Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 22 novembre 1966, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, sur épreuves, pour l'admission à l'emploi de Commis de la Santé Publique

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959, fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret n° 69-164 du 2 mai 1968, relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 66-317 du 20 août 1966;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1966, fixant les règlements et le programme des concours pour l'admission à l'emploi de Commis de la Santé Publique;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne, sur épreuves, sont ouverts au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique en vue du recrutement de 129 commis de la Santé Publique, dans les conditions prévues par l'arrêté susvisé du 22 novembre 1966.

La date du déroulement des épreuves est fixée au 27 février 1967.

ART. 2. — Le nombre des postes à pourvoir pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

ART. 3. — La clôture du registre d'inscription est fixée au 12 février 1967.

Tunis, le 22 novembre 1966

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,
HEDI KHEFACHA.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Surveillants, Infirmiers Majors.
Infirmiers Spécialisés et Infirmiers

ANNEE 1964
Infirmiers Spécialisés
Pour le 5ème échelon :
Mohamed Labbib Salem, à compter du 1er octobre 1964
Pour le 2ème échelon :
Laroussi Morjane, à compter du 21 décembre 1964
Infirmiers
Pour la 2ème classe, 2ème échelon :
Mongi Chaker, à compter du 9 mai 1964

ANNEE 1965
Infirmiers Majors
Pour le 4ème échelon :
Tahar Hentati, à compter du 1er décembre 1965
Pour le 3ème échelon :
Belhassen Hachemi Essafi, à compter du 1er janvier 1965
Infirmier
Pour la 2ème classe, 5ème échelon :
Khemais El Madini, à compter du 16 janvier 1965
Infirmier Spécialisé
Pour le 2ème échelon :
Hassiki Habib, à compter du 1er septembre 1965
Infirmiers
Pour la 2ème classe, 2ème échelon :
Naima Kochiche, à compter du 1er juin 1965
Methoudi Paulette épouse Gastro, à compter du 1er août 1965
Fathia ben Abdallah, à compter du 1er septembre 1965
Hassen El Mili, à compter du 1er octobre 1965
Tlemzani Zeineb, à compter du 1er décembre 1965

1646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Novembre 1966

TABLEAU D'AVANCEMENT

Surveillants

Pour le 5ème échelon :

Abdelkrim Gharbi, à compter du 1er janvier 1966
Hassen Galai dit Sadok, à compter du 1er avril 1966
Boubaker El Fassi, à compter du 1er avril 1966
Taleb Zeghal, à compter du 1er avril 1966
Mahmoud Zaabar, à compter du 1er avril 1966
Mahmoud Ghariani, à compter du 1er mai 1966
Mongi ben Ali ben Hassouna, à compter du 1er décembre 1966

Pour le 4ème échelon :

Kouki Mohamed, à compter du 1er janvier 1966
Khemaïs El Fellab, à compter du 1er janvier 1966
Tahar Ressaïssi, à compter du 1er janvier 1966
Ouelmani Jilani, à compter du 1er janvier 1966
Boubaker ben Mansour, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed ben Ahmed Loueslati, à compter du 1er janvier 1966
Habib Tlatli, à compter du 1er janvier 1966
Abdelmajid Khosrof, à compter du 1er janvier 1966
Ali ben Mokhtar ben Letaief, à compter du 1er janvier 1966
Hédi Azouzi, à compter du 1er janvier 1966
Amara Chorfi, à compter du 1er juin 1966

Infirmiers Majors

Pour le 5ème échelon :

Othman Ouada, à compter du 1er janvier 1966
Abdelhamid Louati, à compter du 1er novembre 1966

Pour le 4ème échelon :

Dhriff Mustapha, à compter du 1er janvier 1966
Abderrazak Aïssa, à compter du 1er janvier 1966
Bedia Ezzine, à compter du 1er janvier 1966
Abdelmajid Abbès, à compter du 1er janvier 1966
Hédi ben Hadj M'Barek, à compter du 1er janvier 1966
Ismail ben Salah, à compter du 1er janvier 1966
Djaffoura Tejeddine, à compter du 1er janvier 1966
Ahmed Hassayoun, à compter du 1er janvier 1966
Abbès Mohamed Ali, à compter du 1er janvier 1966
Chabchouh Mohamed, à compter du 1er janvier 1966
Chedli El Khiari, à compter du 1er janvier 1966
Jeanine Meftah, à compter du 1er janvier 1966
El Amri Abdelwahab, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed ben Ismail, à compter du 1er janvier 1966
Fatah Kamoun, à compter du 1er janvier 1966
Mimoun Guettat, à compter du 1er janvier 1966
Hédi Sabara, à compter du 1er avril 1966
Mohamed Ali Bechraoui, à compter du 1er avril 1966

Pour le 3ème échelon :

Abdelaziz Gacem, à compter du 1er avril 1966
Abdelaziz Akremi, à compter du 1er juillet 1966

Pour le 2ème échelon :

Mohamed Salah Frey, à compter du 16 septembre 1966

Infirmiers Spécialisés

Pour le 4ème échelon :

Hédi Cheikh Zouali, à compter du 1er avril 1966
M'Hamed Slaheddine Djaffoura, à compter du 1er mai 1966
Rachid Ghaza, à compter du 1er juillet 1966
Ammar Béchir, à compter du 1er juillet 1966
Moncef Menekbi, à compter du 1er juillet 1966
Moncef Fenniche, à compter du 1er juillet 1966
Tahar ben Abdelhamid Kassar, à compter du 1er septembre 1966
Mohamed El Mongi Aïssa, à compter du 1er novembre 1966
Ezzeddine Ouanès, à compter du 1er décembre 1966

Pour le 3ème échelon :

Ammar Bellassoued, à compter du 1er janvier 1966
Abdelhamid Baly, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Salah Gargouri, à compter du 1er janvier 1966
Rachid Zeribi, à compter du 1er janvier 1966
Taleb ben Fredj Achour, à compter du 1er avril 1966
Béchir Anane, à compter du 16 décembre 1966
Laroussi Morjane, à compter du 31 décembre 1966

Infirmiers

Pour la 1ère classe, 4ème échelon :

Hassen Lahmar, à compter du 1er janvier 1966
Dhib Mustapha, à compter du 16 mars 1966
Abdelaziz ben Mohamed Salah Mouelhi, à compter du 1er avril 1966
El Atoui Naziha épouse Baghdadi, à compter du 1er avril 1966
Hassen ben Mohamed Bettaieh, à compter du 16 décembre 1966
Mohamed Seghaier Daly, à compter du 31 décembre 1966

Pour la 1ère classe, 3ème échelon :

Habib Bali, à compter du 1er janvier 1966
Mohieddine Farza, à compter du 1er janvier 1966
Gara Ali Moncef, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Siala, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed Bali, à compter du 1er janvier 1966
Naceur Blel, à compter du 1er janvier 1966
Mahmoud Regaya, à compter du 1er janvier 1966
Mahmoud Ghanouchi, à compter du 1er juillet 1966
Hédi Goutta, à compter du 1er juillet 1966
Ali Aboud, à compter du 1er août 1966
M'Hamed ben Abderrahim Gasmi, à compter du 1er novembre 1966
Mohamed El Hédi ben Amor Zehdi, à compter du 1er décembre 1966

Pour la 1ère classe, 1er échelon :

Ben Attia Mongi, à compter du 1er octobre 1966

Pour la 2ème classe, 5ème échelon :

Lakhdar ben Ahmed ben Tahar, à compter du 1er janvier 1966
Hédi Machat, à compter du 1er janvier 1966
Salem Boueroua, à compter du 1er janvier 1966
Mohsen Triki, à compter du 1er mars 1966
Jamila Messaoud, à compter du 1er mars 1966
Sitbon Messaouda Suzy, à compter du 1er septembre 1966
Hanida ben Kilani Azouzi, à compter du 1er septembre 1966
Mohamed Taleb Zegdane, à compter du 1er octobre 1966
Ksontini Radhouane, à compter du 16 octobre 1966
Habib Brahim, à compter du 16 octobre 1966
Béchir Meddeb El Hamrouni, à compter du 16 octobre 1966
Mohamed Amri, à compter du 1er décembre 1966
Dimassi Hassine, à compter du 1er décembre 1966
Djebara Sadok, à compter du 1er décembre 1966
Mohamed ben Ali Hamouda, à compter du 16 décembre 1966
M'Rad Ali benglay, à compter du 31 décembre 1966

Pour la 2ème classe, 4ème échelon :

Sadok Belhadi, à compter du 1er janvier 1966
Tahar Ouichka, à compter du 1er janvier 1966
Mustapha ben Halima, à compter du 1er janvier 1966
Mokhtar Zenzeri, à compter du 1er janvier 1966
Ahmed Ksir ben Ammar ben Hadj Hammouda, à compter du 1er janvier 1966
Saighi Mihoub, à compter du 1er janvier 1966
Youssef Chaffai, à compter du 1er janvier 1966
Taktak Abdelhamid, à compter du 1er janvier 1966
Mustapha Abdennegi, à compter du 1er janvier 1966
Ali ben Mohamed ben Abdallah Djelidi, à compter du 1er janvier 1966
Mabrouk Boughzala, à compter du 1er janvier 1966
Jalila Laghmani, à compter du 1er janvier 1966
Mendoza Marcelle née Kamhi, à compter du 1er février 1966
Abdennadher Hédi, à compter du 1er avril 1966

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 22-25 Novembre 1966

Abdallah ben Jaballah Sebai, à compter du 1er avril 1966
Béchir Medimagh, à compter du 1er avril 1966
Khenissi Mohamed, à compter du 1er avril 1966
Mohamed El Hédi Kramti, à compter du 1er avril 1966
Yasmina bent Dhaoui épouse M’Rabet, à compter du 1er avril 1965
Mohamed Taïeb ben Hamida, à compter du 1er avril 1966
Ammar Daly, à compter du 1er juin 1966
Mongi Harrigua, à compter du 1er juin 1966
Mahmoud ben Abderrahman, à compter du 1er juillet 1966
Meryem Ghedamsi épouse Merimi, à compter du 1er juillet 1966
Rayana Mohamed El Mokhtar, à compter du 1er juillet 1966
Assous Rachel, à compter du 1er octobre 1966
Akkari Ouassaf, à compter du 1er octobre 1966
Mohamed Medimagh, à compter du 1er novembre 1966
Wahiba Chedly, née Cheikh, à compter du 1er décembre 1966
Ben Fredj Mongi, à compter du 1er décembre 1966
M’Charga Mahmoud, à compter du 1er décembre 1966
Abdelmajid Attia, à compter du 31 décembre 1966

Pour la 2ème classe, 3ème échelon :
Mohamed ben Amor Douar, à compter du 1er janvier 1966
Adel Djellouli, à compter du 1er janvier 1966
Rachid Mazghani, à compter du 1er janvier 1966
Taoufik El Karaa, à compter du 1er janvier 1966
M’hamed Chahed, à compter du 1er janvier 1966
Mohamed El Mouldi ben Othman, à compter du 1er janvier 1966

Chouik Nejia, épouse ben Romdhane, à compter du 16 janvier 1966
Mohamed Cherif, à compter du 1er février 1966
Amor Yili, à compter du 16 février 1966
Ahmed Rahali, à compter du 1er avril 1966
Beya Sahi, à compter du 1er avril 1966
Larbi ben Mohamed ben Youssef Zlassi, à compter du 1er avril 1966
Farida Boujeira, à compter du 1er avril 1966
Abdennebi Ga. Bouj, à compter du 1er avril 1966
Fathia Kamoun, née Boujelben, à compter du 1er juin 1965
Béchir Bouajila, à compter du 1er juillet 1966
Mohamed Ali El Abed, à compter du 1er juillet 1966
Essafi Asma, à compter du 16 septembre 1966
Mahjoub Chaker, à compter du 1er octobre 1966
Houssine ben Sadoïe ben Abdallah, à compter du 16 octobre 1966
Mongi Chaker, à compter du 16 novembre 1966
Saida Kefi, à compter du 16 novembre 1966
Mohamed Taïeb Dahar, à compter du 1er décembre 1966
Mohamed Letaief, à compter du 16 décembre 1966

Pour la 2ème classe, 2ème échelon :
Taoufik ben Ammar, à compter du 1er janvier 1966
Hassen ben M’Nefik, à compter du 1er janvier 1966
Zohra Lachari, à compter du 1er mars 1966
Mojbani Safia, épouse Belhareth, à compter du 1er mars 1966
Ayadi Hassouna, à compter du 1er avril 1966
Faouria Attar, à compter du 1er septembre 1966
Abdelkader Abdellaoui, à compter du 1er septembre 1966
Chabbou Khedija, à compter du 1er septembre 1966
Patchich Irène, à compter du 1er septembre 1966
Makni Saïda, à compter du 16 septembre 1966
Béchir Meriem, à compter du 16 septembre 1966
Ouassila Memmi, à compter du 16 septembre 1966
Khanfous Mohamed, à compter du 16 septembre 1966
Hassen Sidia, à compter du 1er octobre 1966
Gana Fatma, à compter du 1er octobre 1966
Ahmed M’Seddi, à compter du 16 octobre 1966
Ali Halooas, à compter du 16 octobre 1966
Hassen Ghened, à compter du 16 octobre 1966
Ahmed Zaouia, à compter du 16 octobre 1966
Mohamed Slim, à compter du 16 octobre 1966
Mohamed Lamine Bellaid, à compter du 16 octobre 1966
Salah Mastouri, à compter du 16 octobre 1966
Rachid Djemel, à compter du 16 octobre 1966
Rachid Chabchoub, à compter du 16 octobre 1966
Abdelkefi Taoufik, à compter du 1er novembre 1966

Nasrallah El Aboudi, à compter du 1er novembre 1966
Rachid El Galai, à compter du 1er novembre 1966
Ben Salah ben Meftah ben Ahmed, à compter du 1er novembre 1966
Abderrahman Chouchane, à compter du 1er novembre 1966
Mohamed Khamassi, à compter du 1er novembre 1966
Meftah Hfaïedh, à compter du 1er novembre 1966
Habib ben Ayed, à compter du 1er novembre 1966
Salah ben Belgacem, à compter du 1er novembre 1966
Taïeb Chafai Tili, à compter du 1er novembre 1966
Moncef Layouni, à compter du 1er novembre 1966
Mahmoud Titai, à compter du 16 novembre 1966
Bouzir Mohamed, à compter du 16 novembre 1966
Sehili Béchir, à compter du 1er décembre 1966
Abdelmajid Djemaa, à compter du 1er décembre 1966
Zaïbi Mohamed Salah, à compter du 1er décembre 1966
Taoufik Sellami, à compter du 1er décembre 1966
Latifa ben Salem, à compter du 1er décembre 1966
Radhia ben Youssef, à compter du 1er décembre 1966
Drira Hafedh, à compter du 1er décembre 1966
Anane Meherzia, à compter du 1er décembre 1966
Chedlia Somaï épouse Bouzid, à compter du 1er décembre 1966
Bahi Henani épouse Hamdaoui, à compter du 1er décembre 1966
Hamaïed Belkahia, à compter du 1er décembre 1966
Mokhtar Arif Zakia épouse Fehri, à compter du 1er décembre 1966
Tahar ben Abdelwahab Amara, à compter du 16 décembre 1966
Fatma Gaaloul, à compter du 31 décembre 1966
Béhi Rafia, à compter du 31 décembre 1966
Abdallah Ghozzi, à compter du 31 décembre 1966
Radhouane Béchir, à compter du 31 décembre 1966
Reksia Sassi Gadouh, à compter du 31 décembre 1966
Chedlia Bahloul, à compter du 31 décembre 1966
Ali Jabeur, à compter du 31 décembre 1966

SECRETARIAT D’ETAT

AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

LISTE D’APTITUDE

au grade de Surveillante des P.T.T.

Mademoiselle Dridi Neziha
Madame Damergi Emilie
Madame Rekik Habiba.

SECRETARIAT D’ETAT A L’INTERIEUR

(Application des dispositions de l’article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hadjeb El Aioun a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1966 – 1970, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu’un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

1648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Novembre 1966

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaät El Andaleuss, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1967 — 1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksar Hellal à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1966 — 1968, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Mégrine à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1967 — 1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Mégrine à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale 1967-1969 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1966 — 1968, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Menzel-Temime à l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1966 — 1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT

AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958.

L'Office de la Mise en valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des Sections II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958, portant réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960, relatives à la limitation de la propriété des parcelles irrigables et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation, d'assainissement et à l'installation de parcelles pilotes d'expérimentation agricole sur les propriétés suivantes sises dans le secteur de Remel Sidi Ghrib, Cheikhat et Délégation de Tébourba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue :

1650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Novembre 1966

JOURNAL OF FICIEI, DE LA REPUBLIQUE TUNIMIENNE — 22-25 Novembre 1966

1654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Novembre 1966

Le présent avis est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en exécution des dispositions de l'article 14 ter de la loi sus-visée.

1656 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Novembre 1966

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.830

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.830 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1966, Monsieur Mohamed El Moncef ben Hassen El Maoui, tunisien, fonctionnaire à la S.T.B. demeurant à Tunis, 13, Rue Albert Samain, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Laframe et Baccouche », consistant en deux parcelles de terre nue, située à El Khadra, près de l'aérogare de Tunis-Carthage, Gouvernorat de Tunisie et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 6 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Slim et Karim ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : le Lac de Tunis.
A l'Est : Hadj Nachi.
Au Nord : la route de la Marsa
A l'Ouest : la réquisition rejetée n° 26.907.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : la route de la Marsa.
A l'Est : un chemin conduisant à El Khadra.
Au Nord : le T. F. N° 48.920.
A l'Ouest : le T.F. N° 58.374.

REQUISITION N° 27.831

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1966, Monsieur Taïeb ben Mohamed ben Salmouna, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 7, Rue de la Laine, faisant élection de domicile en l'étude de M Abdelaziz M'Bazzaa, Avocat à Tunis, 33, Rue Es-Sadikia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Chaar », consistant en 61 pieds d'oliviers, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Taïeb ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Ayed Djerbi et Béchir ben Mohamed El Marsaoui.
A l'Ouest : Ali Cherif.
Au Sud : Mohamed Doufani.
Au Nord : Naceur Tourki.

REQUISITION N° 27.832

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1966, Monsieur Abdelaziz ben El Hédi El M'Bazaa, tunisien, avocat, demeurant à Tunis, 2, Rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux magasins, située à Tunis, rue de la Verrerie n° 24 et 28, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 330 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Magasin Spinosa ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : les T.F. N° 13.938 et 18.442.
A l'Est : Rue de la Verrerie.
Au Sud : les T.F. N° 10.087 et 56.019.
A l'Ouest : le T.F. N° 37.316 et impasse El Hanachi.
NOTA : C'est la reprise de la réquisition n° 26.732 rejetée.

REQUISITION N° 27.833

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1966, Monsieur Mohamed Naceur ben Chadli ben M'Hamed Ali Tourki, tunisien, conducteur de voiture, demeurant à l'Ariana, 12, rue Pasteur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Gharbi », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tourki ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une olivette dite Bab Saïd, revenant au Domaine.
A l'Est : olivette dite Chaar, revenant anciennement au Habous Abderrazak.
Au Nord : une olivette dite ben Amor appartenant aux héritiers Tabar ben Romdhane dont son fils Taïeb.
A l'Ouest : une olivette dite El M'rassi appartenant aux héritiers sus-nommés.

REQUISITION N° 27.834

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1966, Monsieur Chadli ben Hattab ben Salah ben Hadj Mohamed ben Saïdi, tunisien, infirmier, demeurant à la Manouba, Rue Habib Bougatha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sania Exghera », consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à La Manouba, Rue Habib Bougatha, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 935 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Fath ».
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant pour : 6/9 indivis.
2°) La Dame Khira bent Laroussi Chobaane, épouse Khemaïs Chobaane, pour : 1/9 indivis.
3°) sa soeur germaine Cherifa, pour : 1/9 indivis.
4°) leur soeur germaine Fatma, épouse Hamadi ben Brahim Saïdi pour 1/9 indivis.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la terre de Khemaïs ben Salah ben Saïdi.
A l'Est : Mustapha Ennouni.
Au Nord : la terre de Khelil ben Hadj Ahmed ben Saïdi sur partie et sur le restant la terre de Hédi ben Hadj Ahmed ben Saïdi.
A l'Ouest : Une rue projetée.

1658 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Novembre 1966

REQUISITION N° 58.120

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.120 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1966, Monsieur Tahar ben Hédi Saïd, tunisien, conducteur de voiture, demeurant à Bizerte, 36, Rue de Stamboul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec un terrain nu située à El Alia, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 350m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Habaib ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : les héritiers Ahmed Limam.

Au Nord : la maison de Sadok Zaghouani.

A l'Ouest : Salah El Kouki.

REQUISITION N° 58.121

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 58.121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1966, Monsieur Abdelmajid ben Mohamed Filari, tunisien, instituteur, demeurant au Bardo, 4, Rue Sakiet Sidi Youssef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Maslakh », consistant en une parcelle complantée d'oliviers, située dans la forêt d'El Alia, Cheikhat d'El Alia, Délégation de Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Essaad ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin public.

A l'Est : Mohamed El Habib.

Au Nord : Mohamed ben Hassine.

A l'Ouest : Mohamed Sfaxi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselam ben Khelifa ben Hadj Messaoud Trabelsi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.741, déposée le 3 février 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1966. La propriété bornée consiste en un verger renfermant un puits, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 12 a; celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 23 a, 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 27.742.

A l'Ouest : R. 27.742 - Domaine public.

Au Sud : Abdesselam ben Ali Reguïa.

A l'Est : Sadok ben Ali ben Hamed El Frigui - R. 27.742.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Saniet El Ouard », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdesselam ben Khelifa ben Hadj Massaoud Trabelsi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.742, déposée le 3 février 1966, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 février 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1966. La propriété bornée consiste en un verger renfermant une maison d'habitation et un puits, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 65 a., celle résultant du B.P. est de 1 ha, 89 a, 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord Ouest et Au Nord : T. 89.036.

A l'Ouest : R. 27.566.

Au Sud Est et Au Sud : Domaine Public, R. N° 27.741 et M. Sadok ben Ali ben Hamed El Frigui.

A l'Est : Hadj Hamed El Frigui.

Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tabka Ahmed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Alia XII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ameur ben Mohamed Belkhiria, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.654, déposée le 12 avril 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 septembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu et une maison, d'une contenance dénoncée de 80 a., mais qui est en réalité de 29 a., 50 ca. après bornage.

L'immeuble se trouve situé à proximité de Sidi Abdelhamid en bordure de route M.C. N° 82 de Sousse à Mahdia à 800 m environ, au Nord-Ouest du Marabout de Sidi Abdelhamid et à 2 km environ au Sud-Est de la ville de Sousse sur la dite route, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Est : Tahar El Jarai.

Au Nord-Ouest : Madame Halouma bent Hassen El Hichri et Ahmed ben Hassen El Hichri.

Au Sud-Ouest : La route M.C. N° 82 de Sousse à Mahdia.

Au Sud-Est : Les héritiers Hamda Ech Chelly.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Souad », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hédi Banaouaz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.968, déposée le 10 août 1965, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1965.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 novembre 1965. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 450 m², celle déduite du présent bornage est de 433 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia au quartier Zuila, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Ouest : Ayache ben Mohamed Maâref.

Au Sud-Ouest : Les héritiers Hassen ben Aleya Banaouaz, Ahmed ben Ali Nabli, Mustapha ben Mohamed Hamza.

Au Sud-Est : Une Rue projetée.

Au Nord-Est : Le titre 225.110.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant jugement rendu le 22 juin 1966, le Tribunal Immobilier a décidé que les opérations de bornage enquête de la propriété dite « Cité El Irdihar », situé à Monastir en bordure de route M.C. 92 et de la route principale, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.483 par M. le Président de la Municipalité de Monastir seront effectuées le 19 décembre 1966 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Kanoun géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit Magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ghazoul Esseghir », située à La Manouba, sur la route de Mateur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.633 par M. Béchir ben Mohamed Darragi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1966 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir El Khadem », située dans la forêt du Mornag au lieu dit « Chala », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.775 par M. Mohamed El Moncef ben Hamouda El Mestiri, pour le compte de son épouse et de M. Ali ben Mohamed ben Hamida El Mestiri, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 décembre 1966 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, route du Mornag, Embranchement de Grombalia.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Krimi », située à Saida El Manouba, au lieu dit « Ardh El Ouhichi » à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.776 par M. Krimi Taleb ben M'barek ben Mohamed El Djaziri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 décembre 1966 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant l'Ecole Normale des Professeurs-Adjoints.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Habiba », située à Bortal Hayder, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.777 par M. Hoccine ben Hassen ben Ahmed ben Hadj Salah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 décembre 1966 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la gare de La Manouba - C.N.C.F.T.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mateleg Es-Selougui », située à Menihla, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 27.781 par M. Salem ben Mohamed ben Romdhane Riahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 décembre 1966 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Hédi El Ferchichi », située à Kassar-Said, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.789 par M. Hédi ben Mohamed ben Hadj Ameur El Ferchichi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 décembre 1966 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Mahroussa », située à El-Menihla, Cheikhat de la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.790 par M. Tahar ben Ali Zaroul, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 décembre 1966 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant les P.T.T. du Bardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ech-Cherak Bir Kissaâ », situé à Ben Arous (Bir El Kassaâ), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.793 par M. Mohamed Raouf Sanhaji, en qualité de Président-Directeur Général de la Société (La Tunisienne Industrielle) pour le compte de la dite société, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 décembre 1966 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Salam », située à la Salda Manoubia, hors Bab El Gorjani, Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.796 par M. Salem ben Khelifa ben Mabrouk El Haddad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 décembre 1966 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant l'Ecole Normale des Professeurs-Adjoints.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Khedija », située à Salda El Manoubia, hors Bab El Gorjani à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.804 par Madame Khedija bent Mohamed ben Ahmed Jaouahdou Djaziri, épouse Larbi Bou Teraa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 décembre 1966 par Monsieur Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant l'Ecole Normale des Professeurs-Adjoints.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « SIPCOLOR », située à Tunis, Sidi Fathallah, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.810 par la Société Industrielle des Produits Colorants (S.A.R.L.), représentée par son gérant M. Mohamed ben Salah El Fourati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 décembre 1966 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la gare de Djebel Djeloud - C.N.C.F.T.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Montazah », située dans la forêt d'El Ouardanine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.115 par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Salah Farhat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 décembre 1966, par M. Ouadja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 22 Novembre 1966

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE DE BOULANGERIES

« ER-RIADH »

de Mégrine Coteaux

Par acte s.s.p. en date du 4 août 1966, enregistré à Tunis, le 30 août 1966, (A.C.I.) vol. 754 bis, case 206, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société des Boulangeries Er-Riadh » à Mégrine Coteaux, ayant pour objet l'acquisition, la vente et l'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie et généralement toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 11, Rue Ali Bach Hamba à Mégrine Coteaux.

Capital Social : Mille cent quarante dinars (1.140 D) divisé en 19 parts social de 60 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hadj Ali ben Laroussi ben Hadj Mohamed Diouri, est nommé gérant pour une année avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement au nom de la Société.

Durée de la Société : Dix ans, commençant à partir du 4 août 1966.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 septembre 1966.

N° 1.882

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 10 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau, le 28 octobre 1966, folio 38 n° 2082, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1966, (Dépôt n° 718), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : Khalifa ben Farhat ben Hadj M'Hamed et Cie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Bir Ali ben Khelifa (Gouvernorat de Sfax).

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Khalifa ben Farhat ben Hadj M'Hamed et Mohamed ben Belgacem ben Khalifa.

Capital Social : Mille dinars (1.000 D.) divisé en cent (100) parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.883

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau, le 27 octobre 1966, folio 34 n° 2072, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1966, (Dépôt n° 719), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : Mohamed ben Ali ben Habib ben N'Sira et Cie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Bir Ali ben Khelifa (Gouvernorat de Sfax).

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Mohamed ben Ali El Habib ben N'Sira et Souilah ben El Aidi ben Souilah.

Capital Social : Mille dinars (1.000 D.) divisé en cent (100) parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.884

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 10 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau, le 18 octobre 1966, folio 10 n° 1991, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1966, (Dépôt n° 720), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : Mansion El Abaira et Cie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Bir Ali ben Khelifa (Gouvernorat de Sfax).

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Mansour ben Hadj Abdessellem El Abaira et Hamid ben Hédi Chouket.

Capital Social : Mille dinars (1.000 D.) divisé en cent (100) parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.885

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 18 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau, le 27 octobre 1966, folio 35 n° 2073, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1966, (Dépôt n° 715), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : Ali ben Mohamed ben Rached et Cie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Bir Ali ben Khelifa (Gouvernorat de Sfax).

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Ali ben Mohamed ben Rached et Tabar ben Ammar Zaedna.

Capital Social : Mille trois cent soixante dinars (1.360 D.), divisé en deux cents soixante douze parts (272) de cinq dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.886

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 11 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau, le 27 octobre 1966, folio 33 n° 2070, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1966, (Dépôt n° 716), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : Ali ben Mabrouk ben Mansour Rehaiem et Cie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Mezzouna (Gouvernorat de Sfax).

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Ali ben Mabrouk Rehaiem et Abdelaziz ben Ali M'Nassria.

Capital Social : Mille dinars (1.000 D.) divisé en cent (100) parts de dix dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.887

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 11 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau, le 27 octobre 1966, folio 33 n° 2071, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1966, (Dépôt n° 717), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : Taieb ben Ali El Hakim et Cie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Mezzouna (Gouvernorat de Sfax).

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Taieb ben Ali El Hakim.

Capital Social : Deux mille dinars (2.000 D.) divisé en deux cents (200) parts de dix dinars (10 D.) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.888

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 10 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau, le 28 octobre 1966, folio 35 n° 2074, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1966, (Dépôt n° 714), il appert qu'une société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : Bouteraa ben Mohamed ben Gabsi et Cie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : La gare d'El Founi, Délégation de Mezzouna (Gouvernorat de Sfax).

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Bouteraa ben Mohamed ben Gabsi et Ali ben Mabrouk Bel Ayadi.

Capital Social : 2.550 dinars divisé en cinq cent dix (510) parts de cinq dinars (5 D.) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.889

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

S. A. R. L.

Au Capital de : 7.500 Dinars

COMMERCIALE CENTRALE - SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 7 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 27 octobre 1966, folio 31, N° 2.066, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 2 novembre 1966, (Dépôt N° 724).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : L'achat, la vente des produits de consommation, produits alimentaires et drogueries.

Dénomination et raison sociale : Société Commerciale Centrale.

Siège Social : 47, Marché Central à Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital Social : 7.500 dinars, divisé en 75 parts chacune entièrement libérées.

Gérance : Mahmoud ben Boubaker Siala.

Le Gérant.

N° 1.890

COMPTOIR D'ORGANISATIONS COMPTABLES ET D'ETUDES FISCALE

« C. O. C. E. F. »

45, Avenue Habib Bourguiba — TUNIS

Le Colisée B. N° 334

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Houmet Souk Djerba du 4 novembre 1966, enregistré à Houmet Souk Djerba, le 11 novembre 1966, folio 57, case 616, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 15 novembre 1966, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes dénommées à l'acte.

Dénomination : Comptoir du Sud « Romdhane Khairouni et Cie. ».

Objet : Commerce des matériaux de constructions, de quincaillerie, articles ménagers de confort, meubles, articles sanitaires et la transformation du ciment et agglomérés.

Siège Social : Houmet Souk Djerba.

Capital Social : 6.000 dinars, divisé en 600 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs apports.

Gérant : Monsieur Romdhane ben Raïeb Khairouni avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Pour Extrait :

N° 1.891

GERANCE LIBRE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 22 juin 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 novembre 1966, vol. 755, série 1, case 319, il appert que l'Esso Standard Tunisie, S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Messieurs Abdesselam ben Mabrouk Jemal et Jilani ben Hassen, pour une durée d'un mois à compter du 1er juillet 1966, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et de lubrifiants sis à Bou Arada.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie, S.A. n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Messieurs Abdesselam ben Mabrouk Jemal et Jilani ben Hassen.

Auparavent, il a été mis fin à la date du 15 août 1966, à la convention de gérance libre qui existait entre les mêmes parties et relatif au même fonds de commerce.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 18 novembre 1966.

N° 1.892

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 7 novembre 1966, enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 novembre 1966, vol. 755, série ter, case 233, Messieurs Salah et Sassi ben Hadj Ali Saâda ont vendu à Messieurs Chaâbane Achour ben Salah ben Abdessader et ses associés Hassen Saâd et Bahini Belkheria, le fonds de commerce d'épicerie, sis 52, avenue de Carthage, faisant angle avec la rue Lavigerie.

Tout créancier des vendeurs devra sous peine de forclusion faire opposition entre les mains de Monsieur Ali Dally, Régisseur d'Immeubles, 98, rue de Yougoslavie à Tunis dans un délai de vingt jours.

La présente annonce a été insérée au Journal « La Presse » du 18 novembre 1966.

N° 1.893

VENTE DE PARTS D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte établi sur papier timbré et enregistré en date du 13 novembre 1966 à la Municipalité de Hammam Sousse, Monsieur Abdessalem El Mani vend et cède à Monsieur Hassen Saïd, 75 parts de 10 dinars de la Société à responsabilité limitée dénommée « Achour et Cie ».

Siège Social : Sousse, route de Monastir, dont les statuts sont enregistrés à Tunis en date du 6 décembre 1965, vol. ter, case 394.

La présente annonce a été insérée au Journal « La Presse » du 18 novembre 1966.

N° 1.894

VENTE DE PARTS D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte établi sur papier timbré N° F. L. 04944, enregistré en date du 13 novembre 1966 à la Municipalité de Hammam Sousse, Monsieur Abdessalem El Mani vend et cède à Monsieur Chaâbane Achour, 25 parts de 10 dinars des parts de la Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Achour et Cie. ».

Siège Social : Sousse, route de Monastir dont les statuts sont enregistrés à Tunis en date du 6 décembre 1965, vol. 749 ter, case 394.

La présente annonce a été insérée au Journal « La Presse » du 18 novembre 1966.

N° 1.895

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte en date du 29 août 1966, enregistré à Téboursouk, le 2 novembre 1966, folio N° 80, case 274, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béjà, le 15 novembre 1966, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Toutes les opérations commerciales en détail.

Dénomination : « Groupement du Dinar ».

Durée : 5 années.

Siège Social : Gafour.

Gérant : Monsieur Sadok ben Hamida Barbouchi.

Capital Social : 4.945 dinars, divisé en 989 parts de 5 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

N° 1896

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte en date du 27 août 1966, enregistré à Téboursouk, le 2 novembre 1966, folio N° 81, case 278, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béjà, le 15 novembre 1966, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Toutes les opérations commerciales en détail.

Dénomination : « Unité du Vêtement Populaire de Gafour ».

Durée : 12 années.

Siège Social : Gafour.

Gérant : Monsieur Mouldi ben Sassi El Manal.

Capital Social : 1.700 dinars, divisé en 340 parts de 5 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

N° 1.897

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte en date du 29 août 1966, enregistré à Téboursouk, le 2 novembre 1966, folio N° 80, case 274, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béjà, le 15 novembre 1966, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Toutes les opérations commerciales en détail.

Dénomination : « Groupement En-Najah à Gafour ».

Durée : 12 années.

Siège Social : Gafour.

Gérant : M. Ahmed ben Mohamed ben Abdallah ben Djelidi Oueslati.

Capital Social : 3.000 dinars, divisé en 600 parts de 5 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

N° 1.898

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte en date du 29 août 1966, enregistré à Téboursouk, le 2 novembre 1966, folio N° 81, case 277, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béjà, le 15 novembre 1966, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Toutes les opérations commerciales en détail.

Dénomination : « El Moustakbel Et-Tijari à Gafour ».

Siège Social : Gafour.

Président Directeur Général : Ayed ben Amor Bakir.

Capital Social : 6.500 dinars, divisé en 1.300 parts de 5 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

N° 1.899

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte en date du 29 août 1966, enregistré à Téboursouk, le 2 novembre 1966, folio N° 80, case 276, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béjà, le 15 novembre 1966, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : Toutes les opérations commerciales en détail.

Dénomination : « El Djazira ».

Durée : 6 années.

Siège Social : Gafour.

Gérant : Monsieur Romdhane ben Sliman El Ghonja.

Capital Social : 3.670 dinars, divisé en 734 parts de 5 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

N° 1.900

AVIS AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE REGIONALE IMPORT EXPORT « EN-NOUHOUDH ETTIJARI » KASSERINE

Il est porté à la connaissance des actionnaires n'ayant pas encore acquité le montant des fractions d'actions leur appartenant, qu'un dernier délai est fixé au 26 novembre 1966 à minuit, dépassé ce délai, le Conseil d'Administration appliquera les dispositions statutaires réservées à cet effet.

Pour le Conseil d'Administration, Le Directeur Général, Salah Gaaloul.

N° 1.901

Etude de Maître Victor Hassid, Avocat à Sfax, Avenue Farhat Hached.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

A la requête de la dame Ezzohra bent Mohamed Ejabari, ménagère, demeurant à Maharès, élisant domicile en l'Etude de son défenseur Maître Victor Hassid, Avocat, avenue Farhat Hached, Immeuble Gamrasni à Sfax, poursuivante à l'encontre de Muftah ben Naceur Haouichète, demeurant Cheikhat des Ouleds Ghidas, Délégation de Maharès, Gouvernorat de Sfax, partie aisie.

En vertu d'un jugement civil N° 2.321 rendu le 10 mai 1965 par le Tribunal de Première Instance de Sfax, confirmé par la Cour d'Appel de Sfax sous le N° 1.017, le 10 février 1966, signifié, le 6 mars 1966, par Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notalre à Sfax et d'une saisie immobilière du 8 octobre 1966, effectuée par Maître Mahmoud Kamoun, Huissier Notalre à Sfax.

Aura lieu la vente d'une construction ouvrant au Sud, devant d'autres constructions, la deuxième du côté Ouest vers l'Est, sise dans le Cheikhat de Sidi Ghrib, limitée :

Au Sud : par une parcelle complantée en oliviers appartenant à la partie saisie.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Par le reste des biens dépendant de la succession de son père et appartenant à Ali, Mabrouk, Chafroud, Ayadi et Fatma, enfants de Naceur El Houichète et à leur mère Sassia bent M'Barek ben Muftah.

Ladite construction se composant de trois pièces et une cuisine.

La vente se fera le 26 décembre 1966 à 9 heures du matin, au Palais de Justice de Sfax, Tribunal de Première Instance de Sfax, en la Chambre des Crières.

MISE A PRIX : 400 Dinars

Ouatre Cents Dinars outre les frais.

Pour plus ample renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Victor Hassid, Avocat poursuivant, avenue Farhat Hached à Sfax ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax ou a été déposé le Cahier des Charges.

Ne pourra participer à l'adjudication que celui qui sera muni d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat poursuivant :

Maître Victor Hassid,

N° 1.902

CONSTITUTION DE SOCIETE. EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 22 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau le 8 novembre 1966, folio 64 n° 2.152, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 10 novembre

1966, (Dépôt n° 761), il appert qu'une Société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation et notamment produits alimentaires, textiles, droguerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : Hassen ben Hadi Mohamed et Cie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Letayem, Délégation de Sfax.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Hassen ben Hadi Mohamed et Belgaem ben Amara.

Capital Social : Mille dinars (1.000 D.) divisé en cent (100) parts de dix dinars (10 D.) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.903

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 31 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau le 8 novembre 1966, folio 63 n° 2.150, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 10 novembre 1966, (Dépôt n° 759), il appert qu'une Société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, droguerie et céréales.

Dénomination et raison sociale : Abderrahman Zouari et Cie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Sfax, Route de Gremda Merkez Kamoun.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Abderrahman ben Mahmoud Zouari.

Capital Social : Mille Cent dinars (1.100 D.) divisés en Cent Dix (110) parts de Dix dinars (10 D.) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.904

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 26 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau le 8 novembre 1966, folio 63 n° 2.151, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 10 novembre 1966, (Dépôt n° 260), il appert qu'une Société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de textiles et biométerie.

Dénomination et raison sociale : El Ouafa.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Sfax, Rue Sidi Ali Kartay N° 46.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Habib ben Chadly Koubaa.

Capital Social : Quatre Mille Six Cents dinars (4.600 D.) divisés en Quatre Cent Soixante (460) parts de Dix dinars (10 D.) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.905

CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 14 septembre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax 1er bureau le 19 octobre 1966, folio 14 n° 1.997, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1966, (Dépôt n° 721), il appert qu'une Société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : Daou ben Sadok ben Aoun et Cie.

Durée : Trente ans (30 ans).

Siège Social : Ouedran, Délégation de Bir Ali ben Khelifa (Gouvernorat de Sfax).

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Daou ben Sadok ben Aoun ben Mahmoud et Farh ben Hadi Djilani ben Farh Gouia.

Capital Social : Mille dinars (1.000 D.) divisé en cent (100) parts de dix dinars (10 D.) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.906

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mai 1966 à Sidi Alouane, enregistré à la Recette des Finances de Ksour Essef, volume 24, N° 96, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Essaâda » a été constituée entre Messieurs :

Meki ben El Hadi Hachemi Lazâar.

Hamza ben Taleb Gacem Ennamou.

Brahim ben Mohamed Gacem Ennamou.

Mohamed ben Hassine El Hasnaoui.

Objet : Commerce de détail des produits alimentaires et dérivés.

Dénomination : Essaâda.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Sidi Alouane.

Responsable : Monsieur Meki ben El Hadi Hachemi Lazâar.

Capital Social : 1.200 dinars divisé en 60 actions de 20 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1.907

Suivant procès verbal d'une décision collective en date du 4 octobre 1966, enregistrée à Sousse, le 24 octobre 1966, vol. 350, case 386, des associés de la S.A.R.L. au Tapis du Sahel, au capital de 5.000 dinars, siège social 12, rue Ali Belhaouane à Sousse, déposé au Greffe du Tribunal de Sousse, le 26 octobre 1966 sous le N° 394, il a été décidé la nomination de Monsieur Saïed ben Khelifa Hallara en qualité de deuxième Gérant, et la création d'une réserve spéciale de 20 % qui sera prélevé des bénéfices.

N° 1.908

ENTREPRISE IMMOBILIERE

26, Rue d'Angleterre, 26

TUNIS

REUNION DU CONSEIL DE GERANCE DU 4 AOUT 1966

PROCES VERBAL

La réunion est ouverte à 11 heures sous la Présidence de Monsieur Osman Babri, représentant l'Office National des Mines.

Sont présent à la réunion :

• Monsieur Jean Morana, représentant la Métallurgique de Tunisie.
• Monsieur Ali Attya, Administrateur de la Métallurgique de Tunisie.
• Monsieur Jean Pirlet, Administrateur de la Métallurgique de Tunisie.
• Monsieur le Président fait part à la Conseil de Gérance de la démission de Monsieur W. Gittens de ses fonctions d'Administrateur Gérant.

Le Conseil prend acte de cette démission et remercie Monsieur Gittens de ses services qu'il a rendu à la Société pendant de nombreuses années. Il décide de nommer Monsieur Ali Attya en remplacement de Monsieur Gittens, de ses fonctions d'Administrateurs-Gérants de la S.A.R.L. « l'Entreprise Immobilière ».

Le Conseil donne quitus à Monsieur W. Gittens de sa gestion d'Administrateur-Gérant et à Monsieur Jean Morana de sa fonction de Fondé de Revoirs.

Pouvoirs de Gérant-Administrateur

Monsieur Ali Attya gérera et admisra la Société, avec les pouvoirs plus généraux d'administration de la limite de l'objet social. La signature sociale lui appartiendra, et il reprendra également la Société vis à vis, et en toute circonstance, et sans pour à justifier de pouvoirs spéciaux.

Il aura notamment pouvoir de nommer et révoquer les employés, déterminateurs fonctions, pouvoirs, traitements, salaires et gratifications, pouvoirs, pouvoirs et payer toutes sommes, sous et endosser, accepter tous effets de l'immunité, passer tous contrats, traiter les marchés concernant les opérations sociales, effectuer tous prêts, créances, contractes, contracter tous emprunts à voirie, contrecarrer de crédit en banque, contrecarrer tous retraits, transports ou

1C55

nations de fonds, créances ou autre valeurs quelconques appartenant à la Société, consentir tous baux et locations, faire toutes constructions et tous travaux, suivre toutes actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de toutes sommes reçues ou données délivrer ou retirer quittances, donner toutes mainlevées avec ou sans constatation de paiement, traiter, transiger compromettre, etc..., la présente énonciation n'ayant aucun caractère limitatif.

Il pourra conférer au nom de la Société, à toutes personnes de son choix, tous pouvoirs spéciaux et limitatifs, pour la gestion partielle des opérations sociales.

Pour tous actes autres que l'administration, comme par exemple pour les acquisitions et aliénations d'immeubles, affectations hypotécaires, emprunts contractés autrement que par voie d'ouverture de crédit en banque etc..., le gérant devra obtenir le consentement des consacrés.

Ce consentement résultera d'un vote pris à la majorité de la moitié du capital social. Tant que le nombre des associés ne dépassera pas vingt, le vote pourra être exprimé par écrit, et sans qu'il soit besoin de tenir une Assemblée. Il suffira au gérant d'envoyer à chaque associé le texte des résolutions à prendre, et chaque associé aura un délai de quinze jours pour exprimer son avis par correspondance. Passé ce délai de quinze jours, sans réponse, le silence de l'associé sera considéré comme un vote en faveur des résolutions à l'ordre du jour.

Si le nombre des associés venait à dépasser vingt, l'Assemblée serait tenue conformément aux règles posées par la loi du 7 mars 1925.

Il est précisé que le gérant ne doit pas être obligatoirement possesseur d'une ou plusieurs parts sociales.

A titre de rémunération de ses services il lui sera attribué forfaitairement et à titre symbolique, une somme de 100 dinars par an.

Après quelques échanges de vues et rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 heures, 30.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal, pour faire les dépôts ou publications voulus par la loi.

N° 1.909

Etude de Maître Mohamed ben Châa-bane. Avocat à la Cour de Cassation, 12 bis, boulevard Bab Benat - Tunis.

SURENCHERE

IMMEUBLE A VENDRE

La moitié indivise d'une villa sise 191, avenue Habib Bourguiba au Kram, ayant une superficie de 1 are, 30 centiares, objet du titre foncier N° 90.150.

L'immeuble saisi est grevé d'un droit d'appui sur le mur le séparant de l'immeuble objet du titre foncier N° 81.270, et de droit de regard et d'aération consistant en une fenêtre ouvrant sur l'immeuble objet du titre foncier N° 90.150.

La saisie : La moitié de la villa qui est à vendre a été saisie par les soins de Maître Mohamed Salah Dachraoui, sur la demande de M. Mahmoud Amroussi, propriétaire, demeurant à Tunis, 28, rue Charles De Gaulle, ayant pour Avocat Maître Jules Scialom, 28, rue Charles De Gaulle à Tunis, à l'encontre de Monsieur Mohamed Salah ben Mansour ben Belgacem Laama, chauffeur de taxi, demeurant, 16, rue Sidi Mouaouia à Tunis.

Adjudication : L'adjudication a eu lieu le 12 octobre 1966, au profit du poursuivant Monsieur Mahmoud Amroussi pour le prix de Cent Un dinars.

Surenchère : Le 19 octobre 1966, Madame Khédija dite Douja bent Mohamed ben Amor ben Hassen, demeurant rue Sidi Mouaouia N° 16 à Tunis, agissant en tant que tutrice de ses enfants mineurs issus de son union avec feu Abderrazak ben Mansour ben Belgacem Laama, savoir : Yamina, Mohamed Jalel, Leyla, Tarek, Afifa, Aida, Borhan et Choukri et pour leur compte a fait surenchère offrant Cent Vingt dinars et ce par l'intermédiaire de son avocat Maître Mohamed ben Châbane.

Date d'adjudication : L'adjudication aura lieu à la Salle des Crières au Palais de Justice à Tunis, le 14 décembre 1966.

N° 1.912

J.O.R.T. du Vendredi 25 Novembre 1966

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 26 mai 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sousse, 4ème bureau, le 26 mai 1966, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 26 mai 1966, sous le N° 70, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les personnes désignées à l'acte.

Monsieur Kilani ben Hadj Ali.

Monsieur Laroussi ben Mohamed Gribâa.

Monsieur Béchir ben Hadj Salem Mansour.

La Société prend la dénomination suivante :

« EL HOURRIA »

La durée de la Société est de 10 ans.

Le siège est à Sousse, 86, rue Victor Hugo.

Le capital est de 3.000 dinars

Le Gérant,

Kilani ben Hadj Ali.

N° 1.910

AGREMENT D'UN GROUPEMENT DES IMPORTATEURS EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION

13, Avenue de Carthage — TUNIS

Autorisation du Secrétariat d'État à l'Intérieur N° 316 du 17 octobre 1966

OBJET :

• Assurer l'approvisionnement du pays en matériaux de construction notamment en procédant à des achats groupés.
• Assurer la transition entre l'importation et l'industrialisation du secteur concerné.
• Etudier et défendre les intérêts économiques et commerciaux des producteurs, importateurs, consommateurs et transformateurs des matériaux de construction (exceptés les bois et dérivés et les produits sidérurgiques).
• Examiner les questions d'ordre législatif ou administratif relatives à l'importation des matériaux de construction.
• Assister les pouvoirs publics dans leurs actions d'organisation de la profession.

Conseil d'Administration :

Monsieur Raoul Sanhaji, Président.
Monsieur Ben Khalifa, représentant le Sous-Secrétariat d'État à l'Industrie et au Commerce.

Monsieur Simon Boublil, Administrateur.

Monsieur Jules Zeitoun, Administrateur.

Monsieur Boubaker Makni, Administrateur.

Monsieur ben Zineb, Administrateur.
Monsieur Sellami, Administrateur.

Monsieur Bouricha, Administrateur.
Monsieur Dausasse, Administrateur.
Monsieur Tahar Khouadja, Administrateur.

Le Président du Groupement.

N° 1.911

ASSURANCES

Avis de changement d'adresse d'un Siège Administratif d'une Compagnie d'Assurances Etrangère :

Le Groupe des Compagnies d'Assurances :

« La Préservative Accidents »
« La Préservative — Vie »
« Le Lloyd de France — Vie »

Agent Spécial Délégué : Monsieur André Giroire, a transféré le Siège de sa Délégation pour la Tunisie, du N°

45 de l'avenue Habib Bourguiba, au 2ème étage de l'Immeuble portant le N° 12, de l'avenue Habib Thameur à Tunis.

N° 1.913

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 octobre 1966, il appert que « Fina Tunisienne S. A. », dont le Siège est à Tunis, 26, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre à Monsieur Châabane ben Redjeb, pour une durée de 3 mois, commençant le 31 octobre 1966, renouvelable tacitement mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburant et lubrifiants, sis boulevard du 20 Mars 1956 à Tunis.

En conséquence, « Fina Tunisienne S. A. », n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 1.914

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Jendouba du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances, Premier Bureau de Jendouba, le 2 novembre 1966, folio 75, case 381, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba, le 9 novembre 1966, sous le N° 46, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes désignées à l'acte.

La Société prend la dénomination suivante : Société Commerciale « ET-Takadam ».

La durée de la Société est de : 10 ans
Le Siège de la Société est à : Jendouba, 1, rue Sakiet Sidi Youssef.

Le Capital Social est fixé à : 7.200 dinars, entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leurs apports.
Apports en espèces … 1.000 dinars.
Apports en nature … 6.200 dinars.

TOTAL … 7.200 dinars.

Il est divisé en 144 parts de 50 dinars chacune et réparties entre les associés au prorata de leurs apports respectifs.

Monsieur Bouiche Bayounès est nommé gérant de la Société, il aura la signature avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

Le Gérant

N° 1.915

Les associés de la S. A. R. L. « EN NZAHA », 4, rue de Tabarka à Tunis, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, le 12 novembre 1966, ont décidé de confier la gérance à Monsieur Gacem Bouabane au lieu et place de Khemais ben Salah Tuil et Salah Guizmir, précédemment co-gérants.

N° 1.916

SOCIETE TUNISIENNE

LES PRESSES MODERNES

S.A.R.L. au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

3, Avenue de France — TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, le 20 octobre 1966, enregistré à la dite ville (A.C.I.), le 21 octobre 1966, vol. 755 bis, case 59, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 octobre 1966, Monsieur Hassine Kenani est nommé Gérant de la Société avec tous les pouvoirs.

La Gérance.

N° 1.917

SOCIETE DE RESTAURATION TUNISIENNE ET D'HOTELLERIE

« SORESTHOT »

Société Anonyme :

Au Capital de 60.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la « SORESTHOT » dont le siège social est à Sousse, sont convoqués pour le vendredi 9 décembre 1966 à 18 heures au siège social de la Société (Avenue Abdelhamid Bel Cadi à Sousse - Hôtel JAWHARA) à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

1°) — Augmentation du Capital de 60.000 dinars pour émission de 2.400 actions nouvelles de 25 dinars chacune libérable par quart portant le capital social à 120.000 dinars.

2°) — Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président,

Sadoz Mellouli.

N° 1.918

SERVICE JURIDIQUE

DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTOR

7, Rue Amilcar — TUNIS

« LA CENTRALE ALIMENTAIRE »

S.A.R.L. au Capital de 13.500 Dinars

20 à 28, rue d'Allemagne à Tunis

(Ex. rue de Belges)

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er octobre 1966, enregistré dite ville le 19 octobre 1966, A.C. 1er Bureau, vol. 755, série ter, case 45, il résulte que Monsieur Hadj Azouz Triki et Monsieur Mohamed Salah Triki, tunisiens, demeurant tous deux à Tunis, rue Tourbet El Bey, Impasse du Maçon N° 7, Monsieur Mohamed El Hédi Triki, tunisien, demeurant à Montfleury, 7, rue Louis Machuel et Monsieur Mohamed Naceur Triki, tunisien, demeurant à Tunis, 35, avenue Bah Djedid, ont constitué entre eux par voie de regroupement, une Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

« La Centrale Alimentaire »

Objet : Commerce de détail des produits alimentaires, produits d'entretien, de chaussures, d'articles de ménage et dérivés d'épicerie et l'exportation de produits tunisiens, de colis postaux familiaux.

Siège Social : Tunis, 20, 22, 24, 26 et 28, rue d'Allemagne (ex. rue des Belges).

Durée : Dix années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Apports :

Monsieur Hadj Azzouz Triki :

1°) Un fonds de commerce de détail de produits alimentaires et de produits d'entretien, articles de ménage, d'expédition de colis postaux familiaux, sis à Tunis, 22, rue d'Allemagne, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels, évalué à 2.500 dinars.

2°) Une somme de 1.500 dinars en espèces.

Monsieur Mohamed El Hédi Triki :

1°) Un fonds de commerce de détail de produits alimentaires et de produits d'entretien, articles de ménage, d'expédition de colis postaux familiaux, sis à Tunis, 24, rue d'Allemagne, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels, évalué à 2.500 dinars.

2°) Une somme de 1.500 dinars en espèces.

Monsieur Mohamed Salah Triki :

1°) Un fonds de commerce de détail de produits alimentaires et de produits d'entretien, articles de ménage, d'expédition de colis postaux familiaux, sis à Tunis, 20, rue d'Allemagne, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels, évalué à 2.500 dinars.

2°) Une somme de 1.500 dinars en espèces.

Monsieur Mohamed Naceur Triki :

Une somme de 1.500 dinars en espèces.

Capital : Treize Mille Cinq Cents dinars (13.500 dinars) divisé en 1.350 parts de Dix dinars (10 dinars) l'une, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : Monsieur Hadj Azzouz Triki et Monsieur Mohamed Naceur Triki, avec les pouvoirs les plus étendus, la signature de l'un d'eux suffit pour engager la Société.

Les créanciers éventuels de Monsieur Hadj Azzouz Triki, de Monsieur Mohamed El Hédi Triki et de Monsieur Mohamed Salah Triki, sont avisés qu'ils doivent faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, dans les quinze jours qui suivront le présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru dans « La Presse » du 20 novembre 1966.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 8 novembre 1966, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.919

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date du 5 avril 1966 à Bradâa, Délégation de Ksour Essaf, enregistré à la Recette des

Finances de Ksour Essaf, le 5 mai 1966, volume 12, folio 43, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Mahdia, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée entre Messieurs :
Hassen ben Ali El Hlaoui.
Ali ben Mohamed Hadj Ali.
Mohamed ben Ali El Hlaoui.
Objet : Effectuer les opérations commerciales.
Dénomination : El Amal.
Durée : 99 ans.
Siège : Merkez Essouk à Bradâa.
Responsables : Tous les trois associés.
Capital Social : 450 dinars divisé en 9 actions de 50 dinars chacune, réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

N° 1.920

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 10 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 19 octobre 1966, fol. 13, N° 1.996, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1966, (Dépôt N° 723) il appert qu'une Société a été constituée.

Suivant Procès-Verbal de la séance extraordinaire en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 11 novembre 1966, folio 77 N° 2.189. Dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 14 novembre 1966, (Dépôt N° 768) modification de l'alinéa 2 de l'article 3 des statuts.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.
Dénomination et raison sociale : Société « EL ADASSIA ».
Durée : Trente ans (30 ans).
Siège Social : Sfax, Route de Gremda km. 3, 500.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ahmed Fouraji et Monsieur Faical Smaoui.
Capital Social : Cinq Mille Dinars (5.000 dinars) divisés en 500 parts de Dix dinars chacune entièrement libérées.

Les Gérants.

N° 1.921

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 10 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 19 octobre 1966, folio 12, N° 1.995, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1966, (Dépôt N° 722) il appert qu'une Société a été constituée.

Suivant Procès-Verbal de la séance extraordinaire en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 12 novembre 1966, folio 83, N° 2.203. Dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 14 novembre 1966, (Dépôt N° 766) modification de l'alinéa 2 de l'article 3 des statuts.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.
Dénomination et raison sociale : Société « ETTADHAMEN ».
Durée : Trente ans (30 ans).
Siège Social : Sfax, Route de l'Aérodrome km. 2.
Gérance : Ahmed ben Abdallah ben Youssef El Mesrati.
Capital Social : Trois Mille Trois cents dinars (3.300 dinars) divisés en Trois Cent Trente parts (330 parts) de Dix dinars (10 dinars) chacune entièrement libérées.

Le Gérant.

N° 1.922

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 10 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 17 octobre 1966, folio 6 N° 1.970, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1966, (Dépôt N° 710) il appert qu'une Société a été constituée.

Suivant Procès-Verbal de la séance extraordinaire en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 11 novembre 1966, folio 77, N° 2.188. Dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 14 novembre 1966, (Dépôt N° 767) modification de l'alinéa 2 de l'article 3 des statuts.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires et droguerie.
Dénomination et raison sociale : Société « EL AGHALBA ».
Durée : Trente ans (30 ans).
Siège Social : Sfax, rue des Bijoutiers N° 35.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Amor ben Ahmed Koubaa et Monsieur Abdelaziz ben Ahmed M'Hiri.
Capital Social : Trois Mille Cinquante dinars (3.050 dinars) divisés en Soixante et Un parts (61 parts) de Cinquante dinars (50 dinars) chacune entièrement libérées.

Les Gérants.

N° 1.923

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 10 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau le 18 octobre 1966, folio 11 N° 1.992, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1966, (Dépôt N° 711) il appert qu'une Société a été constituée.

Suivant Procès-Verbal de la séance extraordinaire en date du 1er novembre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 11 novembre 1966, folio 77, N° 2.190. Dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 14 novembre 1966, (Dépôt N° 765) modification de l'alinéa 2 de l'article 3 des statuts.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.
Dénomination et raison sociale : Société « ESSAADA ».
Durée : Trente ans (30 ans).
Siège Social : Sfax, Route de Gremda Merkez Sahnoun.
Gérance : La Société est gérée par Messieurs M'Hamed El Ayadi et Hamed Djarraya.
Capital Social : Cinq Mille Huit Cents dinars (5.800 dinars) divisés en Cent Seize parts (116 parts) de Cinquante dinars (50 dinars) chacune entièrement libérées.

Les Gérants.

N° 1.924

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 20 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 3 novembre 1966, folio 49, N° 2.115, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 novembre 1966, (Dépôt N° 745) il appert qu'une Société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires et droguerie.
Dénomination et raison sociale : « Taoufik Kamoun et Cie. ».
Durée : Trente ans (30 ans).
Siège Social : Sfax, Souk El Omrane N° 1.
Gérance : La Société est gérée par Messieurs Taoufik Kamoun et Abdelmajid Naifar.
Capital Social : Mille Deux Cent Cinquante dinars (1.250 dinars) divisé en 125 parts de Dix dinars chacune.

N° 1.925

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 22 octobre 1966, enregistré à la Recette des Finances de Sfax, 1er Bureau, le 28 octobre 1966, folio 38, N° 2.083, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er novembre 1966, (Dépôt N° 713) il appert qu'une Société a été constituée.

Objet : L'achat, la vente de tous les produits de consommation, produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie et articles ménagers.

Dénomination et raison sociale : Jilani ben Ali El Bahri et Cie. »
Durée : Trente ans (30 ans).
Siège Social : Agareb (Gouvernorat de Sfax).
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Jilani ben Ali El Bahri.
Capital Social : Mille Dinars (1.000 dinars) divisés en Cent paris (100 paris) de Dix dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant.
N° 1.926

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS

TRACSA

S. A. au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social :
11, Rue Pierre de Coubertin — TUNIS

Suivant P.V. des délibérations en date du 6 novembre 1966, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 14 novembre 1966, sous le N° 781, enregistré à Sfax, 1er Bureau, le 11 novembre 1966, folio 79 N° 2.196.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidée :

1°) Le transfert du siège social à Tunis, 11, rue Pierre de Coubertin (agrément de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale 4297/ P.E.N./FD4/AEF du 4 octobre 1966.
2°) En conséquence de ce transfert, la modification de l'article 4 des statuts.
3°) L'agrément par le Conseil d'Administration de toute Cession d'actions.
4°) En conséquence de cette décision, la modification de l'article 12 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1.927

NOTICE SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE DE JENDOUBA

Forme : Société anonyme en formation sous le régime de la loi tunisienne.
Statuts : Projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba.
Siège Social : Jendouba.
Objet : La Société d'Exploitation Forestière a pour objet :

— de réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de transformation et d'exploitation, directement ou indirectement d'entreprises de bois et dérivés et plus généralement effectuer toutes opérations ayant pour but l'exploitation rationnelle des ressources forestières, d'entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : La durée de la Société est fixée à Quatre Vingt Dix Neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus par les dits statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à 50.000 dinars, il est divisé en 10.000 actions de Cinq (5) dinars chacune.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de Trois (3) membres au moins et de Douze (12) membres au plus, élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires.

Chaque Administrateur doit être propriétaire de Dix (10) actions au moins pendant toute la durée de ses fonctions.

Ces actions seront effectuées en totalité, en garantie des actions de gestion de l'Administrateur.

Indépendamment de la part des bénéfices qui leur est attribués par l'article 44 des statuts, les membres du Conseil reçoivent à titre de jetons de présence, une attribution fixe annuelle dont l'importance demeure maintenue jusqu'à décision contraire et que le Conseil répartit entre ses membres de la façon qu'il juge convenable.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice, sur convocation du Conseil d'Administration aux jours et heures fixés dans la lettre de convocation.

Les Assemblées Générales réunies sur première convocation, ne peuvent, quelle que soit leur nature, se tenir avant le thème jour suivant celui de la publication de la convocation.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites par un avis inopéré soit au Journal Officiel de la République Tunisienne, soit dans l'un des journaux habilités à recevoir les annonces légales suivant la forme juridique et les délais, conformément aux règles générales et aux statuts de la Société.

Les avis et lettres de convocation mentionnant l'ordre du jour de l'Assemblée et les jours, heures et lieu de la réunion.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année, exceptionnellement le premier exercice commencera depuis le jour de la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre.

Affectation et répartition des bénéfices : Les bénéfices s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toute provision pour risque commerciaux ou industriels.

Liquidation en cas de dissolution : Le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a été dressé.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 10.000 actions de 55 dinars chacune, devant constituer le capital social.

Le Fondateur.
Pour la Société Régionale d'Investissement « El Baath »
Le Président Directeur Général,
Mohamed Ali Belochi.
N° 1.928

SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE DE JENDOUBA

(En Formation)

Messieurs les Actionnaires de la Société en formation dite « Société d'Exploitation Forestière » sont priés d'assister à la Première Assemblée Constitutive qui se tiendra au Siège Social à Jendouba, le 11 décembre 1966 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Désignation d'un commissaire aux apports.

Le Fondateur,
Pour la Société Régionale d'Investissement « El Baath »
Le Président-Directeur Général,
Mohamed Ali Belochi.
N° 1.929

NOTICE

(Article 188 du Code de Commerce)

FICORBOULBA

SOCIETE TUNISIENNE

DE FABRICATION DE FICELLES, CORDES ET CORDAGES
A TEBOULBA

Société Anonyme en Formation
Au Capital de 140.000 Dinars
A souscrire en numéraire
Siège Social :
7, Avenue Habib Bourguiba à Sousse.

Forme juridique : Société anonyme sous le régime de la législation tunisienne.
Statuts : Projet des statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 21 novembre 1966 sous le N° 460 où tout réquérante peut reprendre connaissance.

Dénomination : Société Tunisienne de Fabrication de Ficelles, Cordes et Cordages à Téboulba.
En abrégé : « FICORBOULBA »
Siège Social : Fixé à Sousse au 1er Avenue Habib Bourguiba.
Objet Social : Fabrication de Ficelles, Cordes et Cordages ainsi que toutes opérations de toutes natures s'y rattachant.
Durée : 99 ans à compter de la constitution.

Capital Social : Cent Quarante Mille dinars (140.000 dinars) divisé en Quatorze Mille actions (14.000 actions) et 100.000 miniatures de Dix dinars (10 dinars) chacune à souscrire en numéraire et à en bérer par quarts, le premier lors de sa souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Les Administrateurs peuvent recevoir des jetons de présence et un tant de sur les bénéfices nets qui seront dominés par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales : Sont tenus aux jours, heures et lieu indiqués sur l'avis de convocation.

Année Sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, de chaque année.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements et toutes provisions pour risques commerciaux constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1°) 5 % pour constituer le fonds de réserve.
2°) La somme nécessaire pour fournir aux actions un intérêt non cumulatif de 4 % sur le capital réalisé et non amorti.
3°) Les sommes que l'Assemblée Générale aura décidé de prélever :

• soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.
• soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires généraux ou spéciaux.

Sur l'excédent disponible il peut être attribué 10 % au Conseil d'Administration.

Le surplus est attribué aux actions.

Liquidation : En cas de liquidation, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation.

But de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission de 14.000 actions de Dix dinars chacune ci-dessus visées.

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets de la succursale de Sousse de la Société Tunisienne de Banque et centralisés au compte ouvert sous le N° 20-13-050 au nom de la Société.

Le Fondateur,
Béchir Charnine.
N° 1.930

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 29 août 1966 à Tunis, enregistré le 10 novembre 1966, vol. 755, série C., case 269 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 novembre 1966, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« EL HANA »

Siège Social : Mellassine - La nouvelle Route.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation et notamment les produits alimentaires, textiles, droguerie, quincaillerie, articles ménages et de confort.

Durée : Vingt ans (20 ans).

Capital : Cinq Mille dinars divisés en Cent parts de Cinquante dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérance : Monsieur Sliman ben Rejeb.
N° 1.931

S.A.R.L. « ETABLISSEMENTS LEO VEGELWEITH »
au capital de 35.000 dinars
Siège Social :
32, rue d'Espagne — BIZERTE

Suivant procès-verbal des 15 octobre 1966, 20 octobre 1966, et 9 novembre 1966, (enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 novembre 1966, vol. 755, série I., case 308). Les membres de la dite Société ont désigné Monsieur Marcel Decorvet, demeurant à Tunis, 2 bis, rue Pierre De Coubertin, pour assurer en qualité de gérant salarié la direction commerciale, administrative et technique de la Société, il aura les pouvoirs les plus étendus pour assurer cette gérance.

La durée de ses fonctions est fixée à 13 mois et 12 jours commençant, le 12 novembre 1966 pour prendre fin le 31 décembre 1967. Deux originaux du Proces-Verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Bizerte, le 22 novembre 1966, sous le N° 92.

Le Gérant.
N° 1.932

S.A.R.L. « CINEMA METROPOLE »
au capital de 3.000 dinars
Siège Social :
48, rue d'Espagne — BIZERTE

Suivant Procès-Verbal des 15 octobre 1966, 20 octobre 1966 et 9 novembre 1966. (Enregistré à Tunis, A.C.I., le 12 novembre 1966, vol. 755, série I., case 308). Les membres de la dite Société ont désigné Monsieur Marcel Decorvet, demeurant à Tunis, 2 bis, rue Pierre De Coubertin, pour assurer en qualité de gérant salarié la direction commerciale, administrative et technique de la Société. Il aura les pouvoirs les plus étendus pour assurer cette gérance.

La durée de ses fonctions est fixée à 13 mois et 12 jours, commençant le 12 novembre 1966 pour prendre fin le 31 décembre 1967. Deux originaux du Proces-Verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Bizerte, le 22 novembre 1966 sous le N° 91.

Le Gérant.
N° 1.933

SOCIETE DE FONDERIES ET DE MECANIQUE

« S O F O M E C A »

AUGMENTATION DE CAPITAL

• Notice au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 août 1966, insertion sous le N° 1.293.
• Prorogation de la clôture de la souscription au 30 novembre 1966, insertion N° 1.532.
• Nouvelle prorogation de la Clôture de la souscription au 31 décembre 1966.

Conformément à la deuxième Résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui permet au Conseil d'Administration de proroger la clôture de la souscription afférente à l'augmentation de Capital de 210.000 dinars en numéraire décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 1966.

Le Conseil d'Administration de la Société de Fonderies et de Mécanique a décidé de proroger la clôture de la souscription au 31 décembre 1966.

Pour le Conseil d'Administration,
Le Président Directeur Général,
M. Dellagi.
N° 1.934

Société Anonyme :
« C A F E S S C I F O »
au capital de 16.000 dinars
Siège Social :
7, rue Ali Belhaouane — Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Cafés Scifo », Société Anonyme au Capital de 16.000 dinars, dont le siège est à Sousse, 7, rue Ali Belhaouane, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 14 décembre 1966 à 10 heures du matin au siège social.

ORDRE DU JOUR :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1965.
2°) Approbation du Bilan et des résultats.
3°) Quitus au Conseil d'Administration.
4°) Désignation éventuelle de nouveaux administrateurs.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.935

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme : « Comptoirs Sfaxiens » au capital de 40.000 dinars, dont le siège social est à Sfax, sont convoqués pour le 15 décembre 1966 à 18 heures, 15 chez « Solop », 31, avenue de l'Opéra à Paris (1er), à l'effet de délibérer sur les résultats de l'exercice 1965 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires annuelles.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer, au siège social, soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque ou chez Monsieur Charles Duval, Administrateur de Sociétés, 19, avenue Chastenaye à Chatenay-Malabry (Seine).

Le Conseil d'Administration.
N° 1.936

1670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Novembre 1966

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Anciens Etablissements Morel et Livet » au capital de 80.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 31, rue Nahas Pacha, sont convoqués pour le 15 décembre 1966 à 17 heures, 30 chez « Solep », 31, avenue de l'Opéra à Paris (1ᵉʳ), à l'effet de délibérer sur les résultats de l'exercice 1965 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires annuelles.

Pour avoir le droit d'assister à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent déposer, au siège social, soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque ou chez Monsieur Charles Duval, Administrateur, de Sociétés, 19, avenue Chastenaye à Chatenay-Malabry (Seine).

Le Conseil d'Administration.
N° 1.937

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme « Comptoirs Chevalo » au capital de 10.000 dinars, dont le Siège Social est à Sousse, 5, avenue Habib Thameur, sont convoqués pour le 16 décembre 1966 à 10 heures chez « Solep », 31, avenue de l'Opéra à Paris (1ᵉʳ), à l'effet de délibérer sur les résultats de l'exercice 1965 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.938

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Mohamed ben Amor ben Hadj Ali Talbi, agriculteur tunisien, demeurant à Khadra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ben Khoud, Cheikhat de Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 ha., ayant pour limites :

A l'Est : Sheikh Mohamed ben Taïeb Zahmoul.

A l'Ouest : Abdelmajid ben Youssef.

Au Sud : Ali ben Farhat ben Hadj Ali.

Au Nord : Khalifa ben Farhat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Amor ben Hadj Ali Talbi, agriculteur tunisien, demeurant à Khadra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Khadra, Cheikhat de Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares, 5, ayant pour limites :

A l'Est : Saniet de Farhat ben Sadok ben Ameur.

A l'Ouest : Seniet de Ali ben Farhat ben Hadj Ali.

Au Sud : Seniet de Farhat ben Sadok ben Ameur.

Au Nord : Seniet de Amor ben Sghair ben Ali Talbi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Amor ben Hadj Ali Talbi, agriculteur tunisien, demeurant à Khadra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Khadra, Cheikhat de Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Une route et Boubaker ben Amor.

A l'Ouest : Ali ben Farhat ben Hadj Ali.

Au Sud : Maison de Hédi ben Mohamed Bahi Talbi.

Au Nord : Hédi ben Mohamed Bahi Talbi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Amor ben Hadj Ali Talbi, agriculteur tunisien, demeurant à Khadra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Nahissa, Cheikhat de Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Mahfoudh ben Ali ben Farhat.

A l'Ouest : Brahim ben Amor ben Brahim.

Au Sud : Brahim ben Mohamed ben Brahim.

Au Nord : Mahfoudh ben Ali ben Farhat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.