Décret N° 66-454 du 19 novembre 1966, portant publication du Traité d'Amitié et de Coopération entre la Tunisie et le Niger

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 66-45 du 3 juin 1966, portant ratification du Traité d'amitié de la Coopération entre la République Tunisienne et la République du Niger;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Justice, aux Affaires Etrangères, à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le Traité d'Amitié et de Coopération entre la République Tunisienne et la République du Niger, signé à Niamey, le 13 décembre 1965, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, à la Justice, aux Affaires Etrangères, à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale, à l'Education Nationale, aux Affaires Culturelles et à l'Information, à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tnisienne.

Fait à Tunis, le 19 novembre 1966

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

TRAITE D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LA REPUBLIQUE DU NIGER

Le Gouvernement de la République Tunisienne et

Le Gouvernement de la République du Niger

Conscients des liens amicaux et fraternels qui ont toujours existé entre les peuples de Tunisie et du Niger,

Considérant les liens étroits d'ordre historique, politique, économique et social qui unissent leurs deux États,

Désireux de consolider ces liens d'amitié et de fraternité et de promouvoir la coopération la plus étroite possible entre leurs deux pays,

Réaffirmant leur attachement aux principes régissant la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et fermement déterminés à réaliser ses objectifs.

Agissant conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l'homme, à la Charte de l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'à la déclaration conjointe des soixante dix sept pays en voie de développement,

Soucieux d'oeuvrer pour le respect des droits fondamentaux de l'homme, de la dignité et la valeur de la personne humaine, ainsi que du droit inaliénable de chaque peuple à une existence indépendante,

Ont décidé de conclure le présent traité intitulé « Traité d'amitié et de coopération »,

et sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. — Les deux Parties Contractantes s'engagent à préserver et à raffermir les liens d'amitié et de fraternité qui existent entre elles et à s'abstenir de tout acte de nature à porter préjudice aux intérêts de l'une ou de l'autre.

ART. 2. — Les deux Parties Contractantes proclament leur ferme volonté de développer les liens d'amitié et de solidarité entre les pays d'Afrique, de contribuer au renforcement de la paix intérieure et extérieure du continent africain et de favoriser la solution des différends qui peuvent surgir en Afrique sans le recours à la force.

ART. 3. — Les deux Parties Contractantes affirment leur détermination d'oeuvrer en commun pour l'élimination du colonialisme sous toutes ses formes et en particulier pour hâter la libération des territoires africains non encore indépendants et pour bannir la ségrégation raciale en Afrique.

ART. 4. — Les deux Parties Contractantes favoriseront toute forme de coopération interafricaine en vue de promouvoir la croissance économique et le progrès social en Afrique en développant entre leurs deux pays les échanges commerciaux, techniques et culturels.

ART. 5. — Les deux Parties Contractantes oeuvreront pour l'émancipation de l'Afrique en vue de l'instauration d'une saine et loyale coopération entre le continent africain et le monde extérieur.

ART. 6. — Les deux Parties Contractantes s'engagent à oeuvrer dans le cadre des ententes régionales en vue de hâter la réalisation de ces objectifs et décident de procéder à des consultations bilatérales chaque fois qu'elles l'estimeront nécessaire.

ART. 7. — Les deux Parties Contractantes favoriseront la coopération entre les différents organismes nationaux, entre les institutions économiques, sociales et culturelles ainsi qu'entre les mouvements de femmes et de jeunesse dans les deux pays respectifs et encourageront les échanges des expériences et des informations dans tous les domaines qui pourraient être d'un commun accord jugés utiles.

ART. 8. — Les deux Parties Contractantes faciliteront et encourageront dans les limites de leurs possibilités respectives toute forme de coopération technique, économique et scientifique qu'elles pourront estimer utile au progrès et aux développements des deux pays notamment par l'échange d'expériences acquises ou en voie d'exécution, par la fourniture de documentation technique et par la communication de formules de développement expérimentées dans les domaines définis, (tels que l'Agriculture, l'Industrie, les Transports, l'Éducation etc...) ainsi que par l'envoi d'experts dans chacun de ces domaines.

ART. 9. — Chaque fois qu'il sera nécessaire, les deux Parties Contractantes désigneront des commissions mixtes afin d'étudier un problème particulier dont la solution est jugée d'un commun accord comme essentielle pour la réalisation des buts et des principes contenus dans le présent traité.

ART. 10. — Dans tous les cas où une des Parties Contractantes s'estime gravement préoccupée par une question qui engage sa responsabilité internationale, elle peut entreprendre une consultation auprès de l'autre Partie en vue de renforcer leur compréhension mutuelle et de rechercher en commun une solution conforme aux principes et aux buts contenus dans le présent traité.

ART. 11. — Le présent traité sera valable pour une durée de dix ans, renouvelable par tacite reconduction, à moins que l'une des Parties Contractantes ne le dénonce par écrit, un an au moins avant la date de son expiration.

Le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Nigérien organiseront, tous les cinq ans, une conférence spéciale qui sera chargée d'étudier et d'examiner les modifications susceptibles d'être apportées au présent Traité.

ART. 12. — Le présent traité sera ratifié conformément aux dispositions constitutionnelles des deux pays et entrera en vigueur quinze jours après la date d'échange des instruments de ratification.

Fait en double exemplaires rédigés en langue française, chacun des deux textes faisant également foi

Fait à Niamey, le 13 décembre 1965