s.p. du 30 septembre 1966, enregistré à Tunis le 13 octobre 1966 Vol 754 Série Ter Case 661, M. Sauveur Bismuth commerçant 2 Rue Jamaï Ezzitouna, demeurant Avenue Taleb Mehiri n° 63 où il élit domicile a vendu à M. Youssef ben Ghorbal commerçant demeurant 25 Souk des Etoffes où il élit domicile, le fonds de commerce de Bonneterie et articles similaires exploité au n° 2 de la Rue Jamaï Ezzitouna et l'étage au dessus. Conformément à l'article 192 et suivant du Code de Commerce, un exemplaire de ce contrat est déposé; pour communication et copie, au Cabinet de Me Tahar Lakhdar Avocat à La Cour 56 Rue des selliers qui detiendra le prix de vente jusqu'à l'expiration des délais d'opposition qui sont de vingt jours commençant à courrir dès la publication du présent avis au J.O.R.I. (Avis paru sur La Presse du 18 octobre 1966)
N° 1699

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite Société ben Hadj El Hachemi et Cie.

Avis du dépôt de l'Etat des créances, le 19 octobre 1966

Le Syndic : Ahmed Karoui
N° 1700

ESSO STANDARD TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 712,230 Dinars
Siège Social, 12 Avenue de Paris
TUNIS

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Esso Standard Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social à Tunis, le mardi quïnze novembre 1966 à 10 Heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d'Administration
b) Approbation de l'apport à effectuer par Esso Standard S.A.F. - Sous réserve de son appréciation par un commissaire aux apports.
c) Augmentation du capital consécutive à la réalisation de cet apport.
d) Modification corrélative de l'article 6 des statuts.

Le tout sous réserve de l'approbation définitive par une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Esso Standard Tunisie.
e) Nomination d'un commissaire chargé d'apprécier la valeur de l'apport.

Conformément à la loi le texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera déposé au Siège Social pour être mis à la disposition des actionnaires quinze jours avant la date de la réunion.

Les titulaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins, avant l'Assemblée peuvent assister à celle-ci sans formalité préalable.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent se faire représenter à l'Assemblée par un autre actionnaire ou représentant légal d'un membre de celle-ci.

Le Conseil d'Administration
N° 1701

ESSO STANDARD TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 712,230 Dinars
Siège Social, 12 Avenue de Paris
TUNIS

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Esso Standard Tunisie sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social à Tunis, le mardi quinze décembre 1966 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d'Administration
b) Rapport du Commissaire aux apports
c) Approbation définitive de l'apport qu'Esso Standard S.A.F. doit faire à Esso Standard Tunisie de sa succursale Bitume à Tunis.

Conformément à la loi le texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera déposé au Siège Social pour être mis à la disposition des actionnaires quinze jours avant la date de la réunion.

Les titulaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins, avant l'Assemblée peuvent assister à celle-ci sans formalité préalable.

Les titulaires d'actions nominatives peuvent se faire représenter à l'Assemblée par un autre actionnaire ou représentant légal d'un membre de celle-ci

Le Conseil d'Administration
N° 1702

SOCIETE NATIONALE DE MISE EN VALEUR DU SUD

« LE SUD »
Société Anonyme :

Au capital de : 215.000 Dinars
Siège Social : MEDENINE

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Constitutive de la Société Nationale de Mise en Valeur du Sud, « Le Sud », réunie, le 9 juin 1966, après avoir constaté la constitution définitive de la Société, a décidé l'augmentation du Capital de la Société de 215.000 Dinars à 350.000 Dinars et ce par l'émission de 13.500 actions de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement en espèce lors de la souscription.

Le délai d'exercice du droit de préférence pour la souscription de l'augmentation du capital est de 15 jours.

Ce délai court 6 jours après la parution du présent avis.

A l'expiration de ce délai la souscription deviendra entièrement libre.

Cet avis est inscrit en vue de l' commission de 13.500 actions de 10 Dinars chacune.

Dépots :

1°) 2 exemplaires de la liste de souscription enregistré à Tunis, le 17 septembre 1966, vol. 754, série ter, case 415.
2°) 2 exemplaires des statuts enregistrés à Tunis, le 17 septembre 1966, vol. 754, série ter, case 414.
3°) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistré à Tunis, le 17 septembre 1966, vol. 754, série ter, case 12.
4°) 2 exemplaires des délibérations de l'Assemblée Constitutive enregistré à Tunis, le 20 septembre 1966, vol. 754, série 1., case 365., (ladite Assemblée ayant décidé l'augmentation du capital).
5°) 2 exemplaires des délibérations du Premier Conseil d'Administration enregistré à Tunis, le 20 septembre 1966, vol. 754, série 1., case 366.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 10 octobre 1966. (dépôt N° 66).

Le Président :
Sadok ben Djemaâ.
N° 1.703

J.O.R.T. du Mardi 25 Octobre 1966

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONNYME

Nom : Vie Nouvelle
Objet : Vente au détail d'alimentation de textile, di quincaillerie et dérivé.
Capital : 25.425 Dinars
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Ain-Draham.
Durée : 99 ans
Statut : Statut enregistré le 7 octobre 1966 à Tabarka, case 53, folio 90.
Dépôt : Greffe du Tribunal de Jendouba, N° 124, le 14 octobre 1966.
N° 1704

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 5 août 1966, enregistré à la dite ville le 11 octobre 1966, Vol. 754, Série Ter, Case 650, Monsieur Mohsen Allani a vendu son fonds de commerce d'article Ménagers de Radio et de Télévision, de fournitures d'électricité qu'il exploite à Tunis, 102, Place Bab Souika, à la Société Electro-Froid.

Les oppositions seront reçues entre les mains de la Société Electro-Froid, 102, Place Bab Souika à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié aux journaux « Al Amal » et l'Action du 20 octobre 1966.
N° 1705

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mai 1966 à Sousse 1er Bureau le 30 mai 1966 enregistré à la Recette des Finances de 1er Bureau, Volume 349 n° 307 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 25 juin 1966, n° 181, il appert qu'une Société a été constituée entre :
Ali ben Abderahman Ergez
Aissa ben Said Ennabli.
Ahmed ben Hassine Ejmal
Hamida ben Ali Chalouf.
Objet : Commerce en produit Alimentaire fruits et légumes Céréales etc..
Dénomination : Société Khaled Ibn El Oualid.
Durée : 10 ans
Siège : Sousse, Route de Kalaâ Srirâ.
Responsable : Ali ben Abderahman Regaz

Capital Social : 1.100 Dinars divisé en 100 actions de dix Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
Le Responsable
N° 1706

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 30 juillet 1966 à Monastir enregistré à la Recette des Finances de Monastir, Volume 36 Folio 43. n° 129 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse n° 5.494 il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre :
Hadi ben Salah Limam
Mohamed ben Ali Fathallah
Hassen ben Mohamed ben Youssef
Mansour, Mehrez ben Ammar
Objet : Commerce alimentation et dérivé, fruit et légume article Scolaire, Articles de ménage, chaussures.
Dénomination : El Fath
Durée : 10 ans
Siège : Ksibet El Mediouni
Responsable : Les 4 associés
Capital Social : 500 Dinars divisé en 100 actions de 5 Dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
N° 1707

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 2 août 1966 à Moknine, enregistré le 23 août 1966 à la Recette des Finances à Moknine Vol n° , dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse

Il a été constituée une société dont la responsabilité est limitée entre :
Mohamed ben Hadj Ahmed Boussema.
Salah ben Hadj Ahmed Boussema.
Mohamed ben Abdelkader Boussema.
Abdelaziz ben Ahmed Boussema.
Fatma bent Ahmed Boussema et Salma bent Ahmed Boussema.
Objet : Produits, fabrication d'huile des olives

Dénomination : Ezzitouna.
Durée : 99 ans
Siège : Téboulba, rue Saouela.
Les Procureurs Mohamed ben Hadj Ahmed Boussema et Salah ben Abdelkader Boussema.
Capital Social : 2.555 Dinars la partage sera faite en 531 actions entre les associés proportionnellement Suivant leurs parts
Les Responsables
N° 1708

Les actionnaires de la Société « S.O.M.V.I.K. » sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le samedi 22 octobre à être retardée au samedi 29 octobre à la même heure et au même endroit.
N° 1.709

ASSISTANCE JUDICIAIRE