Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les Caporaux-Chefs, Caporaux et soldats servant dans les formations sahariennes après la durée légale du service militaire, recevront une indemnité spéciale dite « Indemnité du Sahara » dont le taux est fixé annuellement à 60 dinars.
Cette indemnité, payable mensuellement et à terme échu, est attribuée dans les conditions suivantes, pour les journées passées dans la zone saharienne dont la délimitation est fixée par le Secrétaire d'État à la Défense Nationale :
1°) Militaires appartenant organiquement aux formations sahariennes :
— du jour inclus de l'arrivée au jour exclu du départ.
2°) Militaires des autres corps détachés auprès des formations sahariennes :
— à partir du 31° jour de la période de détachement et jusqu'au jour exclu du départ.
Toutefois l'indemnité peut, dans des cas exceptionnels, être accordée à partir du 1er jour du détachement, par décision du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et au Plan et à l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1966 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.