Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 59-13 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret n° 61-36 du 14 janvier 1961, fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, tel qu'il a été complété par le décret n° 65-220 du 3 mai 1965;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret n° 65-220 du 3 mai 1965, complétant l'article 3 du décret sus-visé n° 61-36, est modifié comme suit :
C. — Services des Statistiques et de Mécanographie
Analyste de Mécanographie
Programmeur
(le reste sans changement).
ART. 2. — Le 2ème paragraphe de l'article 98 (nouveau) prévu à l'article 2 du décret n° 65-220 du 3 mai 1965, est modifié comme suit :
Les agents appartenant aux cadres de Programmeurs, de Chefs Opérateurs Mécanographes, de Chefs Opérateurs Adjoints Mécanographes, d'Opérateurs Mécanographes, de Monitrices de Perforation - Vérification et de Perforeuses - Vérifieuses, sont régis par les mêmes dispositions statutaires applicables au personnel des Services des Statistiques et fixées par les décrets sus-visés n° 64-370 et 373 du 20 novembre 1964.
L'Analyste de Mécanographie est régi par les mêmes dispositions statutaires applicables au Chef de Centre de Mécanographie des Statistiques.
A ce titre, ils bénéficient des mêmes émoluments et avantages accordés à leurs homologues des Services des Statistiques.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
p. 1615du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 novembre, 1966
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.