Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire et notamment son article 3;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un recensement cadastral de tous les immeubles ruraux non immatriculés se déroulera à compter du 1er mars 1967 au Gouvernorat de Nabeul, Délégation de Zaghouan, sur tout le territoire des Cheikhats suivants :
- Cheikhat de Zaghouan,
- Cheikhat d'El Jouf El Zriba,
- Cheikhat de Magrène,
- Cheikhat de Jeradou,
- Cheikhat de Oued Remel,
- Cheikhat de Ain Safsaf,
- Cheikhat de Smindja,
- Cheikhat de Bir Mecherga.
Tunis, le 22 novembre 1966
Le Secrétaire d'Etat à la Justice.
MONGI SLIM.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.