Par arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 31 octobre 1966

Est créée à compter du 1er novembre 1966 une Agence Postale à l'Hôtel Néapolis.

Cet établissement portera la dénomination « Néapolis » et sera rattaché au bureau de Nabeul.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés, que le rôle de la taxe locative et assimilé sur la valeur locative des immeubles de plaisance afférent à l'année 1966, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Méknassi a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1967-1971, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1967, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maamoura a l'honneur de porter à la connaissance de Monsieur les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1966-1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX. INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par le décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A. E. C. N° 2.726

Le public est informé sue par une pétition enregistrée à la Division de la Production Industrielle, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis, 24 et 26, Place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à l'Aérodrome de Djerba-Mellita, un établissement classé de première catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Chef de la Division de la Production Industrielle (Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale), le Gouverneur de Medenine ou le Président de la Municipalité de Djerba, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

EMPRUNT OBLIGATAIRE

DE LA CAISSE DES PRETS AUX COMMUNES
(5 % 1959)

Les porteurs de titres de l'emprunt de la Caisse des Prêts aux communes, Régions et Etablissements publics Tunisiens, 5 % 1959, sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'État au Plan et à l'Economie Nationale au 6ème tirage au sort, en présence d'un représentant de la Société Nationale d'Investissement, des titres de l'emprunt sus-visé.

Conformément aux dispositions de la loi N° 59-103 du 1er septembre 1959 les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 1er décembre 1966 sont les suivants :

1°) Obligations nominatives :
a) de 100 dinars: du N° 102 au N° 152 inclus = 51
b) de 10 dinars: du N° 2013 au N° 2190 inclus = 178
et du N° 2458 au N° 2620 inclus = 163

2°) Obligations au porteur :
a) de 100 dinars: du N° 1366 au N° 1514 inclus = 149
et du N° 1734 au N° 1850 inclus = 117
b) de 10 dinars: du N° 8449 au N° 9160 inclus = 712
et du N° 11051 au N° 11100 inclus = 50

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.826

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 27.826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1966, Monsieur Mohamed ben Hassine ben Mohamed Touil Ziadi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Lebna, cheikhat de Menzel Horr (Menzel Temime), faisant élection de domicile en l'étude de Maître Abdelhamid Tlatli, avocat à Nabeul, 45, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction, située à Lebna, Cheikhat de Menzel Horr, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 15 ares.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée «El Izdihar».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Mokhtar ben Salah El Fetni sur une partie et sur le restant Hamouda ben Zazia.
Au Nord : La maison de la venderesse : Halima bent Belgacem Belouar.
A l'Ouest : Les héritiers Hadj Nabi El Gharbi.

REQUISITION N° 27.827

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.827, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1966, Monsieur Mohamed ben Sadok ben Abdelmoumen, tunisien, agriculteur, demeurant à Khéreddine, 1, rue Khéreddine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Gharmatou », consistant en une terre nue, située à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 18 ha. 82 ares environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouled Abdelmoumen ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère germain Aleya, tunisien, par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Sur une partie, la route nouvellement créée la séparant de Saniet El Bakla en possession de Raouf Bey, et sur le restant un chemin la séparant de la parcelle n° 4 de l'acte de partage.
A l'Est : Henchir El Manoubi et la parcelle 2 de l'acte de partage.
Au Nord : Un chemin la séparant de Ardh Barroula.
A l'Ouest : Un chemin la séparant de la parcelle I de l'acte de partage. Cette parcelle correspond à la parcelle 3 de l'acte de partage.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : La terre de Mohamed et Amor El Abassi et un chemin la séparant de Ardh Farhouda.
A l'Est : Un chemin la séparant des PP. 7 et 6 de l'acte de partage.
Au Nord : Ardh El Maherzi.
A l'Ouest : La P. 9 riveraine.
Cette parcelle correspond à la P. 8 de l'acte de partage.

Troisième Parcelle :

Au Sud : La terre de Mohamed ben Amor El Abassi.
A l'Est : La deuxième parcelle ci-dessus et la terre de Maherzi.
Au Nord : Ardh Maherzi.
A l'Ouest : Un chemin la séparant de Ardh Belkhodja.
Cette parcelle correspond à la parcelle 9 de l'acte de partage.

REQUISITION N° 27.828

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1966, Madame Habiba bent Mohamed Torjemane, veuve de Béchir ben Hadj Ahmed ben Saïdi, tunisienne, demeurant à la Manouba, rue Habib Bougaffa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sania Essghira », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Manouba, rue Habib Bougaffa, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m2.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Bochra ».
b) Qu'elle est sa propriété pour 1/32 et celle des filles :
a) Rafiaa (épouse de Taoufik Klibi), pour 5/32.
b) Radhia (épouse Mohamed El Majri), pour 5/32.
c) Afifa, pour 5/32.
d) Najiba, pour 5/32.
e) Latifa, pour 5/32.
f) Dalenda, pour 5/32.
g) Akila, pour 1/32.

Toutes tunisiennes, demeurant à la Manouba, dont l'indivision entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue projetée.
A l'Est : Le lot de Hadj Ammar ben Hadj Amor ben Saïdi et ses enfants sur une partie et sur le restant la terre de Hamouda ben Brahim ben Saïdi.
Au Nord : La route publique.
A l'Ouest : La terre de Mahmoud ben Saïdi.

REQUISITION N° 27.829

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 9 novembre 1966, Madame Khedija bent Ahmed Doghmane, veuve de Hachemi Bou Koucha, tunisienne, demeurant à l'Ariana, rue Habib Cherita, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cherak El Bir », consistant en une parcelle de terre nue, située à Cherquia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2.047 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cherak El Bir ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérante, pour 1/4 indivis.
2°) Madame Mongia bent Mansour Rehibi, veuve de Salah El Bahri, pour 1/4 indivis.
3°) Les héritiers de Fatma bent Mohamed ben Ahmed Kraiem, à savoir ses enfants issus de son union avec son époux Hadj Larbi El Ksouri :
a) Salha (épouse Hédi El Agrebi).
b) Mohamed Ali.
c) Brahim.
d) Habiba (épouse Habib El Ayari).
e) Regaya (épouse Mokhtar El Ksouri).

Tous pour 1/2 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Propriété appartenant à la Municipalité.
A l'Est : El Mesreb Reguig.
Au Nord : El Mesreb Reguig et Ouled Et M'rabet.
A l'Ouest : Trab Haouel El Oued.

REQUISITION N° 58.118

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.118 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 7 novembre 1966, Monsieur Abdelaziz El Malhari, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société Tunisienne de Banque, demeurant à Tunis, 1, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Marsa Ettouffah », consistant en un terrain vague complanté çà et là de quelques palmiers sauvages, située à Djerba, Bas Taguermesse, Cheikhat Ez-Zefafra, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 60 ha. 40 a. 50 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Moun-tazah ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la « Société Tunisienne de Banque », société anonyme, dont le siège social est à Tunis, 1 avenue Habib Thameur.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La ligne 1.300 du plan topographique faure Carcot.
A l'Est : La ligne 2.150 du même plan.
Au Nord : La mer.
A l'Ouest : La ligne 3.250 du dit plan.

REQUISITION N° 58.119

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58-119 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1966, Madame Hajja Zina bent Ali ben Amor Bouchoucha, veuve de Younès Essid, tunisienne, demeurant à Bizerte, rue de l'Algérie n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Lahmar El Jisâne », consistant en une parcelle de terre nue, située au Cheikhat de Hicher, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, d'une contenance de 4 ha. 50 a. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Essaâda ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Son lot complémentaire.
A l'Est : Une route.
Au Nord : Son lot complémentaire détenu par les consorts Chakroun, Réquisition N° 57.561.
A l'Ouest : Le T.F. N° 5.966.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Anissa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib ben Gacem Bouzakoura, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.667 déposée le 24 mai 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er juin 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1966. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 3.000 m² mais qui est en réalité de 3.516 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia (Bir Bzar), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 126.045.
A l'Est : par la mer.
Au Nord : T. 126.048.
A l'Ouest : R. 26.089 (rejetée).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul et Sousse à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bouaïcha Béchir, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Esselam », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rejeb ben Salem ben Mohamed ben Abd-Eddayem et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.676, déposée le 30 juin 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 juillet 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1966. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, garage et magasin, d'une contenance dénoncée de 5 ares, mais qui est en réalité de 3 a. 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet (rue des Aculnets), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Mustapha Zouaoui.
• A l'Est : Salha bent Ali M'rad.
• Au Nord : Route N° 46 de Hammamet à Nabaul
• A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Ali Hochlef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Samia - Ouidad », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud ben Hassen El Baccouche El-Tourki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.978, déposée le 7 septembre 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 septembre 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mai 1966. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 25 ares, mais qui est en réalité de 70 ares 82 ca.

L'immeuble se trouve situé à Beni Bessil (La Corniche de Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : un chemin et au-delà le titre 130.899.
• A l'Est : Hamda Saadi, Hédi ben Khemaïs El Ghodhbane et Hadj Chérif Ouadhour sur le reste.
• Au Sud : Titre 132.273.
• A l'Ouest : Abderrazak Chraif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Bou Chaboune », située dans le territoire des Ouled Sdira, Cheikhat de Ghardimaou de la Rezba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.294 par Monsieur Hassouna ben Chaouch Mohamed ben Saad ben M'barek Essediri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 décembre 1966 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Délégation de Ghardimaou.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Bou Chaboune I », située dans le territoire des Ouled Sdira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.295 par Monsieur Hassouna ben Chaouch Mohamed ben Saad ben M'barek Essediri et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 décembre 1966 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la Délégation de Ghardimaou.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cité Erraoudha », située à Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.015 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale pour le compte du Domaine privé de l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 décembre 1966 par Monsieur Kouzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Sassi-Hassine-Saad », située au cheikhat d'Ouled El-Amir, Délégation de Medjez El-Bab, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.090 par Monsieur Hassen ben Saad ben Brahim Es-Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 décembre 1966 par Monsieur Fredj Laribi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant les P.T.T. de Goubellat.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Taouila », située à Henchir Zezhaouana, Délégation de Béja, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.095 par Madame Teffaha bent Mohamed ben Larbi El Makni El Ghanemi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 7 décembre 1966 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 15 Novembre 1966

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 3 novembre 1966, enregistré dite ville le 7 novembre 1966 A.C. 1er Bureau Vol. 755 Série Bis Case 194, il résulte que M. Torrente Pierre a cédé à M. Saïd Ben Chaabane 20 parts, à M. Farhat Ben Chaabane, à M. Rjeb Ben Chaabane, et à M. Mahmoud Ben Chaabane, chacun 5 parts, toutes d'une valeur nominale de 5 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « La pièce Auto et Accessoires - P. Torrente et Cie », au capital de 1.000 dinars siège social à Menzel Bourguiba, Rue d'Algérie.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 8 novembre 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1820

« LES SOUASSIS »

Société Commerciale

de la Délégation des Souassis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Souassis » des Souassis, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société, qui aura lieu le dimanche 27 novembre 1966 à 9 h., 30 à la Maison du Peuple de Souassis.

ORDRE DU JOUR :

1°) Rapport du Conseil d'Administration afférent aux exercices 1963-1964.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation des Comptes et Bilans des exercices 1963-1964.
4°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
5°) Élection des Commissaires aux Comptes.
6°) Questions diverses.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Souassis » des Souassis sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le dimanche 27 novembre 1966 à 11 heures à la Maison du Peuple des Souassis.

ORDRE DU JOUR :

1°) Augmentation du capital.
2°) Modification des statuts.
3°) Questions diverses.

• e Conseil d'Administration.

N° 1.821

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 23 juillet 1966, à Monastir, enregistré à la Recette des Finances de Monastir, volume 36, folio 41, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, il appert qu'une Société en nom Collectif a été constituée entre Messieurs :

• Hassine ben Ahmed Bédaoui.
• Abdelhamid ben Meltah Lazrag.
• Mohamed ben Hassine Bédaoui.

Objet : Commerce d'Alimentation et dérivé, tabac, article de ménage, fourniture scolaire, légumes, fruits et céréales.

Dénomination : Es-Safa.

Durée : 10 ans.

Siège : Monastir.

Responsables : Hassine, Abdelhamid et Mohamed.

Capital Social : 600 dinars, divisé en 120 actions de 5 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1.822

COMPTOIR D'ORGANISATION COMPTABLE ET D'ETUDE FISCALES

« C O C E F »

45, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS

Le Colisée B. N° 334

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à La Goulette, le 9 novembre 1966, enregistré à Tunis, le 9 novembre 1966, A.C.I., vol. 755, série I., case 264, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 novembre 1966, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Société commerciale « El Fath ».

Objet : Commerce de détail des produits alimentaires, tissus, bonneterie et articles divers.

Siège Social : 69, rue Roosevelt à la Goulette.

Capital Social : 5.000 dinars, divisés en 1.000 parts de 5 dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Gérant : Monsieur Béchir Azzabi qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pou Extrait :

N° 1.823

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er novembre 1966, enregistré dite ville le 3 novembre 1966, A.C. 1er Bureau, vol. 755, série I., case 184, il résulte que Messieurs Léon Juda Maarak, Edmond Meyer Maarek, Maurice Max Maarek et Simon Lucien Maarek, composant la Société de fait « Maarek Frères », dont le siège est à Tunis, 4, rue de Bône, ont vendu à Monsieur Abdelhamid ben Hadj Mohamed Marsaoui, tunisien, demeurant à Tunis, 17, Souk El Berka, le fonds de commerce de bijouterie, jouillerie, orfèvrerie, sis à Tunis, 4, rue de Bône comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 11 novembre 1966.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Abdelhamid ben Habib ben Hadj Mohamed Marsaoui, 4, rue de Bône à Tunis, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.824

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 2 novembre 1966, enregistré dite ville, le 3 novembre 1966, A.C. 1er Bureau, vol. 755, série I., case 186, il résulte que Messieurs Léon Juda Maarek, Edmond Meyer Maarek, Maurice Max Maarek et Simon Lucien Maarek, composant la Société de fait « Les Flis de Clément Maarek » dont le siège est à Tunis, 69, rue Djemaa Ez-Zitouna, ont vendu à Monsieur Mohamed Najib ben Abdelaziz ben Laroussi Boustangi, tunisien, demeurant à Tunis, 29, Souk Dziria, le fonds de commerce de bijouterie jouillerie et orfèvreries, sis à Tunis, 66, rue Djemaa Ez-Zitouna, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 11 novembre 1966.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Mohamed Najib ben Abdelaziz ben Laroussi Boustangi, 66, rue Djemaa Ez-Zitouna à Tunis, dans les vingt jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1825.

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme

au Capital de 300.000 Dinars

Registre du Commerce : 20.504

Siège Social : 7 et 9, Rue Es-Sadikia

TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme, Union Bancaire Pour Le

1620 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Novembre 1966

Commerce et L'Industrie, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui doit se tenir le vendredi 2 décembre 1966 à 16 Heures au Siège Social 7 et 9, Rue Es-Sadikia - Tunis - afin de délibérer sur l'Ordre du Jour suivant :

— Augmentation de Capital par incorporation de réserves et par souscription en numéraire de 300.000 à 750.000 Dinars en une ou plusieurs fois dans le délai légal de cinq ans.

— Pourvoirs à donner au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 1826

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er novembre 1966, enregistré même ville A.C.I. le 10 novembre 1966 Vol. 755 Série I Case 279 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées à l'acte, ayant pour objet l'activité du fonds de Commerce de Café sis à Tunis, 47, Rue Ali Belhaouane (ex rue de l'Alfa) et de tous autres commerces similaires existants ou à créer.

Désomination : S.A.R.L. « Lemloum et Cie ».

Durée : 5 ans à partir du 1er novembre 1966.

Siège Social : 47, rue Ali Belhaouane Tunis.

Capital Social : 2.000 dinars divisé en deux cents parts Sociales de 10, D chacune et réparties entre les Associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérant : Monsieur Ayed ben Souii ben Ali ben Rhouma est nommé Gérant :

Il aura la signature sociale avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société

Le Gérant.

N° 1.827

COMPAGNIE FRANCO-TUNISIENNE

D'ASSURANCES TOUS RISQUES ET DE REASSURANCES « ASTREE »

Société Anonyme au capital porté à 90.000 dinars

Siège Social :

43-45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il appert de :

1°) un P.V. d'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 21 décembre 1964, enregistré à Tunis le 8 janvier 1965, Volume 744, Série I, Case 78, déjà déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 janvier 1965 et déjà publié au Journal Officiel de la République Tunisienne dans son numéro 30 du 8-12 juillet 1966 à l'occasion d'une précédente augmentation de capital;

2°) du P.V. du Conseil d'Administration de ladite Société en date du 1er juin 1965 enregistré à Tunis le 23 août 1966, volume 754, série bis, case 145, (A.C.I.);

3°) du P.V. du Conseil d'Administration de la dite Société en date du 30 juin 1966 enregistré à Tunis A.C.I. le 23 août 1966, Volume 754, Série bis, Case 147;

4°) de l'État de souscriptions en numéraire de 4.500 actions nominatives de 5 dinars chacune enregistré à Tunis A.C.I. le 8 novembre 1966, Volume 755, Série I, Case 244;

5°) de la déclaration de souscriptions et de versement faite le 8 novembre 1966 par devant Monsieur le Receveur des finances à Tunis Premier Bureau, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 novembre 1966, Volume 755, Série I, Case 243, et de son expédition enregistrée à Tunis le 8 novembre 1966, Volume 755, Série I, Case 246/251;

A) que le capital social de l'ASTREE a été porté de 45.000 dinars à 67.500 dinars par incorporation de réserve. Cette augmentation de capital sera représentée par émission de 4.500 actions nouvelles nominatives de 5 dinars chacune numérotées de 9.001 à 13.500, dans la proportion d'une action nouvelle pour 2 actions anciennes;

B) que le capital social a été porté de 67.500 dinars à 90.000 dinars par émission de 4.500 actions nouvelles nominatives de 5 dinars chacune numérotées de 13.501 à 18.000 souscrites en numéraires et libérées en totalité à la souscription.

Les deux P.V. de Conseils d'Administration du 1er juin 1965 et du 30 juin 1966, l'état de souscriptions en numéraire et la déclaration de souscription et de versement faite le 8 novembre 1966 ont été déposés chacun en deux exemplaires le 9 novembre 1966 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

En conséquence de ce qui précède, l'article 6 des Statuts de la Société est modifié comme suit :

Le Capital Social qui s'élevait originairement à 40.000 dinars a, suivant délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 1964, été augmenté de :

— 5.000 dinars par transformation de 2.000 parts de fondateurs en 1.000 actions de 5 dinars chacune;

— 14.049.214 dinars par incorporation de la réserve pour éventualités diverses;

— 8.450.786 dinars par prélèvement sur le report à nouveau décidé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 juillet 1965;

— 22.500 dinars par émission de 4.500 actions de 5 dinars chacune souscrites en numéraires.

Le capital social a été ainsi porté à 90.000 dinars divisé en 18.000 actions de 5 dinars chacune.

Pour extrait

N° 1.828

AVIS DE CONVOCATION

Le quorum n'ayant pas été atteint à la réunion du mardi 20 septembre 1966, Messieurs les adhérents de l'Union des Producteurs Oléicoles du Nord de la Tunisie (U.P.O.N.T.) sont convoqués aux buraux de l'U.P.O.N.T. à l'Office National des Huiles, 90, avenue de Carthage à Tunis, le mardi 29 novembre 1966.

1°) à 11 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport des Commissaires de Surveillance.

— Approbation du Bilan 1965.

— Quitus à donner aux Administrateurs.

— Questions diverses.

2°) à 11 heures, 30 en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

— Prorogation de la durée de la Société.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 1.829

Cabinet de Maître Mbazaâ Abdelaziz, Avocat à la Cour d'Appel, 33, rue Es-Sadikia à Tunis.

La vente aux enchères sur saisie Immobilière avec mise à prix de 1.200 dinars.

Aura lieu le lundi 12 décembre 1966 à 9 heures du matin par devant la chambre des Criees près le Tribunal de Première Instance de Gronabalia séant au Palais de la Justice de ladite ville, boulevard Habib Bourguiba à la requête de Messieurs Mohamed Sadok Triki, me nuisier à Tunis, 2, rue Medersa Slimani et Sadok Kraiem, agriculteur demeurant à Korba.

LOT UNIQUE

Consistant en une parcelle de terre de culture sise à Ksar-Ghaleb, (région de Korba), Gouvernorat de Nabeul, ayant une superficie approximative de 5 hectares environ non immatriculée avec puits, 50 pieds d'oliviers de figuiers, ainsi limitée :

Au Sud : terre du sieur Mohamed El Gharbi en partie et celle du Cheikh Ali Zghili pour le reste.

A l'Est : Celle du sieur M'Hamed Nabi en partie et celle du sieur Ali Marmouri pour le reste.

Au Nord : Un chemin qui continue le versant d'une colline (Dir Djebel).

A l'Ouest : La terre du sieur Nacir Garbouj.

Le tout est la propriété du sieur Khamis ben Hadj Hassine Tmani, agriv. demeurant à Korba qui est saisie.

Tout enchérisseur éventuel peut prendre connaissance du cahier des Charges. Greffe dudit Tribunal ou à l'Étude dudit avocat et doit en tout cas être mudraur d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.

N° 1.830

SOCIÉTÉ

BRIQUETTERIE DE KORBA

S. A. R. L.

Au Capital de : 15.000 Dinars
Siège : KORBA

D'un acte s.s.p. du 12 octobre 1966, enregistré à Nabeul, le 24 octobre 1966, vol.67, N° 1.368, il résulte que le capital quit était de 3.000 dinars a été porté à 15.000 dinars et ce par augmentation de capital avec adjonction de nouveaux associés. Le capital se trouve donc porté à 15.000 dinars, divisé en 150 parts de 100 dinars attribuées :

10 à Monsieur Abdeljelil ben M'Hamed ben Romdhane.
10 à Monsieur Ahmed ben Ali Chaouch.
16 à Monsieur Mekki ben Abderrazak El Gharbi.
20 à Monsieur Hamda ben Hamed Chaouch.
10 à Monsieur Mohamed ben Abdelkader Khelil.
5 à Monsieur Mohamed ben Sadok Temani.
2 à Monsieur Chadli ben Hamed Lagha.
2 à Monsieur Mohamed ben Taïeb Lagha.
2 à Monsieur Ahmed ben M'Hamed Lagha.
4 à Monsieur Maouia ben Ali Chaouch.
4 à Monsieur Ali ben Abdallah El Khemir.
4 à Monsieur Ahmed ben Ali Khedar.
5 à Monsieur Habib ben M'Hamed Bani.
5 à Monsieur Abderrazak ben M'Hamed Bani.
51 à Monsieur Mohamed Bouraoui Madani.

Les douze derniers étant de nouveaux associés. Les articles 2, 3, 6, 7 et 10 ont été modifiés en conséquence.

L'objet social visé par l'article 2 devient « La Société a pour objet :

1°) La création, l'exploitation, la gestion de tous travaux et activités ayant trait au bâtiment et aux matériaux du bâtiment, et notamment l'aménagement et l'exploitation d'une briquetterie existante à Korba.
2°) Toutes activités et entreprises ainsi que toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rattachent à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

3°) La construction, l'achat ou la vente, la location de toutes usines ou fonds de commerce. La participation de la Société par tous les moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises ou Sociétés industrielles ou commerciale, créées ou à créer.

Le nom de la Société visé par l'article 3 devient : « Société Briquetterie de Korba » (S.O.B.R.I.K.).

Le capital social visé par les articles 6 et 7 est porté à 15.000 dinars, représenté par 150 parts attribuées aux associés comme ci-dessus.

La gérance est donnée à Monsieur Mohamed Bouraoui Madani avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte dont s'agit ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grombalia.

Le Gérant :
Mohamed Bouraoui Madani.

N° 1.831

SOCIÉTÉ « EL BOUNIANE »

Société Nouvelle des Etablissements
Schwich et Baizeau
Société Anonyme :
Au Capital de 2.500.000 Dinars
68, Avenue Farhat Hached — TUNIS
Téléphone : 245.966
R.C. Tunis N° 32.511

CHANGEMENT DE PRÉSIDENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 7 novembre 1966 à 10 heures, au siège de la Société, il appert que Monsieur Azedine Abassi a été désigné à l'unanimité par les membres du Conseil comme Président Directeur Général. Le Conseil lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires à la gestion de la Société.

N° 1.832

Étude de Maître Tahar Hafiane, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Suivant un jugement rendu par la Cour d'Appel de Sousse, N° 1.719 en date du 28 juillet 1966, l'adjudication aura lieu le lundi 23 janvier 1967 à 9 heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur El Adjmi ben d'Appel de Sousse, N° 1.719 en date du 1er janvier à Sahline, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Madame Fatma ben Khlifa ben Djemaâ Temimi, épouse de Monsieur Mohamed ben Banour ben Hadj Sassi, propriétaire, demeurant à Sousse, 69, rue Ben Rachik.

IMMEUBLE À VENDRE

La totalité d'un immeuble 1er étage, donnant à l'Ouest, sis à l'intérieur de la ville de Sousse, 69, rue Ben Rachik, composé de deux chambres l'une donnant à l'Ouest, l'autre donnant au Sud, une espace sans toit, un W.C., un autre espace servant comme cuisine, le toit des deux dites chambres sont en fer, le parterre est carrelé.

MISE À PRIX : 260 Dinars

(Deux Cent Soixante Dinars)

Pour plus amples renseignements, se porter au cahier de charge, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et à l'Étude de Maître Hafiane.

Observations : Tous surenchèrreurs doit obtenir au préalable, l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Maître Tahar Hafiane.

N° 1.833

Société « Savonnerie Le Tigre »
S.A.R.L. Capital 1.000 Dinars
65 Rue du 18 Janvier 1952

D'une décision collective du 16 octobre 1966, enregistrée à Tunis A.C.I. le 7 novembre 1966 Vol. 755 Série 1 Case 221 MM. Louis Saliba et Mohamed Tahar Essouri ont été nommés Co-Gérants pour une durée de quatre années expirant le 15 octobre 1970.

Les Gérants

N° 1834

Société Régionale de Transport
de Béja

NOMINATION DU PRÉSIDENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Il Appert :

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 20 octobre 1966 au Siège du Gouvernorat de Béja que Monsieur Tahar Kacem Gouverneur de Béja est nommé Président Directeur Général de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Béja jusqu'à la date de la réunion de l'Assemblée générale Ordinaire de l'exercice 1966 et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Taki. Le dit procès-verbal a été enregistré à Béja folio 66 Case 524 en date du 5 novembre 1966

N° 1835

J.O.R.T. du Vendredi 18 Novembre 1966

TRANSTOURS

Société Anonyme
Capital Social
1.000 dinars en voie d'augmentation
Siège Social
1, Avenue H. Bourguiba — Tunis

Augmentation de Capital
et avis de souscription
aux anciens actionnaires

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société TRANSTOURS, en date à Tunis, du 28 septembre 1966, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 10 novembre 1966, Vol. 555, Serie bis, Case 258, et dont un exemplaire sur papier libre a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 octobre 1966;

Il résulte notamment ce qui suit :

1°) Le capital social qui s'élevait à mille dinars (1.000 D.) divisé en deux cents actions de cinq dinars chacune entièrement libérées, a été augmenté de 779.000 dinars et porté ainsi à 800.000 dinars, par la création et l'émission de 159.800 actions à souscrire contre espèces au pair et à libérer au 1/4 (quar) lors de la souscription ou à libérer par compensation avec les sommes liquides exigibles qui sont dûes actuellement par la Société.

A cet effet, tous pouvoirs ont été donnés au Conseil d'Administration pour réaliser définitivement cette augmentation de capital.

2°) Comme conséquence, le texte de l'article 6 des statuts a été remplacé par la rédaction suivante :

Article 6 (nouveau). — « Le capital social est fixé à la somme de huit cents mille dinars (800.000 dinars) divisé en 160.000 (cent soixante mille) actions nominatives de cinq (5) dinars chacune numérotées de 1 à 160.000 à souscrire en espèces et à libérer au quart (1/4) lors de la souscription ou par compensation ».

Conformément à la loi, les anciens actionnaires ont un droit de préférence à cette souscription proportionnellement au montant actuel de leurs actions.

Ils ont quinze (15) jours à partir de la publication du présent avis pour exercer ce droit.

Dépôt : 2 exemplaires du P. V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, conformément à la loi.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° 1.836.

SOCIETE DES BOULANGERIES

« EL MABRQUKA
S.A.R.L.
Siège Social :
N° 6 Rue El Kaloua impasse Portefaix
TUNIS
Assemblée Générale Annuelle Ordinaire
pour l'année 1966

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE

Première résolution : a) partage de la responsabilité de ladite société entre deux gérants :
— Monsieur Larbi ben Belgacem est nommé premier gérant est chargé des fonctions d'administrateur général de ladite société et des relations postales.
b) Monsieur Mohamed ben Hamouda est nommé deuxième gérant et chargé des affaires sociales, du contentieux judiciaire et des affaires financières.

Deuxième résolution : en ce qui concerne les créances, sur les clients et sur les associés, l'assemblée générale a décidé de les retenir sur les sommes auxquelles ils peuvent prétendre soit au titre des bénéfices leur revenant, soit au titre des salaires, soit à quelque autre titre que ce soit : et il a été décidé pour ne plus reconstituer des dettes que les comptes soient dorénavant présentés mensuellement, au plus tard le 5 de chaque mois ; en cas d'inobservation de ce qui précède, les statuts seront appliqués.

Dont acte.

Le Président

N° 1.837

Etude de Maître Othman El Aiba, Avocat à Sfax — Avenue Hédi Chaker.

VENTE SUR LICITATION

DE DEUX IMMEUBLES

Poursuivant : Mme Bachra bent Habib ben Khaled El Mahersi, demeurant route de Tunis, km 3 Sfax.

Elisant domicile en l'étude de Maître Othman El Aiba, Avocat à Sfax, Avenue Hédi Chaker.

A l'encontre de : — Sassi ben Habib ben Hadi Ali Khaled El Mahersi et ses frères et sœurs Ali, Ahmed, Latifa, Khadija et Amena.

— Hachemi ben Ali ben Seghaier Rekik et ses sœurs Zina, Farha et Saida.

— Abdallah ben Mabrouk Haouas El Mahersi, son frère Mohamed et sa sœur Farha, demeurant tous à Maharès sauf Mohamed ben Mabrouk Haouas qui demeure à Tunis, Société Nationale d'Investissements, Avenue Habib Bourguiba.

En vertu d'un jugement rendu en matière civile par le Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 2965 en date du 31 janvier 1966, signifié le 25 mars 1966.

Immeubles dont la licitation a été ordonnée :

1°) Une parcelle de terre nue sise à Maharès, côté nord, propre à la construction limitée au sud par Mohamed ben Ali Merzoug, au nord par Salah ben Mabrouk Bouras, à l'est et à l'ouest par Lakhdar ben Khaled.

2°) Une parcelle de terre située au nord ouest de Maharès, route de Gabès km 40, pouvant contenir 55 pieds d'oliviers et complantée de 28 oliviers âgés de 6 à 10 ans et de 20 oliviers âgés de 2 à 4 ans, limitée au sud et à l'est par Hadi Mohamed ben Zina, au nord par Lakhdar ben Khaled et à l'ouest par Mabrouk Haouas.

Mise à prix :

Lot N° 1 : 800 dinars
Lot N° 2 : 200 dinars

Il sera procédé à cette vente à la barre du Tribunal de Première Instance de Sfax, en son audience du 26 décembre 1966 à 9 heures du matin.

Conditions de la vente : Seuls les détenteurs d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax, pourront participer aux enchères.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal ou à l'étude de Maître El Aiba.

L'avocat poursuivant
Maître Othman El Aiba

N° 1.838

Suivant décision collective des 30 octobre 1966 et 2 novembre 1966, visée pour timbre et enregistrée à Tunis, (A. C.I.), le 5 novembre 1966, vol. 755 bis, case 190 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 novembre 1966, les associés de la Société « Commerce Industrie Représentation », (C.I.R.), Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000 dinars dont le siège social est à l'Ariana, Rue Paradis, ont :

1°) transféré le siège social au 63, Avenue Farhat Hached (ex. Rue de Portugal) à Tunis.

2°) désigné Monsieur Salah ben Mahmoud El Fellah comme gérant, pour une durée de trois ans, avec les pouvoirs prévus aux statuts, en remplacement de Madame Jeanne Scemama de Gialluly démissionnaire.

N° 1.839.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Etablissements Hugon » au capital de 11.500 dinars dont le siège social est à Tunis, 3, Avenue Jean Jarrès sont convoqués en Assemblée Ordinaire réunie Extraordinairement pour le vendredi 2 décembre à 9 heures à l'effet de délibérer sur du jour suivant :

Autorisation à donner d'Administration et désignations commissaire aux comptes.

N°

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis, le 13 octobre 1966, enregistré en la même ville le 19 octobre 1966, Vol. 755, Série bis, Case 30, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour objet l'exploitation d'au café de première catégorie sis 34, Rue Al Djazira à Tunis.

Dénomination : Café du Peuple.

Siège Social : 34, Rue Al Djazira, Tunis.

Capital social : Le capital de la Société est fixé à 4.000 dinars fournis comme suit :

1.000 dinars par M. Abderrahmane Hmida représentant la valeur de son fonds de commerce de café sis 34 rue Al Djazira, à Tunis,

3.000 dinars par divers souscripteurs en espèces.

Gérance : Messieur Manoubi Chamakhi et Abderrahmane Hmida sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Conformément à l'article 228 du Code de Commerce, les déclarations de créances devront être faites dans les 15 jours de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Un avis intéressant l'apport du fonds de commerce sus-indiqué a été inséré au journal « La Presse » en date du 4 novembre 1966.

N° 1.841.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 31 juillet 1966 enregistré en la même ville le 11 août 1966, Volume 754 bis, Case 40, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet l'exploitation de tous commerce touchant à l'alimentation aux tissus aux matériaux de construction à la quincaillerie et tous autres produits se rapportant au commerce de détail.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Pont du Fabx.

Capital : Le capital de la société est fixé à 5.000 dinars.

Dénomination : La société prend la dénomination de « S.A.R.L. En Naïah ».

Durée : La durée de la société est fixée à 10 ans commençant à courir à compter du 31 juillet 1966.

Gérance : Messieurs Sadok ben Chaabane El Borji et Béchir ben Ali ben Chaabane sont nommés gérants de la société pour une durée illimitée.

Deux exemplaires de l'acte sus indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.842

FAILLITE

Sté Ben Hadj Hachemi et Cie

Réunion pour concordat le 5 décembre 1966 à 10 h au Cabinet de M. Ezreddine Salaâni Juge Commissaire.

Le Syndic Ahmed Karoui.

N° 1.843.

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSISTANCE, D'ACCUEIL ET DE TOURISME

« L'OASIS »

Société Anonyme au capital de 6.500 D

Siège Social

4. Rue de Touraine — Tunis

1) Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement de Tunis, le 12 novembre 1966 (A.C.1) Vol. 755, Série I, Case 313 et 318.

Fondateur : Monsieur Essid Salah.

Constitution : Assemblée Générale constitutive du 14 novembre 1966, enregistrée à Tunis, le 14 novembre 1966 (A.C.1) Vol. 755, Série bis, Case 304.

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Tunisienne d'Assistance, d'Accueil et de Tourisme « l'Oasis ».

Objet : Le commerce d'agences voyages de Tourisme en Tunisie, ainsi qu'à l'étranger. Elle prend à cet effet effectuer toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières douanière et de Transit, d'Hôtellerie, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, annexes ou connexes.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 6.500 dinars répartie en 650 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration : Messieurs Rassia Mohamed, Essid Salah, Wrigi Sidney, Bennour Habib, commissaires aux comptes, Monsieur Chenik Said.

Procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 novembre 1966, enregistré à Tunis A.C.I le 14 novembre 1966, Volume 755, Série bis, Case 305.

Nomination : Président Directeur Général Monsieur Rassah Mohamed.

Publicité : Dépôts au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 novembre 1966 de :

2 exemplaires des statuts,

2 exemplaires de l'État des souscripteurs.

2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement,

2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive.

2 exemplaires du premier Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Le Fondateur.

N° 1.844.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Soivant acte sous seing privé en date du 10 avril 1966 à Ksour Essef, enregistré à la recette des finances de Ksour Essef, Volume 6, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, le 26 mai 1966, il appert qu'une société a été constituée entre Messieurs,

Hadj Mohamed ben Ammar;

Hassine Farhat;

Amor ben Ammar.

Objet : Tous les affaires concernant les produits commerciaux.

Dénomination : Hasna.

Durée : 99 ans.

Siège : Recharcha Ksour Essef.

Responsable : Hadj Mohamed ben Ammar.

Capital Social : 210 dinars divisé en 3 actions de 70 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1.845

Ltude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali Bach Hamba, à Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

de la totalité de l'immeuble qui sera désigné par cadencé de l'enchérisseur après surenchère soit folie enchère.

La vente aura lieu le lundi cinq décembre 1966 à neuf heures du matin à l'audience des créés près le Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Amina bent Abdelkader Trimeche demeurant à Khenis.

Partie Saisie : Salem ben El Ajmi Mokdad dit Kouili demeurant à Moknine.

L'enchérisseur Cadant : Habiba bent Hadj Mohamed Trimeche demeurante à Moknine après mise en demeure et sommation par le ministère de Mltte Ahmed Saidane huissier notaire à la circonscription judiciaire du Tribunal de Première Instance de Sousse en date du 28 septembre 1966.

Objet de la vente

La totalité de l'immeuble composé d'un vestibule, une chambre un dépôt sis à Moknine limitée :

Au Sud : par Salem Slimane et les héritiers Hadj Hassen, chacun sur un parcours.

A l'Est : une maison appartenant au requis.

Au Nord : les héritiers Salem Rejeb.

A l'Ouest : une rue.

Mise à prix

Prix de vente à l'enchérisseur :

1.000 dinars

Frais de première vente 37 D., 659, frais de vente de surenchère 49 D., 199, prix de vente à la folle enchère 260 D., selon le Cahier des Charges, la visite du local aura lieu le jeudi et le samedi de chaque semaine.

Pour de plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux qui désirent participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed Fradi.

N° 1.846.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali Bach Hamba à Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

En application de l'arrêt n° 496 civil du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 29 juillet 1961 pour la maison sise à Sousse, qui aura lieu le lundi 26 décembre 1966, à neuf heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Beya bent Amor El Ouardani demeurant à la prison civile de Tunis.

Parties Suivies : 1) Fattouma bent Hamouda Chakroun,
2) Amina bent Abdallah Kassab,
3) Fatma bent Salah Amousse.
4) Hadi Mohamed ben Mohamed ben Ali Chakroun,
5) Son frère Ahmed,
6) Hassine ben Ali Chakroun,
7) Zakia bent Abdallah Kassab, demeurants à Sousse.

Objet de la vente

La totalité de la maison sise Rue Barbezousse composée de deux maisons et d'un premier étage, limitée :
Au : Sud : par la rue où est située l'entrée;
Au Nord : Pépino Taliana;
A l'Ouest : les héritiers Talmoudi;
A l'Est : une impasse.

Mise à Prix : 500 dinars

et pour plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed Fradi Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. — Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernement de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Ahmed Fradi.
N° 1.847.

CONSTITUTION D'UNE

S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 28 mars 1966 à Sidi Alouane, enregistré à la recette des Finances de Ksour Essef, Volume 99 N° 333, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une société à responsabilité limitée S.A.R.L. a été constituée entre Messieurs :

• Hassine ben Abdallah ben Aicha.
• Amor ben Ali.
• Hédi ben Brahim.
• Tahar Mahjoub.
• Ben Aisya ben Hadi Alouane.

Objet : Commerce en détail des produits alimentaires et dérivés.

Dénomination : El Azem.

Durée : 99 ans.

Siège : Sidi Alouane.

Responsable : Hassine ben Abdallah ben Aicha.

Capital Social : 1.500 dinars divisé en 75 actions de vingt dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
N° 1.848

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mai 1966 à Ksour Essef, enregistré à la recette des Finances de Mahdia, le 16 mai 1966, Vol. 21, Vol 100 (2), dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une société commerciale a été constituée entre Messieurs :

• Alaya ben Amor ben Hadi Ali ben Chibima.
• Mohamed ben Ali Lachhab Helaoui.
• Amar ben Salah ben Amor Charfi.

Objet : Société Commerciale.

Dénomination : Enajah.

Durée : 99 années.

Siège : Echebihimet Sakiet El Ghadem.

Responsables : Alaya ben Amor ben Chibima et Hadi Mohamed Helaoui.

Capital Social : 300 dinars divisé en 3 actions de 100 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.
N° 1.849

CONSTITUTION D'UN SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. enregistré à Kasserine, le 9 novembre 1966, Volume 56, Case 398, il a été constitué entre Messieurs :

• Laamari Bergaoui.
• Mohamed Salah Diebari.
• Abdelmajid ben Farhat.
• Lamine ben Sadok Betini.

Une société en nom collectif dénommée « Unité El Moustakhah», ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Foussana.

Capital Social : 1400 dinars.

Durée : 99 ans.

Dépôts : Deux exemplaires de statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine le 9 novembre 1966 sous le N° 63.
N° 1.850

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOMS COLLECTIFS

au capital de 1.145 dinars

Béchir Hadi Taïeb et Cie

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du dix-neuf octobre mille neuf cent soixante-six, enregistré à Sfax à la recette des finances 1er bureau le 27 octobre 1966, folio 32, N° 2068, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 novembre 1966 (dépôt N° 733).

Il appert qu'une société a été constituée en noms collectifs.

Objet : L'achat, la vente des produits de consommation, produits alimentaires et drogueries.

Dénomination et Raison Sociale : Salem Koubâa et Cie.

Siège Social : Rue Sidi Abbès N° 2 à Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital Social : 1.000 dinars, divisé en deux cents parts chacune entièrement libérée.

Gérance : Salem Koubâa et Cie.

Le gérant
N° 1.852

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOMS COLLECTIFS

au capital de 1.110 dinars

Hadi Hammami et Cie

Suivant acte sous-seing privé en date à Sfax du dix-huit octobre mille neuf cent soixante-six, enregistré à Sfax à la recette des finances 1er bureau le 27 octobre 1966, folio 31 N° 2067, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 novembre 1966 (dépôt N° 732).

Il appert qu'une société en noms collectifs a été constituée.

Objet : L'achat, la vente des produits de consommation, produits alimentaires et drogueries.

Dénomination et Raison Sociale : Hadi Hammami et Cie.

Siège Social : Souk El Omrane N° 32 à Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital Social : 1.000 dinars, divisé en deux cents parts chacune entièrement libérée.

Gérance : Hadi ben Mahmoud Hammami.

Le gérant
N° 1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privés en date à Sfax, du 25 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 2 novembre 1966, folio 47, N° 2.106, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 3 novembre 1966, (dépôt N° 735), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de textiles, connecterie et articles de bazar.

Dénomination et raison sociale : Société « EL AHD EZZAHER »

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Rue Sidi Belhassen N° 1 bis à Sfax.

Gérance : La Société est gérée par H. Mohamed ben Mohamed Chakroun.

Capital Social : Quatre Mille Dinars (4.000 Dinars), divisés en Quatre Cents Paris (400 paris) de Dix Dinars (10 Dinars) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.854

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privés en date à Sfax, du 25 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 2 novembre 1966, folio 45, N° 2.107, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 3 novembre 1966, (dépôt N° 737), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : Société « ETTAKADOUM »

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Sfax, Route de Gremda, Merkez Darouiche.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Ahmed ben Ali Siala et Chazey ben Mohamed Hachicha.

Capital Social : Trois Mille Deux Cent Cinquante Dinars (3.250 Dinars) divisés en 325 paris de Dix Dinars (10 Dinars) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.855

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privés en date à Sfax, du 20 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 1er novembre 1966, folio 42, N° 2.196, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 2 novembre 1966, (dépôt N° 728), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires et droguerie.

Dénomination et raison sociale : « Habib ben Ali Maçni et Cie. »

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Sfax, Route de Gremda, Merkez Sellami.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Habib Makni et Hédi ben Atia Damak.

Capital Social : Mille Dinars (1.000 Dinars), divisés en Deux Cent paris (200 paris) de Cinq Dinars (5 Dinars) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.856

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privés en date à Sfax, du 25 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 1er novembre 1966, fœlu 45, N° 2.102, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 2 novembre 1966, (dépôt N° 729), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : « Mohamed ben Eéchir Ladraa et Cie. »

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Bir Ali ben Khelifa (Gouvernorat de Sfax).

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Mohamed ben Béchir Ladraa.

Capital Social : Mille Cinquante Di-Dinars (1.050 Dinars) divisés en Cent Cinq paris (103 paris) de Dix Dinars (10 Dinars) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.857

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privés en date à Sfax, du 27 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 1er novembre 1966, folio 45, N° 2.103, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1966, (dépôt N° 731), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : « Ali ben Ammar El Guerfi et Cie. »

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Mezrouna (Gouvernorat de Sfax).

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Ali ben Ammar El Guerfi et Mohamed El Ouafi.

Capital Social : Mille Cent Dinars (1.100 Dinars) divisés en Cent Dix paris (110 paris) de Dix Dinars (10 Dinars) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.858

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privés en date à Sfax, du 25 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 2 novembre 1966, folio 46, N° 2.105, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 3 novembre 1966, (dépôt N° 736), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, droguerie et vente de piments.

Dénomination et raison sociale : Société « EL AHSEN »

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Sfax, Souk Bab Djebli.

Gérance : La Société est gérée par M. Tzourik ben Mohamed Boualtour.

Capital Social : Quatre Mille Dinars (4.000 Dinars) divisés en Quatre Cent paris (400 paris) de Dix Dinars (10 Dinars) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1859

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privés en date à Sfax, du 27 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 1er novembre 1966, folio 44, N° 2.101, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 2 novembre 1966, (dépôt N° 727), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : « Meftah Ben Ali Bouchelliga et Cie. »

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Sidi Dhaher, Délégation de Bir Ali ben Khelifa.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Meftah ben Ali Bouchelligua et Salem ben Mohamed Errebai.

Capital Social : Mille Dinars (1.000 Dinars) divisés en Cent paris (100 paris) de Dix Dinars (10 Dinars) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.860

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privés en date à Sfax, du 20 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 1er novembre 1966, folio 43, N° 2.197, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 2 novembre 1966, (dépôt N° 725), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires et droguerie.

Dénomination et raison sociale : « Abdellatif ben Sadok ben Romdhane et Cie. ».

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Sfax, Souk Bab Djebli N° 12.

Gérance : La Société est gérée par M. Abdellatif ben Sadok ben Romdhane.

Capital Social : Mille Six Cents Dinars (1.600 Dinars) divisés en 160 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.861

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privés en date à Sfax, du 23 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 1er novembre 1966, folio 42, N° 2.095, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1966, (dépôt N° 730), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : « Rached ben Mohamed ben Ali ben Ammar et Cie. ».

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Aloun El Mayel. (Délégation de Sfax).

Gérance : La Société est gérée par M. Rached ben Mohamed ben Ammar.

Capital Social : Mille Dinars (1.000 Dinars) divisés en Cent parts (100 parts) de Dix Dinars (10 Dinars) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.862

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

« Société des Tissages de Khelidia »

1er Forme : Société Anonyme.

2e Statuts : Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 octobre 1966.

3e Siège social : Khelidia.

4e Objet : Activité industrielle relative au tissage de textile et ses dérivés ainsi que toutes opérations généralement consensques se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.

5e Durée : 99 années à compter de jour de la constitution définitive.

6e Capital social : 30.000 dinars divisé en 3.000 actions d'apport et 10.000 actions de numéraire intégralement libérées à la souscription.

7e Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

Pour le 1er exercice, de la date de constitution au 31 décembre 1966.

8e Déclaration de Souscription et de versements : Récue par M. Allala Zerribi Receveur des Finances 1er bureau à Tunis, le 15 octobre 1966.

9e Assemblée Générale Constitutive : D'un procès-verbal en date du 2 novembre 1966 enregistré à Tunis A.C.I. le 8 novembre 1966, Volume 755, Série I, Case 235, il appert :

— que cette assemblée a reconnu sincère la déclaration de souscription ;

— qu'elle a approuvé les statuts de la société tels que déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 octobre 1966 et enregistrés à Tunis A.C.I. le 31 octobre 1966, Volume 755, Série I, Case 156 ;

— qu'elle a déclaré la société définitivement constituée ;

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 8 années :

M. Hassen Kooli ;

M. Habib Zerzeri ;

M. Hassen Bouzoufaz ;

— qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes M. Charles Attal pour une durée d'une année, lequel a accepté la dite fonction.

10e Première Déclaration du Conseil d'Administration : Aux termes d'un P.V. en date du 2 novembre 1966 enregistré à Tunis A.C.I. le 8 novembre 1966, Volume 755, Série I, Case 246, le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général M. Hassen Kooli pour une durée de 3 années. M. Habib Zerzeri est nommé Directeur Général adjoint, lesquels présents ont accepté les dites fonctions.

11e Dépôt : 2 originaux des statuts, du P.V. de l'assemblée générale constitutive du 2 novembre 1966, du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 2 novembre 1966 et de la déclaration de souscription et de versements du 31 octobre 1966, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 novembre 1966.

N° 1.864

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

« Société des Tissages de Khelidia »

1er Forme : Société Anonyme.

2e Statuts : Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 octobre 1966.

3e Siège social : Khelidia.

4e Objet : Activité industrielle relative au tissage de textile et ses dérivés ainsi que toutes opérations généralement consensques se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.

5e Durée : 99 années à compter de jour de la constitution définitive.

6e Capital social : 30.000 dinars divisé en 3.000 actions d'apport et 10.000 actions de numéraire intégralement libérées à la souscription.

7e Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

Pour le 1er exercice, de la date de constitution au 31 décembre 1966.

8e Déclaration de Souscription et de versements : Récue par M. Allala Zerribi Receveur des Finances 1er bureau à Tunis, le 15 octobre 1966.

9e Assemblée Générale Constitutive : D'un procès-verbal en date du 2 novembre 1966 enregistré à Tunis A.C.I. le 8 novembre 1966, Volume 755, Série I, Case 246, le Conseil d'Administration a nommé comme Président Directeur Général M. Hassen Kooli pour une durée de 3 années. M. Habib Zerzeri est nommé Directeur Général adjoint, lesquels présents ont accepté les dites fonctions.

11e Dépôt : 2 originaux des statuts, du P.V. de l'assemblée générale constitutive du 2 novembre 1966, du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 2 novembre 1966 et de la déclaration de souscription et de versements du 31 octobre 1966, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 novembre 1966.

N° 1.864

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'acquisition aura lieu le mercredi 1er décembre 1966 à 9 h du matin à la suite des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis Palais de Justice Boulevard Ban Benar Tunis.

Poursuivant : Monsieur Mahmoud Ben Haid Ali Hianza Agriculteur demandant à Mahdia.

Durée : Mois de 1. Monsieur Moïse ben Viraat Sadeben, commerçant, demeurant à Tunis. Rue 21a N° 3 ou Tunis.

L'avocat poursuivant Maître Ahmed Hamza, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 2, Avenue de Carthage.

Déjet de la Vente : Le un cinquième inofficiel d'un banc d'une skulle, N° 42 et 44, faisant l'objet du titre liqueur « Lumbrosos N° 50.638.

Le inofficiel est composé d'un appartement situé au 1er étage de six pièces cuisine et watter carrelages en marbre, plafond en charpente, 21 un appartement au 2ème étage se composant de cinq pièces cuisine et watter carrelage en marbre blanc, plafond en charpente.

3) Un local ouvrant sur la Rue des Malais occupé par M. Mohamed Toriman.

4) Un local ouvrant sur la Rue de Malais versé trois, occupé par M. Gorge Cehan suivant bail.

5) Un local ouvrant également sur la Rue des Malais occupé par M. Mohamed Boubabri commerçant, matelais etc.

6) Un local à usage de librairie occupé par M. Saïd Zammouri vente matières scolaires.

7) Un appartement occupé par M. Saïd Msadak suivant bail et se composant de quatre pièces cuisine et watter.

8) Un appartement se composant de quatre pièces cuisine et watter occupé par M. Bégacem Boubabri suivant bail, carrelage, simili, marbre, le plafond en charpente.

9) Un appartement occupé par M. Diégani se composant de trois pièces cuisine et watter carrelage, plafond en charpente.

Mise à Paix : Deux Cents dinars avec possibilité de baisser les frais de poursuites en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Hamza 2, Avenue de Carthage, Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Avis : Pour pouvoir prendre part aux enchères, se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1.865

SOCIETE « SOUSSE - PALACE »

Société Anonyme au capital de 41.000 dinars

1. — Suivant statuts enregistrés à Sousse, le 23 octobre 1966, Vol. 350, N° 334, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le

24 octobre 1966, la Société à Responsabilité Limitée : « Société Industrielle Touristique et Hôtelière Sousse-Palace » a été par décision collective, transformée en Société Anonyme, et ce conformément à l'article 21 des statuts enregistrés à Sousse, le 17 février 1966, Vol. 348, N° 364 avec :
1°) Dénomination : Société Industrielle Touristique et Hôtelière Sousse-Palace.
2°) Objet : Exploitation de tous établissements à caractère touristique et autre.
3°) Siège Social : Avenue du Président Bourguiba à Sousse.
4°) Capital Social : 40.000 dinars divisés en 8.000 actions de 5 dinars chacune, toutes souscrites en numéraires.
5°) Durée : 99 ans.

II. — Par décision collective en date du 24 octobre 1966, enregistrée à Sousse le 3 novembre 1966, Vol. 351, n° 14, et dont deux originaux ont été déposés le 9 novembre 1966 au Greffe du Tribunal Civil de Sousse, ont été nommés comme commissaires aux comptes.
1°) M. Ahmed Zahouani;
2°) M. Mohamed El Fekih.

III. — Suivant décision collective en date du 2 novembre 1966, enregistrée à Sousse le 3 novembre 1966, Vol. 351, N° 15, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 9 novembre 1966, le capital social a été porté à 41.000 dinars divisés en 8.200 actions de 5 dinars, entièrement souscrites.

IV. — Par décision collective en date du 4 novembre 1966, enregistrée à Sousse le 7 novembre 1966, Vol. 351, n° 31 et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sousse le 9 novembre 1966, ont été élus comme administrateurs :

Messieurs :
Mohamed Lahbib Bannour,
Mustapha Nabli,
Ali Boulimane,
Salah ben Slimane.

V. — Par décision du Conseil d'Administration en date du 4 novembre 1966, enregistrée à Sousse le 7 novembre 1966, Vol. 351, N° 32, et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sousse le 9 novembre 1966 ont été élus :
1°) M. Mohamed Habib Bannour,
Président Directeur Général.
2°) M. Mustapha Nabli, Vice-Président.

Pour extrait :
Le Président-Directeur Général
N° 1.866.

« EL DORADO »
SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

1. Suivant statuts enregistrés à Sousse le 18 octobre 1966 Vol. 350 N° 352, et déposés au Greffe du Tribunal de Sousse le 9 novembre 1966, il a été formé une société à responsabilité limitée entre ses fondateurs :
1) M. Ahmed El Abed
2) M. Salaheddine Maarouf
3) M. Ali Driss

Dénomination : « EL DORADO ».
Siège social : à Sousse, au Café Brasserie « EL DORADO ».
Objet social : Exploitation du Café Brasserie « EL DORADO » à Sousse.
Durée : 30 ans.
Capital social : 3.000 dinars.

Pour extrait,
Les fondateurs.
N° 1867

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances 1er bureau à Béja en date du 16 octobre 1966 sous le N° 35 folio 431, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Béja le 26 octobre 1966.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre Messieurs :
Messaoud ben Salem El Ouchami
Amor ben Slimen El Ouchami
Ali ben Salem El Ouchami.

Objet : Ventes de toutes opérations commerciales au détail.
Dénomination : Groupement Commercial « ENNASR » à Béja.
Durée : 99 années.
Responsable : Messaoud ben Salem El Ouchami.
Siège : Avenue de la République à Béja.
Capital : Trois mille trois cents dinars (3.300 D.), divisé en 660 actions et distribuées aux actionnaires suivant leurs cotisations.
Le responsable.
N° 1868

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. enregistré à Kasserine, le 21 octobre 1966, Vol. 51, Case 368, il a été constitué entre Messieurs :
Ahmed ben Dhaoui ben Belgacem.
Abdelaziz ben Ahmed ben Dhaoui.
Othman ben Hammouda ben Ahmed.
Abdelhamd ben Mohamed ben Younès.
Mohamed ben Salah ben El Gharbi ben Amor.
Abdelfatah ben Abdesselem.

Une Société en nom collectif dénommée « Unité El Hanâ », ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanats, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Fériana.
Capital Social : 2.800 dinars.
Durée : 99 ans

Dépôts : Deux exemplaires de statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 20 octobre 1966, sous le n° 53.
N° 1.870

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. enregistré à Kasserine, le 21 octobre 1966, Vol. 51, Case 370, il a été constitué entre Messieurs :
Zahi ben Hadj Amor Boulaâbi.
Ali ben Salah ben Ali.
Ahmed ben Mohamed Salah ben Ahmed.
Mohamed ben Chabbi ben Othman.
Hamma ben Brahim ben Salah.
Ammar ben Mizouni ben Ahmed.

Une Société en nom collectif dénommée « Unité El Izdibar », ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.
Siège Social : Fériana.
Capital Social : 1.700 dinars.
Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux exemplaires de statut ont été éposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 20 octobre 1966, sous le n° 51.
N° 1.871

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. enregistré à Kasserine, le 21 octobre 1966, Vol. 51, Case 369, il a été constitué entre Messieurs :
Abderrahman ben Mohamed Salah.
Ahmed ben Ali ben Ahmed.
El-Aich ben Youssef ben Labidi.
Brahim ben Abdallah.
Abdelhamid ben Ammar Labidi.
Abderrahman ben Hmida Labidi.

Une Société en nom collectif dénommée « Unité Errakha » ayant pour ob

jet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Fernana.

Capital Social : 3.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux exemplaires de statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 21 octobre 1966, sous le N° 48.

N° 1.872

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p. enregistré à Kasserine, le 21 octobre 1966, Vol. 50, Case 365, il a été constitué entre Messieurs :

• Larbi ben Mohamed Ali Chaabani.
• Ali ben Zine Gharsalli.
• Mohamed ben Ali Gharsalli.
• Amor ben Abdallah Gharsalli.
• Chihi ben Mohamed Ali Chaabani.

Une Société en nom collectif dénommée « Unité Essafa » ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Thélept.

Capital Social : 1.500 dinars.

Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux exemplaires de statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 21 octobre 1966, sous le N° 49.

N° 1.873

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 21 octobre 1966, Vol. 50, case 364, il a été constitué entre Messieurs :

• Mohamed ben Zine ben Hefaiedh.
• Salah ben Zine ben Hefaiedh.
• Mohamed ben Othman ben Ali.
• Tahar ben Othman ben Ali.
• Abdallah ben Othman ben Ali.

Une Société en nom collectif dénommée « Unité Ennajah », ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Thelept.

Capital Social : 3.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux exemplaires de statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 21 octobre 1966, sous le N° 49.

N° 1.874

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 26 octobre 1966, Vol. 53, case 384, il a été constitué entre Messieurs :

• Hassen ben Ammar ben Khadem.

Amara ben Younès.

Habib ben Aïssa ben Amor.

Mohamed ben Ammar ben Khadem.

Une Société en nom collectif dénommée « Unité El Moussaada », ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Thala.

Capital Social : 2.500 dinars.

Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux exemplaires de statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 27 octobre 1966, sous le N° 61.

N° 1.875

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 26 octobre 1966, Vol. 53, case 383, il a été constitué entre Messieurs :

• Fitouri ben Salah.
• Amara Darbouli.
• M'Barek ben Khédiri.
• Youssef ben Amara.

Une Société en nom collectif dénommée « Unité Ennajah », ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Foussana.

Capital Social : 2.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux exemplaires de statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 27 octobre 1966, sous le N° 60.

N° 1.876

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 21 octobre 1966, Volume 50, Case 366, il a été constitué entre Messieurs :

• Abdallah ben Sassi ben Salah.
• Kaddour ben Saïdi ben Belgacem.
• Romdhane ben Ali ben Djemaâ.
• Mohamed ben Ali ben Abdallah ben Sassi.
• El Abed ben Kaddour ben Saïdi.
• Ali ben Romdhane ben Ali ben Djemaâ.

Une Société en nom collectif dénommée « Unité Ettakadoum », ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Majen Bel-Abbès.

Capital Social : 7.500 dinars.

Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux exemplaires de statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 20 octobre 1966, sous le N° 54.

N° 1.877

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 21 octobre 1966, Volume 51, Case 371, il a été constitué entre Messieurs :

• Ayachi ben Taïeb ben Salah Mbarki.
• Messaoud ben Belgacem ben Ali.
• Ammar ben Abdallah ben Salah.
• Mohamed ben Mbarek ben Saïda.

Une Société en nom collectif dénommée « Unité El Houda », ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Essikhirat.

Capital Social : 1.500 dinars.

Durée : 99 ans.

Dépôt : Deux exemplaires de statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine, le 21 octobre 1966 sous le N° 49.

N° 1.878

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Par acte s.s.p., enregistré à Kasserine, le 21 octobre 1966, Vol. 52, case 372, il a été constitué entre Messieurs :

• Omrane ben Chaabane Zliti.
• Mahmoud ben Ali.
• Mustapha ben Fredj Djéridi.
• Mohamed ben Salem Hadaji.
• Mohamed Chérif ben Belgacem.
• Lakhdar Chargui.

Une Société en nom collectif dénommée « Unité El Izdihar », ayant pour objet l'achat et la vente des articles de ménage, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

jet l'achat et la vente des articles de ménages, denrées alimentaires, artisanat, parfumerie et tous leurs dérivés.

Siège Social : Sbeïlla.

Capital Social : 5.500 dinars.

Durée : 30 ans.

Dépôts : Deux exemplaires de statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine le 20 octobre 1966, sous le N° 59.

N° 1.880

Par acte sous seings privés en date du 1er novembre 1966, enregistré à Tunis le 14 novembre 1966 Vol. 755 bis Case 300, Monsieur Abdallah ben Mohamed Rabia a vendu à Mademoiselle Nabtha bent Abdelkader Tennich, la totalité du fonds de commerce sis à Tunis, 11 avenue Habib Thameur.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Mohamed Hédi Rabia, 16 avenue de France - Tunis.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 16 novembre 1966.

N° 1881

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Messieurs Mohamed Saïd ben Mohamed Lakhdar ben Ali Debbechi et son frère Abdelhamid, agriculteurs, tunisiens, demeurant à M'Said, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Khadar ben Rabia, Cheikhat de M'Said, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 ha. complantées de 70 oliviers et de 100 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben Maâmar ben Ali ben Larbi.

A l'Ouest : Amor ben Ali ben Hassine avec la route principale.

Au Sud : Mohamed ben Abderrahmane ben Habib.

Au Nord : Salem ben Mekki ben Hassine.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Larbi ben Mohamed ben Ammar ben Naceur Tamallah, agriculteur, tunisien, demeurant à Khazzazia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hambaze Cheikhat de Khazzazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 ha. complantés de 200 oliviers et 100 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Taïeb ben Ammar.

A l'Ouest : Mahmoud Zahbou et Ali ben Taïeb ben Ammar.

Au Sud : Abdelmajid ben Amor ben Taïeb.

Au Nord : Ali ben Taïeb ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Amor ben Hadj Ali ben Amor Talbi, agriculteur, tunisien, demeurant à Khadra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ben Khoud, Cheikhat de Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 1 hectare, 5, ayant pour limites :

A l'Est : Hédi ben Mohamed Bahi.

A l'Ouest : Ali ben Farhat.

Au Sud : Hédi ben Mohamed Bahi.

Au Nord : Hédi ben Tahar ben Zahmoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Amor ben Hadj Ali Talbi, agriculteur, tunisien, demeurant à Khadra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ben Khoud, Cheikhat de Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 ha. complantés de 40 oliviers et 40 arbres fruitiers, ayant pour limites :

A l'Est : Ali ben Farhat ben Hadj.

A l'Ouest : Ammar ben Sghair ben Farhat.

Au Sud : Saniet de Chedli ben Saâd.

Au Nord : Ali ben Farhat ben Hadj.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.