Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 9 mars 1959, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 1966;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique pour être classé et incorporé dans le domaine privé Communal le terrain sis Avenue Barthou et Rue Painlevé, nécessaire à la réalisation d'oeuvres sociales, entouré d'un hiséré rouge sur le plan annexé au présent décret indiqué sur le tableau parcellaire ci-dessous.
| N° d'ordre | N° du titre foncier | NOM de la propriété | Superficie approximative | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 55.733 | Mabrouka-Soukra | 69 a 49 ca | 1) Saadoun (Elie) 2) Meimon Benjamin |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le terrain susvisé.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Président de la Commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 novembre 1966
P. Le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.