Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République Tunisienne, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 mai 1963, relatif à la délimitation des Cheikhats du Gouvernorat de Kairouan;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le Secteur Sud-Est du Cheikhat d'El Mansoura de la Délégation de Maktar, Gouvernorat du Kef est rattaché au Cheikhat de Oueslatia, Délégation de Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan.
Ce secteur est limité par la ligne partant d'Aine Jenoua (entre Sidi Hamida et Bir Saad Ben Hassen) puis cette ligne passe par les bornes de délimitation N° 112 — 111 — 110 — 109 — 301 — 96 — 95 — 94 — 93 — 92 — 91 — 90 — 89 — 126 — 127 — 128 — 129 — 130 — 131 — et-delà, elle bifurque vers l'Est, contournant le village d'El Mansoura à l'Est jusqu'à ce qu'elle aboutisse à la borne de délimitation N° 160, puis elle continue pour passer par les bornes de délimitation N° 161 — 162 — 163 — 164 — 165 — 166 — 167 — 168 — 12 — ces bornes étant toutes implantées dans le Secteur
p. 1607forestier du Djebel Kesraa immatriculé sous le N° 53.808. Ensuite la ligne se dirige vers le Sud-Est jusqu'à ce qu'elle aboutisse à la borne de délimitation N° 227 implantée au Secteur forestier du Djebel Kesraa immatriculé sous N° 53.746, et delà elle s'oriente vers le Sud-Est et passe par la borne de délimitation N° 242 jusqu'à ce qu'elle parvienne à la borne de délimitation N° 228 dépendant ainsi que celle qui la précède du même Secteur forestier, ensuite la ligne se dirige vers le Nord-Est passant par Henchir Damous (côte 646) puis par le Henchir Mansour jusqu'à ce qu'elle arrive à la côte 570 et delà elle bifurque vers une piste jusqu'à ce qu'elle rejoigne Aïne Jenoua susvisé.
ART. 2. — Par suite de ce ratachement mentionné à l'article précédent la limite entre les gouvernorats du Kef et de Kairouan dans une partie de sa portion séparant les Cheikhats de Mansoura et de Oueslati's désignés à l'article précédent est désormais constituée par une ligne cotoyant le massif forestier de Kesraa et partant d'Aïne Jenoua (entre Sidi Hamida et Bir Saâd Ben Hassen) pour passer par les bornes de délimitation N° 112 — 111 — 110 — 109 — 301 — 96 — 95 — 94 — 93 — 92 — 91 — 90 — 89 — 126 — 127 — 128 — 129 — 130 — 131 — et delà elle bifurque vers l'Est contournant le village d'El Mansoura à l'Est jusqu'à ce qu'elle parvienne à la borne de délimitation N° 160. Ensuite elle passe par les bornes de délimitation N° 161 — 162 — 163 — 164 — 165 — 166 — 167 — 168 — 12 — ces bornes étant toutes implantées dans le Secteur forestier du Djebel Kesraa immatriculé sous le N° 53.808, et delà cette ligne se dirige vers le Sud-Est jusqu'à la borne de délimitation N° 227 implantée dans le Secteur forestier du Djebel Kesraa immatriculé sous le N° 53.746 puis elle bifurque vers le Sud-Est pour passer par la borne de délimitation 242 et arriver à la borne 228 dépendant comme celle qui la précède du même secteur forestier ainsi que cela est indiqué sur la carte annexée au présent décret.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.